Le projet de loi n° 18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM), vise à créer une dynamique économique et sociale dans le domaine cinématographique et renforcer la capacité du secteur à créer des opportunités d’emploi, a affirmé, mercredi à Rabat, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Intervenant lors d’une réunion de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, dédiée à l’examen dudit projet de loi, M. Bensaid a fait savoir que ce texte entend promouvoir les œuvres cinématographiques marocaines, soulignant l’importance du rôle social que peut jouer la culture en général et le cinéma en particulier.
Le ministre a souligné que le gouvernement œuvre à fournir des moyens juridiques, administratifs et financiers en vue d’aider les producteurs et les réalisateurs à présenter des œuvres qui « reflètent efficacement les problèmes sociaux actuels », notant que ce projet de loi représente une contribution de l’État à ce niveau.
Dans ce sens, M. Bensaid a mis en avant le rôle fondamental du CCM dans la promotion et la création d’une dynamique positive pour l’industrie cinématographique marocaine, notamment par l’organisation et le contrôle des différents secteurs cinématographiques, faisant savoir que les investissements dans les productions internationales au Maroc ont dépassé un milliard de dirhams, « un témoignage de la confiance placée en cette institution par les producteurs internationaux exerçant au Maroc », selon le ministre.
De leur côté, les membres de la commission ont plaidé pour l’amendement d’une série d’articles et de dispositions du projet de loi, notamment le retrait de l’autorisation d’exercice de la production cinématographique aux sociétés de production qui ont cessé toute activité pendant une durée de quatre ans, appelant au relèvement de période en raison, notamment, de l’activité cinématographique limitée au niveau national.
S’agissant de l’article 80 du projet de loi relatif à la composition du conseil d’administration du CCM, les membres de la commission ont souligné l’importance d’y ajouter des représentants des universités et des instituts de formation dans les domaines du cinéma et de l’audiovisuel, et d’associer les instances et institutions concernées par la gouvernance et la protection des droits et libertés.
Concernant le volet relatif aux infractions et aux sanctions qui en découlent, les parlementaires ont appelé à la réduction des « amendes élevées » prévues dans le nouveau projet de loi, qui dans certains articles atteignent un million de dirhams.
Le projet de loi n°18.23 comprend des nouveautés concernant, entre autres, l’unification des conditions d’octroi, de suspension et de retrait des autorisations liées aux activités de l’industrie cinématographique avec des délais de diffusion fixés par le CCM.
Il s’agit notamment des autorisations d’exercice d’une activité de production cinématographique, de tournage d’un film cinématographique ou d’une œuvre audiovisuelle, de repérage du tournage d’un film cinématographique ou d’une œuvre audiovisuelle, de distribution d’un film cinématographique, d’importation ou d’exportation d’un film cinématographique à des fins commerciales, ainsi qu’une autorisation d’exploitation d’une salle de cinéma.
Selon le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, ce texte intervient pour accompagner l’évolution que connaît le secteur cinématographique à tous les niveaux, en particulier l’utilisation des technologies dans l’industrie cinématographique, et permettre au CCM d’accompagner ces évolutions et de renforcer son rôle dans le développement de l’industrie cinématographique à même de promouvoir davantage le cinéma marocain dans ses dimensions économiques et d’investissement.
Le texte s’assigne aussi pour objectifs de créer une industrie cinématographique avancée à la hauteur des aspirations du Royaume, fondée sur les principes de la gouvernance, de la compétitivité et de l’égalité des chances, ainsi que sur la consécration de la transparence dans les activités y afférentes.
MAP 18 Septembre 2024
Rabat : Signature de huit conventions pour le déploiement de la méta-application « Idarati X.0 »
Huit conventions ont été signées, mardi 10/02/2026 à Rabat, par le ministère de la Transition numérique et de la réforme de l’administration et la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), avec plusieurs départements gouvernementaux et organismes partenaires, dans le cadre du déploiement du projet « Idarati X.0 », une méta-application et wallet national visant à unifier l’accès aux services publics digitaux. Ces conventions ont été conclues avec le ministère du Transport et de la Logistique, le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA), ainsi que trois entreprises spécialisées dans l’identité numérique et les services électroniques, en l’occurrence « SHAREID », « iDAKTO » et « La Marocaine Électronique des E-Services ». Le dispositif « Idarati X.0 » s’articule autour de l’adoption d’un wallet national, intégré à une architecture numérique sécurisée et adossée à l’identité nationale, telle qu’incarnée par la Carte nationale d’Identité Électronique, délivrée et renouvelée par la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), de manière à permettre un usage fiable des services numériques, dans le respect strict des exigences relatives à la protection des données à caractère personnel. Sur le plan méthodologique, le projet repose sur le respect, dès la phase de conception, des principes de protection des données à caractère personnel « Privacy by Design » ainsi que des exigences de sécurité des systèmes d’information « Security by Design », dans l’objectif de consacrer les droits des usagers et de renforcer la confiance dans l’écosystème numérique public. Dans ce contexte, et en s’appuyant sur les conclusions des ateliers organisés en 2024 par la CNDP autour de la protection des données personnelles et du concept de portefeuille numérique, le ministère et la Commission œuvrent à associer plusieurs institutions publiques et autres acteurs afin de contribuer à la définition et à la validation des choix techniques et de l’architecture fonctionnelle susceptibles d’asseoir un dispositif numérique intégré. S’exprimant à cette occasion, la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, Amal El Fallah Seghrouchni, a indiqué que la signature de ces conventions constitue une étape importante dans la mise en œuvre de la vision du Royaume en matière de transition numérique, de modernisation de l’action publique et de renforcement de la confiance numérique. La transition numérique menée par le Royaume va au-delà de la simple numérisation des procédures existantes et implique une transformation profonde de la manière dont l’administration conçoit, fournit et gouverne les services publics, a souligné Mme Seghrouchni. Elle a, en outre, relevé que ces conventions visent à construire une base numérique solide et sécurisée, centrée sur le citoyen, établissant un cadre de coopération structurant pour concevoir et expérimenter des solutions innovantes autour d’une architecture numérique moderne. Et d’ajouter qu’il s’agit d’une approche ambitieuse visant à répondre aux attentes croissantes des usagers en matière de simplicité, de fluidité et de continuité des services publics, tout en garantissant le plus haut niveau de protection des données personnelles et la sécurité des systèmes d’information. De son côté, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a mis en avant le rôle de la numérisation et du déploiement de la méta-application dans la promotion d’un accès plus large à l’information, en particulier au profit des jeunes. Le ministre a, en outre, relevé que plusieurs services publics, destinés aux citoyens et plus spécifiquement aux jeunes, demeurent parfois insuffisamment connus, d’où l’intérêt d’un outil digital rapprochant l’administration de ses usagers. La transition numérique permettra d’accélérer l’extension de la méta-application, notamment à travers les partenariats avec les collectivités territoriales, afin d’en étendre la couverture aux provinces, villes et monde rural, a-t-il fait savoir. Pour sa part, le président de la CNDP, Omar Seghrouchni, a indiqué que la Commission attache une importance particulière au volet de la confiance dans le cadre du rapport des administrations avec les citoyens, insistant sur la nécessité de rassurer les usagers quant aux conditions de traitement et de partage de leurs données à caractère personnel lors de l’accès aux services d’administration électronique. Dans cette perspective, il a plaidé pour une approche garantissant la protection des données et le respect de la vie privée, soulignant l’importance d’intégrer, au cours des prochaines étapes du projet « Idarati X.0 », les principes de sauvegarde de l’identité numérique afin d’encadrer durablement les usages et de sécuriser l’écosystème digital. MAP 10 Février
