La commission de l’éducation, des affaires culturelles et sociales de la Chambre des conseillers a commencé à examiner le projet de loi n° 09.26 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse le mercredi 3 juin 2026.
Cette réunion s’est déroulée en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed El Mahdi Bensaid, qui a présenté les mises à jour et les amendements les plus importants apportés au projet à la lumière des observations formulées au cours du processus législatif.
En réponse aux interventions des conseillers, le ministre a confirmé que le gouvernement avait pris en considération un certain nombre d’amendements soumis par les députés de la majorité et de l’opposition, notamment ceux relatifs à l’organisation des conséquences juridiques découlant de la décision de la Cour constitutionnelle.
Il a expliqué que l’objectif principal est d’assurer la continuité du Conseil national de la presse dans l’exercice de ses fonctions, car il s’agit d’un gain institutionnel pour le secteur, soulignant la nécessité d’éviter tout vide qui pourrait ramener le paysage médiatique à une situation d’absence d’un organe représentatif de la presse et des médias.
M. Bensaid a révélé que parmi les amendements les plus importants apportés au projet figurait la réduction du nombre de membres du conseil de 19 à 17, après la suppression de deux membres de la catégorie des éditeurs avisés stipulée à l’article cinq, tout en modifiant le libellé lui-même pour assurer une représentation féminine d’au moins un siège au sein de chaque organisation professionnelle d’éditeurs qui bénéficie de plus d’un siège au conseil.
Les révisions comprenaient également la suppression du dernier paragraphe de l’article 4 pour se conformer aux nouveaux amendements contenus dans l’article 5, ainsi que la reformulation de l’article 49 pour établir un système représentatif basé sur le principe de proportionnalité dans la répartition des sièges entre les organisations professionnelles d’éditeurs, en adoptant le quotient électoral comme mécanisme de détermination des parts représentatives.
En matière de gouvernance et de discipline, le ministre a expliqué que les amendements concernaient également l’article 93, qui stipule que le président et les membres du Comité d’éthique et des affaires disciplinaires doivent être exclus de la Commission d’appel disciplinaire, ce qui renforce l’indépendance des procédures disciplinaires et consolide les garanties d’intégrité et d’impartialité.
Il a ajouté que l’article 96 avait été reformulé pour créer un nouveau comité chargé de superviser l’élection des représentants des journalistes professionnels et la nomination des représentants des éditeurs de journaux au sein du Conseil national de la presse, remplaçant ainsi le comité temporaire dont le mandat était arrivé à son terme.
Le projet de loi prévoit également la création d’un comité transitoire chargé, à titre provisoire, d’exercer les pouvoirs du Conseil national de la presse. Ce comité sera également chargé de préparer et d’organiser l’élection des représentants des journalistes professionnels et la nomination des représentants des éditeurs, ainsi que de publier les résultats définitifs après la promulgation de la loi au Journal officiel. Le comité sera présidé par un magistrat désigné par le président délégué du Conseil supérieur de la magistrature et comprendra un membre désigné par le Conseil national des droits de l’homme, un autre par le Conseil économique, social et environnemental, et deux membres désignés par le chef du gouvernement – l’un représentant les éditeurs et l’autre les journalistes professionnels – parmi des personnalités reconnues pour leur compétence et leur expérience dans les domaines du journalisme et de l’édition
