Organismes sous tutelle

Le 18 novembre 1959, Feu S.M. le Roi Mohammed V, accompagné de Feu S.M. le Roi Hassan II, alors Prince Héritier, inaugurait l’Agence « Maghreb Arabe Presse » (MAP), société anonyme créée par une élite de patriotes maghrébins ayant à leur tête M. Mehdi BENNOUNA, et ayant pour objet « l’organisation et l’exploitation d’un service d’information répondant aux nécessités de la presse maghrébine, le développement des services d’information par tous moyens techniques et la diffusion de nouvelles d’Afrique du Nord et de l’étranger ».

Le Souverain adressait sur le téléscripteur de la première agence marocaine le message suivant :

« Il nous est agréable d’inaugurer l’« Agence Maghreb Arabe Presse » qui comblera le vide existant dans le domaine de l’information. Il est nécessaire de voir dans notre pays une agence nationale qui garantisse la distribution de ces nouvelles avec intégrité, véracité et objectivité. En saluant la création de « Maghreb Arabe Presse » et en lui souhaitant plein succès dans sa mission, nous souhaitons également que sa devise soit : « La nouvelle est sacrée, le commentaire est libre ».

Depuis cette date historique, la MAP a fonctionné sous le régime de la société anonyme jusqu’en 1974, année au cours de laquelle est intervenu un changement de son statut : Elle est passée sous la tutelle de l’Etat.

Le 19 septembre 1977, la MAP est devenue aux termes du dahir portant loi n° 1-75-235, « un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle de l’autorité gouvernementale chargée de l’information ».

Le 7 Décembre 1988 : S.A.R. Le Prince Moulay Rachid inaugure le nouveau siège de la MAP à Rabat.

Site web : www.map.ma

La RTM devenue La SNRT ou la société nationale de radiodiffusion et de télévision est conformément à la loi n° 77- 03 relative à la communication audiovisuelle, une société anonyme de droit marocain dont le capital social est entièrement détenu par l’Etat. A ce titre et en vertu des articles 1er et 47 de la dite loi .La SNRT est une société nationale d’audiovisuelle appartenant au secteur de la communication audiovisuelle.

L’ancêtre de la SNRT, radio-Maroc commença à émettre lors du protectorat le 13 avril 1928 sous tutelle de l’office chérifien des postes et télégraphes. Le Maroc fut le pionnier dans le domaine de l’audiovisuel, déjà dans les années 50 il avait connu une première expérience entreprise par la société française TELMA qui voyait en la communauté européenne un public potentiel .

En 1951, l’autorisation d’exploitation et de la diffusion fut cédée à TELMA qui ne commença à émettre Qu’en 1954,la chaîne publique marocaine devait débuter au lendemain de l’indépendance le 3 Mars 1962 émettent en noir et blanc,la couleur (secam) ne fut introduite qu’en 1972 .

En Octobre 1966 La radiodiffusion Maroc devient un établissement public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière mais retourne dans le gironde l’administration en Janvier 1968.

La SNRT est alors rattachée à l’administration centrale du ministère de l’information en 1978. En Avril 2005dans un contexte de libéralisation du paysage audiovisuel marocain et de compétition grandissante la société nationale de radiodiffusion et de télévision succède à la RTM qui était toujours une administration publique.

Les 2 300 salariés de l’ex RTM ont alors changé de statut ,le groupe n’était plus une administration mais une société d’Etat indépendante ;Plusieurs chantiers de modernisation sont alors lancés tant au niveau de la structure de l’organigramme qu’au niveau de la création de chaînes thématiques de lancement d’un portail de la TNT et de la télévision mobile personnelle.

Site web : www.snrt.ma

En 1988, la société SOREAD a signé avec l’État marocain un contrat de concession l’autorisant à programmer et à diffuser des émissions de télévision sur l’ensemble du territoire national. Il s’agissait d’une concession de service public et, en tant que telle, elle comportait des obligations pour le concessionnaire (SOREAD) et pour l’obligeant (l’État). À la suite de la signature d’une convention d’exploitation et d’un cahier des charges en 1988 entre les deux parties, la première chaîne privée et commerciale au Maroc (mais aussi en Afrique et dans le monde Arabe) démarrait le 4 mars 1989. Elle diffusait des émissions cryptées avec deux plages en clair.

