Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 03/07/2025 à Rabat, le projet de loi N° 27.25 modifiant et complétant la loi N° 89.13 relative au Statut des journalistes professionnels.
Ce projet de loi, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, intervient dans le contexte des efforts soutenus visant à améliorer le cadre légal régissant la profession du journalisme, conformément aux dispositions constitutionnelles relatives à la liberté d’expression et au journalisme, ainsi qu’avec les engagements internationaux du Royaume en matière de droits de l’Homme et de protection des droits socio-professionnels des journalistes, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet, a-t-il poursuivi, vient également accompagner les profondes mutations que connaît le secteur du journalisme et des médias, qui ont débouché sur un besoin d’actualiser le cadre législatif régissant la profession de journalisme, afin de garantir sa pertinence avec les nouvelles exigences de la réalité, et immuniser les principes de liberté de la presse dans le cadre du respect de la loi et de la déontologie de la profession.
MAP 03Juillet 2025
Projet de loi relatif à la réorganisation du CNP: 80% des observations de deux institutions constitutionnelles ont été prises en compte
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a affirmé, lundi 01/12/2025, à la Chambre des conseillers, que 80 % des observations du Conseil économique, social et environnemental et du Conseil national des droits de l’Homme ont été prises en compte dans les amendements apportés au projet de loi n°26.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Lors d’une réunion de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication consacrée à l’examen détaillé des dispositions du projet de loi n°26.25 relatif à la réorganisation du CNP, le ministre a souligné l’importance de renforcer le rôle du Conseil, notamment en termes de représentativité, notant que la présence de représentants de syndicats parmi ses composantes renforce l’action du CNP. Il a souligné que ledit projet vise particulièrement à renforcer le mécanisme de recours en interne avant de saisir la justice et à garantir les droits de toutes les parties en interne, de manière à garantir une mise en œuvre optimale de ces règles juridiques. Après avoir relevé le respect des dispositions constitutionnelles dans le cadre de ce projet de loi, le ministre a abordé la diversité des modèles internationaux relatifs à la représentativité au sein de tels conseils, notant qu’il n’existe pas de modèle unique en la matière. Évoquant les mutations qui s’opèrent dans le secteur audiovisuel à l’échelle mondiale, le ministre a mis l’accent sur les nouveaux métiers de la communication, relevant que les défis ne se limitent plus à la presse papier, mais qu’il existe de nouveaux métiers dans ce domaine, tel que le podcast, qui doivent être définis en tenant compte des expériences internationales en la matière. Lors de cette réunion, les discussions ont principalement porté sur le mode de vote, les groupes d’opposition estimant que le projet de loi propose un mode de vote individuel pour les journalistes contre un vote par liste pour les éditeurs, jugeant injustifiée cette asymétrie. Ces groupes ont également souligné leur engagement à œuvrer pour améliorer ce texte et parvenir à des consensus garantissant la protection des journalistes et renforçant leur autorégulation, saluant l’ouverture du ministre aux amendements proposés ainsi que sa volonté de prendre en compte les conclusions des consultations menées avec les professionnels et la commission provisoire. Saluant le contenu de ce texte, les groupes de la majorité ont, de leur côté, abordé certaines observations formelles relatives, notamment à l’article 33 concernant la date du scrutin. MAP 012Décembre
