La Chambre des Représentants a approuvé à la majorité, lundi 11 avril 2022,
le projet de loi N° 66.19, modifiant et complétant la loi 2.00 relative aux droits d’auteurs et droits voisins.
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, M. Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné, lors de la présentation dudit projet de loi, que ce dernier s’inscrit dans les domaines juridique et social. C’est ce qui a incité le gouvernement à le programmer
comme premier projet de loi dans le domaine culturel, afin de protéger les droits des créateurs
et des auteurs.
Le ministre a ajouté que ce projet de loi constitue une véritable preuve de l’engagement du
gouvernement dans le domaine social, qui consiste à recourir à l’investissement rentable sur le long terme, au lieu des subventions.
M. Bensaid a estimé, par ailleurs, que la question de l’industrie culturelle “n’est pas soumise aujourd’hui à des calculs politiques étroits, mais c’est une affaire qui requière la coopération de tous, afin de promouvoir le secteur en général, et les conditions sociales des professionnels en particulier, et reconnaître leur créativité dans divers domaines”.
Le projet de loi en question vise à ajouter de nouvelles dispositions concernant la protection des droits d’auteur et des droits voisins dans l’environnement numérique, à inclure des dispositions relatives à l’exploitation numérique des œuvres musicales, audiovisuelles et visuelles, et à favoriser la conformité de la loi avec les conventions internationales, en particulier avec le traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
Nouvelles dispositions et définitions
Le projet de loi a pour objectif également d’inclure de nouvelles dispositions relatives à la protection des droits d’auteur et droits voisins dans l’environnement numérique. À cela s’ajoute d’autres droits comme « le droit de suite » qui concerne les droits matériels des artistes plasticiens résultant de la revente de leurs œuvres originales (peintures, sculptures, etc).
Le projet de loi vise aussi à s’étendre à de nouvelles définitions comme celles relatives au
« droit de suite », aux « arts du dessin », au « service de partage de contenu via Internet » et à « l’oeuvre visuelle sur Internet», et ce conformément aux nouvelles dispositions.
Le texte de loi intervient en réponse aux aspirations des professionnels et des différents acteurs du secteur et aux mutations liées à la révolution technologique et informatique.
Il va sans dire que les droits d’auteur et droits voisins revêtent une grande importance. Ils ne cessent d’évoluer sur le plan \social, économique et culturel, tout comme leur concept, dans la mesure où la protection de la propriété intellectuelle, en général, est placée au cœur des stratégies économiques et de développement.
