Khalid Aït Taleb ne parvient toujours pas à convaincre la Fédération nationale de la santé, les tensions persistent dans le secteur (Le Matin)

 La situation dans le secteur de la santé est toujours au point mort, malgré l’accord ratifié hier entre le ministre de tutelle et les syndicats du secteur. En effet, si la majorité des organisations représentées dans le secteur a tendu la main à Khalid Aït Taleb, la Fédération nationale de la santé, affiliée à l’Union marocaine du travail (UMT) et plus grande formation syndicale du secteur, a préféré s’abstenir.
Sa principale doléance aujourd’hui : des excuses officielles du gouvernement après une intervention jugée démesurée pour disperser un sit-in récent des professionnels de la santé. De leur côté, les médecins, représentés par le syndicat indépendant des médecins du secteur public, préfèrent en référer à leurs instances décisionnelles avant de se prononcer dans les prochains jours.

 Fouzi Lekjaa : le gouvernement envisage de réviser l’IR dans le prochain PLF (Le Matin)

 Le gouvernement envisage d’engager une révision de l’impôt sur le revenu (IR) dans le prochain projet de loi de finances (PLF), a indiqué, mardi à Rabat, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa
Intervenant lors d’une session de questions orales à la Chambre des Conseillers, Lekjaa a souligné que le gouvernement “s’est engagé auprès des différents partenaires sociaux à procéder à une révision du barème de l’IR dans le prochain PLF, afin d’alléger la pression sur les salariés soumis à la retenue à la source”.

 Sociétés anonymes : surveillez cette échéance! (L’Economiste)

 La période transitoire de 18 mois prévue par la loi n°96-21, modifiant et complétant la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, pour le sort des actions au porteur arrive bientôt à échéance. En effet, le 27 août expire le délai accordé par l’article 4 de ladite loi aux sociétés anonymes ayant émis des actions au porteur avant l’entrée en vigueur du texte pour la régularisation de leur situation (Cf. L’Economiste n°5402 du 30/11/2018).
Un délai calculé à partir de la date de publication de la loi au Bulletin officiel et destiné à permettre aux détenteurs de convertir leurs titres au porteur en actions nominatives. Date marquant aussi l’obligation d’émettre exclusivement des actions nominatives et l’interdiction définitive de l’anonymat dans l’actionnariat des SA ne faisant pas appel public à l’épargne. D’ailleurs cette possibilité a été abrogée dans la loi n°17-95.

Création électronique des entreprises : détails du nouveau dispositif (L’Economiste)

Très attendu, le décret d’application de la loi sur la création électronique des entreprises a été publié dans la dernière édition du Bulletin officiel. Son entrée en vigueur se fera de façon progressive, comme précisé dans son article 21. Des arrêtés communs des ministères de la Justice, des Finances, de l’Industrie, du SGG devront définir la liste des tribunaux concernés par la création électronique des entreprises et la réalisation des enregistrements.
Après le lancement d’une expérience pilote en février 2023, le dispositif passera progressivement à la vitesse de croisière.

Rémunération des administrateurs : la fiscalité des jetons de présence, talon d’Achille des entreprises (Les Inspirations éco)

Une fois les comptes annuels arrêtés, les sociétés disposent ensuite d’un délai légal de 6 mois pour tenir leur assemblée générale ordinaire annuelle et approuver les comptes. (…) Nous sommes donc en plein dans la période de pointe des assemblées générales annuelles. Une période chargée pour les dirigeants, commissaires aux comptes, investisseurs et actionnaires qui doivent assister à ces réunions pour voter les résolutions. C’est lors de ces réunions cruciales que les actionnaires votent notamment pour la rémunération des administrateurs, sous forme de jetons de présence.

Or, un traitement fiscal différencié s’applique selon la résidence du bénéficiaire, soulevant des interrogations. Comme le souligne Khalil Mekouar, expert-comptable et commissaire aux comptes, “pour une personne non résidente, ces jetons sont traités comme des produits des actions et parts sociales, avec un taux d’imposition de 13,75%. En revanche, lorsqu’ils sont attribués à un résident, ils sont considérés comme des revenus salariaux et soumis à un taux de 30%”. Une disparité qui interpelle les professionnels.

