La Chambre des représentants a adopté, lundi 06 juillet 2026 à la majorité, le projet de loi n°27.25 modifiant et complétant la loi n°89.13 relative au Statut des journalistes professionnels ainsi que le projet de loi n°013.26 modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Les deux textes ont été approuvés lors d’une séance législative par 85 voix pour et 35 contre.
Le projet de loi relatif au Statut des journalistes professionnels s’inscrit dans la continuité de la réforme du cadre légal régissant le secteur de la presse et de l’édition, conformément aux engagements internationaux du Maroc en matière de droits de l’Homme et de protection des droits socio-professionnels des journalistes ainsi qu’aux dispositions de la Constitution, notamment celles en lien avec la presse et la liberté d’expression, a affirmé le secrétaire d’État chargé de l’Habitat, Adib Benbrahim.
Ce texte est au diapason des transformations accélérées que connait le paysage médiatique national qui requièrent la révision et l’actualisation de certaines dispositions légales régissant le métier du journalisme, en vue d’accompagner l’évolution de la pratique journalistique, de renforcer le professionnalisme et de garantir un journalisme libre et responsable, a-t-il précisé dans une allocution lue au nom du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Le projet de loi, a-t-il poursuivi, comprend des amendements visant à actualiser et clarifier la définition légale du journaliste professionnel et à élargir la reconnaissance des différentes catégories de journalistes exerçant dans la presse écrite, électronique, audiovisuelle et les agences de presse, tout en érigeant la formation professionnelle continue en un levier de renforcement des compétences professionnelles.
Selon M. Benbrahim, le texte comprend aussi des dispositions destinées à renforcer la transparence et l’intégrité de la procédure d’octroi de la carte de presse professionnelle en détaillant certaines conditions légales, le but étant de protéger la profession contre l’usurpation de qualité et de préserver la crédibilité de la carte professionnelle en tant qu’outil légal attestant du statut de journaliste professionnel.
Il a souligné que le projet de loi accorde une attention particulière au renforcement des droits moraux et matériels des journalistes, en prévoyant leur droit de bénéficier des droits d’auteur et droits voisins conformément à la législation en vigueur, outre l’unification de la terminologie légale en élargissant le sens de l’expression « entreprises de presse » pour y inclure les prestataires de communication audiovisuelle et les agences de presse.
S’agissant du projet de loi relatif aux droits d’auteur et droits voisins, il s’insère, a-t-il relevé, dans le sillage du renforcement de la protection de la propriété intellectuelle et de la consécration d’un cadre juridique garantissant les droits des créateurs et des investisseurs tout en promouvant l’attractivité de l’investissement dans les industries culturelles et créatives, à la lumière des échéances sportives internationales que le Royaume s’apprête à accueillir.
Le texte adopte une approche équilibrée de nature à accompagner le développement technologique et à garantir la sécurité juridique, à travers la mise à jour de plusieurs concepts juridiques et l’introduction de nouvelles définitions telles que « la diffusion en direct », « l’enregistrement audiovisuel » et « le piratage numérique ».
Le projet prévoit également la révision des dispositions régissant le contrat d’édition afin d’intégrer l’ensemble des supports numériques, de parachever le cadre juridique encadrant l’exploitation des expressions du folklore et des œuvres du domaine public, et de renforcer l’efficacité de la protection judiciaire face aux infractions liées au numérique.
Le texte, a précisé M. Benbrahim, permet également d’adresser des injonctions directes aux intermédiaires techniques, notant qu’il comprend en outre des dispositions visant à renforcer l’efficacité des interventions de l’administration des douanes face aux marchandises soupçonnées de contrefaçon ou de piratage, assurant ainsi un équilibre entre la protection des droits de propriété intellectuelle et la fluidité des échanges commerciaux.
MAP : 07 Juillet 2026
Élections du CNP : La Commission provisoire appelle les entreprises de presse à lui transmettre, d’ici le 4 août, les listes actualisées des journalistes professionnels
Rabat – La Commission provisoire chargée d’exercer les missions du Conseil national de la presse (CNP) a appelé l’ensemble des entreprises de presse à lui transmettre une liste actualisée des journalistes professionnels exerçant en leur sein et titulaires d’une carte de presse professionnelle en cours de validité, au plus tard le mardi 4 août 2026 à 12h00. Dans un communiqué, la Commission invite l’ensemble des entreprises de presse à lui transmettre, au plus tard le mardi 4 août 2026 à 12h00, soit par dépôt direct au siège du Conseil, soit par courrier électronique à l’adresse « [email protected] », une liste actualisée des journalistes exerçant en leur sein et titulaires d’une carte de presse professionnelle en cours de validité. Elle les appelle également à lui signaler tous les cas de cessation définitive d’activité en vue d’actualiser la base de données professionnelle et d’adopter des listes reflétant la situation professionnelle réelle des journalistes. Dans le cadre des préparatifs des élections du CNP et afin de disposer d’une base de données professionnelle précise et actualisée devant servir aux différentes opérations liées à cette échéance, la Commission invite les directeurs des entreprises de presse à se conformer aux dispositions de l’article 11 de la loi n° 89.13 relative au Statut des journalistes professionnels. Cet article, rappelle la même source, impose à l’entreprise de presse d’informer l’administration du CNP de toute cessation définitive d’activité, chez elle, d’un journaliste professionnel titulaire de la carte de presse professionnelle afin que les mesures nécessaires soit prises concernant sa situation, conformément aux dispositions de ladite loi. Cette mesure procède du souci de faire en sorte que les différentes opérations préparatoires aux élections reposent sur des données précises et actualisées, de manière à renforcer les principes de transparence et d’intégrité, à assurer la fiabilité des listes adoptées et à consacrer l’égalité des chances entre l’ensemble des professionnels et des entreprises de presse, explique la Commission. Elle appelle, enfin, toutes les entreprises de presse à répondre favorablement au présent communiqué et à respecter le délai fixé, afin de faire réussir cette échéance professionnelle et garantir la transparence et la bonne gouvernance du processus électoral. MAP: 31 Juillet
