La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative mardi, le projet de loi n° 18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).
Présentant ce projet de loi, adopté par 37 voix pour et 5 abstentions, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné que ce texte législatif a pour objectif de “créer une industrie cinématographique développée, à la hauteur des aspirations du Royaume et fondée sur les principes de gouvernance, de concurrence et d’égalité des chances, et vise, également, à consolider le principe et les règles de transparence”.
Ce projet de loi, a noté le ministre, vise à “réhabiliter le secteur cinématographique en tant que levier de développement socio-économique et culturel, et à le pousser vers le professionnalisme afin d’accompagner les évolutions concurrentielles au niveau international, en plus de doter le CCM de nouvelles prérogatives visant à soutenir l’industrie cinématographique, promouvoir le Maroc en tant que destination de tournage de films cinématographiques, développer le secteur et rationaliser sa gestion.
Selon le ministre, le projet de loi apporte un ensemble de nouveautés relatives principalement à l’élaboration de règles juridiques portant sur l’autorisation d’exercice de l’activité de production cinématographique, en plus d’asseoir un nouveau système d’agrément international permettant la production exécutive pour le compte des personnes physiques ou morales non soumises au droit marocain.
Ce texte définit également les règles régissant l’exploitation commerciale et culturelle des films cinématographiques et prévoit l’adoption d’un système d’autorisation pour la distribution des films cinématographiques, outre l’obligation d’avoir une autorisation délivrée par le CCM pour le tournage des films et la définition des lieux de tournage des films cinématographiques et des œuvres audiovisuelles dans le cadre de l’autorisation du tournage, a-t-il précisé.
Et d’ajouter que le projet de loi oblige les universités, les établissements et instituts de formation dans le domaine des métiers du cinéma et de l’audiovisuel à procéder à des déclarations préalables auprès du CCM dans le cadre des travaux et activités de leurs étudiants.
MAP 26 Novembre 2024

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant application des dispositions de la loi relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret n° 2.25.365 portant application des dispositions de la loi n° 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM). Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 18.23, promulguée par le Dahir n° 1.24.67 du du 11 Joumada II 1446H (20 décembre 2024), notamment ses deux articles 77 et 80, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. Ce projet de décret, a-t-il ajouté, comprend des dispositions en vertu desquelles le CCM sera placé sous la tutelle de l’autorité gouvernementale en charge de la Communication, outre des dispositions fixant les modalités de formation du Conseil d’administration du CCM, qui sera composé de deux catégories. La première, celle des représentants de l’administration, inclut des membres des différents départements concernés, tandis que la deuxième est dédiée aux représentant des organisations professionnelles œuvrant dans le domaine de l’industrie cinématographique. MAP 29 Mai