Loi organique de finances: Lekjaa décline les contours de la réforme ( L’Economiste)


Après le décret sur les marchés publics et les réunions sur le sucre et l’IR, Fouzi Lekjaâ revient devant les deux commissions des finances pour exposer les amendements qu’il compte apporter à la loi organique de finances (LOF). La veille juridique autour du déploiement de la LOF et le suivi de l’appropriation de ses principes ont permis d’identifier un ensemble de points à amender. Le but est d’introduire de nouveaux ajustements et des améliorations. Le projet d’amendement qu’avance Fouzi Lekjaâ vise à apporter une meilleure précision du cadre normatif en vigueur et à renforcer les principes et les règles budgétaires. Il s’agit aussi de consolider le débat institutionnel autour de la gouvernance des finances publiques et d’accompagner la dynamique actuelle des réformes institutionnelles via l’élargissement du périmètre d’application de la LOF.


 Import/export: la taxe parafiscale suscite les appétits ( L’Economiste)


À fin 2022, les recettes de la taxe parafiscale à l’importation se sont élevées à plus de 1,08 milliard de DH contre 744,6 millions un an auparavant. Cette manne était devenue un sujet de désaccord entre l’Asmex d’une part, et l’Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations et le ministère de l’Investissement d’autre part. Au taux de 0,25%, la taxe à l’importation pour le financement de la promotion économique et de l’inspection des exportations est collectée sur toutes les importations de marchandises, à l’exception de celles réalisées dans le cadre des régimes économiques en douane.


 La République tchèque exprime son soutien au plan d’autonomie qu’elle considère comme la «bonne base» pour la résolution de la question du Sahara marocain ( Le Matin)


La République tchèque considère le Plan d’Autonomie présenté en 2007 comme un effort sérieux et crédible du Royaume du Maroc et comme “bonne base” pour une solution convenue entre les parties. Cette position a été exprimée dans la Déclaration conjointe signée, à Prague, par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, et le ministre des Affaires étrangères de la République tchèque, Jan Lipavský. Les deux parties ont affirmé leur soutien à l’Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies, Staffan de Mistura, et à ses efforts pour faire avancer le processus politique basé sur les résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité de l’ONU.


 Grande mue attendue pour les Agences de bassins hydrauliques ( Le Matin)


Le gouvernement envisage une refonte de la loi 36-15 relative au secteur de l’eau en vue de renforcer l’autonomie, les missions et les moyens humains et financiers des Agences de bassins hydrauliques. Au nombre de dix, ces établissements publics contribuent de manière déterminante à l’élaboration et au déploiement de la stratégie du secteur. Compte tenu de ce rôle critique dans la chaîne de gestion de l’eau et afin de renforcer leurs capacités opérationnelles, 5 ABH ont été désignées pour assurer le rôle d’agence d’exécution d’un ambitieux programme d’appui à la «sécurité et la résilience de l’eau» au Maroc, soutenu par la Banque mondiale.


La RAM présente à Madrid sa nouvelle vision stratégique ( Le Matin)

La compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) a présenté, à Madrid, sa vision stratégique et son nouveau positionnement de marque, visant à ”écrire une nouvelle page de son histoire et se positionner comme une compagnie aérienne mondiale”, avec des ambitions internationales d’ici 2037. Cette nouvelle vision stratégique, détaillée devant un parterre de partenaires espagnols, tours-opérateurs, professionnels du tourisme et leaders d’opinion, s’inscrit dans la continuité de l’annonce de la signature en juillet dernier du nouveau Contrat-Programme avec l’État marocain. Sur la base de ce programme, Royal Air Maroc se lance dans ”un grand changement, à travers un nouveau modèle d’entreprise, son réseau, son influence, sa flotte et sa stratégie opérationnelle renouvelée”.

