Les subventions publiques conditionnées par la conformité fiscale (Aujourd’hui Le Maroc)

Désormais les investisseurs désireux de bénéficier du soutien public devront montrer patte blanche avec le fisc. En effet, le projet de décret n° 2.22.234 portant application des dispositions de l’article 7 de la loi de Finances n° 76.21 pour l’année budgétaire 2022, relatives à la rationalisation de l’octroi des subventions directes de l’Etat en matière d’investissement, vient d’entrer en vigueur. Un texte qui s’inscrit dans le cadre des efforts publics pour la moralisation de la vie et le renforcement de la bonne gouvernance. Ainsi, le texte conditionne l’octroi des aides publiques en matière d’investissement par la présentation d’un certificat fiscal attestant la situation réglementaire avec le fisc du demandeur.

Permis de construire : Plus de 49.000 autorisations délivrées en 12 mois (Aujourd’hui le Maroc)

32.189 dossiers de permis de construire ont été traités durant les cinq premiers mois de l’année 2022. Selon les statistiques urbanistiques de la plateforme Rokhas, on compte à 83.338 le nombre de dossiers traités relatifs aux autorisations de construire durant la période qui va du 31 mai 2021 au 31 mai 2022. Un pic a été enregistré au mois de décembre 2021 avec 8.213 dossiers traités. Dans le même sens, 48.219 projets ont été autorisés du 31 mai 2021 au 31 mai 2022. Par nature de projet, plus des trois-quarts des dossiers concernent les projets de construction, soit 64.447 demandes.

Droits de douane: le Maroc impose de nouveaux tarifs sur les importations de produits turcs (L’Opinion)

L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a publié vendredi la circulaire relative à l’entrée en vigueur de l’Accord amendant l’Accord de libre-échange Maroc-Turquie. Les droits de douane sur les importations de produits turcs devraient atteindre 90% de la valeur des produits en question, selon les rapports. La mesure est entrée en vigueur le 2 mai 2022 et restera en vigueur pour la prochaine période de cinq ans. Le gouvernement marocain a approuvé pour la première fois la modification de l’accord de libre-échange avec la Turquie le 8 octobre 2021. L’accord avec la Turquie a été critiqué pour la première fois en 2020, des experts avertissant que les produits turcs sapent la compétitivité des petits détaillants du pays. 

Miraoui présente un plan de réforme de l’enseignement supérieur (L’Opinion)

Abdellatif Miraoui, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, a présenté le plan de réforme du secteur de l’enseignement supérieur, affirmant que le ministère travaillait à l’élaboration d’un plan national pour accélérer la transformation du système d’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, selon une approche participative et intégrée. Le ministre a déclaré lors de la séance des questions plénières à la Chambre des Représentants, que ce plan vise à établir un nouveau modèle pour l’université marocaine qui puisse consacrer l’excellence académique et scientifique et promouvoir l’intégration économique et sociale aux niveaux national et territorial. 

Crédit bancaire : hausse modérée de 3,2% à fin avril (Le Matin)

Le crédit bancaire évolue en dents-de-scie cette année et reste à des niveaux modérés. À fin avril dernier, il s’est accru de 3,2%, avec un encours de 980,651 milliards de DH, selon les derniers chiffres de Bank Al-Maghrib. Tiré vers le bas par les crédits à l’équipement qui ont reculé de 2,9%, au moment où les comptes débiteurs et crédits de trésorerie ont progressé de 10,5%, le crédit bancaire a surtout profité au secteur privé (4,6%). Les créances en souffrance ont, quant à elles, progressé de 5,3%, dépassant 86 milliards.

Suivi de l’exécution des jugements contre les compagnies d’assurance: Ouahbi promet une nouvelle plateforme digitale (Le Matin)

“Une nouvelle plateforme numérique sera bientôt en ligne pour superviser l’exécution des jugements prononcés à l’encontre des compagnies d’assurance”, annonce le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui intervenait à la Chambre des représentants. Ce projet sera réalisé en partenariat avec les compagnies d’assurance. Concrètement, il sera question pour le ministère de la Justice d’inscrire tous les jugements émis par les différents tribunaux du Royaume contre les compagnies d’assurance, ce qui permettra d’avoir une traçabilité sur l’évolution de chaque dossier et d’identifier les dysfonctionnements en cas de retard dans l’exécution. 

Le Conseil de la concurrence relève des pratiques anticoncurrentielles dans les prestations de services des architectes (Al Alam)

Le Conseil de la concurrence a relevé «des pratiques anticoncurrentielles dans leurs prestations de services». L’Ordre des architectes a été informé, le 18 mai 2022, des griefs retenus contre lui. Le rapporteur général du Conseil s’est chargé de notifier l’instance ordinale et le Commissaire du gouvernement. L’Ordre des architectes et ses antennes régionales sont accusés d’avoir adopté des décisions présumées contraires à la liberté des prix et de la concurrence. La première décision est la fixation et la diffusion d’un barème des prix minimums pour les honoraires. L’autre décision est en lien avec “ la répartition artificielle du marché de la commande privée entre les architectes”.

