Dahir n° 1-16-122 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n° 88-13 relative à la presse et à l’édition.
Dahir n° 1-16-123 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle
Dahir n° 1-02-212 portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle. (02 septembre 2002)
Dahir n°1-14-97 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant promulgation de la loi n°79-12 modifiant et complétant la loi n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins
Décret n° 2-06-782 fixant les attributions et l’organisation du Ministère de la Communication (20mars 2008)
