Cigarette électronique: un secteur qui profite du vide juridique (L’Economiste)


Le business de la cigarette électronique fait florès au Maroc. Les importations à fin 2023 se sont élevées à près de 215,9 millions de DH contre 104 millions de DH en 2022. Pourtant, ce succédané de tabac n’est pas régulé au Maroc. Ce produit a été réglementé sur le plan fiscal puisque la loi de finances 2024 a fixé un nouveau barème d’imposition au titre de la taxe intérieure de consommation pour la version à usage unique. Soit 40% le kg de liquide au lieu de 2,5%. Le dispositif n’étant pas taxé comme c’est le cas du tabac chauffé. Le Maroc est l’un des 74 pays ne disposant pas de réglementation dédiée à la cigarette électronique. Le vide juridique pose plusieurs problématiques. A commencer par l’absence d’une définition. En effet, la réglementation ne suppose pas seulement le fait de lister un produit nouveau, mais elle doit également inclure une définition et une description du modèle utilisé.

Autoproduction d’électricité: la concurrence appelle à une loi plus incitative (L’Economiste)

Le secteur privé et le Conseil de la concurrence semblent avoir le même point de vue à propos de la loi 81-21 relative à l’autoproduction d’électricité. Les deux trouvent que ce texte, appliqué actuellement dans le cadre de la loi n°40-19 modifiant et complétant la loi 13-09, doit être revu. L’une des recommandations du Conseil est que la production à partir de sources d’énergies renouvelables, qui offrent une disponibilité tout au long de l’année, soit portée par des auto-producteurs et producteurs privés dans le cadre de la loi n°40-19. Le Conseil souligne également la nécessité de revoir le cadre légal et réglementaire de l’autoproduction pour le rendre plus incitatif. Cela permettrait de tirer pleinement parti du potentiel du Maroc en énergies renouvelables, d’autant plus que le pays continue d’importer de l’énergie électrique alors qu’il pourrait couvrir une grande partie de ses besoins en encourageant la production décentralisée avec des installations existantes.

Le gouvernement a dénaturé le dialogue social en le liant à des dossiers cruciaux portant atteinte aux intérêts de la classe ouvrière (Libération)


Le Premier secrétaire de l’USFP, Driss Lachguar, a souligné que le gouvernement actuel confond d’une manière ostentatoire le dialogue social productif et le pacte pour faire passer des lois qui sont vitales pour les salariés et l’action syndicale au Maroc, dont notamment la réforme des systèmes de retraite, la loi relative au droit de grève et la loi relative aux organisations syndicales. Lachguar, qui s’exprimait lors d’un meeting organisé à l’occasion du 1er Mai, s’est dit étonné quant à l’approche suivie par le gouvernement lors du dialogue social. Une approche qui repose sur l’exclusion des syndicats sérieux qui jouent des rôles avant-gardistes dans les dialogues sectoriels, à commencer par la FDT qui a une forte représentativité dans des secteurs importants tels que l’enseignement, la santé et la justice.

Fuite intéressée des données personnelles des patients (Libération)

Des révélations troublantes ébranlent le secteur de la santé au Maroc, mettant en évidence un présumé scandale de fuite de données personnelles de patients vers des laboratoires pharmaceutiques. Sous la supervision de la Commission nationale de protection des données personnelles (CNDP), une enquête approfondie est en cours pour vérifier les soupçons d’implication d’une entreprise spécialisée en systèmes d’information dans cette affaire. L’entreprise en question fournit des solutions logicielles pour la gestion des pharmacies, en échange d’un abonnement mensuel. Elle aurait régulièrement accès, via son programme informatique, à des données sensibles telles que les ventes de médicaments, leur répartition géographique, les maladies traitées, voire même des informations sur l’identité de certains patients.

