La lutte contre la diffamation et l’extorsion demeure une responsabilité collective partagée qui concerne l’ensemble des acteurs institutionnels et de la société, a souligné, samedi 30/03/2024 à Rabat, un parterre de chercheurs et de juristes.
Lors d’une conférence organisée par le site d’information “Barlamane.com” sous le thème “La diffamation et les causes nationales justes, de la contrainte à l’opportunité”, ces intervenants ont affirmé que la lutte contre ce phénomène exige la prise d’une batterie de mesures juridiques et institutionnelles, du fait que ce fléau porte gravement atteinte aux individus, aux institutions et aux causes nationales justes.
Dans ce sens, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a indiqué, à l’ouverture de cette rencontre, que le phénomène de la diffamation est devenu une problématique mondiale, dont le traitement ne relève pas seulement de la responsabilité des gouvernements, mais concerne les sociétés dans leur ensemble, notant que de nombreux pays ont pris une série de mesures pour y faire face.
Il a fait remarquer que certaines parties instrumentalisent aujourd’hui le progrès technologique et les libertés existantes à des fins personnelles à travers la diffusion de “fake news”, insistant sur l’impératif du renforcement du corps journalistique pour qu’il puisse fournir des informations fiables et vérifiées et faire prévaloir les principes d’objectivité et de crédibilité.
Le ministre a aussi mis l’accent sur l’importance du travail journalistique sérieux, de la formation et de la formation continue des professionnels des médias afin de contrer les “fake news” véhiculées avec pour visée de nuire aux individus et aux institutions nationales, relevant que le gouvernement est déterminé à œuvrer de concert avec l’ensemble des acteurs et institutions médiatiques pour surmonter certaines problématiques en lien avec la diffamation et l’extorsion.
Le président de la Commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition, Younes Moujahid, a, pour sa part, indiqué que tout le monde est appelé à relever les défis majeurs liés aux “fake news” et aux contrevérités véhiculées au sujet des causes nationales justes, à leur tête la question de l’intégrité territoriale du Royaume.
Il a souligné la nécessité de disposer de médias nationaux forts afin de faire face à la fausse propagande, à la diffamation et à la manipulation de l’opinion publique, à l’aune du développement technologique accéléré et de l’intelligence artificielle qui menacent les médias classiques.
M. Moujahid a relevé, à ce titre, l’importance d’une action collective organisée et en mesure de faire face aux défis futurs qui s’imposent dans ce domaine, notamment pour l’industrie de la presse et des médias.
De son côté, Lahcen Haddad, professeur à l’Université Mohammed V de Rabat, a estimé que les plateformes des réseaux sociaux ont contribué à des mutations sociétales majeures et favorisé la création d’un espace de libertés très ouvert ayant permis l’émergence de nouveaux acteurs, soutenant que l’usage irresponsable de ces libertés a porté atteinte aux droits acquis.
Et d’ajouter que l’une des raisons de la propagation des “fake news” est l’émergence des réseaux sociaux qui a conduit à la consécration de la culture de l’information “instantanée” et à la floraison du discours populiste qui propose des solutions faciles.
Il a appelé, dans ce cadre, à la nécessité de revitaliser le débat politique, de surveiller et d’assurer le suivi du phénomène des “fake news” pour mieux le contrecarrer, tout en veillant à la moralisation du travail journalistique afin de restaurer la confiance en les médias et à l’adoption des lois nécessaires pour lutter contre la diffamation et l’extorsion.
Dans le même ordre d’idées, Mme Karima Sellam, avocate au Barreau de Casablanca, a fait observer que le phénomène de la diffamation est d’une actualité pressante du fait qu’il importune le destinataire en raison de son impact négatif sur les citoyens, notant que cette question a gagné davantage d’acuité dans le sillage de la révolution numérique et de la facilité de l’accès “instantané” au monde virtuel et à l’information.
Elle a souligné l’importance du rôle des médias et l’impératif d’améliorer le paysage médiatique afin de lutter contre ce phénomène qui fait florès sur les réseaux sociaux, relevant le rôle qui échoit aux partis politiques en matière d’encadrement et de formation.
Mme Sellam a rappelé les dispositions juridiques prévues par la législation marocaine à l’effet de valoriser et d’améliorer l’arsenal juridique dédié à protéger la vie privée des individus, notamment les dispositions du Code pénal qui prévoient des sanctions à l’encontre de toute atteinte à la liberté individuelle.
