Bilan 2023 de la DGSN : la police marocaine, un véritable rempart contre les différentes formes de criminalité (Le Matin)

La Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) a poursuivi, au cours de l’année 2023, la mise en œuvre des dispositions de la stratégie de lutte contre la criminalité pour la période 2022-2026, en mettant l’accent sur le renforcement des structures de lutte contre la délinquance, le développement des laboratoires de la police scientifique et technique, l’intensification de l’utilisation des mécanismes modernes d’enquête pénale et l’ancrage de la dimension des droits de l’Homme dans la fonction de la police, en particulier dans les procédures de garde à vue et de surveillance dans les lieux de détention, ainsi que par la promotion de la coordination et la coopération avec les services de la Direction générale de la Surveillance du territoire national dans les questions très complexes. Cette approche intégrée a permis d’obtenir des résultats importants, se traduisant par une baisse notable de 10% de l’aspect général de la criminalité. Sur 738.748 affaires enregistrées, 723.874 personnes ont été appréhendées et déférées devant les différents parquets. 

Statut unifié de l’enseignement : ce que dit le nouvel accord gouvernement-syndicats (Le Matin)

Comme prévu, le gouvernement et les cinq syndicats les plus représentatifs de l’enseignement ont signé, mardi, un nouvel accord relatif au statut unifié des fonctionnaires de l’Éducation nationale qui a déclenché un mouvement de protestations et de grèves dans le secteur. Cet accord donnera naissance à un nouveau décret qui sera soumis au gouvernement et abrogera de fait l’ancien texte. L’un des points à retenir de ce nouvel accord est l’intégration des cadres des Académies régionales en tant que fonctionnaires du MEN. “La qualité de fonctionnaire sera donnée à l’ensemble des travailleurs du secteur de l’Éducation nationale. Ils seront de ce fait soumis aux dispositions de la fonction publique. Cette décision vaut pour l’ensemble des fonctionnaires concernés par le décret du 10 février 2023 et ceux embauchés depuis 2016”, indiquent les signataires. 

Amnistie sur les avoirs détenus à l’étranger : ce que prévoit le Budget 2024 (Le Matin)

Le Budget 2024 prévoit une contribution libératoire relative à la régularisation spontanée sur les avoirs et liquidités détenus à l’étranger de manière définitive, avant le 1er janvier 2023. Cette disposition concerne les personnes physiques ou morales en infraction à la réglementation des changes et à la législation fiscale. Les personnes visées auront du 1er janvier prochain jusqu’au 31 décembre pour effectuer leurs déclarations auprès des banques basées au Maroc et bénéficier des conditions avantageuses qu’offre cette contribution.

Parité hommes-femmes : 2 sociétés concernées sur 3 sont en retard (L’Economiste)

Un important rendez-vous prévu dans le droit des sociétés arrive bientôt à échéance. En effet, les sociétés anonymes faisant appel public à l’épargne doivent se mettre en conformité avec une importante disposition prévue par loi n°19-20(1) modifiant et complétant la loi n°17-95 et qui prévoit l’obligation de porter la proportion des membres du conseil d’administration ou de surveillance de chaque sexe à au moins 30%. De plus, les comités techniques doivent être composés d’au moins un représentant de chaque sexe (articles 51, 76et 106 bis de la loi 17-95). L’article 7 de la loi n°19-20 sur les mesures transitoires fixe l’échéance au 1er janvier de la troisième année suivant la publication de la loi au Bulletin officiel. Ladite loi prévoit d’augmenter la proportion des femmes dans les organes de direction et de contrôle des mêmes sociétés faisant appel public à l’épargne.