Saisine d’office pour ouvrir une procédure d’instruction afin d’examiner le fonctionnement concurrentiel du marché de l’approvisionnement en sardine (Libération)

Le Conseil de la concurrence a décidé, sur proposition de son rapporteur général par intérim, de se saisir d’office pour ouvrir une procédure d’instruction afin d’examiner le fonctionnement concurrentiel du marché de l’approvisionnement en sardine. “Dans le cadre du suivi du fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux, les investigations préliminaires menées par les services compétents du Conseil de la concurrence ont relevé l’existence éventuelle d’un accord sur les prix conclu entre certains opérateurs économiques du marché de l’approvisionnement en sardine. Cet accord est susceptible de fausser la libre concurrence sur le marché concerné et porter atteinte aux intérêts des consommateurs”, indique un communiqué du rapporteur général par intérim du Conseil de la concurrence. Cette décision de saisine d’office s’inscrit dans le cadre de l’exercice par le Conseil de la concurrence de ses missions et attributions constitutionnelles et législatives visant la régulation de la concurrence sur les marchés et la protection des intérêts des consommateurs, notamment en ce qui concerne les produits de première nécessité ayant un impact important sur leur pouvoir d’achat, souligne le rapporteur général par intérim.

Trois millions de têtes de bétail identifiées (Les Inspirations éco)

En perspective de la prochaine fête de Aïd Al-Adha, prévue en juin 2024, au titre de l’année de l’hégire de 1445, le ministère de l’Agriculture a déjà identifié trois millions de têtes d’ovins et de caprins pour les opérations d’abattage. Cette opération d’identification, indispensable à la commercialisation des animaux dans les souks, a été réalisée à partir du 8 mars 2024, selon Mohamed Sadiki, ministre de tutelle, qui s’exprimait devant la Chambre des représentants. Le ministre de l’Agriculture a fait savoir que son département a lancé, depuis novembre 2023, un programme de préparation pour l’Aïd Al-Adha comprenant plusieurs mesures, dont une évaluation précise des prévisions d’offre et de demande en têtes destinées à l’abattage et ce, en coordination avec les professionnels, ainsi que l’enregistrement de 214.000 unités d’élevage et d’engraissement.

Cosumar: Moteur de la transformation de la filière sucrière nationale (Les Inspirations éco)

La filière sucrière marocaine poursuit sa transformation grâce au nouveau contrat-programme 2021-2030 annoncé lors du Salon international de l’agriculture au Maroc (SIAM) 2023. Ce cadre stratégique, qui s’inscrit dans la continuité des efforts précédents, vise à accroître significativement les superficies cultivées et la production nationale de sucre blanc d’ici 2030, renforçant ainsi les ambitions de croissance du secteur. Au cœur de cette dynamique se trouve le Groupe Cosumar, acteur majeur de la filière sucrière nationale. Le nouveau Contrat-programme, doté d’un budget de près de 5,74 milliards de dirhams sur la décennie, réaffirme l’engagement du secteur envers l’excellence opérationnelle et la responsabilité environnementale. Il prévoit notamment d’augmenter les superficies cultivées de 64.500 à 73.000 hectares et la production de sucre blanc de 560.000 à 620.000 tonnes d’ici 2030.

Liaison énergétique entre le Royaume-Uni et le Maroc: un nouvel actionnaire rejoint le projet (Les Inspirations éco)

Un nouvel opérateur rejoint le projet de liaison énergétique entre le Royaume-Uni et le Maroc. Il s’agit de GE Vernova qui a investi 10,2 millions de dollars dans ce méga-projet dirigé par Xlinks First. L’accord acté à ce sujet positionne GE Vernova comme actionnaire minoritaire, mais il n’en demeure pas moins que cette prise de participation permettra à l’opérateur d’accélérer sa réalisation et son déploiement. Soulignons qu’une fois terminé, le projet combinera la production éolienne et solaire marocaine avec un stockage de batterie flexible, reliée au réseau britannique par 4.000 km de câbles sous-marins HVDC. Cette initiative pourrait fournir environ 3,6 GW d’énergie propre à la Grande-Bretagne, ce qui représente approximativement 8% de ses besoins actuels en électricité.

Pas de place aux personnes suspectes dans le comité exécutif de l’Istiqlal (Assabah)

Nizar Baraka, réélu la semaine dernière secrétaire général du parti de l’Istiqlal lors des travaux du 18ème congrès national, en présence notamment de M’hamed Douiri, plus ancien membre du parti âgé de 100 ans, a procédé à la formation d’une commission ad hoc, regroupant des membres du parti ainsi que d’autres personnalités, afin d’étudier les profils des candidats en lice pour le comité central du parti. Cette commission sera munie dans cette mission d’une feuille de route remise par le secrétaire général, dont la principale est de tracer une ligne rouge devant la candidature de tout membre soupçonné de corruption, conformément aux discours publics ayant appelé à plus d’une occasion à moraliser la vie politique et les institutions élues, et à en éloigner les hommes politiques poursuivis par les tribunaux.

