La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité et en deuxième lecture, lors d’une séance législative tenue lundi à Rabat, le projet de loi n° 18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).
Ce projet de loi, adopté en deuxième lecture par la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication après son renvoi par la Chambre des Conseillers, a recueilli 131 voix pour et 47 abstentions.
Présentant le projet de loi, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné que ce texte intervient dans le cadre du développement de l’industrie cinématographique et de la réhabilitation du secteur.
Ce texte législatif, vise à renforcer et moderniser l’arsenal juridique du secteur cinématographique, a relevé le ministre, citant le champ d’application du texte, notamment au niveau du soutien à la coproduction de films historiques, nécessitant une vision qui préserve l’histoire et l’identité nationales.
Il a assuré, dans ce sens, que les amendements apportés par les membres de la Commission à certains articles du projet de loi visent à améliorer ce texte législatif et lui permettre de contribuer à l’accompagnement des développements que connait le secteur cinématographique.
Le texte de loi vise à unifier dans un seul texte les principes et les règles de base se rapportant à l’organisation de l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM, permettant de mettre en place une industrie cinématographique moderne et développée, reposant sur les principes de bonne gouvernance, d’égalité des chances et de transparence, tout en englobant l’ensemble des organisations professionnelles et les acteurs du secteur.
Le projet de loi aborde également la possibilité pour le CCM d’accompagner les sociétés privées de production, ayant reçu l’autorisation de filmer, à leurs demandes, pour l’obtention d’autres autorisations requises pour accéder à des lieux de tournage spécifiques, outre l’engagement du détenteur de l’autorisation à ce que son scénario respecte les constantes du Royaume, l’ordre public et les mœurs, tout en s’abstenant à y apporter toute modification fondamentale.
Le texte prévoit des dispositions liées, principalement, aux sociétés de production cinématographique, l’exécution de la production cinématographique, cinématographie et œuvre audiovisuelles, la distribution, l’export et l’import des œuvres cinématographiques à des fins commerciales, le visa de commercialisation et le visa culturel, l’exploitation des salles de cinéma, les activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique, la carte de professionnel du cinéma, le registre national du cinéma, outre des articles se rapportant aux missions et aux organes d’administration et de gestion du CCM.
MAP 02 Décembre 2024

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant réorganisation de l’Institut national des Beaux-Arts
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 09/10/2025 à Rabat, a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.25.441 modifiant et complétant le décret n° 2.22.224 du 10 Ramadan 1443H (12 avril 2022), portant réorganisation de l’Institut national des Beaux-Arts. Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet de décret vise à instaurer un système de crédits standard pour les différents cycles de formation au sein de l’Institut, conformément au système de l’enseignement universitaire, tout en prévoyant l’adoption d’approches pédagogiques modernes basées sur la diversification des modes d’enseignement, a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. Ce texte, poursuit-il, prévoit également le remplacement du diplôme de licence fondamentale et de la licence professionnelle par un seul diplôme de licence, ainsi que la suppression du master spécialisé, tout en maintenant le diplôme de master. MAP 09Octobre