L’activation du mécanisme permettant au secteur du livre de bénéficier des revenus issus de la reprographie traduit une réelle volonté politique de protéger les œuvres des auteurs et des éditeurs et de réhabiliter ce secteur, socle de l’industrie culturelle marocaine et reflet de l’identité intellectuelle du Royaume, a affirmé mardi à Rabat, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Monsieur Mohamed Mehdi Bensaid. Intervenant lors d’une rencontre consacrée à la mise en œuvre des droits liés à la reproduction reprographique, organisée par son ministère (département de la Communication) en partenariat avec le Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins (BMDAV), M. Bensaid a indiqué que les auteurs et éditeurs marocains commenceront désormais à percevoir les redevances générées par la reproduction de leurs œuvres. Il s’agit d’une reconnaissance à la fois juridique et économique de leur contribution intellectuelle ainsi que d’un moyen de protection contre toute exploitation illicite sans contrepartie de leurs créations, a-t-il fait remarquer. M. Bensaid a relevé que cette avancée est l’aboutissement d’une action législative soutenue dans le cadre d’une réforme globale des textes régissant les droits d’auteur et les droits voisins. Le nouveau projet de loi en cours d’élaboration vise à combler les insuffisances des précédents dispositifs législatifs en harmonisant le cadre juridique national avec les normes internationales et les conventions ratifiées par le Royaume, notamment face aux défis croissants liés à l’accélération de la transformation numérique, a-t-il expliqué. Ce texte prévoit une protection renforcée des auteurs dans différents domaines et instaure des mécanismes clairs et transparents de collecte et de répartition des redevances, y compris celles relatives à la reprographie, a-t-il poursuivi, ajoutant qu’une telle démarche est de nature à encourager l’investissement dans la production culturelle et à assurer aux auteurs et éditeurs marocains des revenus décents pour leurs créations. Le ministre a indiqué que ce chantier ambitionne de rendre justice aux auteurs et aux éditeurs, en tant qu’acteurs centraux de l’industrie du livre, en garantissant leurs droits patrimoniaux liés à l’exploitation de leurs œuvres, tout en assurant un équilibre entre le droit du citoyen à l’accès au savoir et la nécessité de préserver la propriété intellectuelle. Il a, par ailleurs, insisté sur le rôle stratégique du BMDAV dans la mise en œuvre de cette réforme, soulignant que l’institution traverse une phase de transformation visant à la faire évoluer d’un simple organisme de perception vers une structure moderne fondée sur la rapidité, la digitalisation, la transparence et la proximité avec les professionnels du secteur. De son côté, la directrice du BMDAV, Dalal Mhamdi Alaoui, a mis en avant les défis liés à l’élargissement de l’accès au livre et à la lecture, notamment la prolifération de la contrefaçon et du piratage, mettant en garde contre les conséquences néfastes de ces pratiques sur les industries créatives et culturelles, aggravées par l’essor du piratage numérique, qui constitue une menace directe pour les droits des auteurs et des éditeurs. Conscient de l’ampleur de ce phénomène, le ministère a élaboré un projet d’amendement de la loi 2.00 relative à la protection des droits d’auteur et des droits voisins afin de renforcer les mécanismes de protection et de lutte contre toutes les formes de piratage, a-t-elle rappelé. Mme Mhamdi Alaoui a également souligné que le développement du système des droits d’auteur et des droits voisins ne se limite plus à la protection des œuvres contre les atteintes, mais englobe désormais l’encadrement des modalités de leur exploitation légale, dans le but de garantir une rémunération équitable et d’assurer la pérennité de la création culturelle. Le système des redevances pour reprographie constitue l’un des principaux mécanismes en la matière, d’autant plus qu’il contribue à l’encadrement des reproductions autorisées par la loi et à la redistribution des revenus correspondants au profit des ayants droit. Cette rencontre a été marquée par deux présentations portant respectivement sur le cadre juridique et réglementaire des droits de reprographie, ainsi que sur le projet de plateforme numérique dédiée à l’adhésion et à la déclaration des auteurs et éditeurs.  MAP  12 Mai

