Projet de loi relatif aux peines alternatives : voici les dispositions phares du texte adopté par le gouvernement ( Le Matin)
Le très attendu projet de loi relatif aux peines alternatives, dans sa nouvelle version, a été adopté jeudi par le Conseil de gouvernement. Le texte, présenté le 4 mai dernier pour adoption, avait été reporté pour en approfondir l’examen par une commission mise en place à cet effet, sous la présidence du Chef du gouvernement. Le projet de loi 22-43, qui marque un jalon important dans le processus de réforme de la politique pénale, prévoit trois catégories de peines alternatives. Il s’agit des travaux d’intérêt général, la surveillance électronique et enfin la restriction de certains droits parallèlement à l’imposition de certaines mesures de contrôle, d’hospitalisation ou de rééducation. L’option «des amendes journalières» proposée et défendue par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, comme une alternative aux peines privatives de liberté, n’a finalement pas été retenue.
Comment le SGG accompagne juridiquement le gouvernement ( Le Matin)
Wafaa Chafik, responsable des affaires publiques au secrétariat général du gouvernement (SGG), a exposé mercredi à Rabat les défis complexes afférents à l’élaboration des textes juridiques. Intervenant lors d’un atelier organisé en marge du SIEL 2023, Mme Chafik a affirmé que certains projets requièrent jusqu’à 42 réunions afin de pouvoir les examiner méticuleusement. Revenant sur le bilan législatif du gouvernement, elle a souligné que depuis l’installation de ce dernier, 357 textes juridiques ont été approuvés lors de 80 réunions du Conseil de gouvernement. De plus, environ 168 textes d’application ont été émis dans divers domaines, alors que 163 mesures ont été adoptées dans un souci de convergence avec le cadre législatif de l’Union européenne.
BAD : prêt de 120 millions d’euros au Maroc pour améliorer l’accès aux soins de santé (Le Matin)
La Banque africaine de développement (BAD) vient d’annoncer avoir mobilisé 120 millions d’euros pour le financement du Programme d’appui à l’accès inclusif aux infrastructures de santé (PAAIIS). Ce projet vise à renforcer l’accès aux services de santé afin de contribuer à améliorer les conditions de vie des populations, en particulier les femmes, résidant en milieu rural ou dans des zones enclavées. Il s’agit d’améliorer l’accès aux infrastructures de soins (primaires et secondaires), de moderniser les prestations de santé en déployant des solutions innovantes qui améliorent la connectivité, ainsi que de renforcer la gouvernance à travers une meilleure allocation des ressources humaines et financières.
Simplification des procédures de voyages: Ottawa souligne l’importance attachée à sa “relation croissante” avec le Maroc ( Le Matin)
Le Canada “attache de l’importance à sa relation croissante” avec le Maroc, a affirmé le ministère canadien de l’Immigration, en relevant l’effet positif de la simplification des procédures de voyages sur les échanges humains, culturels et commerciaux entre les deux pays. Le Canada est “heureux” d’annoncer l’ajout du Maroc au programme d’autorisation de voyage électronique (AVE), a indiqué le ministère dans une déclaration à la presse. Cette décision est de nature à “faciliter les voyages, le tourisme et les activités commerciales internationales entre nos pays ainsi que le renforcement des liens interpersonnels et culturels”, a ajouté la même source.
Tourisme: l’ONMT promeut le concept “footall nation” ( L’Economiste)
L’Office national marocain du tourisme (ONMT) capitalise sur les exploits historiques de l’équipe nationale lors du Mondial du Qatar (4e au classement) et du football marocain en général en tant que vecteur d’image. Aucune publicité au monde, quel qu’en soit le coût, ne peut offrir de telles retombées! Dans cette même logique, le bras armé de la promotion de la destination Maroc vient de signer un partenariat stratégique avec la FRMF (Fédération royale marocaine de football). L’objectif est de faire du football “un levier de promotion touristique tant à l’international qu’au niveau du marché interne». Signé le 7 juin entre Adel El Fakir, DG de l’ONMT, et le président de la FRMF (Fouzi Lekjaâ), le partenariat couvre la période 2023-2030. Concrètement, l’accord prévoit des actions de promotion sur 7 ans afin de faire valoir et rayonner à la fois les performances du football national et les atouts de la destination Maroc.
