Le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), ont signé une convention tripartite sur l’exploitation de l’identité numérique et l’usage du service de tiers de confiance national par le ministère. Signée par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, le Directeur général de la sûreté nationale, Abdellatif Hammouchi, et le président de la CNDP, Omar Seghrouchni, cette convention encadre la collaboration entre les parties signataires pour l’exploitation de la plateforme “Tiers de confiance national”, basée sur la carte nationale d’identité électronique, mise en place par la DGSN au profit des organismes nationaux pour l’authentification liée aux services en ligne, souligne un communiqué du ministère.
Elle vise en premier lieu à protéger les bénéficiaires des services numériques du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, au sein de l’écosystème numérique par le renforcement des mesures d’authentification et d’identification, précise la même source.
Aux termes de cette convention, le ministère se dotera des outils permettant de vérifier l’identité des usagers souhaitant accéder à ses services numériques, évitant ainsi le mauvais usage de l’identité d’autrui pour l’obtention des services fournis par le ministère et nécessitant une vérification d’identité, tels que le Pass Jeune, la carte d’artiste et autres.
Cette convention s’inscrit dans le cadre de l’amélioration, de la simplification et de la sécurisation de l’accès aux services numériques du ministère, dans le respect de la protection des données personnelles des usagers, et offre également la possibilité d’exploiter la technologie de service offerte par la carte d’identité nationale électronique dans les domaines de la jeunesse, culture et communication, conclut le communiqué.
MAP 16 Février 2024
La Chambre des conseillers adopte à la majorité le projet de loi relatif à la protection du patrimoine
La Chambre des conseillers a adopté, mardi 06/05/2025 à la majorité, lors d’une séance législative, le projet de loi n°33.22 relatif à la protection du patrimoine, avec 32 voix pour, contre trois abstentions. Présentant le projet de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que les plus importantes dispositions de ce texte portent sur l’introduction de nouvelles définitions relatives aux différentes catégories du patrimoine culturel, naturel et géologique, en harmonie avec les concepts reconnus à l’échelle internationale en matière de patrimoine culturel et les nouvelles définitions adoptées par l’UNESCO. Dans une allocution au nom du ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, M. Baitas a indiqué que ce projet de loi vise à créer le concept de “groupes historiques”, composés de biens immobiliers groupés, bâtis ou non bâtis, présentant un intérêt en raison de leur caractère architectural, leur charge historique ou leur singularité, à l’instar des anciennes médinas, des cités disparues, des villages, des ksours et des kasbahs. Il s’agit, en outre, de l’intégration d’une catégorie dédiée au “patrimoine culturel subaquatique”, qui regroupe les vestiges de l’existence humaine ayant une valeur culturelle, historique, archéologique, scientifique ou artistique et qui sont restés immergés, partiellement ou totalement, de manière périodique ou continue, depuis au moins 100 ans, à savoir, les sites, les structures, les bâtiments, les objets, les restes humains ou animaux, ainsi que les épaves de navires, a-t-il fait savoir. Selon le ministre, ce texte comprend également l’introduction des notions du “patrimoine naturel”, incluant les sites naturels, les environnements, les espaces et les paysages, ainsi que du “patrimoine géologique”, englobant les formations et sites géologiques, les échantillons minéralogiques, les fossiles, les météorites et les documents géologiques appartenant aux époques antérieures. D’autre part, M. Baitas a relevé que cette loi a intégré la catégorie du “patrimoine culturel immatériel”, qui comprend une série de pratiques, de représentations, d’outils, d’objets, d’œuvres et d’espaces culturels considérés par les communautés et les individus comme faisant partie de leur héritage culturel, ainsi que le concept du système des “trésors humains vivants” permettant la transmission des savoirs et des compétences en vue d’assurer la préservation du patrimoine immatériel. Parmi les nouvelles dispositions figurent aussi la mise en place d’un registre national d’inventaire du patrimoine, comprenant des inventaires spécifiques pour le patrimoine culturel immobilier, le patrimoine mobilier, le patrimoine culturel immatériel, le patrimoine subaquatique, naturel et géologique. MAP 06 Mai