Qu’est-ce qui retarde l’importation des bovins? ( L’Opinion)

À quelques semaines du délai imparti pour l’importation de bovins destinés à l’abattage d’Europe et d’Amérique Latine, le nombre total n’a pas encore atteint les estimations prévues dans le cadre du dispositif exceptionnel. «Chaque bateau transporte entre 4.000 et 6.000 têtes, ce qui demande une surface financière conséquente qui n’est pas à la portée de tous les importateurs marocains», explique le président de la Fédération interprofessionnelle des viandes rouges (FIVIAR), M’Hammed Karimine. «Ces races, provenant d’Amérique Latine, sont réputées pour l’excellente qualité de leur viande. Cela dit, les importateurs marocains ne s’en sortent pas lorsqu’ils tentent de les engraisser pour atteindre 500 kilos de poids vif, puisque ces races ont tendance à développer du gras», ajoute le président de FIVIAR. En conséquence, le nombre total de bovins importés depuis l’Amérique Latine est à ce jour de l’ordre de 20.000 à 22.000 têtes.

Abdellatif Maâzouz plaide pour une meilleure gouvernance des eaux usées (L’Opinion)

Mercredi, le Conseil régional de Casablanca-Settat et Maroc Numeric Cluster ont inauguré la 4ème édition de Future in Africa à Casablanca, sous le thème «Le numérique pour une meilleure gestion de l’eau ». Le Royaume se classe 27ème sur 164 pays les plus menacés par le stress hydrique, selon le World Resources Institute. Abdellatif Maâzouz, président du Conseil régional de Casablanca- Settat, a indiqué dans son allocution d’ouverture que la gestion de l’eau est l’une des priorités du programme de développement régional 2022-2027. Il a ainsi rappelé que 98% des eaux usées de la région ne sont pas épurées, ce qui peut être évité grâce à la technologie numérique.

Le CPDH de Kénitra approuve plusieurs projets de développement ( L’Opinion)

Un total de 141 projets d’un coût global de plus de 15.5 millions de dirhams (MDH) ont été approuvés par le Comité provincial du développement humain (CPDH) de Kénitra, réuni sous la présidence du gouverneur de la province Fouad M’hamdi. Lors de cette réunion consacrée à l’examen des projets dans le cadre du programme d’amélioration du revenu et d’inclusion économique des jeunes, les membres du CPDH ont donné l’aval à 141 projets dans le cadre de l’axe Soutien à l’entrepreneuriat s’inscrivant dans le cadre de la troisième phase de l’INDH au titre de l’année de 2023.

Le partenariat stratégique Maroc-UE au centre d’entretiens entre Akhannouch et le Commissaire européen au voisinage (Al Bayane)

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s’est entretenu, à Bruxelles, avec le Commissaire européen au voisinage et à l’élargissement, Oliver Varhelyi, en présence du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita. Les deux parties ont échangé autour de la mise en œuvre de la Déclaration politique conjointe, adoptée en juin 2019, ayant institué le ‘’Partenariat euro-marocain de Prospérité Partagée’’ et souligné le dynamisme soutenu de la relation Maroc-UE. Cet entretien a été également l’occasion de réaffirmer la centralité du Partenariat multidimensionnel qui lie les deux parties et consacrer leur volonté commune de le renforcer davantage dans plusieurs domaines structurants dans un contexte marqué par de nombreux défis.

Le programme d’aide sociale directe vise à protéger la famille des risques de précarité économique et sociale ( Al Bayane)

Le programme d’aide sociale directe vise à protéger la famille des risques de précarité économique et sociale, afin de préserver son rôle central au sein de la société, a affirmé le président de l’Observatoire national du développement humain (ONDH), Otmane Gair. Dans un entretien accordé à la presse, Gair a indiqué que ce chantier royal fait de la famille “l’unité de référence” pour orienter l’aide sociale directe vers les nécessiteux qui ont besoin d’un système de solidarité sociale, et ce, en rationalisant l’accès aux services d’aide publique dans le domaine social, sur la base des données et statistiques disponibles dans le Registre national de la population et le Registre social unifié.

