Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 09/05/2024 à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.23.169 complétant le décret n° 2.08.573 du 2 Moharram 1430 (30 septembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la Communication (l’Institut supérieur de l’information et de la communication).
Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet intervient compte tenu du besoin en formation et en formation continue exprimé par les différentes composantes du secteur des médias et de la communication au Maroc, à la lumière des changements constants que connait ce domaine, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Et d’ajouter que ces services font partie des missions de l’ISIC, qui est un établissement de l’État géré de manière autonome, doivent être réalisées dans le cadre de relations contractuelles avec ses partenaires, ce qui nécessite d’adapter le cadre le régissant pour répondre à ces besoins.
Ce projet vise à définir la perception des redevances pour les services fournis par l’Institut, en complétant le décret n° 2.08.573 par un deuxième article qui précise la procédure de perception des rémunérations pour ces services conformément aux dispositions du Décret royal n° 330-66 portant règlement général de comptabilité publique.
MAP 09 Mai 2024

Élections du CNP : La Commission provisoire appelle les entreprises de presse à lui transmettre, d’ici le 4 août, les listes actualisées des journalistes professionnels
Rabat – La Commission provisoire chargée d’exercer les missions du Conseil national de la presse (CNP) a appelé l’ensemble des entreprises de presse à lui transmettre une liste actualisée des journalistes professionnels exerçant en leur sein et titulaires d’une carte de presse professionnelle en cours de validité, au plus tard le mardi 4 août 2026 à 12h00. Dans un communiqué, la Commission invite l’ensemble des entreprises de presse à lui transmettre, au plus tard le mardi 4 août 2026 à 12h00, soit par dépôt direct au siège du Conseil, soit par courrier électronique à l’adresse « [email protected] », une liste actualisée des journalistes exerçant en leur sein et titulaires d’une carte de presse professionnelle en cours de validité. Elle les appelle également à lui signaler tous les cas de cessation définitive d’activité en vue d’actualiser la base de données professionnelle et d’adopter des listes reflétant la situation professionnelle réelle des journalistes. Dans le cadre des préparatifs des élections du CNP et afin de disposer d’une base de données professionnelle précise et actualisée devant servir aux différentes opérations liées à cette échéance, la Commission invite les directeurs des entreprises de presse à se conformer aux dispositions de l’article 11 de la loi n° 89.13 relative au Statut des journalistes professionnels. Cet article, rappelle la même source, impose à l’entreprise de presse d’informer l’administration du CNP de toute cessation définitive d’activité, chez elle, d’un journaliste professionnel titulaire de la carte de presse professionnelle afin que les mesures nécessaires soit prises concernant sa situation, conformément aux dispositions de ladite loi. Cette mesure procède du souci de faire en sorte que les différentes opérations préparatoires aux élections reposent sur des données précises et actualisées, de manière à renforcer les principes de transparence et d’intégrité, à assurer la fiabilité des listes adoptées et à consacrer l’égalité des chances entre l’ensemble des professionnels et des entreprises de presse, explique la Commission. Elle appelle, enfin, toutes les entreprises de presse à répondre favorablement au présent communiqué et à respecter le délai fixé, afin de faire réussir cette échéance professionnelle et garantir la transparence et la bonne gouvernance du processus électoral. MAP: 31 Juillet


