Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 04/09/2025, le projet de décret relatif aux droits d’auteur et droits voisins, en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Il s’agit du projet de décret n°2.25.550 complétant et modifiant le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), portant application de la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique.
Ce projet vise à adapter le cadre réglementaire régissant les droits de reproduction reprographique aux exigences de la réalité économique et à répondre aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d’impression, tant en ce qui concerne la nature et les caractéristiques techniques des équipements que le volume des investissements liés à leur acquisition, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet de décret, a-t-il relevé, a pour objectif de modifier l’article 3 du décret n°2.23.76, en révisant le système actuel basé sur un taux unifié des recettes de reproduction reprographique, fixé à 10 % du coût de production de ces appareils s’ils sont fabriqués localement, ou de leur prix d’achat hors taxes s’ils sont importés, à travers l’adoption d’un nouveau système basé sur le principe de la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d’importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique, au moyen d’un barème dégressif des taux de recettes tenant compte du principe d’équité et de justice
MAP 04 Septembre 2025

L’ISMAC conclut des partenariats pour renforcer l’échange d’expertises et améliorer la formation
Rabat – L’Institut supérieur des métiers de l’audiovisuel et du cinéma (ISMAC) a signé, mercredi à Rabat, des conventions de partenariat stratégiques avec plusieurs institutions nationales et internationales en vue de favoriser l’échange d’expertises et d’améliorer le système de formation et de recherche. Ces accords ont été signés, à l’occasion du 1er « Forum des partenaires » organisé par l’Institut sous le thème « De l’image au monde virtuel : bâtir les fondements de partenariats durables », par le directeur de l’ISMAC, Abdessamad Moutii, avec des représentants d’institutions constitutionnelles et nationales, d’universités, de grandes écoles, d’instituts spécialisés nationaux et internationaux, ainsi que d’organisations de la société civile et d’instances professionnelles marocaines et étrangères. L’Institut entend ainsi consolider son rôle d’acteur académique et professionnel engagé dans une dynamique de développement et d’innovation. Il ambitionne également de mettre en place une coopération scientifique et académique fondée sur la mutualisation des ressources et le partage des compétences et des meilleures pratiques. A cette occasion, M. Moutii a indiqué que ces accords avec plus de vingt institutions partenaires contribueront au développement des capacités dans les secteurs concernés à travers la réalisation de projets et de programmes concrets. Il a souligné que ce Forum intervient dans un contexte de transformation stratégique de l’Institut, marquée récemment par l’adoption par le Conseil de gouvernement du projet de décret n° 2.26.385 modifiant et complétant le texte régissant la création et l’organisation de l’ISMAC. Cette réforme a notamment permis de porter à 25 % la part réservée à l’accueil des étudiants étrangers, reflétant ainsi une orientation claire vers le renforcement de l’attractivité du système de formation et l’ouverture de nouvelles perspectives d’échanges culturels et académiques. De son côté, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné l’importance particulière de ces conventions, qui traduisent une volonté commune de renforcer la coopération, l’échange d’expertises et l’élargissement des perspectives de formation, de recherche et d’innovation entre les établissements de formation, les universités, les professionnels ainsi que les institutions nationales et internationales. Dans une allocution lue en son nom, le ministre a également évoqué la création d’une antenne régionale de l’ISMAC à Dakhla, permettant de rapprocher l’offre de formation spécialisée des jeunes talents des provinces du Sud du Royaume et d’ouvrir de nouvelles perspectives aux jeunes du continent africain souhaitant bénéficier de cette formation, conformément à la vision Royale visant à promouvoir la coopération Sud-Sud et à consolider la dimension africaine du Maroc. La réussite des enjeux liés aux industries culturelles et créatives demeure tributaire de la mobilisation de l’ensemble des acteurs, institutions et partenaires, ainsi que d’un investissement continu dans la formation, l’innovation et l’adaptation aux mutations rapides que connaît le monde. Dans le cadre de cette première édition du Forum des partenaires, l’ISMAC organise également des ateliers participatifs destinés à faciliter le partage d’expériences, à structurer la coopération et à assurer le suivi des résultats, notamment à travers l’examen des moyens de développer les programmes de formation, de les adapter aux besoins du marché, de renforcer les perspectives de recherche scientifique et d’innovation, ainsi que de promouvoir l’échange d’expertises techniques et de production. (MAP: 24 Juin


