La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative mardi, le projet de loi n° 18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).
Présentant ce projet de loi, adopté par 37 voix pour et 5 abstentions, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné que ce texte législatif a pour objectif de “créer une industrie cinématographique développée, à la hauteur des aspirations du Royaume et fondée sur les principes de gouvernance, de concurrence et d’égalité des chances, et vise, également, à consolider le principe et les règles de transparence”.
Ce projet de loi, a noté le ministre, vise à “réhabiliter le secteur cinématographique en tant que levier de développement socio-économique et culturel, et à le pousser vers le professionnalisme afin d’accompagner les évolutions concurrentielles au niveau international, en plus de doter le CCM de nouvelles prérogatives visant à soutenir l’industrie cinématographique, promouvoir le Maroc en tant que destination de tournage de films cinématographiques, développer le secteur et rationaliser sa gestion.
Selon le ministre, le projet de loi apporte un ensemble de nouveautés relatives principalement à l’élaboration de règles juridiques portant sur l’autorisation d’exercice de l’activité de production cinématographique, en plus d’asseoir un nouveau système d’agrément international permettant la production exécutive pour le compte des personnes physiques ou morales non soumises au droit marocain.
Ce texte définit également les règles régissant l’exploitation commerciale et culturelle des films cinématographiques et prévoit l’adoption d’un système d’autorisation pour la distribution des films cinématographiques, outre l’obligation d’avoir une autorisation délivrée par le CCM pour le tournage des films et la définition des lieux de tournage des films cinématographiques et des œuvres audiovisuelles dans le cadre de l’autorisation du tournage, a-t-il précisé.
Et d’ajouter que le projet de loi oblige les universités, les établissements et instituts de formation dans le domaine des métiers du cinéma et de l’audiovisuel à procéder à des déclarations préalables auprès du CCM dans le cadre des travaux et activités de leurs étudiants.
MAP 26 Novembre 2024

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant réorganisation de l’Institut national des Beaux-Arts
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 09/10/2025 à Rabat, a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.25.441 modifiant et complétant le décret n° 2.22.224 du 10 Ramadan 1443H (12 avril 2022), portant réorganisation de l’Institut national des Beaux-Arts. Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet de décret vise à instaurer un système de crédits standard pour les différents cycles de formation au sein de l’Institut, conformément au système de l’enseignement universitaire, tout en prévoyant l’adoption d’approches pédagogiques modernes basées sur la diversification des modes d’enseignement, a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. Ce texte, poursuit-il, prévoit également le remplacement du diplôme de licence fondamentale et de la licence professionnelle par un seul diplôme de licence, ainsi que la suppression du master spécialisé, tout en maintenant le diplôme de master. MAP 09Octobre