Décret n°2.64.406 du 5 kaada 1384 (8 mars1965) portant création du Bureau Marocain du Droits d’Auteur BO. n° 2732 du 7 Kaada 1384 (10 mars 1965)
Décret-loi n° 2-02-663 du 10 septembre 2002 portant suppression du monopole de l’Etat en matière de radiodiffusion et de télévision Publié au Bulletin Officiel n° 5040 du jeudi 19 septembre 2002
Arrêté du Ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, portant création et fixant les attributions et l’organisation des services extérieurs – 03 juin 2010 (version arabe)
