L’activation du mécanisme permettant au secteur du livre de bénéficier des revenus issus de la reprographie traduit une réelle volonté politique de protéger les œuvres des auteurs et des éditeurs et de réhabiliter ce secteur, socle de l’industrie culturelle marocaine et reflet de l’identité intellectuelle du Royaume, a affirmé mardi à Rabat, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Monsieur Mohamed Mehdi Bensaid.
Intervenant lors d’une rencontre consacrée à la mise en œuvre des droits liés à la reproduction reprographique, organisée par son ministère (département de la Communication) en partenariat avec le Bureau marocain des droits d’auteur et des droits voisins (BMDAV), M. Bensaid a indiqué que les auteurs et éditeurs marocains commenceront désormais à percevoir les redevances générées par la reproduction de leurs œuvres. Il s’agit d’une reconnaissance à la fois juridique et économique de leur contribution intellectuelle ainsi que d’un moyen de protection contre toute exploitation illicite sans contrepartie de leurs créations, a-t-il fait remarquer.
M. Bensaid a relevé que cette avancée est l’aboutissement d’une action législative soutenue dans le cadre d’une réforme globale des textes régissant les droits d’auteur et les droits voisins. Le nouveau projet de loi en cours d’élaboration vise à combler les insuffisances des précédents dispositifs législatifs en harmonisant le cadre juridique national avec les normes internationales et les conventions ratifiées par le Royaume, notamment face aux défis croissants liés à l’accélération de la transformation numérique, a-t-il expliqué. Ce texte prévoit une protection renforcée des auteurs dans différents domaines et instaure des mécanismes clairs et transparents de collecte et de répartition des redevances, y compris celles relatives à la reprographie, a-t-il poursuivi, ajoutant qu’une telle démarche est de nature à encourager l’investissement dans la production culturelle et à assurer aux auteurs et éditeurs marocains des revenus décents pour leurs créations.
Le ministre a indiqué que ce chantier ambitionne de rendre justice aux auteurs et aux éditeurs, en tant qu’acteurs centraux de l’industrie du livre, en garantissant leurs droits patrimoniaux liés à l’exploitation de leurs œuvres, tout en assurant un équilibre entre le droit du citoyen à l’accès au savoir et la nécessité de préserver la propriété intellectuelle. Il a, par ailleurs, insisté sur le rôle stratégique du BMDAV dans la mise en œuvre de cette réforme, soulignant que l’institution traverse une phase de transformation visant à la faire évoluer d’un simple organisme de perception vers une structure moderne fondée sur la rapidité, la digitalisation, la transparence et la proximité avec les professionnels du secteur.
De son côté, la directrice du BMDAV, Dalal Mhamdi Alaoui, a mis en avant les défis liés à l’élargissement de l’accès au livre et à la lecture, notamment la prolifération de la contrefaçon et du piratage, mettant en garde contre les conséquences néfastes de ces pratiques sur les industries créatives et culturelles, aggravées par l’essor du piratage numérique, qui constitue une menace directe pour les droits des auteurs et des éditeurs. Conscient de l’ampleur de ce phénomène, le ministère a élaboré un projet d’amendement de la loi 2.00 relative à la protection des droits d’auteur et des droits voisins afin de renforcer les mécanismes de protection et de lutte contre toutes les formes de piratage, a-t-elle rappelé.
Mme Mhamdi Alaoui a également souligné que le développement du système des droits d’auteur et des droits voisins ne se limite plus à la protection des œuvres contre les atteintes, mais englobe désormais l’encadrement des modalités de leur exploitation légale, dans le but de garantir une rémunération équitable et d’assurer la pérennité de la création culturelle. Le système des redevances pour reprographie constitue l’un des principaux mécanismes en la matière, d’autant plus qu’il contribue à l’encadrement des reproductions autorisées par la loi et à la redistribution des revenus correspondants au profit des ayants droit.
Cette rencontre a été marquée par deux présentations portant respectivement sur le cadre juridique et réglementaire des droits de reprographie, ainsi que sur le projet de plateforme numérique dédiée à l’adhésion et à la déclaration des auteurs et éditeurs.
MAP 12 Mai 2026
Élections du CNP : La Commission provisoire appelle les entreprises de presse à lui transmettre, d’ici le 4 août, les listes actualisées des journalistes professionnels
Rabat – La Commission provisoire chargée d’exercer les missions du Conseil national de la presse (CNP) a appelé l’ensemble des entreprises de presse à lui transmettre une liste actualisée des journalistes professionnels exerçant en leur sein et titulaires d’une carte de presse professionnelle en cours de validité, au plus tard le mardi 4 août 2026 à 12h00. Dans un communiqué, la Commission invite l’ensemble des entreprises de presse à lui transmettre, au plus tard le mardi 4 août 2026 à 12h00, soit par dépôt direct au siège du Conseil, soit par courrier électronique à l’adresse « [email protected] », une liste actualisée des journalistes exerçant en leur sein et titulaires d’une carte de presse professionnelle en cours de validité. Elle les appelle également à lui signaler tous les cas de cessation définitive d’activité en vue d’actualiser la base de données professionnelle et d’adopter des listes reflétant la situation professionnelle réelle des journalistes. Dans le cadre des préparatifs des élections du CNP et afin de disposer d’une base de données professionnelle précise et actualisée devant servir aux différentes opérations liées à cette échéance, la Commission invite les directeurs des entreprises de presse à se conformer aux dispositions de l’article 11 de la loi n° 89.13 relative au Statut des journalistes professionnels. Cet article, rappelle la même source, impose à l’entreprise de presse d’informer l’administration du CNP de toute cessation définitive d’activité, chez elle, d’un journaliste professionnel titulaire de la carte de presse professionnelle afin que les mesures nécessaires soit prises concernant sa situation, conformément aux dispositions de ladite loi. Cette mesure procède du souci de faire en sorte que les différentes opérations préparatoires aux élections reposent sur des données précises et actualisées, de manière à renforcer les principes de transparence et d’intégrité, à assurer la fiabilité des listes adoptées et à consacrer l’égalité des chances entre l’ensemble des professionnels et des entreprises de presse, explique la Commission. Elle appelle, enfin, toutes les entreprises de presse à répondre favorablement au présent communiqué et à respecter le délai fixé, afin de faire réussir cette échéance professionnelle et garantir la transparence et la bonne gouvernance du processus électoral. MAP: 31 Juillet
