Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 09/05/2024 à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.23.169 complétant le décret n° 2.08.573 du 2 Moharram 1430 (30 septembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la Communication (l’Institut supérieur de l’information et de la communication).
Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet intervient compte tenu du besoin en formation et en formation continue exprimé par les différentes composantes du secteur des médias et de la communication au Maroc, à la lumière des changements constants que connait ce domaine, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Et d’ajouter que ces services font partie des missions de l’ISIC, qui est un établissement de l’État géré de manière autonome, doivent être réalisées dans le cadre de relations contractuelles avec ses partenaires, ce qui nécessite d’adapter le cadre le régissant pour répondre à ces besoins.
Ce projet vise à définir la perception des redevances pour les services fournis par l’Institut, en complétant le décret n° 2.08.573 par un deuxième article qui précise la procédure de perception des rémunérations pour ces services conformément aux dispositions du Décret royal n° 330-66 portant règlement général de comptabilité publique.
MAP 09 Mai 2024
Le soutien exceptionnel au secteur de la presse et de l’édition prendra fin mars prochain après la mise en œuvre du nouveau décret
Le soutien gouvernemental exceptionnel accordé au secteur de la presse et de l’édition prendra fin mars prochain, après la mise en œuvre du nouveau décret précisant les conditions et modalités permettant de bénéficier du soutien public aux secteurs de la presse, de l’édition, de l’impression et de la distribution, a indiqué, mardi, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Intervenant lors d’une réunion de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants consacrée à plusieurs thématiques liées au secteur de la presse dont “les normes adoptées pour l’octroi du soutien à la presse”, M. Bensaid a précisé que ce soutien vise à renforcer le modèle économique de l’entreprise de presse, à l’encourager à investir aux niveaux national et international et à améliorer les conditions socio-économiques des journalistes et des employés du secteur. Après avoir passé en revue les dispositions du nouveau décret précisant les conditions et modalités permettant aux secteurs de la presse, de l’édition, de l’impression et de la distribution de bénéficier de l’aide publique, M. Bensaid a affirmé que la condition pour la presse écrite quotidienne régionale d’employer quatre journalistes professionnels afin de bénéficier du soutien public vise à augmenter le nombre de journalistes exerçant dans le secteur. Le ministre a appelé, à cet égard, les entreprises de presse à créer des pôles régionaux en vue de consolider leur présence au niveau régional et promouvoir la presse spécialisée. Concernant les mécanismes de mise en oeuvre de l’aide publique, M. Bensaid a expliqué qu’un accord-programme sera signé dans ce sens, soulignant que “l’objectif de cette aide est de préserver les emplois dans les entreprises de presse”. En présentant les données chiffrées relatives au soutien exceptionnel à la presse, M. Bensaid a précisé que le montant de ce soutien a atteint 325 millions de dirhams en 2024, consacré notamment à supporter la masse salariale et au paiement des cotisations de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et de l’impôt sur le revenu, indiquant que ce soutien a débuté en 2020, suite aux répercussions de la pandémie de Covid-19 sur les entreprises de presse, avec un montant de 164 millions de dirhams au profit des entreprises de presse travaillant dans un cadre légal et déclarant leurs journalistes à la CNSS. L’aide forfaitaire attribuée au secteur de la presse et de l’édition a atteint 35 millions de dirhams en 2024, outre 1,4 million de dirhams destinés au soutien à la presse partisane, a-t-il précisé, relevant que 9 millions de dirhams ont été alloués au secteur de l’imprimerie et 30 millions au secteur de l’édition en 2023, ainsi que 9 millions de dirhams à l’impression en 2024, alors que le secteur de la distribution n’a bénéficié d’aucune aide, compte tenu du débat autour du modèle économique en relation avec la nature desdites entreprises. Cette réunion a été l’occasion de se pencher sur la situation du secteur audio-visuel, tout particulièrement sur les étapes de création d’un Pôle audiovisuel public unifié “Holding” et la gestion des entreprises nationales de communication audiovisuelle publique pour la production externe et commune de programmes et de films télévisés. MAP 07 Janvier