La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a amorcé, mercredi 16/07/2025, l’examen détaillé des dispositions du projet de loi n°26.25 portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Lors de cette réunion, les discussions ont porté sur la teneur du projet de loi notamment la composition du CNP, l’élection et la désignation des membres du Conseil parmi les représentants des journalistes professionnels et des éditeurs. L’opposition pointe à ce sujet une “régression de la représentativité démocratique”, tandis que la majorité n’y voit aucune atteinte à cette représentativité. Les élus ont également débattu des dispositions de médiation et d’arbitrage prévues dans le chapitre 8 du projet de loi, la majorité ayant insisté sur l’importance de parer à tout laxisme face aux abus de diffamation et d’atteinte à autrui, tout en gardant la médiation et l’arbitrage comme moyens de règlement des conflits au sein du Conseil. Les échanges ont également porté sur les dispositions de l’article 5 du troisième chapitre relative à la “Composition du Conseil” qui prévoit que le CNP se compose de 19 membres répartis en trois catégories. La première catégorie concerne les représentants des journalistes professionnels (7 membres), dont au moins trois femmes journalistes, élues par le corps électoral des journalistes professionnels. La deuxième catégorie est celle des représentants des éditeurs, également au nombre de 7, désignés par l’organisation professionnelle, en plus de deux membres parmi les éditeurs “sages”, reconnus pour leur expérience et leurs contributions notables. La troisième catégorie regroupe trois représentants d’institutions et instances, à savoir un magistrat désigné par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, un membre désigné par le Conseil national des droits de l’Homme et un autre par le Conseil économique, social et environnemental. Dans ce cadre, les groupes d’opposition ont fait observer que les différentes expériences internationales adoptent une méthode unique de représentativité dans les conseils similaires au CNP, en tant que véritable mécanisme de représentativité démocratique, contrairement au système mixte d’élection et de désignation, mettant l’accent sur l’importance politique et constitutionnelle de ce débat. Par ailleurs, les députés de la majorité et de l’opposition, ont salué l’obligation d’assurer la présence d’au moins trois femmes journalistes dans la catégorie des journalistes professionnels, une mesure en parfaite cohésion avec les dispositions constitutionnelles relatives à la promotion de la parité. Dans son interaction avec les interventions des députés, le ministre a salué ce débat “nécessaire et important”, rappelant le contexte d’élaboration de ce texte législatif, qui intervient suite à l’impossibilité de renouveler les structures du Conseil due aux difficultés ayant empêché la tenue des élections professionnelles dans les délais légaux, ainsi qu’à la lumière des conclusions et propositions formulées par la commission provisoire. M. Bensaid a précisé que le choix des modes de l’élection pour les journalistes professionnels et de la désignation pour les éditeurs découle de la prise en compte de la nature distincte des deux corps, ajoutant que la désignation est une méthode présente dans de nombreuses expériences démocratiques et constitue également un mode de représentation basé sur le consensus. Il a, en outre, fait état de problématiques majeures à traiter, telles que la presse régionale et le soutien qui lui est accordée, la question de la publicité et le renforcement de l’entreprise de presse.  MAP  16 Juillet

Les groupes de la majorité et de l’opposition ont affiché des positions divergentes, lundi 14/07/2025 lors de la discussion du projet de loi n° 26.25 portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP) au sein de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants. Si les groupes de la majorité ont défendu le projet de loi, en tant que pas nécessaire pour renforcer l’autorégulation de la profession et fournir les garanties de l’indépendance et de la transparence, ceux de l’opposition, bien qu’ayant souligné l’importance de ce texte, ont critiqué certaines de ses dispositions jugées “attentatoires au principe de pluralisme”. Lors de cette réunion qui s’est déroulée en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, la majorité a considéré que le projet de loi confère au CNP de vastes prérogatives lui permettant d’exercer ses missions en matière d’encadrement de la profession dans le respect des règles déontologiques, tandis que l’opposition a estimé que le texte, dans sa mouture actuelle, ne présente pas suffisamment de garanties pour consolider les acquis réalisés en termes de liberté d’expression. A cet égard, le groupe du parti du Rassemblement national des indépendants (RNI) a noté que le projet de loi intervient à l’heure où la presse marocaine est confrontée à des défis professionnels, économiques et déontologiques majeurs, qui interpellent l’ensemble des acteurs sur l’impératif de trouver les meilleurs moyens de consacrer le système d’autorégulation. D’où l’importance, selon le groupe du RNI, de ce texte législatif qui permettra au CNP de jouer pleinement son rôle dans le renforcement de la déontologie de la profession et le traitement des questions qui l’intéressent. Le texte apporte les garanties nécessaires à la protection des journalistes et entérine le choix d’autorégulation du