Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif au règlement sur la pêche maritime (Le Matin)
La Chambre de représentants a adopté à l’unanimité, lundi lors d’une session législative, le projet de loi n°95.21 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.73.255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime. À cette occasion, le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêt, Mohamed Sadiki, a indiqué que ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réforme progressive du cadre juridique régissant le secteur de la pêche maritime afin d’accompagner son évolution et son développement durable. Ce projet, a-t-il soutenu, vise à préserver les ressources maritimes, renforcer la recherche scientifique, améliorer le contrôle des activités de pêche maritime, et à prévenir et lutter contre la pêche illégale, non déclarée et non réglementée. Il permettra de préserver les ressources maritimes et de garantir une pêche responsable, contribuant ainsi au renouvellement et à la durabilité des stocks d’espèces marines dans un contexte marqué par les changements climatiques et leurs répercussions sur l’environnement marin, en plus des facteurs humains, a ajouté M. Sadiki.
Le Maroc et la Chine, un partenariat stratégique de bon aloi (L’Opinion)
Les récents rapports de l’Associated Press mettent en lumière les efforts croissants de la Chine pour renforcer sa présence industrielle au Maroc, notamment dans le secteur prometteur de la fabrication de batteries pour véhicules électriques. Cette initiative intervient à un moment critique, alors que les entreprises chinoises font face à des défis croissants liés aux politiques commerciales américaines, accentuées par la loi de réduction de l’inflation signée par le président Joe Biden en 2022. Cette législation vise à stimuler la production locale de véhicules électriques aux États-Unis tout en réduisant leur dépendance à la chaîne d’approvisionnement chinoise. Dans ce contexte, les entreprises chinoises redirigent leurs investissements vers des partenaires commerciaux alternatifs qui bénéficient d’accords de libre-échange avec les États-Unis, tels que la Corée du Sud et le Mexique. Cependant, le Royaume se distingue comme un choix stratégique majeur, attirant une série d’investissements significatifs depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle législation américaine.
Traite des êtres humains: le rapport du département d’Etat US salue les efforts croissants du Maroc dans la lutte contre ce crime (Libération)
La Commission nationale de coordination des mesures de lutte et de prévention contre la traite des êtres humains (CNCLT) a pris connaissance de la publication du rapport annuel du Département d’État américain sur la traite des êtres humains pour l’année 2024, qui a salué les efforts croissants du Maroc dans la lutte contre ce crime en comparaison avec la période couverte par le précédent rapport, ce qui a permis au Royaume de maintenir son classement dans la catégorie 2. La commission a souligné, dans un communiqué, que le rapport a noté, à cet égard, l’augmentation du nombre de poursuites judiciaires et des condamnations, l’adoption du plan national 2023-2030 de lutte et de prévention de la traite des êtres humains, du mécanisme national de renvoi pour les victimes de traite des êtres humains et du plan d’action stratégique national de mise en œuvre (2023-2026), la publication du guide d’identification des victimes de la traite des êtres humains et la mise en place d’un numéro vert pour signaler d’éventuels cas de traite des êtres humains, ainsi que la coordination avec les organisations non gouvernementales et internationales pour créer des centres d’hébergement provisoire et d’urgence en faveur des victimes.
Déclarations fiscales : les personnes physiques, cibles privilégiées du contrôle sur pièces (Les Inspirations éco)
5.477 millions de dirhams, soit une hausse de 13% par rapport à 2022 : voici l’impact financier colossal du contrôle sur pièces sur les recettes fiscales additionnelles au Maroc en 2023. L’efficacité du système fiscal repose en grande partie sur la mise en œuvre de mécanismes de contrôle et de suivi rigoureux. Au Maroc, le contrôle sur pièces exercé par la Direction Générale des Impôts (DGI) s’impose comme un outil crucial pour assurer la sincérité des déclarations fiscales et lutter contre la fraude. Les rapports d’activité de la DGI de 2021, 2022 et 2023 offrent un aperçu détaillé de l’évolution de ce dispositif et de son impact significatif sur les recettes fiscales additionnelles. Les statistiques révèlent une tendance haussière marquée du nombre de dossiers soumis au contrôle sur pièces ces dernières années. En 2023, ce chiffre a atteint 55.596, soit une progression de 17% par rapport à 2022 et de près de 12% comparé à 2021. L’augmentation substantielle du nombre de dossiers soumis au contrôle sur pièces ces dernières années témoigne de l’importance accordée par l’administration fiscale marocaine à ce dispositif de contrôle.
