Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 09/05/2024 à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.23.169 complétant le décret n° 2.08.573 du 2 Moharram 1430 (30 septembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la Communication (l’Institut supérieur de l’information et de la communication).
Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet intervient compte tenu du besoin en formation et en formation continue exprimé par les différentes composantes du secteur des médias et de la communication au Maroc, à la lumière des changements constants que connait ce domaine, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Et d’ajouter que ces services font partie des missions de l’ISIC, qui est un établissement de l’État géré de manière autonome, doivent être réalisées dans le cadre de relations contractuelles avec ses partenaires, ce qui nécessite d’adapter le cadre le régissant pour répondre à ces besoins.
Ce projet vise à définir la perception des redevances pour les services fournis par l’Institut, en complétant le décret n° 2.08.573 par un deuxième article qui précise la procédure de perception des rémunérations pour ces services conformément aux dispositions du Décret royal n° 330-66 portant règlement général de comptabilité publique.
MAP 09 Mai 2024

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au Statut des journalistes professionnels
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 03/07/2025 à Rabat, le projet de loi N° 27.25 modifiant et complétant la loi N° 89.13 relative au Statut des journalistes professionnels. Ce projet de loi, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, intervient dans le contexte des efforts soutenus visant à améliorer le cadre légal régissant la profession du journalisme, conformément aux dispositions constitutionnelles relatives à la liberté d’expression et au journalisme, ainsi qu’avec les engagements internationaux du Royaume en matière de droits de l’Homme et de protection des droits socio-professionnels des journalistes, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. Ce projet, a-t-il poursuivi, vient également accompagner les profondes mutations que connaît le secteur du journalisme et des médias, qui ont débouché sur un besoin d’actualiser le cadre législatif régissant la profession de journalisme, afin de garantir sa pertinence avec les nouvelles exigences de la réalité, et immuniser les principes de liberté de la presse dans le cadre du respect de la loi et de la déontologie de la profession. MAP 03Juillet