Violences faites aux femmes: une délégation parlementaire marocaine en mission d’étude en Espagne ( Libération)

Une délégation parlementaire marocaine, composée de députés et de cadres de la Chambre des représentants, a entamé, à Madrid, une mission d’étude sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Cette visite de trois jours s’inscrit dans le cadre du projet “Appui au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc (2020-2023)”, financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Cette mission s’assigne pour objectifs de présenter la pratique espagnole en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et de permettre aux participants d’échanger sur le travail à mener afin d’améliorer la loi 103.13 relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et sa mise en œuvre, selon la Chambre des représentants.

Séisme: la BERD mobilise jusqu’à 250 millions d’euros en soutien au Maroc ( Libération )

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a annoncé, mercredi, la mobilisation d’une enveloppe pouvant atteindre 250 millions d’euros pour la période 2023-2025, afin de soutenir le Maroc face aux répercussions du séisme d’Al Haouz. La réponse comprend deux phases clés qui sont conçues de manière à ”promouvoir une reprise durable et un développement régional inclusif”, indique l’institution basée à Londres, dans un communiqué. La première phase, qui s’étend de 2023 à 2025, portera sur les secours à apporter aux victimes du tremblement de terre, la préservation des moyens de subsistance et la reconstruction initiale. La phase suivante consistera pour la BERD à soutenir le plan de développement et d’inclusion à plus long terme du gouvernement en faveur des régions.

207 entreprises publiques bientôt soumises au contrôle du Parlement ( Assabah)

Lors d’une journée d’étude conjointe entre le gouvernement et le Parlement, le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des finances, chargé du Budget, a expliqué que l’une des principales raisons de la réforme de la législation budgétaire est de permettre la présentation des informations concernant les ressources et les dépenses des entreprises publiques devant le Parlement. Fouzi Lekjaa a justifié cette initiative en soulignant que les entreprises publiques (au nombre de 207) engagées sont une extension des responsabilités de l’État. Il a également mis l’accent sur l’importance de “s’aligner sur les pratiques internationales, ce qui implique de soumettre ces institutions au contrôle parlementaire”.

PLF 2024: 9 Milliards de DH de privatisations annoncés ( Assabah)

“Pour l’exercice 2024, il est prévu de programmer la cession, en plus des participations de l’Etat dans les entités déjà inscrites sur la liste des privatisables, d’autres sociétés à inscrire sur ladite liste ainsi que la cession de participations directes non stratégiques de l’Etat”, indique ce rapport publié sur le site du ministère de l’Economie et des finances. Cette liste des privatisables contient les sociétés Marsa Maroc, Maroc Telecom, La Mamounia, Energie Electrique de Tahaddart (EET), Biopharma et Sonacos, fait savoir la même source. Pour 2025 et 2026, les produits de cession d’actifs et de la privatisation devraient s’établir à 3 MMDH par an. S’agissant de l’année en cours, la LF-2023 avait prévu une recette de 8 MMDH, dont 5 MMDH au titre d’opérations de privatisation et 3 MMDH sous forme de cession d’actifs.

Statut unifié: les enseignants agacés par les déclarations de Benmoussa ( Al Massae)

Les déclarations du ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des Sports Chakib Benmoussa ont attisé la colère qui couvaient les enseignants, surtout lorsqu’il a estimé que les indemnités de correction des copies amélioreraient les revenus des professeurs, alors que ces derniers jugent ces indemnités dérisoires, voire constituent une humiliation. La grève nationale menée par les enseignants a rencontré un succès dès sa deuxième journée, avec un taux de réussite de plus de 95 % sur le plan national. La paralysie qui a frappé le secteur est intervenue dans le cadre d’une grève nationale réclamée par des coordinations et des cadres syndicaux pendant trois jours, en signe de rejet du statut unifié des enseignants adopté par le ministère de tutelle. Les propos tenus par le ministre Benmoussa à la Chambre des conseillers, qui s’est efforcé de présenter ce statut comme motivant, fédérateur et répondant à plusieurs questions restées en suspens dans le secteur public, ne semblent pas apaiser les tensions. Vivement critiqué, ce statut n’a pas répondu aux questions pressantes, estiment les mécontents.

