La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité et en deuxième lecture, lors d’une séance législative tenue lundi à Rabat, le projet de loi n° 18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).
Ce projet de loi, adopté en deuxième lecture par la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication après son renvoi par la Chambre des Conseillers, a recueilli 131 voix pour et 47 abstentions.
Présentant le projet de loi, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné que ce texte intervient dans le cadre du développement de l’industrie cinématographique et de la réhabilitation du secteur.
Ce texte législatif, vise à renforcer et moderniser l’arsenal juridique du secteur cinématographique, a relevé le ministre, citant le champ d’application du texte, notamment au niveau du soutien à la coproduction de films historiques, nécessitant une vision qui préserve l’histoire et l’identité nationales.
Il a assuré, dans ce sens, que les amendements apportés par les membres de la Commission à certains articles du projet de loi visent à améliorer ce texte législatif et lui permettre de contribuer à l’accompagnement des développements que connait le secteur cinématographique.
Le texte de loi vise à unifier dans un seul texte les principes et les règles de base se rapportant à l’organisation de l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM, permettant de mettre en place une industrie cinématographique moderne et développée, reposant sur les principes de bonne gouvernance, d’égalité des chances et de transparence, tout en englobant l’ensemble des organisations professionnelles et les acteurs du secteur.
Le projet de loi aborde également la possibilité pour le CCM d’accompagner les sociétés privées de production, ayant reçu l’autorisation de filmer, à leurs demandes, pour l’obtention d’autres autorisations requises pour accéder à des lieux de tournage spécifiques, outre l’engagement du détenteur de l’autorisation à ce que son scénario respecte les constantes du Royaume, l’ordre public et les mœurs, tout en s’abstenant à y apporter toute modification fondamentale.
Le texte prévoit des dispositions liées, principalement, aux sociétés de production cinématographique, l’exécution de la production cinématographique, cinématographie et œuvre audiovisuelles, la distribution, l’export et l’import des œuvres cinématographiques à des fins commerciales, le visa de commercialisation et le visa culturel, l’exploitation des salles de cinéma, les activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique, la carte de professionnel du cinéma, le registre national du cinéma, outre des articles se rapportant aux missions et aux organes d’administration et de gestion du CCM.
MAP 02 Décembre 2024
Les enjeux liés à l’application du droit de suite des artistes africains débattus à Rabat
Les enjeux liés à l’application du droit de suite ont été débattus par une pléiade d’artistes et de professionnels, du Maroc et d’Afrique, lors d’une conférence régionale organisée mardi 14/10/2025 à Rabat. Initiée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins (BMDAV), cette conférence est l’occasion de mettre en lumière l’importance du droit de suite pour les artistes-peintres africains et les difficultés relatives à son application. Dans une allocution à cette occasion, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a expliqué que le droit de suite est un cadre juridique et une reconnaissance concrète du rôle des artistes dans la scène culturelle, notant que ce droit les fait bénéficier d’une juste part de la valeur générée à la vente de leurs œuvres. S’attardant sur l’expérience marocaine en la matière, M. Bensaid a souligné les efforts déployés, sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, pour la mise en place d’un cadre légal transparent à même de protéger les droits des créateurs. Après avoir mis l’accent sur l’importance de cette conférence régionale pour favoriser le partage des expériences et des pratiques, le ministre a appelé au renforcement de la coopération entre les pays africains afin de protéger le droit de suite des artistes De son côté, Sylvie Forbin, vice-directrice générale du Secteur du droit d’auteur et des industries de création à l’OMPI, a relevé que le droit de suite n’est appliqué que par un tiers des pays qui le reconnaissent, signalant que certains pays africains ne disposent pas encore des moyens de l’appliquer. L’adoption et l’application du droit de suite est devenue une nécessité impérieuse à l’ère du numérique, “au moment où le marché des arts se dématérialise”, afin de permettre aux artistes de garder le lien avec leurs œuvres, a-t-elle soutenu. Par ailleurs, Mme Forbin a salué les initiatives pionnières entreprises par le Maroc, facilitées par l’intervention de la BMDAV, en matière de protection des droits d’auteur depuis la pandémie du Covid-19. Le “droit de suite” désigne le droit inaliénable de perception d’un pourcentage du produit de toute vente d’une œuvre d’art graphique ou d’art plastique après la première vente opérée par l’auteur ou par ses ayants droit, lorsque cette opération s’effectue par un professionnel du marché de l’art qui intervient en tant que vendeur, acheteur ou intermédiaire. Les participants à cette conférence régionale, qui se poursuit jusqu’au 16 octobre, discuteront de plusieurs thématiques se rapportant essentiellement à l’évolution du marché de l’art en Afrique et au processus d’application du droit de suite. Après une série de tables rondes et d’ateliers, une feuille de route dédiée à la mise en œuvre de ce droit sera élaborée. MAP 14 Octobre
