Le projet de loi n° 18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM), vise à créer une dynamique économique et sociale dans le domaine cinématographique et renforcer la capacité du secteur à créer des opportunités d’emploi, a affirmé, mercredi à Rabat, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Intervenant lors d’une réunion de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, dédiée à l’examen dudit projet de loi, M. Bensaid a fait savoir que ce texte entend promouvoir les œuvres cinématographiques marocaines, soulignant l’importance du rôle social que peut jouer la culture en général et le cinéma en particulier.
Le ministre a souligné que le gouvernement œuvre à fournir des moyens juridiques, administratifs et financiers en vue d’aider les producteurs et les réalisateurs à présenter des œuvres qui “reflètent efficacement les problèmes sociaux actuels”, notant que ce projet de loi représente une contribution de l’État à ce niveau.
Dans ce sens, M. Bensaid a mis en avant le rôle fondamental du CCM dans la promotion et la création d’une dynamique positive pour l’industrie cinématographique marocaine, notamment par l’organisation et le contrôle des différents secteurs cinématographiques, faisant savoir que les investissements dans les productions internationales au Maroc ont dépassé un milliard de dirhams, “un témoignage de la confiance placée en cette institution par les producteurs internationaux exerçant au Maroc”, selon le ministre.
De leur côté, les membres de la commission ont plaidé pour l’amendement d’une série d’articles et de dispositions du projet de loi, notamment le retrait de l’autorisation d’exercice de la production cinématographique aux sociétés de production qui ont cessé toute activité pendant une durée de quatre ans, appelant au relèvement de période en raison, notamment, de l’activité cinématographique limitée au niveau national.
S’agissant de l’article 80 du projet de loi relatif à la composition du conseil d’administration du CCM, les membres de la commission ont souligné l’importance d’y ajouter des représentants des universités et des instituts de formation dans les domaines du cinéma et de l’audiovisuel, et d’associer les instances et institutions concernées par la gouvernance et la protection des droits et libertés.
Concernant le volet relatif aux infractions et aux sanctions qui en découlent, les parlementaires ont appelé à la réduction des “amendes élevées” prévues dans le nouveau projet de loi, qui dans certains articles atteignent un million de dirhams.
Le projet de loi n°18.23 comprend des nouveautés concernant, entre autres, l’unification des conditions d’octroi, de suspension et de retrait des autorisations liées aux activités de l’industrie cinématographique avec des délais de diffusion fixés par le CCM.
Il s’agit notamment des autorisations d’exercice d’une activité de production cinématographique, de tournage d’un film cinématographique ou d’une œuvre audiovisuelle, de repérage du tournage d’un film cinématographique ou d’une œuvre audiovisuelle, de distribution d’un film cinématographique, d’importation ou d’exportation d’un film cinématographique à des fins commerciales, ainsi qu’une autorisation d’exploitation d’une salle de cinéma.
Selon le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, ce texte intervient pour accompagner l’évolution que connaît le secteur cinématographique à tous les niveaux, en particulier l’utilisation des technologies dans l’industrie cinématographique, et permettre au CCM d’accompagner ces évolutions et de renforcer son rôle dans le développement de l’industrie cinématographique à même de promouvoir davantage le cinéma marocain dans ses dimensions économiques et d’investissement.
Le texte s’assigne aussi pour objectifs de créer une industrie cinématographique avancée à la hauteur des aspirations du Royaume, fondée sur les principes de la gouvernance, de la compétitivité et de l’égalité des chances, ainsi que sur la consécration de la transparence dans les activités y afférentes.
MAP 18 Septembre 2024
Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant application des dispositions de la loi relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret n° 2.25.365 portant application des dispositions de la loi n° 18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM). Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi n° 18.23, promulguée par le Dahir n° 1.24.67 du du 11 Joumada II 1446H (20 décembre 2024), notamment ses deux articles 77 et 80, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. Ce projet de décret, a-t-il ajouté, comprend des dispositions en vertu desquelles le CCM sera placé sous la tutelle de l’autorité gouvernementale en charge de la Communication, outre des dispositions fixant les modalités de formation du Conseil d’administration du CCM, qui sera composé de deux catégories. La première, celle des représentants de l’administration, inclut des membres des différents départements concernés, tandis que la deuxième est dédiée aux représentant des organisations professionnelles œuvrant dans le domaine de l’industrie cinématographique. MAP 29 Mai