Peines alternatives : les amendes journalières à la trappe ( L’Economiste)
Il a fallu un peu plus d’un mois à la commission technique, présidée par Aziz Akhannouch, pour retoquer le projet de loi relatif aux peines alternatives, présenté par Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, lors du conseil de gouvernement du 4 mai dernier. Le texte initial avait provoqué beaucoup de remous au sein de l’exécutif, particulièrement la question relative à la possibilité du rachat de la prison ferme contre l’argent pour les peines inférieures à trois ans. En tout cas, il est difficile de concevoir une justice qui roule à deux vitesses, celle pour les riches et une autre pour les citoyens lambda, pour reprendre l’expression d’un responsable politique. Même des ministres étaient opposés à ce mécanisme importé et qui ne pouvait être implémenté sans créer de précédents. Le curieux dans l’affaire est que l’initiative émane d’un ministre politique, de surcroît, secrétaire général du PAM. Qu’importe, le projet de loi a été amendé et adopté par le conseil de gouvernement, tenu hier. Il sera transféré au Parlement qui devra l’enrichir.
Indemnité pour perte d’emploi : davantage de benéficiaires ( L’Economiste)
24.938 salariés ont bénéficié de l’indemnité pour perte d’emploi (IPE) pour un montant mensuel moyen de 2.645 DH! Les statistiques concernent l’année 2022 et renvoient ainsi à la situation difficile que des salariés et leurs entreprises ont traversée. Critiquée en raison des conditions d’éligibilités restrictives, des niveaux de prestations insuffisants et d’un financement insuffisant et inéquitable, cette prestation permet aux bénéficiaires de disposer d’un «petit chouia» pendant une certaine période. Elle cible surtout le salarié qui perd de manière involontaire son emploi et qui est à la recherche d’un nouveau travail. Ce minimum de revenu est accordé pendant 6 mois maximum et son montant mensuel est égal à 70% du salaire de référence, soit le salaire moyen déclaré pendant les 36 derniers mois avant l’arrêt du travail. Et ce, sans excéder le montant du Smig.
Triche au baccalauréat : d’où viennent ces gadgets qui affolent les autorités? ( L’Opinion)
Les temps où la triche dans les examens du baccalauréat se limitait aux bouts de papiers sont loin derrière nous. Aujourd’hui, même les kits-oreillettes connectés aux téléphones portables sont devenus obsolètes! Les élèves optent désormais pour des gadgets ultra-sophistiqués pour échapper aux radars des surveillants et superviseurs mobilisés par la tutelle. Cartes VIP, montres connectées, débardeurs Bluetooth… autant d’outils que les candidats peuvent se procurer facilement au marché noir. Pour se procurer ce matériel, il suffit de se rendre sur les sites d’annonces commerciales Les plus oldschool se dirigent vers souk “Derb Ghalef”, un des centres névralgiques du commerce informatique de la ville de Casablanca. Mais là, il faut s’armer de patience du fait que les commerçants se montrent de plus en plus méfiants face à l’intransigeance des autorités.
Economie nationale : l’OCDE optimiste quant à la croissance et l’inflation en 2023 et 2024 ( L’Opinion)
Alors que la crise inflationniste continue de peser sur l’économie marocaine, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) affiche des perspectives prometteuses pour la croissance nationale. Si Bank Al-Maghrib (BAM), le FMI, la Banque Mondiale ou encore le HCP prévoient des taux ne dépassant pas les 3%, l’OCDE table sur 3,5% en 2023, puis 3,7% en 2024. Ľ’institution internationale s’attend aussi à une baisse progressive de l’inflation au cours des deux prochaines années. Cependant, elle met en garde contre de graves sécheresses qui affecteraient négativement l’économie du pays. Pour maintenir l’inflation à un niveau bas et soutenir l’économie, elle estime qu’il faudra un dosage équilibré des politiques publiques.
Industrie manufacturière: baisse de la production au premier trimestre 2023 ( L’Opinion)
La production de l’industrie manufacturière aurait connu une baisse au premier trimestre 2023 (T1-2023), selon la récente note d’information Haut-Commissariat au Plan (HCP) sur les résultats des enquêtes de conjoncture auprès des entreprises relevant des secteurs des industries manufacturières, extractives, énergétiques et environnementales et du secteur de la construction. Cette baisse est le résultat d’une diminution de la production dans les branches de “l’industrie automobile”, de “l’industrie alimentaire” et de la “fabrication de produits en caoutchouc et en plastique”, et d’une hausse de la production dans les branches de l”a fabrication d’équipements électriques” et de “la fabrication d’autres produits minéraux non métalliques”, précise le HCP.
