Plusieurs conventions de partenariat pour promouvoir les droits de l’Homme ont été paraphées, mercredi à Sala Al Jadida, entre la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, des départements gouvernementaux et des instances professionnelles à l’occasion d’une réunion en commémoration de la Journée internationale des droits de l’Homme.
Ainsi, une convention cadre de partenariat entre le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et la Délégation interministérielle aux Droits de l’Homme a été paraphée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi et le président délégué du CSPJ, Mohamed Abdennabaoui.
Cette convention vise à définir des mécanismes de coopération et de partenariat dans des domaines d’intérêt commun et à renforcer la coopération dans le domaine de la justice pénale et des droits de l’Homme.
Quant à la convention cadre de partenariat paraphé par le ministre de l’inclusion Économique, de la Petite Entreprise et de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri et la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme, elle vise à développer la coopération dans des domaines d’intérêt commun liés au renforcement des droits économiques et sociaux et à la diffusion de la culture des droits de l’Homme auprès des inspecteurs et inspectrices du travail et au niveau des lieux de travail.
La convention cadre de partenariat paraphée par le ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, Azzedine El Midaoui et la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme vise, quant à elle, à développer la coopération dans des domaines d’intérêt commun liés au renforcement des droits de l’Homme dans les politiques, programmes et projets liés à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ainsi qu’à consolider les connaissances sur les droits de l’Homme et à diffuser la culture des droits de l’Homme en milieu universitaire.
S’agissant de la convention de partenariat cadre paraphée par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid et la Délégation interministérielle aux Droits de l’Homme, elle vise à développer la coopération dans les domaines d’intérêt commun liés au renforcement des droits de l’Homme dans les politiques, programmes et projets liés aux questions de la jeunesse, de la culture et de la communication et à la diffusion de la culture des droits de l’Homme auprès des jeunes, des foyers féminins, des centres de protection de l’enfance et des instituts de formation.
Il a été procédé aussi à la signature d’un Plan d’action (2025-2027) entre la Délégation interministérielle aux Droits de l’Homme et l’Organisation des Nations Unies pour l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes au Maroc ONU-FEMMES Maroc.
Ce Plan d’action vise à apporter l’appui et l’accompagnement pour l’intégration de l’approche genre dans les programmes et activités de la délégation interministérielle, la réalisation de l’analyse genre et la mise en œuvre de sa feuille de route, ainsi que l’organisation conjointe de rencontres, de séminaires et de missions d’études.
MAP 11 Décembre 2024
La Chambre des conseillers adopte à la majorité le projet de loi relatif à la protection du patrimoine
La Chambre des conseillers a adopté, mardi 06/05/2025 à la majorité, lors d’une séance législative, le projet de loi n°33.22 relatif à la protection du patrimoine, avec 32 voix pour, contre trois abstentions. Présentant le projet de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que les plus importantes dispositions de ce texte portent sur l’introduction de nouvelles définitions relatives aux différentes catégories du patrimoine culturel, naturel et géologique, en harmonie avec les concepts reconnus à l’échelle internationale en matière de patrimoine culturel et les nouvelles définitions adoptées par l’UNESCO. Dans une allocution au nom du ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, M. Baitas a indiqué que ce projet de loi vise à créer le concept de “groupes historiques”, composés de biens immobiliers groupés, bâtis ou non bâtis, présentant un intérêt en raison de leur caractère architectural, leur charge historique ou leur singularité, à l’instar des anciennes médinas, des cités disparues, des villages, des ksours et des kasbahs. Il s’agit, en outre, de l’intégration d’une catégorie dédiée au “patrimoine culturel subaquatique”, qui regroupe les vestiges de l’existence humaine ayant une valeur culturelle, historique, archéologique, scientifique ou artistique et qui sont restés immergés, partiellement ou totalement, de manière périodique ou continue, depuis au moins 100 ans, à savoir, les sites, les structures, les bâtiments, les objets, les restes humains ou animaux, ainsi que les épaves de navires, a-t-il fait savoir. Selon le ministre, ce texte comprend également l’introduction des notions du “patrimoine naturel”, incluant les sites naturels, les environnements, les espaces et les paysages, ainsi que du “patrimoine géologique”, englobant les formations et sites géologiques, les échantillons minéralogiques, les fossiles, les météorites et les documents géologiques appartenant aux époques antérieures. D’autre part, M. Baitas a relevé que cette loi a intégré la catégorie du “patrimoine culturel immatériel”, qui comprend une série de pratiques, de représentations, d’outils, d’objets, d’œuvres et d’espaces culturels considérés par les communautés et les individus comme faisant partie de leur héritage culturel, ainsi que le concept du système des “trésors humains vivants” permettant la transmission des savoirs et des compétences en vue d’assurer la préservation du patrimoine immatériel. Parmi les nouvelles dispositions figurent aussi la mise en place d’un registre national d’inventaire du patrimoine, comprenant des inventaires spécifiques pour le patrimoine culturel immobilier, le patrimoine mobilier, le patrimoine culturel immatériel, le patrimoine subaquatique, naturel et géologique. MAP 06 Mai