Idriss Lachgar : Le gouvernement fait l’amalgame entre le dialogue et le troc et ne fait pas de distinction entre la hausse générale des salaires et la réforme du régime des retraites (Al Ittihad alichtiraki)

Le Premier secrétaire de l’USFP Driss Lachgar a assuré que ce gouvernement poursuit un processus de dépassement entamé depuis son investiture, particulièrement après avoir signé l’accord du récent dialogue social à l’occasion du 1er mai avec cette méthodologie de dialogue social qu’il a adopté, soulignant à cet égard, que le gouvernement a été fidèle à cette politique de dépassement en excluant l’opposition et la Fédération démocratique du travail, qui a négocié dans la majorité des secteurs publics et a contribué avec sérieux et responsabilité à l’adoption de plusieurs accords dans les secteurs de l’éducation et la santé, outre le fait que c’est un syndicat représenté au Parlement. Il s’est dit inquiet quant la poursuite par le gouvernement de son approche d’exclusion concernant le respect de la pluralité et la démocratie. Lachguar a relevé qu’en plus de cette remarque sur la méthodologie, il existe chez l’exécutif un amalgame entre le dialogue et le troc, car il fait le troc entre l’amélioration des revenus, la hausse générale des salaires et des dossiers sociaux fondamentaux comme les régimes des retraites et les lois sur la grève et les syndicats.

Le 3e Forum économique et de coopération arabe avec les pays d’Asie centrale et la République d’Azerbaïdjan souligne l’importance du rôle de la Présidence du Comité Al-Qods (Al Ittihad alichtiraki)

Le 3e Forum économique et de coopération arabe avec les pays d’Asie centrale et la République d’Azerbaïdjan, tenu mardi à Doha, au niveau des ministres des Affaires étrangères, des Finances et de l’Économie, a mis en avant l’importance du rôle de la Présidence du Comité Al-Qods. Dans “la Déclaration de Doha” ayant sanctionné les travaux du Forum, les ministres arabes des Affaires étrangères, des Finances et de l’Économie et leurs homologues de la République d’Azerbaïdjan, de l’Ouzbékistan, du Tadjikistan, du Turkménistan, de la République Kirghize et de la République du Kazakhstan, ont aussi loué les efforts déployés par l’Agence Bayt Mal Al-Qods Acharif, relevant du Comité Al-Qods, présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Le Wali de Casablanca fait irruption dans le “marais” du foncier (Al Ahdath almaghribia)

Le Wali de la région de Casablanca-Settat, Mohamed Mhidia, a adressé ses instructions au Conseil de la ville de Casablanca pour qu’on lui transmette des rapports au sujet des projets en retard ou à l’arrêt, particulièrement celles connaissant des difficultés liées à l’assiette foncière, et à leur tête le projet de mise en œuvre du centre d’enfouissement et de valorisation des déchets de Mejjatia Ouled Taleb dans la province de Mediouna et le marché de volaille de Hay Mohammadi. Le Wali avait exprimé, dans des rencontres avec les responsables des entreprises cités, son malaise suite au retard et à l’arrêt accusé dans plusieurs chantiers et projets ainsi que l’absence de procès-verbaux et de rapports concernant les raisons des retards et du gel des travaux, réclamant de l’Agence urbaine de Casablanca des données précises autour du refus des dossiers de demande de changement d’activité dans une zone industrielle, après avoir récemment reçu des plaintes de demandeurs d’autorisations ayant achevé les formalités d’usage pour obtenir les permis de construction d’écoles et de cliniques privées.

