La modernisation de l’arsenal juridique du secteur cinématographique est de nature à contribuer au renforcement de l’action du Centre cinématographique marocain (CCM) pour le développement de l’industrie cinématographique, a souligné, mardi à Rabat, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Intervenant lors d’une réunion de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, dédiée à la présentation du projet de loi n°18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM, le ministre a mis en avant les enjeux et défis liés à la réhabilitation du secteur cinématographique dans la perspective de l’ériger en un levier de développement économique, social et culturel.
M. Bensaid a indiqué que l’unification des règles de base relatives à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM dans le cade d’un seul texte législatif instituant un « Code du cinéma » s’inscrit dans le cadre des efforts pour relever les défis auxquels est confronté le secteur cinématographique pour davantage de professionnalisme et de compétitivité du secteur.
Concernant les nouveautés contenues dans le projet de loi, il a expliqué que les conditions d’octroi, de suspension et de retrait des autorisations liées aux activités de l’industrie cinématographique ont été unifiées, avec des délais de diffusion fixés par le CCM.
Selon le ministre, il s’agit notamment des agréments d’exercice d’une activité de production cinématographique, de tournage d’un film cinématographique ou d’une œuvre audiovisuelle, de repérage du tournage d’un film cinématographique ou d’une œuvre audiovisuelle, de distribution d’un film cinématographique, d’importation ou d’exportation d’un film cinématographique à des fins commerciales, ainsi qu’un agrément d’exploitation d’une salle de cinéma.
Ces agréments, poursuit-il, sont délivrées par le CCM dans les délais prévus par la législation relative à la simplification des procédures et démarches administratives, mettant l’accent sur l’obligation de la création d’une société anonyme (SA) ou d’une société à responsabilité limitée (SARL) pour l’obtention d’une autorisation d’exercer la production cinématographique et la distribution de films cinématographiques.
S’agissant de l’exécution de la production cinématographique et audiovisuelle, M. Bensaid a indiqué que deux types d’accréditation ont été créés pour les sociétés de production, dont la première porte sur une accréditation nationale pour l’exécution de production au nom de personnes physiques marocaines ou résidentes au Maroc, ou des personnes morales non assujetties à la loi marocaine. La 2ème accréditation internationale, poursuit le ministre, est délivrée au compte des personnes physiques étrangères non résidentes au Maroc ou des personnes morales non assujetties à la loi marocaine, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux conditions et modalités établies pour son octroi.
Par ailleurs, le ministre a évoqué la Carte d’Identité Professionnelle, qui est délivrée par le CCM à toute personne physique qui remplit la condition d’être titulaire d’un diplôme ou un certificat délivré par l’une des universités et instituts de formation aux métiers du cinéma ou de l’audiovisuel, en plus de la condition de disposer d’une expérience professionnelle dans l’un des catégories d’activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique.
Le projet de loi prévoit également la création d’un registre national du cinéma, dont la gestion sera confiée au CCM, dans lequel seront enregistrées toutes les données relatives à l’industrie cinématographique et les contrats conclus par les sociétés de production avec le scénariste et le réalisateur.
Il prévoit également que le CCM, réorganisé en vertu de la loi n°70.17, restera un établissement public jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière, soulignant qu’il est chargé de mettre en œuvre la politique de l’État dans le domaine de l’industrie cinématographique.
MAP 09 Juillet 2024

L’ISMAC conclut des partenariats pour renforcer l’échange d’expertises et améliorer la formation
Rabat – L’Institut supérieur des métiers de l’audiovisuel et du cinéma (ISMAC) a signé, mercredi à Rabat, des conventions de partenariat stratégiques avec plusieurs institutions nationales et internationales en vue de favoriser l’échange d’expertises et d’améliorer le système de formation et de recherche. Ces accords ont été signés, à l’occasion du 1er « Forum des partenaires » organisé par l’Institut sous le thème « De l’image au monde virtuel : bâtir les fondements de partenariats durables », par le directeur de l’ISMAC, Abdessamad Moutii, avec des représentants d’institutions constitutionnelles et nationales, d’universités, de grandes écoles, d’instituts spécialisés nationaux et internationaux, ainsi que d’organisations de la société civile et d’instances professionnelles marocaines et étrangères. L’Institut entend ainsi consolider son rôle d’acteur académique et professionnel engagé dans une dynamique de développement et d’innovation. Il ambitionne également de mettre en place une coopération scientifique et académique fondée sur la mutualisation des ressources et le partage des compétences et des meilleures pratiques. A cette occasion, M. Moutii a indiqué que ces accords avec plus de vingt institutions partenaires contribueront au développement des capacités dans les secteurs concernés à travers la réalisation de projets et de programmes concrets. Il a souligné que ce Forum intervient dans un contexte de transformation stratégique de l’Institut, marquée récemment par l’adoption par le Conseil de gouvernement du projet de décret n° 2.26.385 modifiant et complétant le texte régissant la création et l’organisation de l’ISMAC. Cette réforme a notamment permis de porter à 25 % la part réservée à l’accueil des étudiants étrangers, reflétant ainsi une orientation claire vers le renforcement de l’attractivité du système de formation et l’ouverture de nouvelles perspectives d’échanges culturels et académiques. De son côté, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné l’importance particulière de ces conventions, qui traduisent une volonté commune de renforcer la coopération, l’échange d’expertises et l’élargissement des perspectives de formation, de recherche et d’innovation entre les établissements de formation, les universités, les professionnels ainsi que les institutions nationales et internationales. Dans une allocution lue en son nom, le ministre a également évoqué la création d’une antenne régionale de l’ISMAC à Dakhla, permettant de rapprocher l’offre de formation spécialisée des jeunes talents des provinces du Sud du Royaume et d’ouvrir de nouvelles perspectives aux jeunes du continent africain souhaitant bénéficier de cette formation, conformément à la vision Royale visant à promouvoir la coopération Sud-Sud et à consolider la dimension africaine du Maroc. La réussite des enjeux liés aux industries culturelles et créatives demeure tributaire de la mobilisation de l’ensemble des acteurs, institutions et partenaires, ainsi que d’un investissement continu dans la formation, l’innovation et l’adaptation aux mutations rapides que connaît le monde. Dans le cadre de cette première édition du Forum des partenaires, l’ISMAC organise également des ateliers participatifs destinés à faciliter le partage d’expériences, à structurer la coopération et à assurer le suivi des résultats, notamment à travers l’examen des moyens de développer les programmes de formation, de les adapter aux besoins du marché, de renforcer les perspectives de recherche scientifique et d’innovation, ainsi que de promouvoir l’échange d’expertises techniques et de production. (MAP: 24 Juin