métier, ont fait valoir les membres du groupe, affirmant leur disposition à présenter éventuellement les amendements nécessaires pour parvenir à une meilleure version à même de servir les intérêts de la profession et de protéger la liberté et l’indépendance de la presse. De son côté, le groupe du Parti authenticité et modernité (PAM) a relevé que le projet de loi n° 26.25 permettra à la profession de gérer ses affaires en toute indépendance et transparence, rappelant qu’il “vient combler le vide consécutif à l’adoption de la loi 2017 visant l’organisation du Conseil et la garantie d’élections plus transparentes de ses membres, le but étant d’assurer la continuité de cette institution à l’approche d’importantes échéances nationales”. Saluant l’approche participative adoptée par le ministère et se félicitant de l’octroi du temps nécessaire à la commission provisoire pour la gestion des affaires de la presse en vue de la préparation dudit projet de loi après de larges consultations avec les différents intervenants, le groupe du PAM a souligné que ce texte marque un pas décisif vers l’organisation du secteur et le renforcement de son rôle dans le débat public, de manière à réunir les conditions matérielles et morales nécessaires à la protection des journalistes et au libre exercice du métier. A son tour, le groupe Istiqlalien de l’unité et de l’égalitarisme a salué la qualité du travail du gouvernement sur ce projet de loi qui vise l’accompagnement des grandes réformes et le renforcement de la place de la presse, louant la méthodologie adoptée dans son élaboration ainsi que l’intégration du bilan des travaux de la commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur, qui a mené de larges consultations avec l’ensemble des organisations professionnelles dans le cadre d’une approche participative. De même, le projet de loi a accordé au Conseil de nouvelles prérogatives qui sont de nature à renforcer son rôle, ont mis en avant les membres du groupe, soulignant que cette réforme constituera un prélude pour le traitement des difficultés et des dysfonctionnements ayant entaché la phase constitutive, le but étant de hisser la profession et de lui permettre d’accompagner la démocratisation du champ médiatique et de la communication, dans le sillage des mutations mondiales, tout en préservant son indépendance. Mettant l’accent sur l’importance de ce projet de loi en tant qu’étape législative essentielle dans le processus de développement du paysage médiatique national, le Groupe socialiste a exprimé des réserves quant à l’octroi au Conseil d’un pouvoir disciplinaire. Le groupe a affirmé, toutefois, qu’il reste ouvert à ce projet de loi comme fondement, à condition que l’indépendance du Conseil et la protection des journalistes soient garanties. Sur le même ton critique, le groupe Haraki a souligné l’importance particulière que revêt le projet de loi, estimant que dans sa forme actuelle, ce texte soulève des questions tant sur la forme que sur le fond, notamment “le manque d’implication des parties prenantes, des professionnels et de la société civile”. A cet égard, le groupe a exhorté le gouvernement à faire part d’ouverture quant aux amendements à venir afin de faire du Conseil un véritable levier pour la profession journalistique, appelant à éviter toute précipitation dans l’adoption dudit projet de loi. Le groupe, a insisté, à cet effet, sur la nécessité d’organiser une réunion avec les professionnels pour discuter des amendements, tout en réaffirmant son soutien à la réforme et en rejetant toute approche reproduisant les mêmes dysfonctionnements. De son côté, le Groupe constitutionnel, démocratique et social a estimé que le projet de loi n’a pas été rédigée en dehors du débat public, notant que la réorganisation du Conseil national de la presse constitue une démarche positive et urgente vers la réorganisation du secteur. Il a précisé que le contenu du projet de loi reflète les efforts du gouvernement pour ouvrir une nouvelle étape conforme à la Constitution, en restructurant le Conseil, en réduisant le nombre de ses membres, en établissant des mécanismes de gouvernance avancés et en redéfinissant clairement les conditions d’élection et de nomination. Le groupe du Progrès et du socialisme a, quant à lui, insisté sur la nécessité d’accorder aux journalistes de solides garanties juridiques, notamment à travers la protection sociale, le respect du Code du travail et la mise en place de contrats de travail assurant l’exercice libre de la profession, tout en protégeant les institutions médiatiques dans le cadre de la Constitution, de manière à garantir la liberté de la presse et l’exercice de la profession dans les meilleures conditions. Pour sa part, le groupe Justice et développement a formulé plusieurs remarques, dont l’insuffisance des concertations autour du projet, le manque de garanties claires concernant la séparation de pouvoirs entre le Conseil et la tutelle gouvernementale, ainsi que l’octroi de pouvoirs disciplinaires au Conseil, appelant à garantir son indépendance financière et juridique, tout en insistant sur la nécessité d’écouter l’ensemble des acteurs du secteur. En réaction aux interventions des députés, M. Bensaid s’est félicité du consensus autour de l’importance de développer le secteur de la presse au Maroc, précisant que l’entière liberté a été garantie pour discuter du projet avec tous les acteurs concernés. Soulignant les avancées significatives réalisées par le