La Chambre des représentants a approuvé lors d’une séance législative, lundi à la majorité, le projet de loi n° 18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).
Présentant ce projet de loi, adopté par 67 voix pour et 27 abstentions, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a précisé que ce texte législatif vise à réhabiliter le secteur cinématographique en tant que levier de développement économique, social et culturel, tout en le professionnalisant afin d’être en phase avec les développements et la compétitivité au niveau international.
Le projet de loi, a-t-il poursuivi, vise à doter le CCM de nouvelles prérogatives afin de soutenir l’industrie cinématographique et promouvoir le Maroc en tant que destination de tournage de films cinématographiques, développer le secteur et rationaliser sa gestion.
Selon le ministre, le projet de loi apporte un ensemble de nouveautés relatives principalement à l’élaboration de règles juridiques portant sur l’autorisation d’exercice de l’activité de production cinématographique, en plus d’asseoir un nouveau système d’agrément international permettant la production exécutive pour le compte des personnes physiques ou morales non soumises au droit marocain.
Ce texte définit également les règles régissant l’exploitation commerciale et culturelle des films cinématographiques et prévoit l’adoption d’un système d’autorisation pour la distribution des films cinématographiques, outre l’obligation d’avoir une autorisation délivrée par le CCM pour le tournage des films et la définition des lieux de tournage des films cinématographiques et des œuvres audiovisuelles dans le cadre de l’autorisation du tournage.
Selon le ministre, le projet de loi oblige les universités, établissements et instituts de formation dans le domaine des métiers du cinéma et de l’audiovisuel à procéder à des déclarations préalables auprès du CCM dans le cadre des activités de leurs étudiants, tout en prévoyant la possibilité de demander une autorisation d’exploitation de la salle de cinéma par une entreprise ou une association.
Le texte prévoit également l’obligation d’une déclaration préalable auprès du CCM, pour organiser la première édition des festivals et événements cinématographiques ainsi que de nouveaux engagements liés à la programmation des films marocains dans les salles de cinéma en fonction du nombre d’écrans dont elles disposent, pour encourager la production cinématographique nationale, tout en soumettant l’exercice de toute activité professionnelle liée à l’industrie cinématographique à une autorisation préalable.
MAP 04 Novembre 2024
Projet de loi relatif à la réorganisation du CNP: 80% des observations de deux institutions constitutionnelles ont été prises en compte
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a affirmé, lundi 01/12/2025, à la Chambre des conseillers, que 80 % des observations du Conseil économique, social et environnemental et du Conseil national des droits de l’Homme ont été prises en compte dans les amendements apportés au projet de loi n°26.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Lors d’une réunion de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication consacrée à l’examen détaillé des dispositions du projet de loi n°26.25 relatif à la réorganisation du CNP, le ministre a souligné l’importance de renforcer le rôle du Conseil, notamment en termes de représentativité, notant que la présence de représentants de syndicats parmi ses composantes renforce l’action du CNP. Il a souligné que ledit projet vise particulièrement à renforcer le mécanisme de recours en interne avant de saisir la justice et à garantir les droits de toutes les parties en interne, de manière à garantir une mise en œuvre optimale de ces règles juridiques. Après avoir relevé le respect des dispositions constitutionnelles dans le cadre de ce projet de loi, le ministre a abordé la diversité des modèles internationaux relatifs à la représentativité au sein de tels conseils, notant qu’il n’existe pas de modèle unique en la matière. Évoquant les mutations qui s’opèrent dans le secteur audiovisuel à l’échelle mondiale, le ministre a mis l’accent sur les nouveaux métiers de la communication, relevant que les défis ne se limitent plus à la presse papier, mais qu’il existe de nouveaux métiers dans ce domaine, tel que le podcast, qui doivent être définis en tenant compte des expériences internationales en la matière. Lors de cette réunion, les discussions ont principalement porté sur le mode de vote, les groupes d’opposition estimant que le projet de loi propose un mode de vote individuel pour les journalistes contre un vote par liste pour les éditeurs, jugeant injustifiée cette asymétrie. Ces groupes ont également souligné leur engagement à œuvrer pour améliorer ce texte et parvenir à des consensus garantissant la protection des journalistes et renforçant leur autorégulation, saluant l’ouverture du ministre aux amendements proposés ainsi que sa volonté de prendre en compte les conclusions des consultations menées avec les professionnels et la commission provisoire. Saluant le contenu de ce texte, les groupes de la majorité ont, de leur côté, abordé certaines observations formelles relatives, notamment à l’article 33 concernant la date du scrutin. MAP 012Décembre