Recettes fiscales : ces milliards perdus dans la nature (L’Economiste)

C’est l’une des principales ressources financières de l’État. Pourtant, beaucoup de fonds sont toujours perdus dans la nature. A fin 2022, les restes à recouvrer pour l’État ont atteint environ 100 milliards de DH. En effet, les recettes fiscales ont atteint 252 milliards de DH en 2022, soit 83% des recettes ordinaires du budget général de l’État. Cependant, les recettes nettes recouvrées par la Direction générale des impôts se sont établies à peine à 148,8 milliards de DH. C’est ce qui ressort du dernier rapport de la Cour des comptes, qui a mis l’accent sur l’urgence de renforcer l’équité et le civisme fiscaux, au vu des besoins l’État en ressources pour financer les réformes structurantes. Pour la Cour des comptes, cela reflète “des insuffisances en matière de recouvrement et d’admission en non-valeur, conjuguées à d’autres facteurs limitant les actions de recouvrement des créances fiscales”.

Essaouira : une envolée des vols est enregistrée (L’Opinion)

L’aéroport international Essaouira-Mogador a enregistré, durant les onze premiers mois de l’année en cours, un volume de trafic commercial de 164.220 passagers, selon les données de l’Office National des Aéroports (ONDA). Ce volume représente un taux de récupération de 154% pour les passagers par rapport à la même période de 2019 (106.405 voyageurs), précise l’ONDA dans son dernier bilan du trafic aérien commercial. Pour le seul mois de novembre 2023, la plateforme aéroportuaire de la Cité des Alizés a affiché un taux de récupération de 88% avec 14.724 passagers accueillis, contre 16.690 voyageurs durant la même période de 2019, fait savoir l’Office.

Stress hydrique : Nizar Baraka tire la sonnette d’alarme (L’Opinion)

En termes de pluviométrie, le Maroc traverse l’une des pires périodes depuis 30 ans. La sécheresse observée ces cinq dernières années s’avère exceptionnelle par son ampleur, sa densité et encore sa durée. Cette situation s’aggrave davantage en raison du déficit pluviométrique important, notamment dans les régions connues pour être le grenier à blé du pays. Pour faire face à cette crise, le ministère de l’Équipement et de l’Eau a mis en place des mesures d’urgence, allant de la mobilisation des eaux non conventionnelles à la construction de barrages, en passant par l’interconnexion des bassins hydrauliques. Cette situation alarmante exige incontestablement l’adoption de comportements responsables de la part des citoyens.

Financement des entreprises : après le “crowdfunding”, l’État peut-il s’ouvrir au “Search funds” ? (L’Opinion)

Au moment où la crise fragilise le tissu économique national, comme jamais auparavant, l’État explore de nouveaux mécanismes de financement innovants pour soutenir les entreprises, principalement les TPME. En témoigne le chantier du “crowdfunding” (financement participatif), dont le cadre juridique a été finalisé et dont les premiers agréments seront délivrés dans les mois à venir, selon le Wali de Bank Al-Maghrib. Si ce projet d’envergure voit enfin le bout du tunnel, les experts s’interrogent sur l’éventualité de s’ouvrir sur d’autres modalités de financement des entreprises, telles que le “Search Funds” (actif financier permettant à des entrepreneurs de reprendre des PME avec l’appui d’investisseurs expérimentés), qui a fait ses preuves sous d’autres cieux, à l’instar des États-Unis.

Awatif Hayar : Plan Marshall en faveur des enfants autistes (L’Opinion)

La ministre de la Solidarité, de l’Insertion Sociale et de la Famille, Aawatif Hayar, a présenté, devant la Chambre des représentants, un certain nombre de procédures visant à permettre aux enfants autistes et aux enfants abandonnés de bénéficier d’une aide sociale directe. Hayar révèle, dans ce sens, que l’autisme touche environ 6.084 enfants en 2023, dont 1.200 sont scolarisés dans le cadre du programme national de l’éducation inclusive, lancé en 2019, au profit des enfants en situation de handicap. Elle a annoncé que l’aide directe de l’État pour la prise en charge des enfants autistes connaîtra une hausse de 500 dirhams pour s’élever à 1.200 dirhams par mois, et ce, dans le cadre d’allocation par le gouvernement de 500 millions de dirhams aux enfants et aux personnes en situation de handicap.

