La Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, lors d’une séance législative mardi, le projet de loi n° 18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).
Présentant ce projet de loi, adopté par 37 voix pour et 5 abstentions, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné que ce texte législatif a pour objectif de « créer une industrie cinématographique développée, à la hauteur des aspirations du Royaume et fondée sur les principes de gouvernance, de concurrence et d’égalité des chances, et vise, également, à consolider le principe et les règles de transparence ».
Ce projet de loi, a noté le ministre, vise à « réhabiliter le secteur cinématographique en tant que levier de développement socio-économique et culturel, et à le pousser vers le professionnalisme afin d’accompagner les évolutions concurrentielles au niveau international, en plus de doter le CCM de nouvelles prérogatives visant à soutenir l’industrie cinématographique, promouvoir le Maroc en tant que destination de tournage de films cinématographiques, développer le secteur et rationaliser sa gestion.
Selon le ministre, le projet de loi apporte un ensemble de nouveautés relatives principalement à l’élaboration de règles juridiques portant sur l’autorisation d’exercice de l’activité de production cinématographique, en plus d’asseoir un nouveau système d’agrément international permettant la production exécutive pour le compte des personnes physiques ou morales non soumises au droit marocain.
Ce texte définit également les règles régissant l’exploitation commerciale et culturelle des films cinématographiques et prévoit l’adoption d’un système d’autorisation pour la distribution des films cinématographiques, outre l’obligation d’avoir une autorisation délivrée par le CCM pour le tournage des films et la définition des lieux de tournage des films cinématographiques et des œuvres audiovisuelles dans le cadre de l’autorisation du tournage, a-t-il précisé.
Et d’ajouter que le projet de loi oblige les universités, les établissements et instituts de formation dans le domaine des métiers du cinéma et de l’audiovisuel à procéder à des déclarations préalables auprès du CCM dans le cadre des travaux et activités de leurs étudiants.
MAP 26 Novembre 2024

Fonds de Soutien à l’Innovation – Soutien à l’industrie du Gaming par la R&D et l’innovation (TATWIR)
Dans le cadre de l’ambition du Maroc de se positionner comme un hub africain de référence dans l’industrie du Gaming, une nouvelle étape stratégique a été franchie avec l’intégration des entreprises du secteur dans le Fonds de Soutien à l’Innovation (FSI). À cet effet, un avenant à la convention du FSI a été signé entre le Ministère de l’Économie et des Finances, le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, l’ANPME et la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, rendant officiellement le secteur du Gaming éligible. Dans la continuité de cette dynamique, un sous-programme dédié à l’industrie du Gaming a été lancé dans le cadre du programme national de soutien à l’innovation industrielle et à la R&D pour la période 2026–2028. Son objectif est d’accélérer le développement de projets innovants tout en renforçant la compétitivité et les capacités technologiques des studios et startups marocains. Cette initiative est conçue comme une offre d’accompagnement intégrée couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur du développement Gaming. Du prototypage à la pré-industrialisation, les entreprises bénéficient d’un soutien financier adapté leur permettant de transformer leurs idées en produits compétitifs prêts à être commercialisés. Le programme est structuré autour de deux offres de financement complémentaires : Offre 1 : Appui au prototypage Appui aux projets portés par les entreprises de l’industrie du Gaming, à travers un soutien financier de 70%, plafonné à 1MDH par projet. Offre 2 : Appui à l’industrialisation en phase pilote. Appui à l’industrialisation technologique des solutions et produits innovants des entreprises du secteur du Gaming durant la phase pilote, à travers un soutien financier de 30 %, plafonné à 3 MDHS par projets. À travers cette initiative, le Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, en collaboration avec ses partenaires, vise à identifier et accompagner des projets à fort potentiel dans l’industrie du Gaming, capables de contribuer au développement d’un secteur national compétitif et axé sur l’innovation. Pour plus d’informations, téléchargez le règlement du sous-programme dédié à l’industrie du Gaming et consultez les détails complémentaires :https://drive.google.com/drive/folders/1AF1qakj30K7DT4pD2ub—drAjjVlwA3 Formulaire de candidature au sous-programme de soutien à l’industrie du Gaming


