La Chambre des représentants a approuvé lors d’une séance législative, lundi à la majorité, le projet de loi n° 18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).
Présentant ce projet de loi, adopté par 67 voix pour et 27 abstentions, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a précisé que ce texte législatif vise à réhabiliter le secteur cinématographique en tant que levier de développement économique, social et culturel, tout en le professionnalisant afin d’être en phase avec les développements et la compétitivité au niveau international.
Le projet de loi, a-t-il poursuivi, vise à doter le CCM de nouvelles prérogatives afin de soutenir l’industrie cinématographique et promouvoir le Maroc en tant que destination de tournage de films cinématographiques, développer le secteur et rationaliser sa gestion.
Selon le ministre, le projet de loi apporte un ensemble de nouveautés relatives principalement à l’élaboration de règles juridiques portant sur l’autorisation d’exercice de l’activité de production cinématographique, en plus d’asseoir un nouveau système d’agrément international permettant la production exécutive pour le compte des personnes physiques ou morales non soumises au droit marocain.
Ce texte définit également les règles régissant l’exploitation commerciale et culturelle des films cinématographiques et prévoit l’adoption d’un système d’autorisation pour la distribution des films cinématographiques, outre l’obligation d’avoir une autorisation délivrée par le CCM pour le tournage des films et la définition des lieux de tournage des films cinématographiques et des œuvres audiovisuelles dans le cadre de l’autorisation du tournage.
Selon le ministre, le projet de loi oblige les universités, établissements et instituts de formation dans le domaine des métiers du cinéma et de l’audiovisuel à procéder à des déclarations préalables auprès du CCM dans le cadre des activités de leurs étudiants, tout en prévoyant la possibilité de demander une autorisation d’exploitation de la salle de cinéma par une entreprise ou une association.
Le texte prévoit également l’obligation d’une déclaration préalable auprès du CCM, pour organiser la première édition des festivals et événements cinématographiques ainsi que de nouveaux engagements liés à la programmation des films marocains dans les salles de cinéma en fonction du nombre d’écrans dont elles disposent, pour encourager la production cinématographique nationale, tout en soumettant l’exercice de toute activité professionnelle liée à l’industrie cinématographique à une autorisation préalable.
MAP 04 Novembre 2024
Le soutien exceptionnel au secteur de la presse et de l’édition prendra fin mars prochain après la mise en œuvre du nouveau décret
Le soutien gouvernemental exceptionnel accordé au secteur de la presse et de l’édition prendra fin mars prochain, après la mise en œuvre du nouveau décret précisant les conditions et modalités permettant de bénéficier du soutien public aux secteurs de la presse, de l’édition, de l’impression et de la distribution, a indiqué, mardi, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Intervenant lors d’une réunion de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants consacrée à plusieurs thématiques liées au secteur de la presse dont “les normes adoptées pour l’octroi du soutien à la presse”, M. Bensaid a précisé que ce soutien vise à renforcer le modèle économique de l’entreprise de presse, à l’encourager à investir aux niveaux national et international et à améliorer les conditions socio-économiques des journalistes et des employés du secteur. Après avoir passé en revue les dispositions du nouveau décret précisant les conditions et modalités permettant aux secteurs de la presse, de l’édition, de l’impression et de la distribution de bénéficier de l’aide publique, M. Bensaid a affirmé que la condition pour la presse écrite quotidienne régionale d’employer quatre journalistes professionnels afin de bénéficier du soutien public vise à augmenter le nombre de journalistes exerçant dans le secteur. Le ministre a appelé, à cet égard, les entreprises de presse à créer des pôles régionaux en vue de consolider leur présence au niveau régional et promouvoir la presse spécialisée. Concernant les mécanismes de mise en oeuvre de l’aide publique, M. Bensaid a expliqué qu’un accord-programme sera signé dans ce sens, soulignant que “l’objectif de cette aide est de préserver les emplois dans les entreprises de presse”. En présentant les données chiffrées relatives au soutien exceptionnel à la presse, M. Bensaid a précisé que le montant de ce soutien a atteint 325 millions de dirhams en 2024, consacré notamment à supporter la masse salariale et au paiement des cotisations de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et de l’impôt sur le revenu, indiquant que ce soutien a débuté en 2020, suite aux répercussions de la pandémie de Covid-19 sur les entreprises de presse, avec un montant de 164 millions de dirhams au profit des entreprises de presse travaillant dans un cadre légal et déclarant leurs journalistes à la CNSS. L’aide forfaitaire attribuée au secteur de la presse et de l’édition a atteint 35 millions de dirhams en 2024, outre 1,4 million de dirhams destinés au soutien à la presse partisane, a-t-il précisé, relevant que 9 millions de dirhams ont été alloués au secteur de l’imprimerie et 30 millions au secteur de l’édition en 2023, ainsi que 9 millions de dirhams à l’impression en 2024, alors que le secteur de la distribution n’a bénéficié d’aucune aide, compte tenu du débat autour du modèle économique en relation avec la nature desdites entreprises. Cette réunion a été l’occasion de se pencher sur la situation du secteur audio-visuel, tout particulièrement sur les étapes de création d’un Pôle audiovisuel public unifié “Holding” et la gestion des entreprises nationales de communication audiovisuelle publique pour la production externe et commune de programmes et de films télévisés. MAP 07 Janvier