La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité et en deuxième lecture, lors d’une séance législative tenue lundi à Rabat, le projet de loi n° 18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).
Ce projet de loi, adopté en deuxième lecture par la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication après son renvoi par la Chambre des Conseillers, a recueilli 131 voix pour et 47 abstentions.
Présentant le projet de loi, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné que ce texte intervient dans le cadre du développement de l’industrie cinématographique et de la réhabilitation du secteur.
Ce texte législatif, vise à renforcer et moderniser l’arsenal juridique du secteur cinématographique, a relevé le ministre, citant le champ d’application du texte, notamment au niveau du soutien à la coproduction de films historiques, nécessitant une vision qui préserve l’histoire et l’identité nationales.
Il a assuré, dans ce sens, que les amendements apportés par les membres de la Commission à certains articles du projet de loi visent à améliorer ce texte législatif et lui permettre de contribuer à l’accompagnement des développements que connait le secteur cinématographique.
Le texte de loi vise à unifier dans un seul texte les principes et les règles de base se rapportant à l’organisation de l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM, permettant de mettre en place une industrie cinématographique moderne et développée, reposant sur les principes de bonne gouvernance, d’égalité des chances et de transparence, tout en englobant l’ensemble des organisations professionnelles et les acteurs du secteur.
Le projet de loi aborde également la possibilité pour le CCM d’accompagner les sociétés privées de production, ayant reçu l’autorisation de filmer, à leurs demandes, pour l’obtention d’autres autorisations requises pour accéder à des lieux de tournage spécifiques, outre l’engagement du détenteur de l’autorisation à ce que son scénario respecte les constantes du Royaume, l’ordre public et les mœurs, tout en s’abstenant à y apporter toute modification fondamentale.
Le texte prévoit des dispositions liées, principalement, aux sociétés de production cinématographique, l’exécution de la production cinématographique, cinématographie et œuvre audiovisuelles, la distribution, l’export et l’import des œuvres cinématographiques à des fins commerciales, le visa de commercialisation et le visa culturel, l’exploitation des salles de cinéma, les activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique, la carte de professionnel du cinéma, le registre national du cinéma, outre des articles se rapportant aux missions et aux organes d’administration et de gestion du CCM.
MAP 02 Décembre 2024

Fonds de Soutien à l’Innovation – Soutien à l’industrie du Gaming par la R&D et l’innovation (TATWIR)
Dans le cadre de l’ambition du Maroc de se positionner comme un hub africain de référence dans l’industrie du Gaming, une nouvelle étape stratégique a été franchie avec l’intégration des entreprises du secteur dans le Fonds de Soutien à l’Innovation (FSI). À cet effet, un avenant à la convention du FSI a été signé entre le Ministère de l’Économie et des Finances, le Ministère de l’Industrie et du Commerce, le Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, l’ANPME et la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, rendant officiellement le secteur du Gaming éligible. Dans la continuité de cette dynamique, un sous-programme dédié à l’industrie du Gaming a été lancé dans le cadre du programme national de soutien à l’innovation industrielle et à la R&D pour la période 2026–2028. Son objectif est d’accélérer le développement de projets innovants tout en renforçant la compétitivité et les capacités technologiques des studios et startups marocains. Cette initiative est conçue comme une offre d’accompagnement intégrée couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur du développement Gaming. Du prototypage à la pré-industrialisation, les entreprises bénéficient d’un soutien financier adapté leur permettant de transformer leurs idées en produits compétitifs prêts à être commercialisés. Le programme est structuré autour de deux offres de financement complémentaires : Offre 1 : Appui au prototypage Appui aux projets portés par les entreprises de l’industrie du Gaming, à travers un soutien financier de 70%, plafonné à 1MDH par projet. Offre 2 : Appui à l’industrialisation en phase pilote. Appui à l’industrialisation technologique des solutions et produits innovants des entreprises du secteur du Gaming durant la phase pilote, à travers un soutien financier de 30 %, plafonné à 3 MDHS par projets. À travers cette initiative, le Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, en collaboration avec ses partenaires, vise à identifier et accompagner des projets à fort potentiel dans l’industrie du Gaming, capables de contribuer au développement d’un secteur national compétitif et axé sur l’innovation. Pour plus d’informations, téléchargez le règlement du sous-programme dédié à l’industrie du Gaming et consultez les détails complémentaires :https://drive.google.com/drive/folders/1AF1qakj30K7DT4pD2ub—drAjjVlwA3 Formulaire de candidature au sous-programme de soutien à l’industrie du Gaming