Casablanca/Moulay Rachid : plus de 6.000 candidats passent le bac (L’Opinion)
Un total de 6.013 candidats scolarisés passent l’examen national unifié du baccalauréat (session de juin 2023) au niveau de la direction provinciale de l’éducation nationale de Moulay Rachid. Selon des données communiquées par cette direction, ces candidats se répartissent sur l’enseignement public (5133) et privé (880). Les mêmes statistiques indiquent qu’au niveau de la première année du baccalauréat le nombre des candidats a atteint 4459 dont 3698 de l’enseignement public et 761 du privé. Le nombre des candidats libres a atteint 1563 élèves.
DGI : le 30 juin, dernier délai de paiement de la Taxe Professionnelle (Al Bayane)
La Direction générale des impôts (DGI) invite les contribuables à procéder au paiement de la Taxe Professionnelle (TP) au plus tard le 30 juin courant. Suite à la publication de l’arrêté du ministre de l’Économie et des Finances n° 83.23 du 10 janvier 2023 relatif au recouvrement de la TP, les rôles de cette taxe émis à partir du 1er mars 2023, doivent être payés par voie électronique ou auprès des Recettes de l’administration fiscale, indique la DGI dans un communiqué. Le paiement électronique de la TP peut être effectué directement à travers le lien dédié sur la page d’accueil du portail de la DGI : www.tax.gov.ma/Paiement de la taxe professionnelle, auprès des banques et des établissements de paiements agréés ou à travers l’application mobile “DARIBATI”, fait savoir la même source.
La prison locale Aïn Sebaa 1 dément les allégations au sujet de la présence d’une caméra dans la cellule d’une détenue (Al Bayane)
L’administration de la prison locale de Aïn Sbaa 1 a démenti les allégations véhiculées par un individu sur les réseaux sociaux au sujet de la “présence d’une caméra dans la cellule de la détenue (S.A)”, et son exposition à l’harcèlement par des détenues et des fonctionnaires durant la période de récréation. “Ces dangereuses allégations émanant d’un individu n’ayant aucun lien avec la détenue concernée ne sont que pure affabulation”, a indiqué l’administration pénitentiaire dans une mise au point. Elle a affirmé qu’aucune caméra n’est placée dans la cellule de ladite détenue, ni dans aucune autre cellule de la prison.
Leoni s’implante dans la zone d’accélération industrielle Sous-Massa “MEDZ” ( Libération)
La société LEONI, fabricant allemand de câbles spécialisé dans l’industrie automobile, renforce sa présence au Maroc en implantant une usine au sein de la zone d’accélération industrielle Sous Massa, aménagée par MEDZ, filiale de CDG Développement (Groupe CDG). Cette unité, prévue sur plus de 74 000 m², sera dédiée à la fabrication de câbles électriques pour des véhicules automobiles, indique un communiqué de MEDZ. D’une enveloppe globale estimée à 190 millions de dirhams, elle devrait générer la création de 3.000 emplois directs à terme, permettant ainsi à LEONI de mieux servir les marchés marocain et européen, ajoute le communiqué.
Rabat renforce sa position culturelle après avoir été choisie capitale de la culture islamique ( Libération)
L’agence de presse saoudienne (SPA) a souligné qu’à l’issue des activités de la manifestation “Rabat Capitale de la culture dans le monde islamique pour 2022” le 30 avril, qui a été organisée pendant une année entière par l’Organisation du Monde islamique pour l’Education, les Sciences et la Culture (ISESCO), la capitale du Maroc a donné une vision au monde sur l’authenticité de son histoire, la particularité de son patrimoine, la profondeur de sa civilisation, et son identité culturelle. L’agence relève, dans un article, que l’histoire de “Ribat Al Fath”, comme l’appellent les historiens, regorge de monuments archéologiques datant de l’ère des Almohades (1121-1269), dont la mosquée et la Tour Hassan, la Kasbah des Oudayas et le site de Chellah, de l’ère des Almoravides (1056-1147), puis de l’ère des Marinides et des Alaouites, toutes sont des périodes dont les traces sont encore visibles et fréquentées par les visiteurs de la ville de toutes les régions du monde.
