Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 03/07/2025 à Rabat, le projet de loi N° 27.25 modifiant et complétant la loi N° 89.13 relative au Statut des journalistes professionnels.
Ce projet de loi, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, intervient dans le contexte des efforts soutenus visant à améliorer le cadre légal régissant la profession du journalisme, conformément aux dispositions constitutionnelles relatives à la liberté d’expression et au journalisme, ainsi qu’avec les engagements internationaux du Royaume en matière de droits de l’Homme et de protection des droits socio-professionnels des journalistes, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet, a-t-il poursuivi, vient également accompagner les profondes mutations que connaît le secteur du journalisme et des médias, qui ont débouché sur un besoin d’actualiser le cadre législatif régissant la profession de journalisme, afin de garantir sa pertinence avec les nouvelles exigences de la réalité, et immuniser les principes de liberté de la presse dans le cadre du respect de la loi et de la déontologie de la profession.
MAP 03Juillet 2025

Droits d’auteur et droits voisins: Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur les recettes de la reproduction reprographique
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 04/09/2025, le projet de décret relatif aux droits d’auteur et droits voisins, en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Il s’agit du projet de décret n°2.25.550 complétant et modifiant le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), portant application de la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique. Ce projet vise à adapter le cadre réglementaire régissant les droits de reproduction reprographique aux exigences de la réalité économique et à répondre aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d’impression, tant en ce qui concerne la nature et les caractéristiques techniques des équipements que le volume des investissements liés à leur acquisition, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. Ce projet de décret, a-t-il relevé, a pour objectif de modifier l’article 3 du décret n°2.23.76, en révisant le système actuel basé sur un taux unifié des recettes de reproduction reprographique, fixé à 10 % du coût de production de ces appareils s’ils sont fabriqués localement, ou de leur prix d’achat hors taxes s’ils sont importés, à travers l’adoption d’un nouveau système basé sur le principe de la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d’importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique, au moyen d’un barème dégressif des taux de recettes tenant compte du principe d’équité et de justice MAP 04 Septembre