Omar Hilale décline devant la Conférence d’Addis-Abeba les réformes structurelles transformatives du tissu socio-économique du Royaume (Libération)

L’Ambassadeur Omar Hilale, Représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies, a mis en exergue, devant le Comité ministériel préparatoire pour la 4ème conférence internationale sur le financement du développement qui poursuit ses travaux à Addis-Abeba, les réformes structurelles et sectorielles ambitieuses engagées par le Royaume sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste.

Ces réformes ont permis d’enclencher une véritable transformation du tissu économique et social et une mobilisation active des ressources financières domestiques, a souligné l’Ambassadeur Hilale.

7è Art : Mehdi Bensaid met le paquet sur les investissements (L’Opinion)

Le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication s’active pour attirer les investisseurs dans le domaine cinématographique, lequel a subi un gros coup de frein en raison de la pandémie de Covid-19. C’est en tout cas ce qu’a souligné, mardi, le ministre de tutelle, Mohamed Mehdi Bensaïd, qui s’est félicité des avancées notables accomplies en la matière, notamment l’installation de plusieurs opérateurs cinématographiques étrangers au Maroc dont le groupe français Pathé à Casablanca.

A cet effet, Bensaid a souligné que les efforts menés ont abouti, à ce jour, à la signature de conventions d’investissement portant sur 25 nouveaux complexes cinématographiques dans des grandes et moyennes villes pour rattraper la diminution du nombre de salles obscures, notant que ces investissements traduisent la confiance en l’avenir du secteur cinématographique marocain.

Essaouira Investor Day : la région comme levier de développement économique (L’Opinion)

Ce 23 juillet, s’est tenu le “Essaouira Investor Day”, organisé par le Centre Régional d’Investissement de Marrakech-Safi et la Société Financière Internationale (IFC), membre du Groupe de la Banque Mondiale et principale institution de développement axée sur le secteur privé dans les pays émergents. Cette rencontre de haut niveau a mis en avant les opportunités d’investissement qu’offre la région, et plus particulièrement la province d’Essaouira, dans des secteurs à fort potentiel de croissance et de création d’emplois tels que l’agriculture durable, les énergies renouvelables, l’écotourisme, ainsi que les industries créatives et culturelles.

Secteur de la santé : signature du procès-verbal d’un accord entre le ministère et les syndicats (Al Bayane)

Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a signé, mardi sur délégation du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le procès-verbal d’un accord entre le ministère et les syndicats représentés dans le secteur de la santé.

Un communiqué du ministère de la Santé et de la Protection sociale indique que cet accord a été signé avec le syndicat national de la santé, affilié à la Confédération Démocratique du Travail, le Syndicat National de la Santé Publique, affilié à la Fédération Démocratique du Travail, le Syndicat indépendant des infirmiers, la Fédération nationale de la santé, relevant de l’Union générale des travailleurs du Maroc, la Fédération nationale du secteur de la santé, affilié à l’Union nationale du travail, et l’Organisation démocratique de la santé, relevant de l’Organisation démocratique du travail. Cet accord intervient sur la base de l’offre du gouvernement concernant le dossier revendicatif, soumise par le ministre aux organisations syndicales sur délégation du chef du gouvernement le 12 juillet 2024.

Un syndicat rejette la loi sur la grève (Al Ahdath Almaghribia)

L’examen de la loi sur le droit de grève continue de susciter des controverses, suite au refus d’adoption et d’imposition de cette loi par les syndicats, qualifiée d’”incompatible” avec l’article 29 de la Constitution, selon l’Organisation Démocratique du Travail (ODT).

L’ODT a décrit le projet de loi comme une tentative du gouvernement de “détruire” la classe moyenne, “de porter atteinte aux droits et d’empêcher les travailleurs d’utiliser le droit constitutionnel le plus efficace pour revendiquer leurs droits légitimes et garantir leurs acquis”. L’ODT a également critiqué le manque de concertations élargies avec les syndicats sur le contenu de cette loi et la limitation de l’approche participative à trois représentations syndicales et à une organisation patronale.

