Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 09/05/2024 à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.23.169 complétant le décret n° 2.08.573 du 2 Moharram 1430 (30 septembre 2008) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la Communication (l’Institut supérieur de l’information et de la communication).
Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet intervient compte tenu du besoin en formation et en formation continue exprimé par les différentes composantes du secteur des médias et de la communication au Maroc, à la lumière des changements constants que connait ce domaine, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Et d’ajouter que ces services font partie des missions de l’ISIC, qui est un établissement de l’État géré de manière autonome, doivent être réalisées dans le cadre de relations contractuelles avec ses partenaires, ce qui nécessite d’adapter le cadre le régissant pour répondre à ces besoins.
Ce projet vise à définir la perception des redevances pour les services fournis par l’Institut, en complétant le décret n° 2.08.573 par un deuxième article qui précise la procédure de perception des rémunérations pour ces services conformément aux dispositions du Décret royal n° 330-66 portant règlement général de comptabilité publique.
MAP 09 Mai 2024

Le Maroc réaffirme son engagement en faveur d’un système mondial de propriété intellectuelle inclusif et équilibré
Le Royaume du Maroc, représenté par Monsieur Mohammed Mehdi Bensaid, Ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, a participé aujourd’hui 8 juillet 2025 à la 66ème série de réunions des Assemblées des États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à Genève, du 8 au 17 juillet 2025. La délégation marocaine est composée de MM. Omar Zeniber, Ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès ONU Genève, ainsi que le DG de l’OMPI et la DG du BMDA. Le Maroc sous leadership de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’assiste, a réaffirmé son attachement résolu au multilatéralisme et a souligné le rôle stratégique de la propriété intellectuelle (PI) comme levier de transformation économique, sociale, culturelle et technologique. Dans sa déclaration nationale, le Maroc a chaleureusement félicité le Directeur général de l’OMPI pour son engagement constant en faveur d’un système mondial de propriété intellectuelle inclusif, équilibré et au service du développement. Le Ministre Bensaid a également salué l’adoption de deux traités importants par l’OMPI en 2024, soulignant cette réussite dans un contexte multilatéral complexe. Un nouveau mémorandum de coopération et de collaboration entre l’OMPI et le Gouvernement du Royaume du Maroc a été signé, illustrant la qualité du partenariat stratégique et ouvrant de nouvelles perspectives prometteuses pour la valorisation de la créativité, le renforcement des capacités nationales et le soutien aux politiques publiques en matière de propriété intellectuelle. Le Maroc considère la PI comme un catalyseur essentiel de l’innovation, de la compétitivité et du développement durable, constituant un outil structurant pour valoriser la créativité, renforcer l’économie du savoir et accompagner la transition vers un modèle de croissance inclusif. Cette vision est au cœur de la stratégie nationale de promotion de la PI, portée par l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) à travers une feuille de route 2022-2026 ambitieuse et alignée avec les Objectifs de Développement Durable (ODD). L’année 2024 a marqué un tournant majeur pour le Maroc dans le domaine de la PI. Le pays s’est distingué en se hissant à la 1ère place mondiale pour les dessins et modèles industriels par origine/PIB dans le classement du Global Innovation Index, et a enregistré une hausse des dépôts (+14% pour les marques, +26% pour les dessins et modèles, et +4% pour les brevets). Ces avancées sont attribuées à la digitalisation poussée des services de l’OMPIC (95% des démarches en ligne), à l’accompagnement des innovateurs, à la création d’espaces PI dans les universités, et à une sensibilisation massive du tissu économique. Des initiatives telles que IP Marketplace, le renforcement du réseau TISC, les formations certifiantes et les webinaires mensuels témoignent de cette dynamique d’inclusion et d’accessibilité. Dans le domaine du droit d’auteur et des droits voisins, le Maroc a poursuivi la mise en œuvre de sa législation actualisée, notamment à travers l’opérationnalisation des décrets relatifs au droit de suite et à la reprographie, et la modernisation du Bureau Marocain des Droits d’Auteur et Droits Voisins (BMDAV), en étroite collaboration avec l’OMPI. Conscient des transformations rapides induites par les technologies émergentes, notamment l’intelligence artificielle, le Maroc a plaidé pour une réflexion internationale approfondie sur les enjeux juridiques, éthiques et politiques associés à ces mutations, suggérant que l’OMPI joue un rôle moteur dans cette réflexion collective, dans un esprit de justice, d’équité et de souveraineté numérique. Le Royaume du Maroc sous le leadership Royal a réitéré sa conviction que la coopération Sud-Sud, régionale et interrégionale, combinée au renforcement des capacités, constitue un pilier fondamental pour permettre aux pays africains et en développement de pleinement bénéficier du système international de la propriété intellectuelle. Le Maroc a salué son partenariat d’excellence avec l’OMPI, comme en témoignent la signature du nouveau mémorandum de coopération et les projets conjoints tels que WIPO-CONNECT, la valorisation du bois de thuya dans la ville d’Essaouira, et le programme de tourisme gastronomique. En conclusion, le Maroc a affirmé qu’il continuera d’œuvrer pour un système de PI moderne, équitable et inclusif, garant de l’innovation, protecteur des créateurs et stimulant pour la croissance, tout en contribuant activement à la lutte contre la piraterie et la contrefaçon, pour un environnement commercial sûr et dynamique à l’échelle nationale, continentale et