Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 04/09/2025, le projet de décret relatif aux droits d’auteur et droits voisins, en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Il s’agit du projet de décret n°2.25.550 complétant et modifiant le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), portant application de la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique.
Ce projet vise à adapter le cadre réglementaire régissant les droits de reproduction reprographique aux exigences de la réalité économique et à répondre aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d’impression, tant en ce qui concerne la nature et les caractéristiques techniques des équipements que le volume des investissements liés à leur acquisition, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet de décret, a-t-il relevé, a pour objectif de modifier l’article 3 du décret n°2.23.76, en révisant le système actuel basé sur un taux unifié des recettes de reproduction reprographique, fixé à 10 % du coût de production de ces appareils s’ils sont fabriqués localement, ou de leur prix d’achat hors taxes s’ils sont importés, à travers l’adoption d’un nouveau système basé sur le principe de la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d’importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique, au moyen d’un barème dégressif des taux de recettes tenant compte du principe d’équité et de justice
MAP 04 Septembre 2025

Le Maroc a franchi un cap majeur dans l’industrie du gaming
Le Maroc a franchi un cap majeur dans le domaine du gaming, en dépassant la simple logique du divertissement pour œuvrer au développement local de cette industrie, a affirmé dimanche à Rabat le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Monsieur Mohamed Mehdi Bensaid. Lors d’une rencontre organisée dans le cadre de la 3e édition du Morocco Gaming Expo (MGE 2026), M. Bensaid a souligné que les jeux vidéo ne se résument plus à une dimension économique, mais constituent désormais un espace social fédérateur, capable de rassembler les jeunes autour de passions communes et de transformer cet engouement en une industrie économique porteuse. Le MGE 2026 a été conçu pour faire connaître l’écosystème lié à cette industrie et mettre en lumière les perspectives de réussite qu’elle offre, a-t-il ajouté lors de cette rencontre placée sous le thème “L’industrie du gaming : des perspectives prometteuses pour les jeunes talents”. En outre, le ministre a évoqué la problématique de l’addiction aux jeux vidéo et les inquiétudes qu’elle suscite auprès des familles, précisant qu’une action collective est menée par le ministère avec plusieurs partenaires, dont le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), en plus des familles. Il s’agit, en effet, de développer cette industrie dans un cadre rassurant pour les familles, tout en encourageant les jeunes talents à poursuivre des parcours académiques et professionnels spécialisés lorsque leur potentiel dans ce domaine se confirme, a-t-il fait observer. De son côté, la représentante de l’UNICEF au Maroc, Laura Bill, a insisté sur l’immense potentiel de l’univers vidéoludique, qui réunit aujourd’hui plus d’un milliard de personnes à travers le monde, dont des enfants, Elle a rappelé que l’agence onusienne plaide pour un environnement vidéoludique sûr et protecteur pour les enfants, tout en faisant du gaming un outil de développement des compétences des jeunes filles et garçons. Le partenariat entre l’UNICEF et le ministère de tutelle, notamment à travers l’adhésion du Maroc à l’Alliance « Game Changers », a déjà permis d’offrir des opportunités à près de 200 jeunes filles dans le domaine du design de jeux vidéo, a-t-elle fait savoir. Elle a noté que certaines de ces jeunes filles ont intégré ce secteur pour la première fois et réussi à changer le regard de leurs familles sur ce secteur, tandis que d’autres ont choisi de réorienter leur carrière vers la conception et le développement de jeux vidéo, a-t-elle fait savoir. Cette rencontre, à laquelle ont pris part des directeurs exécutifs d’entreprises spécialisées dans l’industrie du gaming au Danemark et en Corée ainsi que des universitaires, s’inscrit dans le cadre de la célébration par le Maroc de la Journée nationale de l’enfant (25 mai). MAP 24 Mai