Sekkouri : le gouvernement a traité plusieurs problèmes persistants dans plusieurs secteurs (Al Ahdath almaghribia)

Le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a indiqué que le gouvernement a résolu de manière responsable des problèmes qui persistaient dans plusieurs secteurs comme l’enseignement supérieur et la santé, soulignant que l’Exécutif poursuit les dialogues sectoriels avec les parties prenantes pour poursuivre ce chantier. Dans une allocution à l’occasion du 1er mai, Sekkouri a relevé que le gouvernement accorde un intérêt particulier aux revendications des salariés du secteur privé, en œuvrant, à travers une série de mesures et réformes, à leur garantir des conditions de travail adéquates, conformément aux Hautes orientations Royales, Il a noté que la volonté collective née de la crédibilité du dialogue social constitue l’acquis le plus important pour le Maroc, soulignant que le dialogue et le consensus sont la voie appropriée pour aplanir les obstacles et entreprendre les réformes nécessaires. Le ministre a relevé que la volonté du gouvernement et des partenaires sociaux et économiques s’est clairement illustrée lors des différents rounds du dialogue social, ce qui a donné lieu à des accords importants en faveur de plusieurs catégories, dont les fonctionnaires du secteur de l’éducation.

Le ministère de l’Intérieur entame la procédure de révocation de Zemzami (Al Akhbar)

Le ministère de l’Intérieur a entamé la procédure de révocation du Président de la commune de Témara, Zouhair Zemzami, après que le Wali de la région de Rabat-Salé-Kénitra, Mohamed El Yacoubi, en sa qualité de gouverneur de Témara, lui a adressé une demande d’explication pour présenter des éclaircissements autour des excès et des pratiques ayant marqué l’opération d’octroi des permis d’habitation, lui requérant une réponse dans un délai de dix jours selon les dispositions de l’article 64 de la loi organique des communes. Dans cette demande d’explication, El Yacoubi fait état de plusieurs plaintes reçues par les services préfectoraux, outre l’affluence de citoyens pour s’enquérir des blocages marquant l’opération d’octroi des permis d’habitation et des certificats de conformité, particulièrement celles concernant des micro-projets dans la commune de Témara. Après avoir examiné le portail numérique, les services préfectoraux ont découvert des infractions ayant entaché ces procédures, à leur tête le rejet de certains dossiers à cause de l’exigence de plusieurs documents supplémentaires non contenus dans la loi ou à travers la présentation de justifications peu convaincantes.

CDT: la prochaine étape sera un test pour le gouvernement au niveau de la mise en œuvre effective et la volonté politique de négociation (Rissalat Al Oumma)

La Confédération démocratique du travail (CDT) a souligné, lors de sa célébration de la Fête du travail, qu’après la signature de l’accord du 29 avril, la prochaine étape sera une épreuve pour le gouvernement concernant la réalisation effective de cet accord, ainsi qu’au niveau de la méthodologie et de la volonté politique de négocier pour trouver un compromis autour des questions en suspens, des textes législatifs essentiels et les problématiques entourant la réalité et l’avenir du travail au Maroc, assurant que le syndicat continuera le traitement de ces dossiers avec la dialectique de négociation et de lutte. Le vice-secrétaire général du syndicat, Khalid Lahouir, a mis en exergue, lors d’une allocution prononcée à cette occasion, la crise sociale qui embrase la classe ouvrière et l’ensemble des salariés à cause des niveaux inédits d’inflation et l’augmentation vertigineuse des prix des denrées de grande consommation, ainsi que les conséquences qui en découlent. Il a souligné que cette crise ne sera pas dépassée grâce à des mesures techniques, comptables ou saisonnières, mais avec des réformes structurelles majeures dans le cadre d’un dialogue politique global amenant à l’édification d’une véritable démocratie dans ses volets politique, économique, social et culturel.

Présentation à Rabat de deux projets de coopération entre le Maroc et l’Allemagne en matière de mobilité durable (Rissalat Al Oumma)

Deux projets de coopération entre le Maroc et l’Allemagne en matière de mobilité durable, réalisés avec le concours de l’Agence Allemande de la Coopération Internationale (GIZ) ont été présentés, lors d’une rencontre organisée mardi à Rabat. Présidée par le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil, cette rencontre a été l’occasion de présenter les résultats du projet “TraCS : Advancing Transport Climat Strategies” qui vise le renforcement des politiques environnementales dans le secteur des transports et de lancer le projet “IMPROVE: Introducing Measures, Pathways and Roadmaps for optimizing Vehicle Efficiency and Electrification” qui a pour objectif l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules au Maroc.

 MAP  02 Mai 2024