RAS/TVA: ces dispositions entrées en vigueur depuis le 1er juillet (L’Economiste)
Le nouveau régime de la retenue à la source sur la TVA, entré en vigueur depuis le 1er juillet, continue de mobiliser l’attention des praticiens et des chefs d’entreprise. Il constitue, plus que d’autres thématiques fiscales par le passé, un business juteux pour les professionnels qui organisent aux quatre coins du Royaume des séminaires de formation et des conférences sur ses modalités d’application. Ces actions se justifient par le fait que les implications du nouveau régime, applicable en matière de TVA depuis le 1er juillet, sont d’une grande importance. C’est un sujet technique qu’il faut vulgariser auprès des contribuables concernés, explique un fiscaliste. Mais ce régime n’est pas le seul à être entré en vigueur depuis le début de ce mois. La circulaire des mesures fiscales 2024 de la Direction générale des impôts rappelle les autres dispositions applicables aux opérations réalisées à compter de cette date. La première concerne les remboursements de TVA. Il s’agit des cas où un contribuable n’a pas pu déduire un crédit de taxe dû à l’application de la retenue à la source prévue à l’article 117- IV et V du CGI (…). La seconde disposition entrée en vigueur depuis le 1er juillet, toujours dans le cadre du nouveau régime de la retenue à source sur la TVA, concerne les nouvelles obligations déclaratives.
Nouveau PM du Royaume-Uni: SM le Roi félicite M. Keir Starmer (Al Bayane)
Sa Majesté le Roi Mohammed VI a adressé un message de félicitations à M. Keir Starmer, à l’occasion de son investiture Premier ministre du Royaume-Uni, suite à la victoire du parti travailliste aux élections législatives. Dans ce message, SM le Roi exprime Ses chaleureuses et sincères félicitations à M. Starmer pour la confiance placée en lui pour diriger le gouvernement britannique, lui souhaitant plein succès dans ses nobles missions au service du progrès et de la prospérité du peuple britannique ami. Le Souverain saisit cette occasion pour faire part de Sa profonde satisfaction du niveau distingué des relations d’amitié solides et de la collaboration étroite unissant les deux Royaumes, réaffirmant Sa détermination à œuvrer de concert avec M. Starmer pour aller de l’avant dans la consécration de ces liens ancestraux, à même d’insuffler une nouvelle dynamique au partenariat stratégique prometteur entre les deux pays et de renforcer l’approche de concertation efficace et de coordination constructive autour des différentes questions d’intérêt commun.
50.000 élèves ont regagné leurs classes (Al Ahdath Almaghribia)
Le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa a indiqué que quelque 50.000 élèves en décrochage scolaire ont pu regagner leurs classes, grâce aux efforts déployés par le ministère et les différents acteurs concernés en début de la rentrée scolaire. En réponse à une question orale à la Chambre des représentants sur “la lutte contre le décrochage scolaire”, M. Benmoussa a fait savoir que le nombre de sortants du système éducatif a diminué de 12% passant ainsi de 334.000 durant la saison 2021-2022 à 294.000 pour l’année scolaire 2022-2023, estimant que ce chiffre demeure “encore élevé”. Il a expliqué que le ministère a pris une série de mesures visant à lutter contre le décrochage scolaire, notamment la révision du cadre juridique pour établir un numéro d’identification unifié à même de suivre individuellement les élèves, et la généralisation du préscolaire en tant que facteur essentiel pour la réduction du nombre d’abandons scolaires, ainsi que l’accompagnement individuel des élèves, en comblant les lacunes et en améliorant le soutien scolaire aux élèves confrontés à des difficultés d’apprentissage.
La coordination syndicale annonce une paralysie des hôpitaux (Al Ahdath Al maghribia)
La coordination des syndicats du secteur de la santé intensifie son action contre le gouvernement, à travers l’annonce d’une grève nationale d’une semaine du mardi jusqu’au 11 juillet, en plus de trois jours la semaine prochaine, à savoir les 16, 17 et 18 juillet, à l’exception des services d’urgence et de réanimation, outre une marche nationale ce mercredi 10 juillet. Les huit syndicats du secteur de la santé ont critiqué les trois décrets prévus dans le prochain conseil de gouvernement, de manière unilatérale, sans l’inclusion des syndicats, et en l’absence totale d’informations détaillées. La coordination a exprimé sa condamnation de ce qu’elle a qualifié d’“empiètement du gouvernement sur le principe du consensus en tentant d’adopter des décrets sans consulter les syndicats, l’appelant à retirer ses textes et à respecter l’accord signé. Dans le même contexte, les huit syndicats ont exhorté le Chef du gouvernement à mettre en œuvre toutes les dispositions de l’accord dans ses aspects matériels, juridiques et légaux.
