Les enjeux liés à l’application du droit de suite ont été débattus par une pléiade d’artistes et de professionnels, du Maroc et d’Afrique, lors d’une conférence régionale organisée mardi 14/10/2025 à Rabat.
Initiée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins (BMDAV), cette conférence est l’occasion de mettre en lumière l’importance du droit de suite pour les artistes-peintres africains et les difficultés relatives à son application.
Dans une allocution à cette occasion, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a expliqué que le droit de suite est un cadre juridique et une reconnaissance concrète du rôle des artistes dans la scène culturelle, notant que ce droit les fait bénéficier d’une juste part de la valeur générée à la vente de leurs œuvres.
S’attardant sur l’expérience marocaine en la matière, M. Bensaid a souligné les efforts déployés, sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, pour la mise en place d’un cadre légal transparent à même de protéger les droits des créateurs.
Après avoir mis l’accent sur l’importance de cette conférence régionale pour favoriser le partage des expériences et des pratiques, le ministre a appelé au renforcement de la coopération entre les pays africains afin de protéger le droit de suite des artistes
De son côté, Sylvie Forbin, vice-directrice générale du Secteur du droit d’auteur et des industries de création à l’OMPI, a relevé que le droit de suite n’est appliqué que par un tiers des pays qui le reconnaissent, signalant que certains pays africains ne disposent pas encore des moyens de l’appliquer.
L’adoption et l’application du droit de suite est devenue une nécessité impérieuse à l’ère du numérique, « au moment où le marché des arts se dématérialise », afin de permettre aux artistes de garder le lien avec leurs œuvres, a-t-elle soutenu.
Par ailleurs, Mme Forbin a salué les initiatives pionnières entreprises par le Maroc, facilitées par l’intervention de la BMDAV, en matière de protection des droits d’auteur depuis la pandémie du Covid-19.
Le « droit de suite » désigne le droit inaliénable de perception d’un pourcentage du produit de toute vente d’une œuvre d’art graphique ou d’art plastique après la première vente opérée par l’auteur ou par ses ayants droit, lorsque cette opération s’effectue par un professionnel du marché de l’art qui intervient en tant que vendeur, acheteur ou intermédiaire.
Les participants à cette conférence régionale, qui se poursuit jusqu’au 16 octobre, discuteront de plusieurs thématiques se rapportant essentiellement à l’évolution du marché de l’art en Afrique et au processus d’application du droit de suite. Après une série de tables rondes et d’ateliers, une feuille de route dédiée à la mise en œuvre de ce droit sera élaborée.
MAP 14 Octobre 2025
Rabat : Signature de huit conventions pour le déploiement de la méta-application « Idarati X.0 »
Huit conventions ont été signées, mardi 10/02/2026 à Rabat, par le ministère de la Transition numérique et de la réforme de l’administration et la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP), avec plusieurs départements gouvernementaux et organismes partenaires, dans le cadre du déploiement du projet « Idarati X.0 », une méta-application et wallet national visant à unifier l’accès aux services publics digitaux. Ces conventions ont été conclues avec le ministère du Transport et de la Logistique, le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA), ainsi que trois entreprises spécialisées dans l’identité numérique et les services électroniques, en l’occurrence « SHAREID », « iDAKTO » et « La Marocaine Électronique des E-Services ». Le dispositif « Idarati X.0 » s’articule autour de l’adoption d’un wallet national, intégré à une architecture numérique sécurisée et adossée à l’identité nationale, telle qu’incarnée par la Carte nationale d’Identité Électronique, délivrée et renouvelée par la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), de manière à permettre un usage fiable des services numériques, dans le respect strict des exigences relatives à la protection des données à caractère personnel. Sur le plan méthodologique, le projet repose sur le respect, dès la phase de conception, des principes de protection des données à caractère personnel « Privacy by Design » ainsi que des exigences de sécurité des systèmes d’information « Security by Design », dans l’objectif de consacrer les droits des usagers et de renforcer la confiance dans l’écosystème numérique public. Dans ce contexte, et en s’appuyant sur les conclusions des ateliers organisés en 2024 par la CNDP autour de la protection des données personnelles et du concept de portefeuille numérique, le ministère et la Commission œuvrent à associer plusieurs institutions publiques et autres acteurs afin de contribuer à la définition et à la validation des choix techniques et de l’architecture fonctionnelle susceptibles d’asseoir un dispositif numérique intégré. S’exprimant à cette occasion, la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme de l’administration, Amal El Fallah Seghrouchni, a indiqué que la signature de ces conventions constitue une étape importante dans la mise en œuvre de la vision du Royaume en matière de transition numérique, de modernisation de l’action publique et de renforcement de la confiance numérique. La transition numérique menée par le Royaume va au-delà de la simple numérisation des procédures existantes et implique une transformation profonde de la manière dont l’administration conçoit, fournit et gouverne les services publics, a souligné Mme Seghrouchni. Elle a, en outre, relevé que ces conventions visent à construire une base numérique solide et sécurisée, centrée sur le citoyen, établissant un cadre de coopération structurant pour concevoir et expérimenter des solutions innovantes autour d’une architecture numérique moderne. Et d’ajouter qu’il s’agit d’une approche ambitieuse visant à répondre aux attentes croissantes des usagers en matière de simplicité, de fluidité et de continuité des services publics, tout en garantissant le plus haut niveau de protection des données personnelles et la sécurité des systèmes d’information. De son côté, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a mis en avant le rôle de la numérisation et du déploiement de la méta-application dans la promotion d’un accès plus large à l’information, en particulier au profit des jeunes. Le ministre a, en outre, relevé que plusieurs services publics, destinés aux citoyens et plus spécifiquement aux jeunes, demeurent parfois insuffisamment connus, d’où l’intérêt d’un outil digital rapprochant l’administration de ses usagers. La transition numérique permettra d’accélérer l’extension de la méta-application, notamment à travers les partenariats avec les collectivités territoriales, afin d’en étendre la couverture aux provinces, villes et monde rural, a-t-il fait savoir. Pour sa part, le président de la CNDP, Omar Seghrouchni, a indiqué que la Commission attache une importance particulière au volet de la confiance dans le cadre du rapport des administrations avec les citoyens, insistant sur la nécessité de rassurer les usagers quant aux conditions de traitement et de partage de leurs données à caractère personnel lors de l’accès aux services d’administration électronique. Dans cette perspective, il a plaidé pour une approche garantissant la protection des données et le respect de la vie privée, soulignant l’importance d’intégrer, au cours des prochaines étapes du projet « Idarati X.0 », les principes de sauvegarde de l’identité numérique afin d’encadrer durablement les usages et de sécuriser l’écosystème digital. MAP 10 Février