62% des Marocains ne supportent pas le prix de la “bonbonne de gaz” (Assabah)

Une grande partie des Marocains n’a pas accepté l’augmentation du prix de la bonbonne de gaz butane, indique un sondage réalisé par le groupe Sunergia. Ainsi, 62% des Marocains déclarent “ne pas pouvoir supporter la hausse du prix de la bonbonne de gaz butane”, alors que 40% expliquent qu’ils ont “réduit leur consommation de gaz à cause de son augmentation”.

Selon les résultats de ce sondage, 28% des Marocains déclarent que “ce nouveau prix est supportable”, tandis que 62% le jugent insupportable, dont 48% considèrent qu’il n’est absolument pas supportable, alors que “56% déclarent qu’ils n’ont pas pu réduire leur consommation malgré la hausse des prix”.

Lekjaa prévoit de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale (Assabah)

Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa a affirmé qu’il lutterait contre la fraude et l’évasion fiscale afin de hisser le budget de l’État et ainsi réaliser de nombreuses marges permettant de financer les projets de développement social, soulignant que le paiement des impôts est un devoir national.

Lekjaa a relevé, lors d’une session de questions orales à la Chambre des conseillers, que la base du processus de réforme fiscale est d’élargir l’assiette, réduire la pression sur les redevables et lutter contre toutes les formes de fraude et d’évasion fiscale.

La Côte d’Ivoire réitère sa position constante en faveur du Sahara marocain, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son territoire (Assahra Al Maghribia)

Le ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Ivoiriens de l’extérieur, Kacou Houadja Léon Adom, a réitéré, à Rabat, la position constante de son pays en faveur du Sahara marocain, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté du Maroc sur l’ensemble de son territoire.

Lors d’un point de presse tenu à l’issue de ses entretiens avec le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, le chef de la diplomatie ivoirienne a réaffirmé le plein soutien de la Côte d’Ivoire au plan d’autonomie présenté par le Royaume du Maroc, qui constitue la seule solution crédible et réaliste pour la résolution de ce différend régional.

État social : l’ONU salue les efforts du Maroc sous le leadership de SM le Roi (Assahra Al Maghribia)

L’Organisation des Nations Unies a salué les efforts engagés par le Maroc, sous le leadership de SM le Roi Mohammed VI, en vue de consolider et cimenter les piliers de l’État social.

“Les efforts du Maroc pour étendre la couverture, l’adéquation et l’exhaustivité de la protection sociale devraient être salués par tous”, a déclaré à la MAP le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales des Nations Unies, Li Junhua, à l’occasion du 25ème anniversaire de l’intronisation de Sa Majesté le Roi.

La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi relatif à la procédure civile (Al Akhbar)

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance plénière, le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile.
Lors du vote, 104 députés ont approuvé le projet de loi, tandis que 35 ont voté contre sans aucune abstention enregistrée.
Présentant le projet, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi a souligné que les amendements visent en premier lieu à consacrer les règles de compétence matérielle basées sur le principe d’unité et de spécialisation de la justice à travers l’harmonisation des règles de compétence matérielle avec la loi 38.15 portant organisation judiciaire, tout en procédant au regroupement des dispositions et textes législatifs relatifs aux juridictions administratives, de commerce et de proximité, en plus l’abrogation des dispositions relatives aux chambres d’appel dans les tribunaux de première instance.

Maroc Telecom : un CA consolidé de 18,26 MMDH à fin juin 2024 (Al Massae)

Le Groupe Maroc Telecom a réalisé un chiffre d’affaires (CA) consolidé de 18,26 milliards de dirhams (MMDH) à fin juin 2024, en hausse de 0,9%. Cette évolution est soutenue par l’essor des activités dans les filiales Moov Africa (+3,7%), explique le groupe dans un communiqué sur ses résultats financiers.

