La lutte contre la diffamation et l’extorsion demeure une responsabilité collective partagée qui concerne l’ensemble des acteurs institutionnels et de la société, a souligné, samedi 30/03/2024 à Rabat, un parterre de chercheurs et de juristes.
Lors d’une conférence organisée par le site d’information “Barlamane.com” sous le thème “La diffamation et les causes nationales justes, de la contrainte à l’opportunité”, ces intervenants ont affirmé que la lutte contre ce phénomène exige la prise d’une batterie de mesures juridiques et institutionnelles, du fait que ce fléau porte gravement atteinte aux individus, aux institutions et aux causes nationales justes.
Dans ce sens, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a indiqué, à l’ouverture de cette rencontre, que le phénomène de la diffamation est devenu une problématique mondiale, dont le traitement ne relève pas seulement de la responsabilité des gouvernements, mais concerne les sociétés dans leur ensemble, notant que de nombreux pays ont pris une série de mesures pour y faire face.
Il a fait remarquer que certaines parties instrumentalisent aujourd’hui le progrès technologique et les libertés existantes à des fins personnelles à travers la diffusion de “fake news”, insistant sur l’impératif du renforcement du corps journalistique pour qu’il puisse fournir des informations fiables et vérifiées et faire prévaloir les principes d’objectivité et de crédibilité.
Le ministre a aussi mis l’accent sur l’importance du travail journalistique sérieux, de la formation et de la formation continue des professionnels des médias afin de contrer les “fake news” véhiculées avec pour visée de nuire aux individus et aux institutions nationales, relevant que le gouvernement est déterminé à œuvrer de concert avec l’ensemble des acteurs et institutions médiatiques pour surmonter certaines problématiques en lien avec la diffamation et l’extorsion.
Le président de la Commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition, Younes Moujahid, a, pour sa part, indiqué que tout le monde est appelé à relever les défis majeurs liés aux “fake news” et aux contrevérités véhiculées au sujet des causes nationales justes, à leur tête la question de l’intégrité territoriale du Royaume.
Il a souligné la nécessité de disposer de médias nationaux forts afin de faire face à la fausse propagande, à la diffamation et à la manipulation de l’opinion publique, à l’aune du développement technologique accéléré et de l’intelligence artificielle qui menacent les médias classiques.
M. Moujahid a relevé, à ce titre, l’importance d’une action collective organisée et en mesure de faire face aux défis futurs qui s’imposent dans ce domaine, notamment pour l’industrie de la presse et des médias.
De son côté, Lahcen Haddad, professeur à l’Université Mohammed V de Rabat, a estimé que les plateformes des réseaux sociaux ont contribué à des mutations sociétales majeures et favorisé la création d’un espace de libertés très ouvert ayant permis l’émergence de nouveaux acteurs, soutenant que l’usage irresponsable de ces libertés a porté atteinte aux droits acquis.
Et d’ajouter que l’une des raisons de la propagation des “fake news” est l’émergence des réseaux sociaux qui a conduit à la consécration de la culture de l’information “instantanée” et à la floraison du discours populiste qui propose des solutions faciles.
Il a appelé, dans ce cadre, à la nécessité de revitaliser le débat politique, de surveiller et d’assurer le suivi du phénomène des “fake news” pour mieux le contrecarrer, tout en veillant à la moralisation du travail journalistique afin de restaurer la confiance en les médias et à l’adoption des lois nécessaires pour lutter contre la diffamation et l’extorsion.
Dans le même ordre d’idées, Mme Karima Sellam, avocate au Barreau de Casablanca, a fait observer que le phénomène de la diffamation est d’une actualité pressante du fait qu’il importune le destinataire en raison de son impact négatif sur les citoyens, notant que cette question a gagné davantage d’acuité dans le sillage de la révolution numérique et de la facilité de l’accès “instantané” au monde virtuel et à l’information.
Elle a souligné l’importance du rôle des médias et l’impératif d’améliorer le paysage médiatique afin de lutter contre ce phénomène qui fait florès sur les réseaux sociaux, relevant le rôle qui échoit aux partis politiques en matière d’encadrement et de formation.
Mme Sellam a rappelé les dispositions juridiques prévues par la législation marocaine à l’effet de valoriser et d’améliorer l’arsenal juridique dédié à protéger la vie privée des individus, notamment les dispositions du Code pénal qui prévoient des sanctions à l’encontre de toute atteinte à la liberté individuelle.
Les autres intervenants ont relevé que les institutions marocaines s’emploient à endiguer ce phénomène qui porte atteinte aux valeurs et à l’essence même de la société, soulignant la nécessité de développer l’arsenal juridique pour lutter contre ce fléau.
Ils ont fait observer que les médias jouent, aux côtés des institutions et des partis politiques, un rôle central dans l’encadrement des citoyens pour les orienter vers des informations fiables et crédibles, estimant que la diffamation et l’extorsion constituent une “nouvelle guerre” contre la conscience des peuples.
Les intervenants ont, en outre, appelé à la diversification, via les plateformes des réseaux sociaux, de l’offre de sensibilisation pour la lutte efficace contre les “fake news” et le maintien de l’ordre public, et à l’institutionnalisation de la lutte contre la diffamation et l’extorsion pour capitaliser les acquis institutionnels.
