La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative mardi, le projet de loi n° 18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).
Présentant ce projet de loi, adopté par 37 voix pour et 5 abstentions, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné que ce texte législatif a pour objectif de “créer une industrie cinématographique développée, à la hauteur des aspirations du Royaume et fondée sur les principes de gouvernance, de concurrence et d’égalité des chances, et vise, également, à consolider le principe et les règles de transparence”.
Ce projet de loi, a noté le ministre, vise à “réhabiliter le secteur cinématographique en tant que levier de développement socio-économique et culturel, et à le pousser vers le professionnalisme afin d’accompagner les évolutions concurrentielles au niveau international, en plus de doter le CCM de nouvelles prérogatives visant à soutenir l’industrie cinématographique, promouvoir le Maroc en tant que destination de tournage de films cinématographiques, développer le secteur et rationaliser sa gestion.
Selon le ministre, le projet de loi apporte un ensemble de nouveautés relatives principalement à l’élaboration de règles juridiques portant sur l’autorisation d’exercice de l’activité de production cinématographique, en plus d’asseoir un nouveau système d’agrément international permettant la production exécutive pour le compte des personnes physiques ou morales non soumises au droit marocain.
Ce texte définit également les règles régissant l’exploitation commerciale et culturelle des films cinématographiques et prévoit l’adoption d’un système d’autorisation pour la distribution des films cinématographiques, outre l’obligation d’avoir une autorisation délivrée par le CCM pour le tournage des films et la définition des lieux de tournage des films cinématographiques et des œuvres audiovisuelles dans le cadre de l’autorisation du tournage, a-t-il précisé.
Et d’ajouter que le projet de loi oblige les universités, les établissements et instituts de formation dans le domaine des métiers du cinéma et de l’audiovisuel à procéder à des déclarations préalables auprès du CCM dans le cadre des travaux et activités de leurs étudiants.
MAP 26 Novembre 2024
Les enjeux liés à l’application du droit de suite des artistes africains débattus à Rabat
Les enjeux liés à l’application du droit de suite ont été débattus par une pléiade d’artistes et de professionnels, du Maroc et d’Afrique, lors d’une conférence régionale organisée mardi 14/10/2025 à Rabat. Initiée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins (BMDAV), cette conférence est l’occasion de mettre en lumière l’importance du droit de suite pour les artistes-peintres africains et les difficultés relatives à son application. Dans une allocution à cette occasion, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a expliqué que le droit de suite est un cadre juridique et une reconnaissance concrète du rôle des artistes dans la scène culturelle, notant que ce droit les fait bénéficier d’une juste part de la valeur générée à la vente de leurs œuvres. S’attardant sur l’expérience marocaine en la matière, M. Bensaid a souligné les efforts déployés, sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, pour la mise en place d’un cadre légal transparent à même de protéger les droits des créateurs. Après avoir mis l’accent sur l’importance de cette conférence régionale pour favoriser le partage des expériences et des pratiques, le ministre a appelé au renforcement de la coopération entre les pays africains afin de protéger le droit de suite des artistes De son côté, Sylvie Forbin, vice-directrice générale du Secteur du droit d’auteur et des industries de création à l’OMPI, a relevé que le droit de suite n’est appliqué que par un tiers des pays qui le reconnaissent, signalant que certains pays africains ne disposent pas encore des moyens de l’appliquer. L’adoption et l’application du droit de suite est devenue une nécessité impérieuse à l’ère du numérique, “au moment où le marché des arts se dématérialise”, afin de permettre aux artistes de garder le lien avec leurs œuvres, a-t-elle soutenu. Par ailleurs, Mme Forbin a salué les initiatives pionnières entreprises par le Maroc, facilitées par l’intervention de la BMDAV, en matière de protection des droits d’auteur depuis la pandémie du Covid-19. Le “droit de suite” désigne le droit inaliénable de perception d’un pourcentage du produit de toute vente d’une œuvre d’art graphique ou d’art plastique après la première vente opérée par l’auteur ou par ses ayants droit, lorsque cette opération s’effectue par un professionnel du marché de l’art qui intervient en tant que vendeur, acheteur ou intermédiaire. Les participants à cette conférence régionale, qui se poursuit jusqu’au 16 octobre, discuteront de plusieurs thématiques se rapportant essentiellement à l’évolution du marché de l’art en Afrique et au processus d’application du droit de suite. Après une série de tables rondes et d’ateliers, une feuille de route dédiée à la mise en œuvre de ce droit sera élaborée. MAP 14 Octobre
