Le projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse constitue un levier essentiel pour le développement de la profession journalistique, le renforcement de son indépendance et l’amélioration de son efficacité, ont affirmé, lundi à Rabat, les participants à une journée d’étude organisée à la Chambre des conseillers par la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication.
Lors de cette réunion consacrée à l’examen du projet de loi n° 26.25 portant réorganisation du Conseil national de la presse, ils ont souligné que ce projet constitue une étape importante pour revoir l’expérience d’autorégulation lancée il y a plusieurs années, et évaluer les moyens de son renforcement, afin de l’adapter aux profondes mutations que connaît le paysage médiatique aux niveaux national et international.
Dans son allocution, le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Ould Errachid, a rappelé que la création du Conseil national de la presse en 2018 a constitué une étape majeure dans la consécration du principe d’autorégulation, relevant que cette expérience a révélé un certain nombre de défis et de dysfonctionnements d’ordre organisationnel, rendant nécessaire une actualisation du cadre juridique.
Notant que la liberté de la presse et d’expression demeure l’un des piliers fondamentaux de la démocratie, M. Ould Errachid a plaidé pour une approche participative dans l’élaboration d’un texte législatif qui comble les lacunes constatées et offre les garanties juridiques et institutionnelles nécessaires pour consolider l’indépendance, le pluralisme, la transparence et la gouvernance des mécanismes d’autorégulation, tout en garantissant la protection du droit à la liberté d’expression et de la presse.
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a, de son côté, souligné que « la philosophie de l’autorégulation de la profession journalistique repose sur son amélioration », ce qui s’est traduit, selon lui, dans le nouveau projet, fondé sur les principes de liberté et de responsabilité, rappelant que « nous sommes aujourd’hui confrontés au défi de concilier la liberté de la presse en tant qu’acquis avec l’impératif d’une autorégulation de la profession ».
M. Bensaid a indiqué que le projet de loi vise à instaurer la confiance entre les citoyens et les médias, en dotant le Conseil de prérogatives claires et efficaces pour encadrer la profession, garantir le respect de la déontologie journalistique, traiter les plaintes, lutter contre la désinformation, et accompagner les mutations liées au numérique et à l’intelligence artificielle, afin de préserver la qualité du contenu médiatique.
Dans une allocution lue en son nom, la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, a rappelé, de son côté, l’importance de la volonté aussi bien des professionnels que des autorités gouvernementales et des autres acteurs concernés pour parvenir à une réforme radicale et globale du secteur de la presse, garantissant la liberté d’expression et renforçant le rôle de la profession.
Quant au président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Abdelkader Amara, il a souligné, dans une allocution lue en son nom, la ferme conviction du CESE quant à l’importance de réorganiser le Conseil national de la presse, en raison de son rôle central dans l’autorégulation du secteur, précisant que le Conseil a élaboré son avis consultatif sur le projet de loi selon une approche participative élargie.
Il a ajouté que l’autorégulation constitue un acquis important dans le cadre des droits et libertés consacrés par la Constitution de 2011 incarnant l’équilibre entre la liberté des journalistes et leur engagement à respecter les règles professionnelles et déontologiques.
Pour sa part, le secrétaire général du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, Chafik El Ouadghiri a affirmé que le projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse ne constitue pas une fin en soi, mais un moyen de renforcer l’indépendance de la profession, d’améliorer son efficacité et de consolider le rôle de la presse en tant que véritable pouvoir contribuant activement à la construction de la société.
De son côté, le président de la commission de l’enseignement et des affaires culturelle et sociale à la Chambre des conseillers, Abderrahmane Drissi, a estimé que le projet de loi n° 26.25 s’inscrit dans une dynamique de réforme continue, visant à renforcer l’autorégulation de la presse, à consolider son indépendance et à garantir la transparence de sa gestion.
Il a souligné que le débat autour de ce projet a suscité une large interaction, tant au sein qu’en dehors de l’institution législative, avec la participation de divers organismes professionnels et institutions constitutionnelles, traduisant ainsi une prise de conscience collective de la nécessité de faire évoluer le cadre juridique encadrant le secteur de la presse, afin de l’adapter aux mutations que connaît le paysage médiatique national.
MAP 13 Octobre 2025
Projet de loi relatif à la réorganisation du CNP: 80% des observations de deux institutions constitutionnelles ont été prises en compte
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a affirmé, lundi 01/12/2025, à la Chambre des conseillers, que 80 % des observations du Conseil économique, social et environnemental et du Conseil national des droits de l’Homme ont été prises en compte dans les amendements apportés au projet de loi n°26.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Lors d’une réunion de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication consacrée à l’examen détaillé des dispositions du projet de loi n°26.25 relatif à la réorganisation du CNP, le ministre a souligné l’importance de renforcer le rôle du Conseil, notamment en termes de représentativité, notant que la présence de représentants de syndicats parmi ses composantes renforce l’action du CNP. Il a souligné que ledit projet vise particulièrement à renforcer le mécanisme de recours en interne avant de saisir la justice et à garantir les droits de toutes les parties en interne, de manière à garantir une mise en œuvre optimale de ces règles juridiques. Après avoir relevé le respect des dispositions constitutionnelles dans le cadre de ce projet de loi, le ministre a abordé la diversité des modèles internationaux relatifs à la représentativité au sein de tels conseils, notant qu’il n’existe pas de modèle unique en la matière. Évoquant les mutations qui s’opèrent dans le secteur audiovisuel à l’échelle mondiale, le ministre a mis l’accent sur les nouveaux métiers de la communication, relevant que les défis ne se limitent plus à la presse papier, mais qu’il existe de nouveaux métiers dans ce domaine, tel que le podcast, qui doivent être définis en tenant compte des expériences internationales en la matière. Lors de cette réunion, les discussions ont principalement porté sur le mode de vote, les groupes d’opposition estimant que le projet de loi propose un mode de vote individuel pour les journalistes contre un vote par liste pour les éditeurs, jugeant injustifiée cette asymétrie. Ces groupes ont également souligné leur engagement à œuvrer pour améliorer ce texte et parvenir à des consensus garantissant la protection des journalistes et renforçant leur autorégulation, saluant l’ouverture du ministre aux amendements proposés ainsi que sa volonté de prendre en compte les conclusions des consultations menées avec les professionnels et la commission provisoire. Saluant le contenu de ce texte, les groupes de la majorité ont, de leur côté, abordé certaines observations formelles relatives, notamment à l’article 33 concernant la date du scrutin. MAP 012Décembre