Ils ont estimé que la lutte contre le système complexe de la diffamation et de l’extorsion requiert la mise en place d’un système plus élaboré et structuré, soutenant que cette lutte suppose, pour être efficace, une symétrie au niveau des formats (une vidéo contre une autre, par exemple), comme au niveau des supports pour que l’acte diffamatoire diffusé sur Facebook, par exemple, soit combattu sur la même plateforme.
Cette conférence a été marquée par l’annonce de la création de l’Observatoire marocain de lutte contre la diffamation et l’extorsion, qui se chargera du traitement des questions en lien avec ces deux phénomènes à l’échelle nationale et de la détection des pratiques qui visent à porter atteinte aux causes nationales justes.
MAP 31 Mars 2024
Le Maroc réaffirme son engagement en faveur d’un système mondial de propriété intellectuelle inclusif et équilibré
Le Royaume du Maroc, représenté par Monsieur Mohammed Mehdi Bensaid, Ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, a participé aujourd’hui 8 juillet 2025 à la 66ème série de réunions des Assemblées des États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève, du 8 au 17 juillet 2025. La délégation marocaine est composée de MM. Omar Zeniber, Ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès ONU Genève, ainsi que le DG de l’OMPI et la DG du BMDA. Le Maroc sous leadership de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’assiste, a réaffirmé son attachement résolu au multilatéralisme et a souligné le rôle stratégique de la propriété intellectuelle (PI) comme levier de transformation économique, sociale, culturelle et technologique. Dans sa déclaration nationale, le Maroc a chaleureusement félicité le Directeur général de l’OMPI pour son engagement constant en faveur d’un système mondial de propriété intellectuelle inclusif, équilibré et au service du développement. Le Ministre Bensaid a également salué l’adoption de deux traités importants par l’OMPI en 2024, soulignant cette réussite dans un contexte multilatéral complexe. Un nouveau mémorandum de coopération et de collaboration entre l’OMPI et le Gouvernement du Royaume du Maroc a été signé, illustrant la qualité du partenariat stratégique et ouvrant de nouvelles perspectives prometteuses pour la valorisation de la créativité, le renforcement des capacités nationales et le soutien aux politiques publiques en matière de propriété intellectuelle. Le Maroc considère la PI comme un catalyseur essentiel de l’innovation, de la compétitivité et du développement durable, constituant un outil structurant pour valoriser la créativité, renforcer l’économie du savoir et accompagner la transition vers un modèle de croissance inclusif. Cette vision est au cœur de la stratégie nationale de promotion de la PI, portée par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) à travers une feuille de route 2022-2026 ambitieuse et alignée avec les Objectifs de Développement Durable (ODD). L’année 2024 a marqué un tournant majeur pour le Maroc dans le domaine de la PI. Le pays s’est distingué en se hissant à la 1ère place mondiale pour les dessins et modèles industriels par origine/PIB dans le classement du Global Innovation Index, et a enregistré une hausse des dépôts (+14% pour les marques, +26% pour les dessins et modèles, et +4% pour les brevets). Ces avancées sont attribuées à la digitalisation poussée des services de l’OMPIC (95% des démarches en ligne), à l’accompagnement des innovateurs, à la création d’espaces PI dans les universités, et à une sensibilisation massive du tissu économique. Des initiatives telles que IP Marketplace, le renforcement du réseau TISC, les formations certifiantes et les webinaires mensuels témoignent de cette dynamique d’inclusion et d’accessibilité. Dans le domaine du droit d’auteur et des droits voisins, le Maroc a poursuivi la mise en œuvre de sa législation actualisée, notamment à travers l’opérationnalisation des décrets relatifs au droit de suite et à la reprographie, et la modernisation du Bureau Marocain des Droits d’Auteur et Droits Voisins (BMDAV), en étroite collaboration avec l’OMPI. Conscient des transformations rapides induites par les technologies émergentes, notamment l’intelligence artificielle, le Maroc a plaidé pour une réflexion internationale approfondie sur les enjeux juridiques, éthiques et politiques associés à ces mutations, suggérant que l’OMPI joue un rôle moteur dans cette réflexion collective, dans un esprit de justice, d’équité et de souveraineté numérique. Le Royaume du Maroc sous le leadership Royal a réitéré sa conviction que la coopération Sud-Sud, régionale et interrégionale, combinée au renforcement des capacités, constitue un pilier fondamental pour permettre aux pays africains et en développement de pleinement bénéficier du système international de la propriété intellectuelle. Le Maroc a salué son partenariat d’excellence avec l’OMPI, comme en témoignent la signature du nouveau mémorandum de coopération et les projets conjoints tels que WIPO-CONNECT, la valorisation du bois de thuya dans la ville d’Essaouira, et le programme de tourisme gastronomique. En conclusion, le Maroc a affirmé qu’il continuera d’œuvrer pour un système de PI moderne, équitable et inclusif, garant de l’innovation, protecteur des créateurs et stimulant pour la croissance, tout en contribuant activement à la lutte contre la piraterie et la contrefaçon, pour un environnement commercial sûr et dynamique à l’échelle nationale, continentale et