Khalid Aït Taleb se veut rassurant quant à la propagation du variant JN.1 (Al Bayane)

Le ministre marocain de la Santé s’est enfin prononcé à propos de la propagation au Maroc du nouveau mutant du Covid-19, JN.1. Khalid Aït Taleb a souligné, hier lors de la session hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants, que l’Organisation mondial de la santé (OMS) a affirmé que “la gravité du nouveau mutant, la rapidité de sa propagation, et même son taux de morbidité n’ont pas encore été prouvées. Il n’y a pas lieu de tomber dans la panique”. Le ministre a rappelé aux députés que son département “poursuivra, comme d’habitude, son travail sur l’évolution du Covid-19” au Maroc. “Sur la base des données disponibles, le risque supplémentaire pour la santé publique mondiale posé par la souche JN.1 est actuellement considéré comme faible”, a déclaré la semaine dernière, l’OMS dans un communiqué.

Conseil de gouvernement : adoption du projet de décret fixant la Commission des infractions fiscales ( Al Bayane)

Le Conseil de gouvernement a adopté deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et ses modalités de fonctionnement, ainsi que l’application de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), présentés par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. Le projet de décret n°2.22.283 fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et ses modalités de fonctionnement s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 231 du Code général des impôts (CGI) relatif à la procédure pour l’application des sanctions pénales aux infractions fiscales, qui a été modifié en application de l’article 6 de la Loi de finances (LF) n°65.20 au titre de l’exercice 2021 et complété par les dispositions de l’article 6 de la LF n°76.21 au titre de l’exercice 2022, indique le porte-parole du gouvernement.

Séisme d’Al Haouz : poursuite à la commune d’Anougal de l’opération de démolition des maisons endommagées et d’enlèvement des décombres (Libération)

Les autorités locales et les services concernés poursuivent au niveau de la commune territoriale d’Anougal (province d’Al Haouz) les opérations de démolition des maisons endommagées par le séisme du 8 septembre dernier et d’enlèvement des décombres en prélude au démarrage de la phase de reconstruction. Dans ce sens, les autorités locales veillent, dans le cadre d’une mobilisation constante, à accélérer l’opération de reconstruction au niveau du douar d’Imi N’isli à l’instar des différents douars et localités endommagés à la suite de cette catastrophe naturelle qui a frappé plusieurs provinces du Royaume.

Le contrat-programme avec la RAM permettra de connecter l’Aéroport Mohammed V à un nombre important de nouvelles destinations (Libération)

Le contrat-programme 2023-2037 entre le gouvernement et la Royal Air Maroc (RAM) permettra de connecter l’Aéroport Mohammed V à un nombre important de nouvelles destinations, a affirmé lundi à Rabat le ministre du Transport et de la Logistique, Mohammed Abdeljalil. Répondant à une question orale sur l’annulation des vols vers certains pays européens, présentée par le groupe du Rassemblement National des Indépendants à la Chambre des représentants, le ministre a indiqué que dans le cadre de ce contrat-programme, qui vise à porter la flotte de la compagnie nationale à 200 avions, les lignes annulées seront progressivement rétablies, précisant que 33 villes européennes sont actuellement reliées aux villes marocaines, alors qu’elles étaient au nombre de 43 avant la crise de covid-19.

BAM adopte une nouvelle méthodologie de calcul des cours de change (Al Ittihad alichtiraki)

Bank Al-Maghrib (BAM) a annoncé l’adoption à partir du 2 janvier 2024, d’une nouvelle méthodologie de calcul des cours de change de référence du dirham pour mieux refléter les conditions de liquidité sur le marché de change. La nouvelle méthodologie a été élaborée en concertation avec les banques ayant le statut de teneur de marché sur la base des recommandations du Conseil de la stabilité financière et des principes définis par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) concernant les cours de change de référence, indique BAM dans un communiqué.