Vers un cadre juridique pour les auxiliaires d’autorité (Al Alam)

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué que son département est en train de préparer un cadre juridique pour les auxiliaires d’autorité. Le ministère de l’Intérieur œuvre à l’élaboration d’un cadre juridique pour les auxiliaires d’autorité, qui ont fait un travail “énorme” pendant la période de la pandémie, a-t-il dit devant les députés. Ce texte juridique verra le jour prochainement en vue de mettre en place un cadre adéquat pour cette catégorie, qui représente un grand poids au ministère de l’Intérieur et bénéficie de tous les privilèges légaux, a insisté Laftit. Entre 130 et 140 auxiliaires d’autorité sont promus annuellement.

Le chef du gouvernement reçoit le Haut Commissaire au Plan (Al Ahdath Al Maghribia)

Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a reçu lundi Ahmed Lahlimi, Haut Commissaire au Plan, qui était accompagné de responsables du HCP. Cette rencontre a été axée sur l’examen des plus importants chantiers et programmes à mettre en œuvre par le Haut Commissariat au Plan et qui sont de nature à faire avancer l’action de cette institution, indique un communiqué du département du chef du gouvernement, ajoutant que les deux parties ont également évoqué les moyens d’améliorer et de développer le travail du HCP et de renforcer les mécanismes de coordination entre les différentes institutions étatiques, notamment dans les domaines en relation avec les données statistiques.

Renchérissement des prix: l’ODT pour une intervention d’urgence du gouvernement (Al Ahdath Al Maghribia)

Face à la vague de la hausse des prix, notamment ceux des carburants et des denrées alimentaires de grande consommation, l’Organisation démocratique du travail (ODT) a appelé le gouvernement à intervenir d’urgence pour stopper la hausse des prix et couvrir le déficit par le système de compensation afin de protéger le pouvoir d’achat des citoyens. Elle a également plaidé pour l’augmentation des salaires des fonctionnaires, des salariés et des retraités. Pour le syndicat, le Maroc connaît une hausse des prix sans précédent, la pire de ces dix dernières années, notamment au niveau des carburants et d’un certain nombre de produits, de marchandises, des biens et des services, dénonçant l’absence de contrôle des prix. Cette crise, selon l’ODT, a conduit à un taux d’inflation dangereux, qui a érodé le pouvoir d’achat des travailleurs et de la grande majorité des citoyens, et a précipité un grand nombre parmi eux sous le seuil de pauvreté et au chômage. 

Secteur privé: le moral continue de s’effriter (Les Inspirations éco) 

En proie à de nouvelles tensions sur la trésorerie, les entreprises se sont ruées vers les guichets bancaires pour bénéficier du nouveau dispositif de soutien acté en mars. En un mois, entre mars et avril, l’encours des comptes débiteurs et crédit de trésorerie sur les entreprises non financières privées a augmenté de 6,4 MMDH pour atteindre 198 MMDH, selon les statistiques monétaires publiées par Bank Al-Maghrib. Avec des perspectives économiques assombries par la guerre en Ukraine et la poussée de l’inflation, le risque de défaillance s’est accru pour de nombreuses entreprises en raison de la pression sur les revenus et sur leurs marges. Le soutien public a apporté une bouffée d’oxygène, mais pour certains, il ne ferait que retarder l’échéance.

Le contrôle des prix renforcé ces derniers mois (Maroc Le Jour)

Le nombre des visites effectuées par les commissions de contrôle des prix a augmenté de 80% au cours des cinq derniers mois, marquée par une hausse des prix de nombre de produits, a assuré le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, ajoutant que le nombre d’affaires renvoyées devant les tribunaux a aussi augmenté de 70 %. Laftit, qui s’exprimait à la Chambre des représentants, a souligné que ces commissions s’assignent pour missions de contrôler à la fois la qualité et les prix des produits, de lutter contre le monopole et de veiller à l’affichage des prix, précisant toutefois que la fixation des prix des produits ne relève pas de leur compétence.

La Covid-19 a montré la pertinence de l’effectivité des droits comme stratégie de réflexion et d’action (Al Bayane)

La Covid-19 a montré la pertinence du choix porté par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) sur l’effectivité des droits en tant que stratégie de réflexion et d’action, compte tenu de l’urgence que cette pandémie a mis en évidence concernant la nécessité de traiter les obstacles économiques, politiques, sociaux et culturels entravant l’accès aux droits et libertés, a estimé la présidente du conseil, Amina Bouayach. La pandémie a également eu pour effet de redéfinir le problème du développement, a souligné Bouayach, qui intervenait lors d’une rencontre académique organisée par la Commission régionale des droits de l’Homme (CRDH) de l’Oriental à Oujda. 

Distribution d’eau et d’électricité: vers la création de sociétés régionales multiservices (Al Massae)

Le gouvernement prépare une nouvelle politique basée sur la création de sociétés régionales multiservices pour la distribution de l’eau potable, l’électricité et l’assainissement liquide, a annoncé lundi le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Répondant à une question orale du groupe istiqlalien de l’Unité et de l’Egalitarisme à la Chambre des Représentants sur la gestion déléguée, Laftit a indiqué que l’objectif de cette nouvelle politique est d’avoir des sociétés dotées de moyens matériels, logistiques et humains, capables de gérer au mieux ces secteurs.

