La chambre des conseillers : approbation du projet de loi 25.19

La chambre des conseillers : approbation du projet de loi 25.19

La chambre des conseillers a approuvé, ce soir en séance plénière, le projet de loi 25.19 relatif au Bureau Marocain du Droit d’auteurs et des droits voisins.

Après avoir été validé par la chambre des représentants, le projet de loi 25.19 est de nouveau ratifié à l’unanimité par la chambre des conseillers.  Ainsi, la mise en œuvre des textes législatifs réglementaires devient essentielle pour la réorganisation du bureau sur des bases de transparence, de gouvernance et de répartitions équitables des revenus.

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