La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, lundi soir, le projet de loi N° 09.26 portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Présentant ce texte adopté par 70 voix pour et 25 contre lors d’une séance législative, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Monsieur Mohamed Mehdi Bensaid, a souligné que le projet de loi ne relève pas des législations ordinaires, mais constitue une étape charnière dans le processus de modernisation du paysage médiatique national, ainsi qu’une avancée significative vers le renforcement de l’État de droit, la consécration des principes de bonne gouvernance et l’ancrage des valeurs de transparence et de responsabilité. M. Bensaid a également souligné que ce texte s’inscrit dans le cadre d’une « évaluation objective d’une première expérience en matière d’autorégulation de la profession de journaliste, une expérience pionnière ayant constitué une avancée notable dans le processus d’organisation du secteur ». Le ministre a toutefois relevé que cette expérience a « mis en évidence, dans la pratique, certaines lacunes et insuffisances juridiques, tout en donnant lieu à des revendications professionnelles axées sur la nécessité de développer le cadre juridique qui la régissant ». Dans ce contexte, M. Bensaid a indiqué que la nouvelle loi vise à instaurer un équilibre entre le renforcement de la liberté de la presse, en tant que droit constitutionnel garanti, et la nécessité de veiller au respect des règles et de l’éthique de la profession. Ce texte vise également à combler certaines lacunes juridiques relevées dans l’expérience antérieure, notamment à travers la création d’une commission chargée de superviser les opérations électorales et de désignation, de manière à garantir leur gestion dans un cadre marqué par l’autonomie et la transparence. Selon le ministre, ce texte législatif inaugure une nouvelle étape dans le processus d’autorégulation de la profession de journaliste, fondée sur le renforcement de l’autonomie du CNP et la consécration de son rôle dans l’encadrement de la profession, afin de s’adapter aux mutations rapides que connaît le paysage médiatique, notamment face à la montée des défis liés à la désinformation, ainsi qu’à la prolifération de pratiques contraires à l’éthique et aux règles régissant la profession. De leur côté, les groupes de la majorité ont accueilli favorablement les amendements introduits dans le projet, notamment ceux visant à remédier aux dispositions ayant auparavant suscité des réserves d’ordre constitutionnel, à préciser les compétences, à clarifier les mécanismes de gouvernance et à renforcer le cadre institutionnel du CNP La majorité parlementaire a également salué l’interaction positive du gouvernement avec les observations formulées par la Cour constitutionnelle dans sa décision N°261/26, soulignant les « améliorations concrètes apportées tant à la structure qu’au contenu du projet de loi, lesquelles traduisent une volonté claire d’améliorer et de perfectionner le texte ». Par la même occasion, la majorité a soulevé une série de points sur lesquels la Cour constitutionnelle a insisté et qui ont suscité des réactions, notamment la garantie d’une représentation des différentes composantes du corps journalistique, en précisant que « l’autorégulation de la presse ne se limite pas à la simple création d’organismes autonomes, mais suppose que ceux-ci reposent sur de véritables fondements démocratiques, basées sur l’équilibre de la représentation entre les différentes composantes professionnelles ». Par ailleurs, les groupes de la majorité ont souligné que le succès de ce texte « ne réside pas seulement dans sa formulation juridique, mais aussi dans sa mise en œuvre sur le terrain et dans la mise en place des conditions nécessaires pour permettre au Conseil d’exercer ses fonctions dans les meilleures conditions », mettant l’accent sur l’importance du Conseil pour garantir l’équilibre entre l’autonomie du corps professionnel, d’une part, et la nécessité de procéder à la moralisation du secteur, d’autre part. De leur côté, les groupes de l’opposition ont estimé que cette loi, dans sa nouvelle version, « n’a pas corrigé les dysfonctionnements fondamentaux antérieurs qui portent atteinte aux fondements de l’autorégulation prévue par la décision de la Cour constitutionnelle », soulignant la nécessité de ne pas dissocier l’examen du nouveau texte du contexte constitutionnel qui l’a vu naître. L’opposition a, en outre, déploré « l’absence d’une révision en profondeur du texte afin de favoriser une organisation autonome et démocratique fondée sur l’équilibre, le pluralisme et la représentativité, ainsi que l’adoption d’une approche consensuelle visant à rétablir la confiance dans le secteur », estimant que « le projet s’est contenté de modifications superficielles et sélectives ». Elle s’est également interrogée sur le maintien du chiffre d’affaires comme critère de représentativité des représentants des éditeurs, estimant qu’il s’agit là d’une « logique purement financière qui menace la pluralité, sans compter qu’elle conduit à une représentation déséquilibrée en combinant les mécanismes d’élection et de désignation ». L’opposition a enfin appelé le gouvernement à s’ouvrir sur les propositions des professionnels et de toutes les parties prenantes, pour mettre en place un conseil fort, autonome et démocratique.  MAP  04 Mai