La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité et en deuxième lecture, lors d’une séance législative tenue lundi à Rabat, le projet de loi n° 18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).
Ce projet de loi, adopté en deuxième lecture par la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication après son renvoi par la Chambre des Conseillers, a recueilli 131 voix pour et 47 abstentions.
Présentant le projet de loi, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné que ce texte intervient dans le cadre du développement de l’industrie cinématographique et de la réhabilitation du secteur.
Ce texte législatif, vise à renforcer et moderniser l’arsenal juridique du secteur cinématographique, a relevé le ministre, citant le champ d’application du texte, notamment au niveau du soutien à la coproduction de films historiques, nécessitant une vision qui préserve l’histoire et l’identité nationales.
Il a assuré, dans ce sens, que les amendements apportés par les membres de la Commission à certains articles du projet de loi visent à améliorer ce texte législatif et lui permettre de contribuer à l’accompagnement des développements que connait le secteur cinématographique.
Le texte de loi vise à unifier dans un seul texte les principes et les règles de base se rapportant à l’organisation de l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM, permettant de mettre en place une industrie cinématographique moderne et développée, reposant sur les principes de bonne gouvernance, d’égalité des chances et de transparence, tout en englobant l’ensemble des organisations professionnelles et les acteurs du secteur.
Le projet de loi aborde également la possibilité pour le CCM d’accompagner les sociétés privées de production, ayant reçu l’autorisation de filmer, à leurs demandes, pour l’obtention d’autres autorisations requises pour accéder à des lieux de tournage spécifiques, outre l’engagement du détenteur de l’autorisation à ce que son scénario respecte les constantes du Royaume, l’ordre public et les mœurs, tout en s’abstenant à y apporter toute modification fondamentale.
Le texte prévoit des dispositions liées, principalement, aux sociétés de production cinématographique, l’exécution de la production cinématographique, cinématographie et œuvre audiovisuelles, la distribution, l’export et l’import des œuvres cinématographiques à des fins commerciales, le visa de commercialisation et le visa culturel, l’exploitation des salles de cinéma, les activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique, la carte de professionnel du cinéma, le registre national du cinéma, outre des articles se rapportant aux missions et aux organes d’administration et de gestion du CCM.
MAP 02 Décembre 2024
Élections législatives du 23 septembre : Tirage au sort de la grille d’utilisation des médias publics par les partis politiques
Rabat – Le tirage au sort relatif à la grille d’utilisation des médias audiovisuels publics par les partis politiques lors de la campagne électorale pour les législatives du 23 septembre prochain s’est déroulé jeudi au siège du ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication – département de la Communication. Cette opération s’est déroulée sous la supervision du Secrétaire général du département de la Communication, Abdelaziz El Boujdaini, en présence des représentants des partis politiques et des représentants des médias audiovisuels publics, indique un communiqué du ministère. Les partis politiques participant aux prochaines élections législatives (27) ont été répartis en trois groupes, dont le premier regroupe les formations disposant d’un groupe parlementaire dans l’une des deux Chambres du parlement ou d’un nombre suffisant de parlementaires pour former un groupe au sein de la Chambre concernée, et qui disposeront d’un temps d’antenne de 21 minutes, réparti sur trois séances de 7 minutes chacune. Le deuxième groupe est composé des partis représentés au Parlement mais sans groupe dans les deux chambres et qui bénéficieront d’un temps d’antenne de 15 min, soit 3 séances de 5 min chacune, alors que le troisième groupe comprend les partis non représentés au parlement et pour lesquels un temps d’antenne de 9 min a été consacré, réparti sur trois séances de 3 min chacune. Les partis politiques représentés au parlement auront également droit à une séance unique qui leur sera consacrée en tant qu’invités des journaux télévisés, à raison de 5 minutes pour les partis du premier groupe et de 3 minutes pour le deuxième, poursuit la même source. Quant à la couverture des meetings électoraux, les médias audiovisuels publics vont couvrir un seul rassemblement pour chaque parti politique, avec une durée de 3 min pour le premier groupe, 2,5 min pour le deuxième groupe et 2 min pour le troisième. La répartition des périodes de diffusion s’est effectuée conformément aux dispositions du décret n° 2.11.610 relatif à l’utilisation des médias audio-visuels lors des campagnes électorales, suivant un mécanisme qui tient compte notamment de la présence des différents partis politiques lors des trois principales tranches horaires (matinée, mi-journée et soirée), de leur présence durant toute la campagne électorale, ainsi que de la non simultanéité de diffusion des séances de chaque parti sur plus d’un support médiatique. Ensuite, il a été procédé au tirage au sort afin de définir la position de chaque parti dans la cartographie et la programmation des séances consacrées à la campagne électorale, à travers l’attribution d’un numéro à chaque formation politique, conclut le communiqué. (MAP: 23 Juillet