Marhaba 2022: le ministère des AE s’est engagé à réunir les conditions nécessaires à la réussite de l’opération (Al Yaoum Al Maghribi)

Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita a souligné son département s’est engagé, aux côtés des autorités, des intervenants gouvernementaux et des autres parties prenantes, pour coordonner les efforts et réunir les conditions nécessaires à la réussite de l’opération Marhaba 2022. Intervenant lors de la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants, Bourita a indiqué que l’encadrement de l’opération se fait de manière intensifiée tout au long de la semaine, à l’arrivée comme au retour, avec une moyenne de 35.000 personnes et 4.500 véhicules par jour. Ce nombre atteint jusqu’à 66.000 personnes par semaine pendant la haute saison, ce qui nécessite l’intervention de nombreux acteurs, a-t-il dit.

Dakhla: Une rencontre internationale met en exergue la pertinence du plan d’autonomie au Sahara marocain (Rissalat Al Oumma)

Des acteurs de la société civile et des diplomates africains ont souligné, récemment à Dakhla, la pertinence du plan d’autonomie présenté par le Maroc pour mettre fin au conflit artificiel autour du Sahara marocain. Lors d’une rencontre internationale placée sous le thème “le plan d’autonomie renforce la réalité et le consensus en faveur de la question du Sahara marocain” et qui s’inscrit dans le sillage des festivités marquant la célébration du 19è anniversaire de SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan, les intervenants ont mis en exergue la dynamique internationale en faveur de la souveraineté du Maroc sur son Sahara et les acquis diplomatiques réalisés par le Royaume sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI. 

Italie: création d’un intergroupe parlementaire de soutien au plan d’autonomie au Sahara marocain (Al Ittihad Al Ichtiraki)

Un intergroupe parlementaire de soutien au plan d’autonomie au Sahara marocain vient de voir le jour à l’initiative de plusieurs députés et sénateurs appartenant à différents groupes politiques italiens, ont annoncé les parlementaires Marco Di Maio et Urania Papatheu dans un communiqué. En réponse à l’appel du Conseil de sécurité et de la communauté internationale, “le Royaume a initié une dynamique positive à travers le plan d’autonomie au Sahara marocain, soutenu par divers pays africains, arabes, asiatiques et américains”, ont indiqué les parlementaires italiens. “Notre objectif est de renforcer les efforts des Nations Unies visant à parvenir à une solution politique, pragmatique et réalisable, basée sur le compromis”, ont-ils expliqué.

Les tomates marocaines rapportent plus de 7 milliards de dirhams en devises (Bayane Al Yaoum)

Au cours de l’année 2021, le Maroc a exporté un total de 629,51 millions de kilogrammes de tomates, soit 8,10% du total des exportations mondiales de ce produit, d’une valeur de plus de 7 milliards de dirhams. Les exportations des principaux fournisseurs vers les marchés européens ont diminué, les Pays-Bas ayant exporté 933,71 millions de kilogrammes (moins 10,19 %) et l’Espagne 662,49 (moins 27,09 %). Le Maroc a enregistré une augmentation de ses exportations de tomates de 443,81 millions de kilogrammes en 2012 à 629,51 millions en 2021, selon Hortoinfo, qui s’est appuyé sur la base des données du Département des statistiques des Nations Unies COMTRADE.

Résultats “très positifs” du programme de réduction des disparités en milieu rural (Assahra Al Maghribia)

Le programme de réduction des disparités territoriales et sociales (PRDTS) en milieu rural a eu un “excellent” impact sur le terrain avec des résultats “très positifs”, a indiqué le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Ce programme a permis de pallier les énormes carences au niveau des régions cibles, a répondu le ministre à une question centrale sur le PRDTS en milieu rural lors de la séance hebdomadaire des questions orales à la Chambre des représentants, ajoutant que l’objectif consiste à atteindre les 100 pc en termes de réalisation des projets prévus à l’horizon 2023. Résumant le bilan des réalisations depuis 2017, Laftif a fait état de l’aménagement de 12.530 km de routes et pistes rurales, 1.614 projets ayant été achevés sur 2.795, soit un taux de 58 pc.

Sahara marocain: le plus grand échec du régime algérien est la décrépitude de ses allégations (Libération)

Le plus grand échec essuyé par le régime militaire algérien réside dans la décrépitude de ses allégations au sujet du conflit autour du Sahara marocain, et l’hostilité acharnée qui en résulte traduite par une série de boycotts à l’encontre du Royaume, a indiqué l’écrivain-journaliste Talaâ Saoud Al Atlassi. Dans un article intitulé publié lundi sur le site électronique “Machahid 24”, l’écrivain considère que le régime militaire observe désespérément l’augmentation du mépris de la communauté internationale de ses allégations, ce qui se répercute sur l’attitude de ce régime à l’échelle internationale qui manifeste déclin et agonie, contrairement à un alignement international écrasant et déterminant au profit de la position du Maroc.

MAP 01/06/2022