SM le Roi donne Ses Hautes Instructions pour la mise en service de l’Hôpital Mohammed VI à Al-Hoceima et de l’Hôpital Zemmouri à Kenitra (Assahra almaghribia)
SM le Roi Mohammed VI, que Dieu Le préserve, a donné Ses Hautes Instructions afin que le Centre hospitalier Mohammed VI, dans la province d’Al Hoceima, et le Centre hospitalier Zemmouri, dans la province de Kenitra, commencent à offrir leurs services au profit des citoyennes et citoyens, après l’achèvement des travaux de leur construction. La mise en service de ces deux nouvelles structures hospitalières intervient dans le sillage des efforts du Souverain visant la réforme et la mise à niveau du secteur de la santé dans le Royaume, l’amélioration de la prise en charge sanitaire et la garantie de services médicaux de qualité aux citoyennes et citoyens dans les différentes régions du pays, indique un communiqué du ministère de la Santé et de la Protection sociale. Ces deux nouveaux centres hospitaliers s’inscrivent dans le cadre d’une série de grands projets de santé lancés ces dernières années, dans l’objectif de restructurer le système national de santé en harmonie avec le chantier de généralisation de la protection sociale et d’amélioration des services offerts aux citoyens.
La Chambre des Représentants approuve à l’unanimité un projet de loi relatif au statut de la fonction publique (Al Alam)
La Chambre des Représentants a approuvé à l’unanimité, lundi lors d’une séance législative, un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions du dahir n°1.58.008 du 24 février 1958, portant statut général de la fonction publique. A cette occasion, la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour, a indiqué que ce projet de loi vise la révision des dispositions législatives relatives aux congés de maladie de moyenne et de longue durée, pour permettre aux fonctionnaires bénéficiant desdits congés de conserver le total du salaire correspondant à leur situation administrative pendant toute la durée des deux congés, a expliqué Mme Mezzour, faisant observer qu’elles prônent également le renforcement de la sécurité sanitaire du fonctionnaire en incluant les maladies relatives aux “troubles neurocognitifs”, dont l’Alzheimer, dans la liste des maladies donnant droit à un congé de maladie de longue durée.
Le CSEFRS tient sa 5e session mercredi à Rabat (Al Ittihad Al Ichtiraki)
Le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique (CSEFRS) tiendra, ce mercredi 10 juillet à son siège à Rabat, sa cinquième session ordinaire du deuxième mandat. A l’ordre du jour de cette session figurent l’examen et l’approbation du projet de rapport annuel relatif au bilan et perspectives d’action du Conseil au titre de l’année 2023, et la présentation du rapport de l’Instance nationale d’évaluation sur “L’égalité entre femmes et hommes dans et à travers l’éducation”, indique un communiqué du Conseil. La séance d’ouverture de cette session sera marquée par une allocution du président du CSEFRS, Habib El Malki et un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, précise la même source. Le programme de cette session prévoit une séance à huis-clos qui sera consacrée à l’examen et l’approbation du projet de rapport annuel relatif au bilan et aux perspectives d’action du Conseil pour l’année 2023 et la présentation du rapport de l’Instance nationale d’évaluation sur “L’égalité entre femmes et hommes dans et à travers l’éducation”.
Crise libyenne : le Maroc et l’ONU conviennent de la poursuite du dialogue (Bayane Al Yaoum)
Le Royaume du Maroc et la Mission d’appui de l’ONU en Libye (MANUL) sont convenus de poursuivre le dialogue au sujet du processus politique en Libye, a indiqué, lundi à Rabat, la représentante spéciale par intérim du secrétaire général de l’ONU pour la Libye, Stephanie Khoury. Dans une déclaration à la presse à l’issue de ses entretiens avec le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, Mme Khoury a affirmé que “nous sommes convenus de poursuivre le dialogue et de discuter des moyens de faire progresser l’opération politique en Libye, sous l’égide de l’ONU, au service du peuple libyen”. La responsable onusienne a souligné que les entretiens avec M. Bourita ont été l’occasion d’échanger autour des difficultés en Libye et des besoins du peuple libyen, ainsi que de l’importance du progrès de l’opération politique en Libye, notant que ces sujets constituent les priorités de la MANUL.
Le ministre de l’Intérieur préside la cérémonie de sortie de la 59è promotion du cycle normal des agents d’autorité (Rissalat Al Oumma)
Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit a présidé, lundi à l’Institut Royal de l’Administration Territoriale (IRAT) de Kénitra, la cérémonie de sortie de la 59ème promotion du cycle normal des agents d’autorité, comptant 124 lauréats, en présence de plusieurs personnalités civiles et militaires. La cérémonie a été marquée par la remise des certificats aux majors de cette promotion, ainsi que par un défilé militaire des lauréats, indique un communiqué du ministère de l’Intérieur. Cette occasion traduit l’intérêt accordé par le ministère de l’Intérieur à la valorisation de ses ressources humaines en général et du système de la formation au sein de l’IRAT en particulier, ajoute le communiqué, soulignant que le ministère veille à former et à doter l’administration de proximité d’une nouvelle génération de responsables en mesure de relever les défis et les enjeux liés au parachèvement des chantiers de développement et à la consolidation du progrès, sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, au service du citoyen.
