Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 04/09/2025, le projet de décret relatif aux droits d’auteur et droits voisins, en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Il s’agit du projet de décret n°2.25.550 complétant et modifiant le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), portant application de la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique.
Ce projet vise à adapter le cadre réglementaire régissant les droits de reproduction reprographique aux exigences de la réalité économique et à répondre aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d’impression, tant en ce qui concerne la nature et les caractéristiques techniques des équipements que le volume des investissements liés à leur acquisition, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet de décret, a-t-il relevé, a pour objectif de modifier l’article 3 du décret n°2.23.76, en révisant le système actuel basé sur un taux unifié des recettes de reproduction reprographique, fixé à 10 % du coût de production de ces appareils s’ils sont fabriqués localement, ou de leur prix d’achat hors taxes s’ils sont importés, à travers l’adoption d’un nouveau système basé sur le principe de la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d’importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique, au moyen d’un barème dégressif des taux de recettes tenant compte du principe d’équité et de justice
MAP 04 Septembre 2025

Élections du CNP : La Commission provisoire appelle les entreprises de presse à lui transmettre, d’ici le 4 août, les listes actualisées des journalistes professionnels
Rabat – La Commission provisoire chargée d’exercer les missions du Conseil national de la presse (CNP) a appelé l’ensemble des entreprises de presse à lui transmettre une liste actualisée des journalistes professionnels exerçant en leur sein et titulaires d’une carte de presse professionnelle en cours de validité, au plus tard le mardi 4 août 2026 à 12h00. Dans un communiqué, la Commission invite l’ensemble des entreprises de presse à lui transmettre, au plus tard le mardi 4 août 2026 à 12h00, soit par dépôt direct au siège du Conseil, soit par courrier électronique à l’adresse « [email protected] », une liste actualisée des journalistes exerçant en leur sein et titulaires d’une carte de presse professionnelle en cours de validité. Elle les appelle également à lui signaler tous les cas de cessation définitive d’activité en vue d’actualiser la base de données professionnelle et d’adopter des listes reflétant la situation professionnelle réelle des journalistes. Dans le cadre des préparatifs des élections du CNP et afin de disposer d’une base de données professionnelle précise et actualisée devant servir aux différentes opérations liées à cette échéance, la Commission invite les directeurs des entreprises de presse à se conformer aux dispositions de l’article 11 de la loi n° 89.13 relative au Statut des journalistes professionnels. Cet article, rappelle la même source, impose à l’entreprise de presse d’informer l’administration du CNP de toute cessation définitive d’activité, chez elle, d’un journaliste professionnel titulaire de la carte de presse professionnelle afin que les mesures nécessaires soit prises concernant sa situation, conformément aux dispositions de ladite loi. Cette mesure procède du souci de faire en sorte que les différentes opérations préparatoires aux élections reposent sur des données précises et actualisées, de manière à renforcer les principes de transparence et d’intégrité, à assurer la fiabilité des listes adoptées et à consacrer l’égalité des chances entre l’ensemble des professionnels et des entreprises de presse, explique la Commission. Elle appelle, enfin, toutes les entreprises de presse à répondre favorablement au présent communiqué et à respecter le délai fixé, afin de faire réussir cette échéance professionnelle et garantir la transparence et la bonne gouvernance du processus électoral. MAP: 31 Juillet