Les autres intervenants ont relevé que les institutions marocaines s’emploient à endiguer ce phénomène qui porte atteinte aux valeurs et à l’essence même de la société, soulignant la nécessité de développer l’arsenal juridique pour lutter contre ce fléau.
Ils ont fait observer que les médias jouent, aux côtés des institutions et des partis politiques, un rôle central dans l’encadrement des citoyens pour les orienter vers des informations fiables et crédibles, estimant que la diffamation et l’extorsion constituent une “nouvelle guerre” contre la conscience des peuples.
Les intervenants ont, en outre, appelé à la diversification, via les plateformes des réseaux sociaux, de l’offre de sensibilisation pour la lutte efficace contre les “fake news” et le maintien de l’ordre public, et à l’institutionnalisation de la lutte contre la diffamation et l’extorsion pour capitaliser les acquis institutionnels.
Ils ont estimé que la lutte contre le système complexe de la diffamation et de l’extorsion requiert la mise en place d’un système plus élaboré et structuré, soutenant que cette lutte suppose, pour être efficace, une symétrie au niveau des formats (une vidéo contre une autre, par exemple), comme au niveau des supports pour que l’acte diffamatoire diffusé sur Facebook, par exemple, soit combattu sur la même plateforme.
Cette conférence a été marquée par l’annonce de la création de l’Observatoire marocain de lutte contre la diffamation et l’extorsion, qui se chargera du traitement des questions en lien avec ces deux phénomènes à l’échelle nationale et de la détection des pratiques qui visent à porter atteinte aux causes nationales justes.
MAP 31 Mars 2024
Les enjeux liés à l’application du droit de suite des artistes africains débattus à Rabat
Les enjeux liés à l’application du droit de suite ont été débattus par une pléiade d’artistes et de professionnels, du Maroc et d’Afrique, lors d’une conférence régionale organisée mardi 14/10/2025 à Rabat. Initiée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins (BMDAV), cette conférence est l’occasion de mettre en lumière l’importance du droit de suite pour les artistes-peintres africains et les difficultés relatives à son application. Dans une allocution à cette occasion, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a expliqué que le droit de suite est un cadre juridique et une reconnaissance concrète du rôle des artistes dans la scène culturelle, notant que ce droit les fait bénéficier d’une juste part de la valeur générée à la vente de leurs œuvres. S’attardant sur l’expérience marocaine en la matière, M. Bensaid a souligné les efforts déployés, sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, pour la mise en place d’un cadre légal transparent à même de protéger les droits des créateurs. Après avoir mis l’accent sur l’importance de cette conférence régionale pour favoriser le partage des expériences et des pratiques, le ministre a appelé au renforcement de la coopération entre les pays africains afin de protéger le droit de suite des artistes De son côté, Sylvie Forbin, vice-directrice générale du Secteur du droit d’auteur et des industries de création à l’OMPI, a relevé que le droit de suite n’est appliqué que par un tiers des pays qui le reconnaissent, signalant que certains pays africains ne disposent pas encore des moyens de l’appliquer. L’adoption et l’application du droit de suite est devenue une nécessité impérieuse à l’ère du numérique, “au moment où le marché des arts se dématérialise”, afin de permettre aux artistes de garder le lien avec leurs œuvres, a-t-elle soutenu. Par ailleurs, Mme Forbin a salué les initiatives pionnières entreprises par le Maroc, facilitées par l’intervention de la BMDAV, en matière de protection des droits d’auteur depuis la pandémie du Covid-19. Le “droit de suite” désigne le droit inaliénable de perception d’un pourcentage du produit de toute vente d’une œuvre d’art graphique ou d’art plastique après la première vente opérée par l’auteur ou par ses ayants droit, lorsque cette opération s’effectue par un professionnel du marché de l’art qui intervient en tant que vendeur, acheteur ou intermédiaire. Les participants à cette conférence régionale, qui se poursuit jusqu’au 16 octobre, discuteront de plusieurs thématiques se rapportant essentiellement à l’évolution du marché de l’art en Afrique et au processus d’application du droit de suite. Après une série de tables rondes et d’ateliers, une feuille de route dédiée à la mise en œuvre de ce droit sera élaborée. MAP 14 Octobre