Maroc en matière d’indépendance de la presse, le ministre a indiqué que le débat en cours porte sur les mécanismes à mettre en place pour préserver cet acquis, tout en affirmant que son département s’emploie à soutenir et à consolider cette dynamique dans le cadre du Conseil national de la presse. Par ailleurs, M. Bensaid a assuré que l’élaboration du projet s’est basée sur une démarche participative, précisant que le ministère s’est uniquement chargé de la formulation juridique des propositions reçues. Le ministre a, en outre, mis l’accent sur la nécessité de donner au Conseil toutes les chances pour assumer son rôle et renforcer sa position en tant qu’instance démocratique exerçant ses missions dans le strict respect de la Constitution, des conventions internationales et des avis d’un large segment de journalistes et d’éditeurs.  MAP  15 Juillet

Le Royaume du Maroc, représenté par Monsieur Mohammed Mehdi Bensaid, Ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, a participé aujourd’hui 8 juillet 2025 à la 66ème série de réunions des Assemblées des États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève, du 8 au 17 juillet 2025. La délégation marocaine est composée de MM. Omar Zeniber, Ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès ONU Genève, ainsi que le DG de l’OMPI et la DG du BMDA. Le Maroc sous leadership de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’assiste, a réaffirmé son attachement résolu au multilatéralisme et a souligné le rôle stratégique de la propriété intellectuelle (PI) comme levier de transformation économique, sociale, culturelle et technologique. Dans sa déclaration nationale, le Maroc a chaleureusement félicité le Directeur général de l’OMPI pour son engagement constant en faveur d’un système mondial de propriété intellectuelle inclusif, équilibré et au service du développement.  Le Ministre Bensaid a également salué l’adoption de deux traités importants par l’OMPI en 2024, soulignant cette réussite dans un contexte multilatéral complexe. Un nouveau mémorandum de coopération et de collaboration entre l’OMPI et le Gouvernement du Royaume du Maroc a été signé, illustrant la qualité du partenariat stratégique et ouvrant de nouvelles perspectives prometteuses pour la valorisation de la créativité, le renforcement des capacités nationales et le soutien aux politiques publiques en matière de propriété intellectuelle. Le Maroc considère la PI comme un catalyseur essentiel de l’innovation, de la compétitivité et du développement durable, constituant un outil structurant pour valoriser la créativité, renforcer l’économie du savoir et accompagner la transition vers un modèle de croissance inclusif. Cette vision est au cœur de la stratégie nationale de promotion de la PI, portée par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) à travers une feuille de route 2022-2026 ambitieuse et alignée avec les Objectifs de Développement Durable (ODD). L’année 2024 a marqué un tournant majeur pour le Maroc dans le domaine de la PI. Le pays s’est distingué en se hissant à la 1ère place mondiale pour les dessins et modèles industriels par origine/PIB dans le classement du Global Innovation Index, et a enregistré une hausse des dépôts (+14% pour les marques, +26% pour les dessins et modèles, et +4% pour les brevets). Ces avancées sont attribuées à la digitalisation poussée des services de l’OMPIC (95% des démarches en ligne), à l’accompagnement des innovateurs, à la création d’espaces PI dans les universités, et à une sensibilisation massive du tissu économique. Des initiatives telles que IP Marketplace, le renforcement du réseau TISC, les formations certifiantes et les webinaires mensuels témoignent de cette dynamique d’inclusion et d’accessibilité. Dans le domaine du droit d’auteur et des droits voisins, le Maroc a poursuivi la mise en œuvre de sa législation actualisée, notamment à travers l’opérationnalisation des décrets relatifs au droit de suite et à la reprographie, et la modernisation du Bureau Marocain des Droits d’Auteur et Droits Voisins (BMDAV), en étroite collaboration avec l’OMPI. Conscient des transformations rapides induites par les technologies émergentes, notamment l’intelligence artificielle, le Maroc a plaidé pour une réflexion internationale approfondie sur les enjeux juridiques, éthiques et politiques associés à ces mutations, suggérant que l’OMPI joue un rôle moteur dans cette réflexion collective, dans un esprit de justice, d’équité et de souveraineté numérique. Le Royaume du Maroc sous le leadership Royal a réitéré sa conviction que la coopération Sud-Sud, régionale et interrégionale, combinée au renforcement des capacités, constitue un pilier fondamental pour permettre aux pays africains et en développement de pleinement bénéficier du système international de la propriété intellectuelle. Le Maroc a salué son partenariat d’excellence avec l’OMPI, comme en témoignent la signature du nouveau mémorandum de coopération et les projets conjoints tels que WIPO-CONNECT, la valorisation du bois de thuya dans la ville d’Essaouira, et le programme de tourisme gastronomique. En conclusion, le Maroc a affirmé qu’il continuera d’œuvrer pour un système de PI moderne, équitable et inclusif, garant de l’innovation, protecteur des créateurs et stimulant pour la croissance, tout en contribuant activement à la lutte contre la piraterie et la contrefaçon, pour un environnement commercial sûr et dynamique à l’échelle nationale, continentale et