Le projet de loi n° 18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM), vise à créer une dynamique économique et sociale dans le domaine cinématographique et renforcer la capacité du secteur à créer des opportunités d’emploi, a affirmé, mercredi à Rabat, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Intervenant lors d’une réunion de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, dédiée à l’examen dudit projet de loi, M. Bensaid a fait savoir que ce texte entend promouvoir les œuvres cinématographiques marocaines, soulignant l’importance du rôle social que peut jouer la culture en général et le cinéma en particulier.
Le ministre a souligné que le gouvernement œuvre à fournir des moyens juridiques, administratifs et financiers en vue d’aider les producteurs et les réalisateurs à présenter des œuvres qui « reflètent efficacement les problèmes sociaux actuels », notant que ce projet de loi représente une contribution de l’État à ce niveau.
Dans ce sens, M. Bensaid a mis en avant le rôle fondamental du CCM dans la promotion et la création d’une dynamique positive pour l’industrie cinématographique marocaine, notamment par l’organisation et le contrôle des différents secteurs cinématographiques, faisant savoir que les investissements dans les productions internationales au Maroc ont dépassé un milliard de dirhams, « un témoignage de la confiance placée en cette institution par les producteurs internationaux exerçant au Maroc », selon le ministre.
De leur côté, les membres de la commission ont plaidé pour l’amendement d’une série d’articles et de dispositions du projet de loi, notamment le retrait de l’autorisation d’exercice de la production cinématographique aux sociétés de production qui ont cessé toute activité pendant une durée de quatre ans, appelant au relèvement de période en raison, notamment, de l’activité cinématographique limitée au niveau national.
S’agissant de l’article 80 du projet de loi relatif à la composition du conseil d’administration du CCM, les membres de la commission ont souligné l’importance d’y ajouter des représentants des universités et des instituts de formation dans les domaines du cinéma et de l’audiovisuel, et d’associer les instances et institutions concernées par la gouvernance et la protection des droits et libertés.
Concernant le volet relatif aux infractions et aux sanctions qui en découlent, les parlementaires ont appelé à la réduction des « amendes élevées » prévues dans le nouveau projet de loi, qui dans certains articles atteignent un million de dirhams.
Le projet de loi n°18.23 comprend des nouveautés concernant, entre autres, l’unification des conditions d’octroi, de suspension et de retrait des autorisations liées aux activités de l’industrie cinématographique avec des délais de diffusion fixés par le CCM.
Il s’agit notamment des autorisations d’exercice d’une activité de production cinématographique, de tournage d’un film cinématographique ou d’une œuvre audiovisuelle, de repérage du tournage d’un film cinématographique ou d’une œuvre audiovisuelle, de distribution d’un film cinématographique, d’importation ou d’exportation d’un film cinématographique à des fins commerciales, ainsi qu’une autorisation d’exploitation d’une salle de cinéma.
Selon le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, ce texte intervient pour accompagner l’évolution que connaît le secteur cinématographique à tous les niveaux, en particulier l’utilisation des technologies dans l’industrie cinématographique, et permettre au CCM d’accompagner ces évolutions et de renforcer son rôle dans le développement de l’industrie cinématographique à même de promouvoir davantage le cinéma marocain dans ses dimensions économiques et d’investissement.
Le texte s’assigne aussi pour objectifs de créer une industrie cinématographique avancée à la hauteur des aspirations du Royaume, fondée sur les principes de la gouvernance, de la compétitivité et de l’égalité des chances, ainsi que sur la consécration de la transparence dans les activités y afférentes.
MAP 18 Septembre 2024
Projet de loi relatif à la réorganisation du CNP: 80% des observations de deux institutions constitutionnelles ont été prises en compte
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a affirmé, lundi 01/12/2025, à la Chambre des conseillers, que 80 % des observations du Conseil économique, social et environnemental et du Conseil national des droits de l’Homme ont été prises en compte dans les amendements apportés au projet de loi n°26.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Lors d’une réunion de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication consacrée à l’examen détaillé des dispositions du projet de loi n°26.25 relatif à la réorganisation du CNP, le ministre a souligné l’importance de renforcer le rôle du Conseil, notamment en termes de représentativité, notant que la présence de représentants de syndicats parmi ses composantes renforce l’action du CNP. Il a souligné que ledit projet vise particulièrement à renforcer le mécanisme de recours en interne avant de saisir la justice et à garantir les droits de toutes les parties en interne, de manière à garantir une mise en œuvre optimale de ces règles juridiques. Après avoir relevé le respect des dispositions constitutionnelles dans le cadre de ce projet de loi, le ministre a abordé la diversité des modèles internationaux relatifs à la représentativité au sein de tels conseils, notant qu’il n’existe pas de modèle unique en la matière. Évoquant les mutations qui s’opèrent dans le secteur audiovisuel à l’échelle mondiale, le ministre a mis l’accent sur les nouveaux métiers de la communication, relevant que les défis ne se limitent plus à la presse papier, mais qu’il existe de nouveaux métiers dans ce domaine, tel que le podcast, qui doivent être définis en tenant compte des expériences internationales en la matière. Lors de cette réunion, les discussions ont principalement porté sur le mode de vote, les groupes d’opposition estimant que le projet de loi propose un mode de vote individuel pour les journalistes contre un vote par liste pour les éditeurs, jugeant injustifiée cette asymétrie. Ces groupes ont également souligné leur engagement à œuvrer pour améliorer ce texte et parvenir à des consensus garantissant la protection des journalistes et renforçant leur autorégulation, saluant l’ouverture du ministre aux amendements proposés ainsi que sa volonté de prendre en compte les conclusions des consultations menées avec les professionnels et la commission provisoire. Saluant le contenu de ce texte, les groupes de la majorité ont, de leur côté, abordé certaines observations formelles relatives, notamment à l’article 33 concernant la date du scrutin. MAP 012Décembre
