Les groupes de la majorité et de l’opposition ont affiché des positions divergentes, lundi 14/07/2025 lors de la discussion du projet de loi n° 26.25 portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP) au sein de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants.
Si les groupes de la majorité ont défendu le projet de loi, en tant que pas nécessaire pour renforcer l’autorégulation de la profession et fournir les garanties de l’indépendance et de la transparence, ceux de l’opposition, bien qu’ayant souligné l’importance de ce texte, ont critiqué certaines de ses dispositions jugées « attentatoires au principe de pluralisme ».
Lors de cette réunion qui s’est déroulée en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, la majorité a considéré que le projet de loi confère au CNP de vastes prérogatives lui permettant d’exercer ses missions en matière d’encadrement de la profession dans le respect des règles déontologiques, tandis que l’opposition a estimé que le texte, dans sa mouture actuelle, ne présente pas suffisamment de garanties pour consolider les acquis réalisés en termes de liberté d’expression.
A cet égard, le groupe du parti du Rassemblement national des indépendants (RNI) a noté que le projet de loi intervient à l’heure où la presse marocaine est confrontée à des défis professionnels, économiques et déontologiques majeurs, qui interpellent l’ensemble des acteurs sur l’impératif de trouver les meilleurs moyens de consacrer le système d’autorégulation. D’où l’importance, selon le groupe du RNI, de ce texte législatif qui permettra au CNP de jouer pleinement son rôle dans le renforcement de la déontologie de la profession et le traitement des questions qui l’intéressent.
Le texte apporte les garanties nécessaires à la protection des journalistes et entérine le choix d’autorégulation du métier, ont fait valoir les membres du groupe, affirmant leur disposition à présenter éventuellement les amendements nécessaires pour parvenir à une meilleure version à même de servir les intérêts de la profession et de protéger la liberté et l’indépendance de la presse.
De son côté, le groupe du Parti authenticité et modernité (PAM) a relevé que le projet de loi n° 26.25 permettra à la profession de gérer ses affaires en toute indépendance et transparence, rappelant qu’il « vient combler le vide consécutif à l’adoption de la loi 2017 visant l’organisation du Conseil et la garantie d’élections plus transparentes de ses membres, le but étant d’assurer la continuité de cette institution à l’approche d’importantes échéances nationales ».
Saluant l’approche participative adoptée par le ministère et se félicitant de l’octroi du temps nécessaire à la commission provisoire pour la gestion des affaires de la presse en vue de la préparation dudit projet de loi après de larges consultations avec les différents intervenants, le groupe du PAM a souligné que ce texte marque un pas décisif vers l’organisation du secteur et le renforcement de son rôle dans le débat public, de manière à réunir les conditions matérielles et morales nécessaires à la protection des journalistes et au libre exercice du métier.
A son tour, le groupe Istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme a salué la qualité du travail du gouvernement sur ce projet de loi qui vise l’accompagnement des grandes réformes et le renforcement de la place de la presse, louant la méthodologie adoptée dans son élaboration ainsi que l’intégration du bilan des travaux de la commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur, qui a mené de larges consultations avec l’ensemble des organisations professionnelles dans le cadre d’une approche participative.
De même, le projet de loi a accordé au Conseil de nouvelles prérogatives qui sont de nature à renforcer son rôle, ont mis en avant les membres du groupe, soulignant que cette réforme constituera un prélude pour le traitement des difficultés et des dysfonctionnements ayant entaché la phase constitutive, le but étant de hisser la profession et de lui permettre d’accompagner la démocratisation du champ médiatique et de la communication, dans le sillage des mutations mondiales, tout en préservant son indépendance.
Mettant l’accent sur l’importance de ce projet de loi en tant qu’étape législative essentielle dans le processus de développement du paysage médiatique national, le Groupe socialiste a exprimé des réserves quant à l’octroi au Conseil d’un pouvoir disciplinaire. Le groupe a affirmé, toutefois, qu’il reste ouvert à ce projet de loi comme fondement, à condition que l’indépendance du Conseil et la protection des journalistes soient garanties.
Sur le même ton critique, le groupe Haraki a souligné l’importance particulière que revêt le projet de loi, estimant que dans sa forme actuelle, ce texte soulève des questions tant sur la forme que sur le fond, notamment « le manque d’implication des parties prenantes, des professionnels et de la société civile ».
A cet égard, le groupe a exhorté le gouvernement à faire part d’ouverture quant aux amendements à venir afin de faire du Conseil un véritable levier pour la profession journalistique, appelant à éviter toute précipitation dans l’adoption dudit projet de loi. Le groupe, a insisté, à cet effet, sur la nécessité d’organiser une réunion avec les professionnels pour discuter des amendements, tout en réaffirmant son soutien à la réforme et en rejetant toute approche reproduisant les mêmes dysfonctionnements.
De son côté, le Groupe constitutionnel, démocratique et social a estimé que le projet de loi n’a pas été rédigée en dehors du débat public, notant que la réorganisation du Conseil national de la presse constitue une démarche positive et urgente vers la réorganisation du secteur.
Il a précisé que le contenu du projet de loi reflète les efforts du gouvernement pour ouvrir une nouvelle étape conforme à la Constitution, en restructurant le Conseil, en réduisant le nombre de ses membres, en établissant des mécanismes de gouvernance avancés et en redéfinissant clairement les conditions d’élection et de nomination.
