La Chambre des représentants a adopté, lundi 06 juillet 2026 à la majorité, le projet de loi n°27.25 modifiant et complétant la loi n°89.13 relative au Statut des journalistes professionnels ainsi que le projet de loi n°013.26 modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.
Les deux textes ont été approuvés lors d’une séance législative par 85 voix pour et 35 contre.
Le projet de loi relatif au Statut des journalistes professionnels s’inscrit dans la continuité de la réforme du cadre légal régissant le secteur de la presse et de l’édition, conformément aux engagements internationaux du Maroc en matière de droits de l’Homme et de protection des droits socio-professionnels des journalistes ainsi qu’aux dispositions de la Constitution, notamment celles en lien avec la presse et la liberté d’expression, a affirmé le secrétaire d’État chargé de l’Habitat, Adib Benbrahim.
Ce texte est au diapason des transformations accélérées que connait le paysage médiatique national qui requièrent la révision et l’actualisation de certaines dispositions légales régissant le métier du journalisme, en vue d’accompagner l’évolution de la pratique journalistique, de renforcer le professionnalisme et de garantir un journalisme libre et responsable, a-t-il précisé dans une allocution lue au nom du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Le projet de loi, a-t-il poursuivi, comprend des amendements visant à actualiser et clarifier la définition légale du journaliste professionnel et à élargir la reconnaissance des différentes catégories de journalistes exerçant dans la presse écrite, électronique, audiovisuelle et les agences de presse, tout en érigeant la formation professionnelle continue en un levier de renforcement des compétences professionnelles.
Selon M. Benbrahim, le texte comprend aussi des dispositions destinées à renforcer la transparence et l’intégrité de la procédure d’octroi de la carte de presse professionnelle en détaillant certaines conditions légales, le but étant de protéger la profession contre l’usurpation de qualité et de préserver la crédibilité de la carte professionnelle en tant qu’outil légal attestant du statut de journaliste professionnel.
Il a souligné que le projet de loi accorde une attention particulière au renforcement des droits moraux et matériels des journalistes, en prévoyant leur droit de bénéficier des droits d’auteur et droits voisins conformément à la législation en vigueur, outre l’unification de la terminologie légale en élargissant le sens de l’expression « entreprises de presse » pour y inclure les prestataires de communication audiovisuelle et les agences de presse.
S’agissant du projet de loi relatif aux droits d’auteur et droits voisins, il s’insère, a-t-il relevé, dans le sillage du renforcement de la protection de la propriété intellectuelle et de la consécration d’un cadre juridique garantissant les droits des créateurs et des investisseurs tout en promouvant l’attractivité de l’investissement dans les industries culturelles et créatives, à la lumière des échéances sportives internationales que le Royaume s’apprête à accueillir.
Le texte adopte une approche équilibrée de nature à accompagner le développement technologique et à garantir la sécurité juridique, à travers la mise à jour de plusieurs concepts juridiques et l’introduction de nouvelles définitions telles que « la diffusion en direct », « l’enregistrement audiovisuel » et « le piratage numérique ».
Le projet prévoit également la révision des dispositions régissant le contrat d’édition afin d’intégrer l’ensemble des supports numériques, de parachever le cadre juridique encadrant l’exploitation des expressions du folklore et des œuvres du domaine public, et de renforcer l’efficacité de la protection judiciaire face aux infractions liées au numérique.
Le texte, a précisé M. Benbrahim, permet également d’adresser des injonctions directes aux intermédiaires techniques, notant qu’il comprend en outre des dispositions visant à renforcer l’efficacité des interventions de l’administration des douanes face aux marchandises soupçonnées de contrefaçon ou de piratage, assurant ainsi un équilibre entre la protection des droits de propriété intellectuelle et la fluidité des échanges commerciaux.
MAP : 07 Juillet 2026
L’ISMAC conclut des partenariats pour renforcer l’échange d’expertises et améliorer la formation
Rabat – L’Institut supérieur des métiers de l’audiovisuel et du cinéma (ISMAC) a signé, mercredi à Rabat, des conventions de partenariat stratégiques avec plusieurs institutions nationales et internationales en vue de favoriser l’échange d’expertises et d’améliorer le système de formation et de recherche. Ces accords ont été signés, à l’occasion du 1er « Forum des partenaires » organisé par l’Institut sous le thème « De l’image au monde virtuel : bâtir les fondements de partenariats durables », par le directeur de l’ISMAC, Abdessamad Moutii, avec des représentants d’institutions constitutionnelles et nationales, d’universités, de grandes écoles, d’instituts spécialisés nationaux et internationaux, ainsi que d’organisations de la société civile et d’instances professionnelles marocaines et étrangères. L’Institut entend ainsi consolider son rôle d’acteur académique et professionnel engagé dans une dynamique de développement et d’innovation. Il ambitionne également de mettre en place une coopération scientifique et académique fondée sur la mutualisation des ressources et le partage des compétences et des meilleures pratiques. A cette occasion, M. Moutii a indiqué que ces accords avec plus de vingt institutions partenaires contribueront au développement des capacités dans les secteurs concernés à travers la réalisation de projets et de programmes concrets. Il a souligné que ce Forum intervient dans un contexte de transformation stratégique de l’Institut, marquée récemment par l’adoption par le Conseil de gouvernement du projet de décret n° 2.26.385 modifiant et complétant le texte régissant la création et l’organisation de l’ISMAC. Cette réforme a notamment permis de porter à 25 % la part réservée à l’accueil des étudiants étrangers, reflétant ainsi une orientation claire vers le renforcement de l’attractivité du système de formation et l’ouverture de nouvelles perspectives d’échanges culturels et académiques. De son côté, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné l’importance particulière de ces conventions, qui traduisent une volonté commune de renforcer la coopération, l’échange d’expertises et l’élargissement des perspectives de formation, de recherche et d’innovation entre les établissements de formation, les universités, les professionnels ainsi que les institutions nationales et internationales. Dans une allocution lue en son nom, le ministre a également évoqué la création d’une antenne régionale de l’ISMAC à Dakhla, permettant de rapprocher l’offre de formation spécialisée des jeunes talents des provinces du Sud du Royaume et d’ouvrir de nouvelles perspectives aux jeunes du continent africain souhaitant bénéficier de cette formation, conformément à la vision Royale visant à promouvoir la coopération Sud-Sud et à consolider la dimension africaine du Maroc. La réussite des enjeux liés aux industries culturelles et créatives demeure tributaire de la mobilisation de l’ensemble des acteurs, institutions et partenaires, ainsi que d’un investissement continu dans la formation, l’innovation et l’adaptation aux mutations rapides que connaît le monde. Dans le cadre de cette première édition du Forum des partenaires, l’ISMAC organise également des ateliers participatifs destinés à faciliter le partage d’expériences, à structurer la coopération et à assurer le suivi des résultats, notamment à travers l’examen des moyens de développer les programmes de formation, de les adapter aux besoins du marché, de renforcer les perspectives de recherche scientifique et d’innovation, ainsi que de promouvoir l’échange d’expertises techniques et de production. (MAP: 24 Juin