Israël va reconnaître la marocaine du sahara ( Al Ahdath almaghribia)
Le président de la Knesset Amir Ohana a affirmé que “le Sahara est marocain et le restera comme l’atteste l’Histoire”, faisant savoir que le premier ministre israélien fera une annonce officielle, dans ce sens, très prochainement. Il a également souligné que l’Etat d’Israël “devrait aller de l’avant pour la reconnaissance de la souveraineté du Maroc sur son Sahara, tout comme notre allié le plus proche, les Etats-Unis d’Amérique”. Ohana a fait cette déclaration à la presse à l’issue d’un entretien qu’il a eu à Rabat avec le président de la Chambre des représentants Rachid Talbi Alami.
Couverture médicale : plus d’un million de bénéficiaires (Al Ahdath almaghribia)
Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, a indiqué, à la Chambre des conseillers, que plus d’un million de personnes ont bénéficié, jusqu’au 23 avril 2023, des prestations de santé dans les hôpitaux et les centres hospitaliers concernés par la couverture médicale, tandis que le secteur privé a totalisé plus de 45.000 bénéficiaires. Répondant à une question orale sur « les problématiques liées à l’inclusion des bénéficiaires du régime RAMED dans la Caisse nationale de sécurité sociale », présenté par le groupe Haraki à la Chambre des conseillers, Ait Taleb a souligné que 9,4 millions de bénéficiaires ont été inscrits de manière automatique dans la Caisse nationale de sécurité sociale, ce qui leur a permis de bénéficier des prestations des établissements publics de santé.
Le président de la Knesset salue le leadership “courageux” de SM le Roi en faveur de la paix ( Assahra almaghribia)
Le président du Parlement israélien, la Knesset, Amir Ohana, a salué, jeudi à Rabat, “le leadership courageux de SM le Roi Mohammed VI en faveur du renforcement des relations entre les nations, de l’instauration de la paix et de la promotion des valeurs marocaines”. Ohana a fait cette déclaration à la presse à l’issue d’un entretien avec le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger Nasser Bourita, qui a porté sur plusieurs questions en vue d’ouvrir la voie au renforcement et à la consolidation des relations entre le Maroc et Israël. C’est la première fois qu’un président de la Knesset est invité au parlement d’un pays musulman, a-t-il dit, soulignant que cette visite “historique” n’est pas une coïncidence, mais reflète les valeurs marocaines qui sont les siennes de par ses origines, son éducation et le milieu dans lequel il a grandi.
“African Lion 2023” : exercice à Agadir pour évaluer la réactivité de l’USS des FAR contre une attaque d’armes de destruction massive ( Assahra almaghribia)
Dans le cadre de la coopération maroco-américaine en matière de gestion des catastrophes, un exercice de synthèse sur la lutte contre les armes de destruction massive s’est déroulé jeudi à Agadir, en vue d’évaluer la réactivité de l’Unité de Secours et Sauvetage des Forces Armées Royales (USS-FAR) pour faire face à une situation de crise présentant des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC). Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’exercice combiné maroco-américain “African Lion 2023” qui se tient conformément aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d’Etat-Major Général des FAR, a indiqué à la MAP, le Lieutenant Mahdi Techbibi de l’USS des FAR. Cet exercice qui s’est déroulé sur un terrain de football au siège de l’État-Major de la Zone Sud, vise notamment à évaluer les capacités de réponse et de réactivité de L’USS des FAR face à une attaque NRBC, en coopération étroite avec les intervenants américains dans le domaine de réponse Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique et explosif (NRBCE), a-t-il expliqué.
Nador : démantèlement d’un réseau criminel présumé impliqué dans des vols, braquages et agressions à l’arme blanche ( Al Massae)
Les éléments de la police judiciaire à Nador ont procédé en étroite coordination avec les services de la Direction générale de la Surveillance du territoire (DGST), au démantèlement d’un réseau criminel composé de quatre individus s’activant à Béni Ansar et présumé impliqué dans des vols, braquages et agressions à l’aide d’armes blanches. Les perquisitions menées aux domiciles des suspects, âgés de 33 à 47 ans, ont permis la saisie d’armes blanches, de menottes, d’une échelle en corde d’escalade, de matériels d’effraction en fer et de téléphones portables, qui seront soumis aux expertises numériques nécessaires, outre un véhicule léger et une moto qui auraient servi pour commettre des actes de vol, indique un communiqué de la DGST.