Le groupe du Progrès et du socialisme a, quant à lui, insisté sur la nécessité d’accorder aux journalistes de solides garanties juridiques, notamment à travers la protection sociale, le respect du Code du travail et la mise en place de contrats de travail assurant l’exercice libre de la profession, tout en protégeant les institutions médiatiques dans le cadre de la Constitution, de manière à garantir la liberté de la presse et l’exercice de la profession dans les meilleures conditions.
Pour sa part, le groupe Justice et développement a formulé plusieurs remarques, dont l’insuffisance des concertations autour du projet, le manque de garanties claires concernant la séparation de pouvoirs entre le Conseil et la tutelle gouvernementale, ainsi que l’octroi de pouvoirs disciplinaires au Conseil, appelant à garantir son indépendance financière et juridique, tout en insistant sur la nécessité d’écouter l’ensemble des acteurs du secteur.
En réaction aux interventions des députés, M. Bensaid s’est félicité du consensus autour de l’importance de développer le secteur de la presse au Maroc, précisant que l’entière liberté a été garantie pour discuter du projet avec tous les acteurs concernés.
Soulignant les avancées significatives réalisées par le Maroc en matière d’indépendance de la presse, le ministre a indiqué que le débat en cours porte sur les mécanismes à mettre en place pour préserver cet acquis, tout en affirmant que son département s’emploie à soutenir et à consolider cette dynamique dans le cadre du Conseil national de la presse.
Par ailleurs, M. Bensaid a assuré que l’élaboration du projet s’est basée sur une démarche participative, précisant que le ministère s’est uniquement chargé de la formulation juridique des propositions reçues.
Le ministre a, en outre, mis l’accent sur la nécessité de donner au Conseil toutes les chances pour assumer son rôle et renforcer sa position en tant qu’instance démocratique exerçant ses missions dans le strict respect de la Constitution, des conventions internationales et des avis d’un large segment de journalistes et d’éditeurs.
MAP 15 Juillet 2025
Reprographie : la mise en œuvre des redevances, étape clé du processus de soutien à la presse papier
La mise en œuvre des redevances pour reproduction reprographique constitue une étape importante vers la mise en place de mécanismes pratiques de soutien à la presse papier, a indiqué, vendredi à Rabat, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. S’exprimant lors d’une rencontre de communication sur l’accès du secteur de la presse aux redevances de reprographie, M. Bensaid a affirmé que cette mesure permettra à la presse papier de faire valoir ses droits légitimes, conformément aux orientations nationales visant à développer ce secteur vital. La protection des droits d’auteur, sous toutes leurs formes, s’inscrit dans le cadre des efforts visant à soutenir le secteur de la presse nationale et à assurer sa pérennité et son développement, compte tenu des mutations accélérées que connaît le paysage médiatique aux niveaux national et international, a-t-il relevé, ajoutant que cette mesure contribuera à la valorisation économique de la production intellectuelle et à la reconnaissance du travail professionnel des journalistes et des institutions médiatiques. Le ministre a par ailleurs assuré que son département adopte une approche équilibrée qui prend en compte les différentes composantes du paysage médiatique, y compris la presse électronique qui occupe désormais une place prépondérante dans l’écosystème national. À cet égard, M. Bensaid a indiqué que le ministère, en coordination avec le Bureau Marocain des Droits d’Auteur et Droits Voisins (BMDAV), s’emploie à développer les mécanismes nécessaires pour permettre à ce secteur de bénéficier des droits liés à l’exploitation numérique, en particulier dans le cadre du système de la copie privée, le but étant de garantir l’équité et l’intégration entre les différentes composantes du champ médiatique. Pour sa part, la directrice du BMDAV, Dalal Mhamdi Alaoui, a indiqué que le système de redevance pour reproduction reprographique est un mécanisme juridique moderne visant à concilier la facilitation de la diffusion des contenus journalistiques et la garantie d’une rémunération juste des journalistes pour l’exploitation de leurs œuvres. Dans son intervention, Mme Mhamdi Alaoui a mis en lumière le rôle essentiel du secteur de la presse et de l’édition dans la diffusion de la culture et l’éducation à la citoyenneté, soulignant que la protection des droits matériels et moraux des professionnels procède de l’attention particulière que le ministère porte à ce secteur vital et productif. Évoquant la presse électronique, la responsable a mis en avant l’engagement du Bureau à parachever les différents mécanismes qui permettront à ce secteur de bénéficier de l’exploitation numérique des contenus journalistiques, ajoutant que le succès de ce nouveau chantier est tributaire de l’adhésion, la confiance et l’interaction des professionnels. Cette rencontre a été marquée par la présentation de deux exposés dont le premier, fait par la cheffe du département des affaires juridiques du BMDAV, Naïma Samri, portait sur le cadre juridique et réglementaire deas droits de reprographie. La deuxième présenttion, donnée par le chef du département de collecte et d’exploitation des œuvres au même organisme, Bilal Amziou, a abordé le projet de plateforme numérique d’inscription et de déclaration destinée aux journalistes et aux établissements médiatiques. MAP 03 Avril
