La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité et en deuxième lecture, lors d’une séance législative tenue lundi à Rabat, le projet de loi n° 18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).
Ce projet de loi, adopté en deuxième lecture par la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication après son renvoi par la Chambre des Conseillers, a recueilli 131 voix pour et 47 abstentions.
Présentant le projet de loi, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné que ce texte intervient dans le cadre du développement de l’industrie cinématographique et de la réhabilitation du secteur.
Ce texte législatif, vise à renforcer et moderniser l’arsenal juridique du secteur cinématographique, a relevé le ministre, citant le champ d’application du texte, notamment au niveau du soutien à la coproduction de films historiques, nécessitant une vision qui préserve l’histoire et l’identité nationales.
Il a assuré, dans ce sens, que les amendements apportés par les membres de la Commission à certains articles du projet de loi visent à améliorer ce texte législatif et lui permettre de contribuer à l’accompagnement des développements que connait le secteur cinématographique.
Le texte de loi vise à unifier dans un seul texte les principes et les règles de base se rapportant à l’organisation de l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM, permettant de mettre en place une industrie cinématographique moderne et développée, reposant sur les principes de bonne gouvernance, d’égalité des chances et de transparence, tout en englobant l’ensemble des organisations professionnelles et les acteurs du secteur.
Le projet de loi aborde également la possibilité pour le CCM d’accompagner les sociétés privées de production, ayant reçu l’autorisation de filmer, à leurs demandes, pour l’obtention d’autres autorisations requises pour accéder à des lieux de tournage spécifiques, outre l’engagement du détenteur de l’autorisation à ce que son scénario respecte les constantes du Royaume, l’ordre public et les mœurs, tout en s’abstenant à y apporter toute modification fondamentale.
Le texte prévoit des dispositions liées, principalement, aux sociétés de production cinématographique, l’exécution de la production cinématographique, cinématographie et œuvre audiovisuelles, la distribution, l’export et l’import des œuvres cinématographiques à des fins commerciales, le visa de commercialisation et le visa culturel, l’exploitation des salles de cinéma, les activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique, la carte de professionnel du cinéma, le registre national du cinéma, outre des articles se rapportant aux missions et aux organes d’administration et de gestion du CCM.
MAP 02 Décembre 2024
Le soutien exceptionnel au secteur de la presse et de l’édition prendra fin mars prochain après la mise en œuvre du nouveau décret
Le soutien gouvernemental exceptionnel accordé au secteur de la presse et de l’édition prendra fin mars prochain, après la mise en œuvre du nouveau décret précisant les conditions et modalités permettant de bénéficier du soutien public aux secteurs de la presse, de l’édition, de l’impression et de la distribution, a indiqué, mardi, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Intervenant lors d’une réunion de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants consacrée à plusieurs thématiques liées au secteur de la presse dont “les normes adoptées pour l’octroi du soutien à la presse”, M. Bensaid a précisé que ce soutien vise à renforcer le modèle économique de l’entreprise de presse, à l’encourager à investir aux niveaux national et international et à améliorer les conditions socio-économiques des journalistes et des employés du secteur. Après avoir passé en revue les dispositions du nouveau décret précisant les conditions et modalités permettant aux secteurs de la presse, de l’édition, de l’impression et de la distribution de bénéficier de l’aide publique, M. Bensaid a affirmé que la condition pour la presse écrite quotidienne régionale d’employer quatre journalistes professionnels afin de bénéficier du soutien public vise à augmenter le nombre de journalistes exerçant dans le secteur. Le ministre a appelé, à cet égard, les entreprises de presse à créer des pôles régionaux en vue de consolider leur présence au niveau régional et promouvoir la presse spécialisée. Concernant les mécanismes de mise en oeuvre de l’aide publique, M. Bensaid a expliqué qu’un accord-programme sera signé dans ce sens, soulignant que “l’objectif de cette aide est de préserver les emplois dans les entreprises de presse”. En présentant les données chiffrées relatives au soutien exceptionnel à la presse, M. Bensaid a précisé que le montant de ce soutien a atteint 325 millions de dirhams en 2024, consacré notamment à supporter la masse salariale et au paiement des cotisations de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et de l’impôt sur le revenu, indiquant que ce soutien a débuté en 2020, suite aux répercussions de la pandémie de Covid-19 sur les entreprises de presse, avec un montant de 164 millions de dirhams au profit des entreprises de presse travaillant dans un cadre légal et déclarant leurs journalistes à la CNSS. L’aide forfaitaire attribuée au secteur de la presse et de l’édition a atteint 35 millions de dirhams en 2024, outre 1,4 million de dirhams destinés au soutien à la presse partisane, a-t-il précisé, relevant que 9 millions de dirhams ont été alloués au secteur de l’imprimerie et 30 millions au secteur de l’édition en 2023, ainsi que 9 millions de dirhams à l’impression en 2024, alors que le secteur de la distribution n’a bénéficié d’aucune aide, compte tenu du débat autour du modèle économique en relation avec la nature desdites entreprises. Cette réunion a été l’occasion de se pencher sur la situation du secteur audio-visuel, tout particulièrement sur les étapes de création d’un Pôle audiovisuel public unifié “Holding” et la gestion des entreprises nationales de communication audiovisuelle publique pour la production externe et commune de programmes et de films télévisés. MAP 07 Janvier