Des sénateurs et députés brésiliens plaident pour un partenariat stratégique multiforme avec le Maroc (Al Alam)

Une cinquantaine de députés et de sénateurs brésiliens ont plaidé en faveur d’un renforcement du partenariat stratégique entre le Brésil et le Maroc, se disant satisfaits de l’évolution “remarquable” des relations entre les deux pays sur les plans politique et économique. Cette position a été exprimée à travers une motion signée par 37 sénateurs et 14 députés fédéraux et adressée au ministre brésilien des Relations extérieures, Mauro Vieira. Cette motion est d’autant plus importante qu’elle est soutenue par l’ensemble du spectre politique brésilien, notamment les chefs de file de la majorité dans les deux chambres du Congrès, respectivement le sénateur Jaques Wagner et le député Carlos Bacelar.

Le soutien public à la presse et l’édition vise à augmenter la résilience des entreprises de presse (Assahra almaghribia)

Le soutien public aux secteurs de la presse, de l’édition, de l’imprimerie et de la distribution, officialisé par un décret approuvé le 30 novembre en Conseil de gouvernement, vise à réduire la précarité et à augmenter la résilience des entreprises de presse par la promotion de l’investissement et l’appui aux ressources humaines, a affirmé le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Dans un exposé présenté mardi lors d’une réunion de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, le ministre a indiqué que ce soutien sera versé sur la base de critères précis, notamment la taille de l’entreprise de presse, le volume de ses investissements et le nombre des journalistes qu’elle emploie. 2023, l’année de la formation dans le domaine des droits de l’Homme au profit des fonctionnaires de la justice pénale et du personnel actif de la police judiciaire (Al Massae)

La Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) a veillé, durant l’année 2023, au renforcement de la formation dans le domaine des droits de l’Homme au profit des fonctionnaires de la justice pénale et du personnel actif dans le domaine de la police judiciaire, ainsi qu’au niveau des locaux de la garde à vue et des mécanismes et structures de prise en charge des femmes victimes de violences et des mineurs. Un communiqué sur le bilan 2023 de la DGSN souligne que cette approche intégrée a permis d’obtenir des résultats importants, illustrés par une baisse notable de 10% de l’aspect général de la criminalité -le nombre de cas et d’affaires enregistrés-, dont le nombre a atteint cette année 738.748 affaires, permettant d’appréhender et de déférer devant les différents parquets 723.874 personnes.

Aide sociale directe : environ 1 million de familles bénéficieront à partir du 28 décembre de la première tranche (Rissalat Al Oumma)

“A partir du 28 décembre courant, environ un million de familles, répondant au seuil d’éligibilité requis du Registre social unifié, soit l’équivalent de 3,5 millions de Marocains, bénéficieront de la première tranche de ce soutien financier, dont la valeur ne sera pas inférieure à 500 dirhams par famille, quelle que soit sa composition, après que ces familles auront déposé leur dossier avant le 10 décembre et que leurs dossiers auront été traités”, a expliqué le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, dans une allocution à l’ouverture de la réunion du Conseil de gouvernement. Le reste des familles qui ont déposé leurs dossiers après la date susvisée recevront les versements de décembre et janvier à la fin du mois prochain, a assuré le chef du gouvernement. Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (Al Ahdath almaghribia)

Le Conseil de gouvernement a adopté, le projet de décret n°2.23.1115 portant application de l’article 37 de la loi n°48.15, relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE). Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, au nom de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, ce projet s’inscrit dans le cadre du renforcement du cadre législatif du secteur électrique, précise un communiqué du ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.

La Chambre des représentants approuve à la majorité un projet de loi sur la lutte contre le dopage sportif (Bayane Al Yaoum)

La Chambre des Représentants a approuvé à la majorité, le projet de loi n° 23.06 modifiant et complétant la loi n° 12.97 relative à la lutte contre le dopage sportif. Dans sa présentation du projet de loi, le ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa, a souligné que le Maroc a toujours veillé à honorer ses engagements internationaux en matière de lutte contre le dopage, notamment la Convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée par la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), ainsi que le Code mondial antidopage, en concrétisation de l’adhésion du Royaume aux efforts de lutte contre ce fléau qui constitue l’un des plus importants défis qui pèsent sur le secteur.



 MAP  27 Décembre 2023