Les amendements apportés par le gouvernement au projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP) ont tenu compte « des observations et décisions » de la Cour constitutionnelle, a affirmé jeudi 19/02/2026 à Rabat le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Le projet de loi 09.26 relatif à la réorganisation du CNP, adopté ce jeudi par le Conseil de gouvernement, comprend « des amendements de fond et procéduraux », a indiqué M. Bensaid lors d’un point de presse consacré aux nouveautés d’autorégulation du secteur et aux perspectives de son développement.
Les amendements ont porté essentiellement sur la suppression de deux membres parmi les « éditeurs sages » et la réservation d’au moins un siège aux femmes pour chaque organisation professionnelle, outre la mise en place d’un système de représentation fondé sur le principe de la proportionnalité dans la répartition des sièges.
S’agissant du projet de décret-loi portant création d’une Commission spéciale chargée de la gestion du secteur de la presse et de l’édition qui a été retiré ce jeudi, le ministre a fait observer qu’un débat juridique a été engagé au sein du gouvernement au sujet de la gestion du CNP, notamment en ce qui concerne la remise de la carte de presse et la gestion des affaires des fonctionnaires du Conseil et ses obligations financières pendant la période actuelle.
A cet égard, il a rappelé que son département a adopté une approche fondée sur le principe de la pérennité du service public « en vigueur dans tous les départements gouvernementaux et autres institutions ».
Le projet de loi 09.26 s’inscrit en droite ligne des orientations constitutionnelles inhérentes à la liberté d’expression et à l’autorégulation des professions, notamment les articles 25, 27 et 28. Il intervient en réponse à la nécessité de garantir la continuité de l’exercice par le Conseil de sa mission d’autorégulation de la profession, de promotion de sa déontologie et d’immunisation du secteur de manière démocratique et indépendante.
Ce projet de loi vise essentiellement à donner effet juridique à la décision n° 261/26 de la Cour constitutionnelle du 22 janvier 2026.
MAP 19 Février 2026

Élections du CNP : La Commission provisoire appelle les entreprises de presse à lui transmettre, d’ici le 4 août, les listes actualisées des journalistes professionnels
Rabat – La Commission provisoire chargée d’exercer les missions du Conseil national de la presse (CNP) a appelé l’ensemble des entreprises de presse à lui transmettre une liste actualisée des journalistes professionnels exerçant en leur sein et titulaires d’une carte de presse professionnelle en cours de validité, au plus tard le mardi 4 août 2026 à 12h00. Dans un communiqué, la Commission invite l’ensemble des entreprises de presse à lui transmettre, au plus tard le mardi 4 août 2026 à 12h00, soit par dépôt direct au siège du Conseil, soit par courrier électronique à l’adresse « [email protected] », une liste actualisée des journalistes exerçant en leur sein et titulaires d’une carte de presse professionnelle en cours de validité. Elle les appelle également à lui signaler tous les cas de cessation définitive d’activité en vue d’actualiser la base de données professionnelle et d’adopter des listes reflétant la situation professionnelle réelle des journalistes. Dans le cadre des préparatifs des élections du CNP et afin de disposer d’une base de données professionnelle précise et actualisée devant servir aux différentes opérations liées à cette échéance, la Commission invite les directeurs des entreprises de presse à se conformer aux dispositions de l’article 11 de la loi n° 89.13 relative au Statut des journalistes professionnels. Cet article, rappelle la même source, impose à l’entreprise de presse d’informer l’administration du CNP de toute cessation définitive d’activité, chez elle, d’un journaliste professionnel titulaire de la carte de presse professionnelle afin que les mesures nécessaires soit prises concernant sa situation, conformément aux dispositions de ladite loi. Cette mesure procède du souci de faire en sorte que les différentes opérations préparatoires aux élections reposent sur des données précises et actualisées, de manière à renforcer les principes de transparence et d’intégrité, à assurer la fiabilité des listes adoptées et à consacrer l’égalité des chances entre l’ensemble des professionnels et des entreprises de presse, explique la Commission. Elle appelle, enfin, toutes les entreprises de presse à répondre favorablement au présent communiqué et à respecter le délai fixé, afin de faire réussir cette échéance professionnelle et garantir la transparence et la bonne gouvernance du processus électoral. MAP: 31 Juillet