Adoption en Conseil de gouvernement d’un projet de loi relatif aux peines alternatives ( Al Massae)
Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives (nouvelle version), présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de loi intervient pour accompagner les développements que connait le monde en matière des libertés et droits publics, à travers la mise en place d’alternatives aux peines privatives de liberté de courte durée, mais aussi pour limiter leurs effets négatifs et favoriser la qualification des bénéficiaires de ces peines alternatives et leur insertion dans la société, l’objectif étant de contribuer à atténuer la surpopulation carcérale et à rationaliser les coûts, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Le Maroc est une destination privilégiée pour les investisseurs espagnols ( Al Ittihad alichtiraki)
Le Maroc est une destination privilégiée des investisseurs espagnols en Afrique et occupe une place de choix dans les stratégies d’internationalisation des entreprises espagnoles, a indiqué, à Casablanca, la Secrétaire d’État du Commerce d’Espagne, Xiana Méndez. S’exprimant à lors de la séance inaugurale de la Rencontre d’affaires et d’investissement Maroc-Espagne, Méndez a mis en exergue le dynamisme des relations entre le Maroc et l’Espagne et la ferme volonté de consolider les liens bilatéraux depuis la tenue récente de la Réunion de Haut Niveau Maroc-Espagne. Il faut mettre en place tous les moyens nécessaires pour renforcer les relations commerciales et d’investissement afin qu’elles soient à la hauteur de la dynamique actuelle entre les deux Royaumes, a-t-elle dit.
Compromis sur les lois électorales en Libye : la Mission de l’ONU et la ligue Arabe remercient le Maroc ( Al Ittihad alichtiraki)
Dans un communiqué, la Mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL) a dit apprécier les efforts déployés par la Commission 6+6 chargée par la Chambre des représentants et le Conseil d’État libyens de préparer les lois électorales, tout remerciant le gouvernement du Royaume du Maroc d’avoir accueilli la Commission. De son côté, le secrétaire général de la Ligue des Etats arabes, Ahmed Abou El Gheit a loué les efforts du Maroc qui a abrité, à Bouznika, les travaux de la commission mixte “6+6” chargée par la Chambre des représentants et le Haut Conseil d’État libyens de l’élaboration des lois électorales pour les législatives et la présidentielle en Libye.
Le Général de Division, Inspecteur Général des FAR et Commandant la Zone Sud reçoit le Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Burkinabé ( Rissalat Al Oumma)
Sur Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Royales, le Général de Division, Inspecteur Général des FAR et Commandant la Zone Sud a reçu au niveau de l’Etat-Major Général des FAR à Rabat, le Colonel-Major Célestin Simpor, Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Burkinabé. Les discussions entre les deux responsables, qui se sont déroulées en présence des Chefs de Bureaux concernés de l’EMG des FAR, ont porté sur la coopération bilatérale entre les Forces Armées Royales et les Forces Armées Burkinabé, indique un communiqué de l’Etat-Major Général des Forces Armées Royales.
Sahara : le soutien du Cap-Vert à l’intégrité territoriale du Maroc, une position cohérente avec le droit International ( Rissalat Al Oumma)
“Le Cap Vert, en reconnaissant l’intégrité du Royaume du Maroc, et le plan d’autonomie présenté par le Maroc, a pris une position cohérente avec le droit international, notamment avec la Cour Internationale de Justice, (CIJ), et les positions de l’Organisation des Nations Unies”, a écrit le député et avocat capverdien, Hélio Sanches, qui a été candidat à l’élection présidentielle d’octobre 2021 au Cap Vert, dans une tribune publiée mercredi dans le journal local “Expresso Das Ilhas”. La position du gouvernement du Cap Vert, constitutionnellement compétent pour conduire la politique étrangère du pays vis-à-vis du Sahara marocain, est correcte, cohérente, répond aux aspirations des Sahraouis et s’inscrit dans l’évolution de ce processus, dans le cadre des Nations Unies, a-t-il souligné.
MAP 09Juin 2023