Après sept ans de fonctionnement, l’actionnaire principal de la SOREAD, l’ONA, se retire de la gestion de la chaîne qui connaissait des difficultés financières. L’Etat, signataire de la concession, en reprend le contrôle le 19 juin 1996 avec une participation de 68 % dans le capital. Le 10 janvier 1997, 2M est enfin diffusée en clair.

Site web : www.2m.tv

Créé par le décret N° 2. 12. 109 du 15 Mars 2012, l’Institut Supérieur des Métiers de l’Audiovisuel et du Cinéma (ISMAC) est un établissement public d’enseignement supérieur placé sous la tutelle du Ministère de la Communication.

Premier dans son genre au Maroc, il propose un enseignement supérieur gratuit et de qualité suivant le système LMD :

La création de l’ISMAC constitue un tournant important sur la voie de la formation de ressources humaines qualifiées dans le domaine audiovisuel et cinématographique répondant aux besoins grandissant du secteur notamment après sa libéralisation. Il vient aussi consolider la dynamique de développement et de mise à niveau du secteur de l’audiovisuel et du cinéma afin d’en faire une industrie nationale et un vecteur de développement.

Site web :http://www.ismac.ac.ma/

Le C.C.M. est, selon les textes qui le créent et le régissent, l’organe directeur de toute activité cinématographique au Maroc.

Il est à la fois un organisme de contrôle veillant à la bonne application de la législation qui organise l’accès à la profession et son exercice, et un organisme de production, de diffusion et de projection de films cinématographiques.

Site web : www.ccm.ma

Créé en 1969, l’Institut Supérieur de l’Information et de la Communication de Rabat (ISIC) est le seul établissement universitaire public spécialisé dans la formation aux métiers du journalisme et de la communication

Depuis 2011, l’ISIC a mis en place un système LMD (Licence-Master-Doctorat), conformément à la loi 01/00. Les enseignements dispensés se caractérisent par leur pluridisciplinarité et leur transversalité, mais surtout par leur qualité.

Site web : www.isic.ma

Le Bureau marocain des droits d’auteur, placé sous la tutelle du Ministère de la communication est chargé de la protection et de l’exploitation des droits d’auteur et des droits voisins.

Le Bureau marocain du droit d’auteur, organisme de gestion collective, créé par Décret n° 2.64.406 du 5 kaada 1384 (8 mars 1965) « est seul chargé de percevoir et de répartir les droits d’auteur sous toutes leurs formes existantes et à venir ».

Le Bureau marocain du droit d’auteur, organisme pluridisciplinaire et nanti d’un monopole légal de représentation, s’occupe de toutes les catégories professionnelles d’auteurs. Il accorde les autorisations pour l’utilisation du répertoire protégé, perçoit les redevances de droits d’auteur y afférentes et assure aux auteurs la répartition des droits leur revenant.

L’action du Bureau marocain du droit d’auteur, s’agissant de la perception des redevances de droits d’auteur, s’exerce non seulement dans les grands établissements : théâtres, cinémas, hôtels, cabarets, night-clubs, casinos, concerts, bals de toute nature, mais encore dans les brasseries, les cafés, les restaurants, les magasins, les ciné-clubs, les sociétés musicales, les œuvres post-scolaires, les fêtes locales ou de quartier, les manifestations sportives, les expositions ou braderies, les sociétés d’amateurs, les sociétés de bienfaisance, les cours de danse, les fêtes foraines et les entreprises utilisant la musique fonctionnelle…

La perception des droits s’effectue selon les trois catégories principales, en l’occurrence au titre des droits de radiodiffusion et de télévision, des droits généraux et des droits de reproduction mécanique.

Les redevances de droits d’auteurs perçues par le BMDA constituent en fait un salaire différé qui tient lieu de rémunération de l’auteur en contrepartie de l’exploitation de ses œuvres par des utilisateurs potentiels.

Site web : www.bmda.ma