Contrefaçon de bijoux: cinq personnes arrêtées à Tanger ( Al Massae)

La Direction générale de la sûreté nationale a annoncé l’arrestation de cinq personnes à Tanger. Elles sont soupçonnées d’être impliquées dans des opérations de contrefaçon de bijoux en métal, les faisant passer pour des bijoux en or. Les éléments de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) ont saisi une quantité importante de faux bijoux ainsi que des balances et autre matériel permettant la contrefaçon.

Drogues: 27 tonnes de résine de cannabis saisies en moins de trois mois ( Al Ahdath almaghribia)

Un bilan d’étape qui en dit long sur les efforts fournis par la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) dans la lutte contre le trafic de drogues, en collaboration avec d’autres services sécuritaires, principalement la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST). Selon un bilan rendu public dans la soirée du mercredi 25 octobre par la DGSN, les différentes interventions effectuées entre le début du mois d’août et le 23 octobre 2023 ont permis la saisie de plus de 27 tonnes de résine de cannabis et de ses dérivés, en plus de 1.423 kilogrammes de cocaïne et 101.123 comprimés psychotropes.

Industrie: TE Connectivity inaugure une nouvelle usine de fabrication à Tanger Med ( Rissalat Al Oumma)

TE Connectivity, leader mondial des connecteurs et des capteurs, a organisé, mercredi, une cérémonie pour célébrer l’inauguration d’une nouvelle installation sur son campus au sein de la plateforme industrielle Tanger Med, en vue de renforcer ses capacités de fabrication en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Située au sein de la plateforme industrielle Tanger Med, cette installation à la pointe de la technologie, l’usine produira des composants électriques pour satisfaire les besoins des clients sur les marchés industriels en évolution rapide, tels que les véhicules électriques, l’automatisation des usines, ainsi que les systèmes de batteries et de stockage d’énergie, et d’éclairage industriel.

Akhannouch s’entretient à Bruxelles avec le Premier ministre belge ( Assahra almaghribia)

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s’est entretenu, à Bruxelles, avec le Premier ministre belge, Alexander De Croo, en présence du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita. Lors de cette rencontre, qui s’est déroulée également en présence de l’Ambassadeur du Royaume du Maroc auprès du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, Mohammed Ameur, les deux parties ont exprimé, à cette occasion, leur satisfaction du partenariat liant les deux royaumes et examiné les moyens susceptibles de promouvoir leurs relations et faire face aux défis communs actuels et futurs.

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif à l’annulation des arriérés dus à la CNSS ( Assahra almaghribia)

Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n° 41.23 relatif à l’annulation des arriérés dus à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb, au nom du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. L’élargissement de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) pour couvrir toutes les catégories concernés, tel que stipulé par l’article 5 de la loi cadre n° 09.21 relatif à la protection sociale, a démontré qu’une grande partie des personnes soumises à ce système ont accumulé des arriérés de paiement, ce qui a conduit à l’accumulation de dettes, des arriérés et des amendes, ainsi qu’à la suspension des prestations au profit des assurés concernés et leurs ayants droit, a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Dakhla: la Marine Royale porte assistance à 274 candidats à la migration irrégulière ( Bayane Al Yaoum)

Des éléments de la surveillance du littoral ont intercepté, jeudi à 290km au sud de Dakhla, une pirogue avec à bord 274 candidats à la migration irrégulière dont 200 Sénégalais, 66 Gambiens, 3 de la Guinée-Conakry, 2 Maliens et un Sierra-léonais ainsi que 2 cadavres, a-t-on appris de source militaire. Sortis depuis six jours des côtes sénégalaises, ces candidats comptaient rejoindre les Îles Canaries, a-t-on précisé de même source. Les personnes secourues ont reçu les soins nécessaires avant d’être remises à la Gendarmerie Royale pour les procédures administratives d’usage.

