La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative mardi, le projet de loi n° 18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).
Présentant ce projet de loi, adopté par 37 voix pour et 5 abstentions, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné que ce texte législatif a pour objectif de « créer une industrie cinématographique développée, à la hauteur des aspirations du Royaume et fondée sur les principes de gouvernance, de concurrence et d’égalité des chances, et vise, également, à consolider le principe et les règles de transparence ».
Ce projet de loi, a noté le ministre, vise à « réhabiliter le secteur cinématographique en tant que levier de développement socio-économique et culturel, et à le pousser vers le professionnalisme afin d’accompagner les évolutions concurrentielles au niveau international, en plus de doter le CCM de nouvelles prérogatives visant à soutenir l’industrie cinématographique, promouvoir le Maroc en tant que destination de tournage de films cinématographiques, développer le secteur et rationaliser sa gestion.
Selon le ministre, le projet de loi apporte un ensemble de nouveautés relatives principalement à l’élaboration de règles juridiques portant sur l’autorisation d’exercice de l’activité de production cinématographique, en plus d’asseoir un nouveau système d’agrément international permettant la production exécutive pour le compte des personnes physiques ou morales non soumises au droit marocain.
Ce texte définit également les règles régissant l’exploitation commerciale et culturelle des films cinématographiques et prévoit l’adoption d’un système d’autorisation pour la distribution des films cinématographiques, outre l’obligation d’avoir une autorisation délivrée par le CCM pour le tournage des films et la définition des lieux de tournage des films cinématographiques et des œuvres audiovisuelles dans le cadre de l’autorisation du tournage, a-t-il précisé.
Et d’ajouter que le projet de loi oblige les universités, les établissements et instituts de formation dans le domaine des métiers du cinéma et de l’audiovisuel à procéder à des déclarations préalables auprès du CCM dans le cadre des travaux et activités de leurs étudiants.
MAP 26 Novembre 2024

Élections législatives du 23 septembre : Tirage au sort de la grille d’utilisation des médias publics par les partis politiques
Rabat – Le tirage au sort relatif à la grille d’utilisation des médias audiovisuels publics par les partis politiques lors de la campagne électorale pour les législatives du 23 septembre prochain s’est déroulé jeudi au siège du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication – département de la Communication. Cette opération s’est déroulée sous la supervision du Secrétaire général du département de la Communication, Abdelaziz El Boujdaini, en présence des représentants des partis politiques et des représentants des médias audiovisuels publics, indique un communiqué du ministère. Les partis politiques participant aux prochaines élections législatives (27) ont été répartis en trois groupes, dont le premier regroupe les formations disposant d’un groupe parlementaire dans l’une des deux Chambres du parlement ou d’un nombre suffisant de parlementaires pour former un groupe au sein de la Chambre concernée, et qui disposeront d’un temps d’antenne de 21 minutes, réparti sur trois séances de 7 minutes chacune. Le deuxième groupe est composé des partis représentés au Parlement mais sans groupe dans les deux chambres et qui bénéficieront d’un temps d’antenne de 15 min, soit 3 séances de 5 min chacune, alors que le troisième groupe comprend les partis non représentés au parlement et pour lesquels un temps d’antenne de 9 min a été consacré, réparti sur trois séances de 3 min chacune. Les partis politiques représentés au parlement auront également droit à une séance unique qui leur sera consacrée en tant qu’invités des journaux télévisés, à raison de 5 minutes pour les partis du premier groupe et de 3 minutes pour le deuxième, poursuit la même source. Quant à la couverture des meetings électoraux, les médias audiovisuels publics vont couvrir un seul rassemblement pour chaque parti politique, avec une durée de 3 min pour le premier groupe, 2,5 min pour le deuxième groupe et 2 min pour le troisième. La répartition des périodes de diffusion s’est effectuée conformément aux dispositions du décret n° 2.11.610 relatif à l’utilisation des médias audio-visuels lors des campagnes électorales, suivant un mécanisme qui tient compte notamment de la présence des différents partis politiques lors des trois principales tranches horaires (matinée, mi-journée et soirée), de leur présence durant toute la campagne électorale, ainsi que de la non simultanéité de diffusion des séances de chaque parti sur plus d’un support médiatique. Ensuite, il a été procédé au tirage au sort afin de définir la position de chaque parti dans la cartographie et la programmation des séances consacrées à la campagne électorale, à travers l’attribution d’un numéro à chaque formation politique, conclut le communiqué. (MAP: 23 Juillet