Maroc/Niger: Examen des moyens de promouvoir la coopération bilatérale en matière de transport et de logistique (Rissalat Al Oumma)
Les moyens de promouvoir la coopération entre le Maroc et le Niger dans le domaine du transport et de la logistique ont été au centre d’un entretien, lundi à Rabat, du ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil, avec son homologue nigérien, le Colonel Major Salissou Mahaman Salissou. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations de coopération Sud-Sud consolidées par l’Initiative atlantique de Sa Majesté le Roi Mohammed VI visant à favoriser l’accès des Etats du Sahel à l’Océan Atlantique. Au cours de cette entrevue, les deux ministres ont salué l’excellence des relations de coopération maroco-nigériennes, exprimant leur volonté de les promouvoir davantage, notamment dans le secteur du transport, à travers la mise en place d’un comité de travail chargé d’élaborer un cadre général de coopération technique pour l’échange d’expertises et le développement des compétences dans ce domaine. L’accent a été aussi mis sur la priorisation de la sécurité routière comme axe fondamental de travail commun, en mettant l’expertise de l’Agence nationale de sécurité routière (NARSA) à la disposition de la partie nigérienne. Il s’agit aussi de permettre au Niger de bénéficier de l’expérience marocaine dans le secteur aéroportuaire et de l’aviation civile.
L’opposition menace de boycotter la séance de questions adressées au Chef du gouvernement (Al Akhbar)
Les groupes d’opposition ont menacé de poursuivre le boycott des séances de questions orales et des réunions des commissions permanentes au sein de la Chambre des représentants, y compris la séance mensuelle des questions orales adressées au Chef du gouvernement, après leur retrait annoncé lors d’une séance de questions orales et une session législative organisés lundi dernier par la Chambre, en protestation contre l’absence du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Abdellatif Miraoui, pour répondre à des questions liées à la crise des étudiants de médecine. Les présidents des groupes de la majorité ont protesté, au début de la séance, contre l’absence de Miraoui et la non inclusion de questions adoptées par le bureau de la Chambre relatives à la crise que connaissent les facultés de médecine, ayant culminé jusqu’au boycott des examens et la sortie des parents des étudiants pour manifester. Les groupes et le groupement de l’opposition ont témoigné de leur refus de tous les procédés de « marginalisation, de réduction et de sous-estimation adoptés par le gouvernement afin de couvrir son incapacité à engager le dialogue social et sa faiblesse dans la confrontation de l’argument par l’argument et l’idée par l’idée ».
Un chargeur de téléphone à l’origine d’un grand incendie à Fès (Al Massae)
Un chargeur de téléphone portable a causé un incendie géant dans un appartement situé au quartier “El Merja” dans la commune de Zouagha à Fès, où les flammes ont détruit les équipements de l’appartement sinistré, provoquant des pertes matérielles importantes ainsi que des dégâts à l’immeuble, sans faire de victimes. Selon des sources, l’incendie a provoqué un état de terreur et de peur extrême, manifestés par la sortie des habitants de l’appartement et des voisins à la rue de peur des dégâts matériels et en vies humaines que peut causer une avancée des flammes. Cet incendie a provoqué un état d’alerte maximal chez les autorités locales et les éléments de la police et de la protection civile, qui se sont empressés d’arriver sur les lieux et d’organiser une intervention coordonnée, ce qui a permis de circonscrire l’incendie avec le minimum de dégâts.
La programmation de trois décrets pour le système de santé sans consulter les syndicats suscite la colère (Assabah)
Les professionnels du secteur de la santé ont été surpris par la publication de l’ordre du jour du conseil de gouvernement prévu ce jeudi, qui comprend trois décrets relatifs à la mise en œuvre des lois (Groupements sanitaires territoriaux (GST), l’Agence marocaine des médicaments et des produits de santé et l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés), et ce, sans consulter les syndicats les plus représentatifs dans le cadre des dialogues sociaux sectoriels. Les syndicalistes ont estimé que la programmation de trois décrets concernant la profession, sans délibérer sur leurs clauses, paragraphes et amendements au sein de l’institution du dialogue social, est une réaction “négative” du gouvernement face aux protestations observées par la coordination syndicale qui regroupe huit organismes et la réticence de donner suite à ses revendications.
MAP 10 Juillet 2024