La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité et en deuxième lecture, lors d’une séance législative tenue lundi à Rabat, le projet de loi n° 18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).
Ce projet de loi, adopté en deuxième lecture par la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication après son renvoi par la Chambre des Conseillers, a recueilli 131 voix pour et 47 abstentions.
Présentant le projet de loi, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné que ce texte intervient dans le cadre du développement de l’industrie cinématographique et de la réhabilitation du secteur.
Ce texte législatif, vise à renforcer et moderniser l’arsenal juridique du secteur cinématographique, a relevé le ministre, citant le champ d’application du texte, notamment au niveau du soutien à la coproduction de films historiques, nécessitant une vision qui préserve l’histoire et l’identité nationales.
Il a assuré, dans ce sens, que les amendements apportés par les membres de la Commission à certains articles du projet de loi visent à améliorer ce texte législatif et lui permettre de contribuer à l’accompagnement des développements que connait le secteur cinématographique.
Le texte de loi vise à unifier dans un seul texte les principes et les règles de base se rapportant à l’organisation de l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM, permettant de mettre en place une industrie cinématographique moderne et développée, reposant sur les principes de bonne gouvernance, d’égalité des chances et de transparence, tout en englobant l’ensemble des organisations professionnelles et les acteurs du secteur.
Le projet de loi aborde également la possibilité pour le CCM d’accompagner les sociétés privées de production, ayant reçu l’autorisation de filmer, à leurs demandes, pour l’obtention d’autres autorisations requises pour accéder à des lieux de tournage spécifiques, outre l’engagement du détenteur de l’autorisation à ce que son scénario respecte les constantes du Royaume, l’ordre public et les mœurs, tout en s’abstenant à y apporter toute modification fondamentale.
Le texte prévoit des dispositions liées, principalement, aux sociétés de production cinématographique, l’exécution de la production cinématographique, cinématographie et œuvre audiovisuelles, la distribution, l’export et l’import des œuvres cinématographiques à des fins commerciales, le visa de commercialisation et le visa culturel, l’exploitation des salles de cinéma, les activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique, la carte de professionnel du cinéma, le registre national du cinéma, outre des articles se rapportant aux missions et aux organes d’administration et de gestion du CCM.
MAP 02 Décembre 2024
La Chambre des conseillers adopte à la majorité le projet de loi relatif à la protection du patrimoine
La Chambre des conseillers a adopté, mardi 06/05/2025 à la majorité, lors d’une séance législative, le projet de loi n°33.22 relatif à la protection du patrimoine, avec 32 voix pour, contre trois abstentions. Présentant le projet de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que les plus importantes dispositions de ce texte portent sur l’introduction de nouvelles définitions relatives aux différentes catégories du patrimoine culturel, naturel et géologique, en harmonie avec les concepts reconnus à l’échelle internationale en matière de patrimoine culturel et les nouvelles définitions adoptées par l’UNESCO. Dans une allocution au nom du ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, M. Baitas a indiqué que ce projet de loi vise à créer le concept de “groupes historiques”, composés de biens immobiliers groupés, bâtis ou non bâtis, présentant un intérêt en raison de leur caractère architectural, leur charge historique ou leur singularité, à l’instar des anciennes médinas, des cités disparues, des villages, des ksours et des kasbahs. Il s’agit, en outre, de l’intégration d’une catégorie dédiée au “patrimoine culturel subaquatique”, qui regroupe les vestiges de l’existence humaine ayant une valeur culturelle, historique, archéologique, scientifique ou artistique et qui sont restés immergés, partiellement ou totalement, de manière périodique ou continue, depuis au moins 100 ans, à savoir, les sites, les structures, les bâtiments, les objets, les restes humains ou animaux, ainsi que les épaves de navires, a-t-il fait savoir. Selon le ministre, ce texte comprend également l’introduction des notions du “patrimoine naturel”, incluant les sites naturels, les environnements, les espaces et les paysages, ainsi que du “patrimoine géologique”, englobant les formations et sites géologiques, les échantillons minéralogiques, les fossiles, les météorites et les documents géologiques appartenant aux époques antérieures. D’autre part, M. Baitas a relevé que cette loi a intégré la catégorie du “patrimoine culturel immatériel”, qui comprend une série de pratiques, de représentations, d’outils, d’objets, d’œuvres et d’espaces culturels considérés par les communautés et les individus comme faisant partie de leur héritage culturel, ainsi que le concept du système des “trésors humains vivants” permettant la transmission des savoirs et des compétences en vue d’assurer la préservation du patrimoine immatériel. Parmi les nouvelles dispositions figurent aussi la mise en place d’un registre national d’inventaire du patrimoine, comprenant des inventaires spécifiques pour le patrimoine culturel immobilier, le patrimoine mobilier, le patrimoine culturel immatériel, le patrimoine subaquatique, naturel et géologique. MAP 06 Mai