La coordination syndicale du secteur de la santé suspend son programme de protestation (Al Massae)

La coordination syndicale du secteur de la santé a décidé de suspendre la grève nationale dans tous les hôpitaux du Royaume, un jour seulement après son début, après avoir scellé mardi un accord avec le gouvernement.

La séance de dialogue, qui s’est déroulée au siège du ministère de la Santé et de la Protection sociale, avec la participation des représentants de la coordination syndicale et du ministre de la Santé et de la Protection sociale, qui représentait le chef du gouvernement, a duré environ dix heures, au cours desquelles les points inclus dans l’accord signé en décembre dernier entre les deux parties ont été discutés.

La coordination syndicale a indiqué, à cette occasion, qu’elle veillera à “la mise en œuvre appropriée et rapide” de l’accord signé et poursuivra la discussion des autres revendications non incluses dans l’accord.

Genève : le Maroc plaide pour l’élargissement de l’accès à l’énergie nucléaire pacifique (Al Ittihad Al Ichtiraki)

Le Maroc a souligné à Genève la nécessité d’élargir l’accès à l’énergie nucléaire pacifique à travers une coopération internationale appropriée permettant le transfert de technologies et le partage des connaissances à des fins pacifiques, notamment dans divers domaines vitaux tels que l’énergie, la santé, l’eau, l’agriculture et l’environnement.

Dans la déclaration nationale prononcée par l’Ambassadeur Représentant permanent du Maroc à Genève, Omar Zniber, à l’occasion du 2e Comité préparatoire de la Conférence d’examen 2026 du Traité de non-Prolifération (TNP), le Royaume a réitéré son attachement au droit inaliénable des États parties au traité de développer la recherche, la production et l’utilisation de l’énergie et des technologies nucléaires à des fins pacifiques, notamment par le biais de la coopération internationale, sous le contrôle de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA).

Maroc-Sahel : Focus à Dakhla sur le renforcement de la coopération en matière de protection des données à caractère personnel (Bayane Al Yaoum)

Le renforcement de la coopération dans le domaine de la protection des données à caractère personnel entre le Maroc et les pays du Sahel, a été au centre d’une réunion, tenue à Dakhla.

Initiée par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), cette première réunion de deux jours, ayant rassemblé les Autorités de protection des données à caractère personnel de la région du Sahel, vise à mettre en place un cadre favorable à l’échange d’expériences en matière de protection des données à caractère personnel entre les pays du Sahel.

Les prix des cafés et des restaurants suscitent la controverse sur les réseaux sociaux (Al Alam)

De nombreuses publications ont fait surface sur les réseaux sociaux, mettant en avant des photos de factures de restaurants et cafés partagés par des Marocains et des étrangers, exprimant leur dénonciation des prix excessifs dans ces établissements.

Le président de l’Association des propriétaires des cafés et restaurants, Noureddine El Harrak, a affirmé, dans ce sens, que 3% des cafés et restaurants au Maroc s’adonnent à la pratique des prix excessifs, estimant que cette tarification est justifiée par la nature des espaces d’accueil, la classification de ces établissements et leurs emplacements.

Lamrini : la Béia, un lien fondamental entre le peuple marocain, ses Rois et ses Sultans (Rissalat Al Oumma)

La Béia est un lien fondamental entre le peuple marocain, ses Rois et ses Sultans, en ce sens qu’elle est et demeure toujours garante des droits de ceux qui prêtent le serment d’allégeance et définit clairement les obligations et engagements qui leur incombent, a affirmé, Abdelhak Lamrini, historiographe du Royaume.

Lamrini, qui s’exprimait lors d’une conférence sous le thème “le pacte d’allégeance dans l’histoire du Royaume chérifien : portée et dimensions d’une marche de confiance perpétuelle entre le Trône et le peuple”, dans le cadre de la 135ème édition du forum diplomatique, a rappelé que l’allégeance au Royaume du Maroc avait eu lieu depuis les Idrissides en passant par les dynasties des Almoravides, Almohades, Mérinides, Saadiens jusqu’à l’ère des Alaouites.

 MAP  25 Juillet 2024