La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité et en deuxième lecture, lors d’une séance législative tenue lundi à Rabat, le projet de loi n° 18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).
Ce projet de loi, adopté en deuxième lecture par la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication après son renvoi par la Chambre des Conseillers, a recueilli 131 voix pour et 47 abstentions.
Présentant le projet de loi, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné que ce texte intervient dans le cadre du développement de l’industrie cinématographique et de la réhabilitation du secteur.
Ce texte législatif, vise à renforcer et moderniser l’arsenal juridique du secteur cinématographique, a relevé le ministre, citant le champ d’application du texte, notamment au niveau du soutien à la coproduction de films historiques, nécessitant une vision qui préserve l’histoire et l’identité nationales.
Il a assuré, dans ce sens, que les amendements apportés par les membres de la Commission à certains articles du projet de loi visent à améliorer ce texte législatif et lui permettre de contribuer à l’accompagnement des développements que connait le secteur cinématographique.
Le texte de loi vise à unifier dans un seul texte les principes et les règles de base se rapportant à l’organisation de l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM, permettant de mettre en place une industrie cinématographique moderne et développée, reposant sur les principes de bonne gouvernance, d’égalité des chances et de transparence, tout en englobant l’ensemble des organisations professionnelles et les acteurs du secteur.
Le projet de loi aborde également la possibilité pour le CCM d’accompagner les sociétés privées de production, ayant reçu l’autorisation de filmer, à leurs demandes, pour l’obtention d’autres autorisations requises pour accéder à des lieux de tournage spécifiques, outre l’engagement du détenteur de l’autorisation à ce que son scénario respecte les constantes du Royaume, l’ordre public et les mœurs, tout en s’abstenant à y apporter toute modification fondamentale.
Le texte prévoit des dispositions liées, principalement, aux sociétés de production cinématographique, l’exécution de la production cinématographique, cinématographie et œuvre audiovisuelles, la distribution, l’export et l’import des œuvres cinématographiques à des fins commerciales, le visa de commercialisation et le visa culturel, l’exploitation des salles de cinéma, les activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique, la carte de professionnel du cinéma, le registre national du cinéma, outre des articles se rapportant aux missions et aux organes d’administration et de gestion du CCM.
MAP 02 Décembre 2024

M. Bensaid annonce l’élaboration d’un nouveau texte de loi relatif au CNP
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a annoncé lundi 26/05/2025 à la Chambre des représentants, l’élaboration d’un nouveau texte de loi relatif au Conseil national de la presse (CNP). Ce projet de loi a été examiné par le gouvernement dans la forme, tandis que son contenu fera l’objet de discussions avec les professionnels du secteur dans le cadre de l’auto-régulation de la profession. Répondant à des questions sur “l’autorégulation du secteur de la presse”, le ministre a relevé que les conclusions de l’expérience de l’auto-régulation ont constitué une source d’élaboration de ce texte, notant que l’objectif est d’aboutir à “un texte garantissant l’autorégulation et la moralisation de la profession de presse”. Le ministre s’est attardé, à ce propos, sur l’expérience d’autorégulation de la profession journalistique à travers le processus qui s’est soldé par l’établissement du CNP, notant que ce processus, “bien plus qu’une simple mesure administrative, reflète une prise de conscience profonde que la liberté de la presse, telle que garantie par la constitution, ne saurait se concrétiser qu’à travers des mécanismes d’autorégulation”. Après avoir souligné que l’auto-régulation vise à consolider la liberté de la profession et à consacrer le droit constitutionnel de son exercice, il a noté que la constitution dans son article 28 souligne l’importance d’organiser le secteur de la presse sur des bases démocratiques. L’auto-régulation, a-t-il poursuivi, vise à protéger la profession contre des pratiques non-éthiques ou non-professionnelles qui pourraient ternir sa réputation, telles que les fake news, la désinformation et d’autres pratiques négatives. Et d’ajouter que l’autorégulation n’est pas l’apanage des journalistes, mais concerne la société dans son ensemble en ce sens que la presse est au service de la société. MAP 26 Mai