La dérive saharienne du ministre algérien Attaf en solitaire au Conseil de sécurité (Bayane Al Yaoum )

Le ministre algérien des Affaires étrangères, Ahmed Attaf, s’est lamentablement distingué lors d’un débat du Conseil de sécurité de l’ONU sur la participation des femmes à la paix et à la sécurité internationales, en ressassant les mensonges de son pays sur la question du Sahara marocain. En riposte à ces assertions fallacieuses du ministre algérien lors de ce débat tenu mercredi à New York, le Représentant permanent adjoint du Maroc auprès de l’ONU, Omar Kadiri, a souligné que le MAE algérien a été le seul à évoquer le Sahara marocain parmi la centaine d’États membres et plusieurs hauts responsables onusiens et représentants de la société civile qui ont pris la parole.

Daki: 3.295 cas d’agressions sexuelles à l’encontre d’enfants en 2022 ( Rissalat Al Oumma)

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki, a affirmé que la prise en charge efficace des enfants victimes d’agressions sexuelles ne se limite pas à leur fournir la protection légale et juridique. Les agressions sexuelles peuvent avoir de graves séquelles sur la santé psychologique de l’enfant et sur sa croissance, pouvant durer toute une vie, s’il n’a pas accès à un traitement précoce et rapide, a précisé Daki dans une allocution à l’ouverture d’un atelier de travail organisé par la présidence du Ministère public en partenariat avec le Conseil de l’Europe au sujet des “mécanismes de prise en charge des enfants victimes d’agressions sexuelles à la lumière du système judiciaire national et des principes de la Convention de Lanzarote”. Les parquets compétents ont enregistré un total de 3.295 cas d’agressions sexuelles à l’encontre d’enfants en 2022, soit plus de 41% du total des actes de violence ciblant des enfants, a-t-il indiqué.

Industrie: TE Connectivity inaugure une nouvelle usine de fabrication à Tanger Med ( Rissalat Al Oumma)

TE Connectivity, leader mondial des connecteurs et des capteurs, a organisé, mercredi, une cérémonie pour célébrer l’inauguration d’une nouvelle installation sur son campus au sein de la plateforme industrielle Tanger Med, en vue de renforcer ses capacités de fabrication en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Située au sein de la plateforme industrielle Tanger Med, cette installation à la pointe de la technologie, l’usine produira des composants électriques pour satisfaire les besoins des clients sur les marchés industriels en évolution rapide, tels que les véhicules électriques, l’automatisation des usines, ainsi que les systèmes de batteries et de stockage d’énergie, et d’éclairage industriel.

Akhannouch s’entretient à Bruxelles avec le Premier ministre belge ( Assahra almaghribia)

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, s’est entretenu, à Bruxelles, avec le Premier ministre belge, Alexander De Croo, en présence du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita. Lors de cette rencontre, qui s’est déroulée également en présence de l’Ambassadeur du Royaume du Maroc auprès du Royaume de Belgique et du Grand-Duché de Luxembourg, Mohammed Ameur, les deux parties ont exprimé, à cette occasion, leur satisfaction du partenariat liant les deux royaumes et examiné les moyens susceptibles de promouvoir leurs relations et faire face aux défis communs actuels et futurs.

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de loi relatif à l’annulation des arriérés dus à la CNSS ( Assahra almaghribia)

Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n° 41.23 relatif à l’annulation des arriérés dus à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS), présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb, au nom du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. L’élargissement de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) pour couvrir toutes les catégories concernés, tel que stipulé par l’article 5 de la loi cadre n° 09.21 relatif à la protection sociale, a démontré qu’une grande partie des personnes soumises à ce système ont accumulé des arriérés de paiement, ce qui a conduit à l’accumulation de dettes, des arriérés et des amendes, ainsi qu’à la suspension des prestations au profit des assurés concernés et leurs ayants droit, a expliqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

 MAP  27 Octobre 2023