Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 09/05/2024 à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.23.169 complétant le décret n° 2.08.573 du 2 Moharram 1430 (30 septembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la Communication (l’Institut supérieur de l’information et de la communication).
Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet intervient compte tenu du besoin en formation et en formation continue exprimé par les différentes composantes du secteur des médias et de la communication au Maroc, à la lumière des changements constants que connait ce domaine, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Et d’ajouter que ces services font partie des missions de l’ISIC, qui est un établissement de l’État géré de manière autonome, doivent être réalisées dans le cadre de relations contractuelles avec ses partenaires, ce qui nécessite d’adapter le cadre le régissant pour répondre à ces besoins.
Ce projet vise à définir la perception des redevances pour les services fournis par l’Institut, en complétant le décret n° 2.08.573 par un deuxième article qui précise la procédure de perception des rémunérations pour ces services conformément aux dispositions du Décret royal n° 330-66 portant règlement général de comptabilité publique.
MAP 09 Mai 2024

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant application des dispositions de la loi relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret n° 2.25.365 portant application des dispositions de la loi n° 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM). Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 18.23, promulguée par le Dahir n° 1.24.67 du du 11 Joumada II 1446H (20 décembre 2024), notamment ses deux articles 77 et 80, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. Ce projet de décret, a-t-il ajouté, comprend des dispositions en vertu desquelles le CCM sera placé sous la tutelle de l’autorité gouvernementale en charge de la Communication, outre des dispositions fixant les modalités de formation du Conseil d’administration du CCM, qui sera composé de deux catégories. La première, celle des représentants de l’administration, inclut des membres des différents départements concernés, tandis que la deuxième est dédiée aux représentant des organisations professionnelles œuvrant dans le domaine de l’industrie cinématographique. MAP 29 Mai