Les enjeux liés à l’application du droit de suite ont été débattus par une pléiade d’artistes et de professionnels, du Maroc et d’Afrique, lors d’une conférence régionale organisée mardi 14/10/2025 à Rabat.
Initiée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins (BMDAV), cette conférence est l’occasion de mettre en lumière l’importance du droit de suite pour les artistes-peintres africains et les difficultés relatives à son application.
Dans une allocution à cette occasion, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a expliqué que le droit de suite est un cadre juridique et une reconnaissance concrète du rôle des artistes dans la scène culturelle, notant que ce droit les fait bénéficier d’une juste part de la valeur générée à la vente de leurs œuvres.
S’attardant sur l’expérience marocaine en la matière, M. Bensaid a souligné les efforts déployés, sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, pour la mise en place d’un cadre légal transparent à même de protéger les droits des créateurs.
Après avoir mis l’accent sur l’importance de cette conférence régionale pour favoriser le partage des expériences et des pratiques, le ministre a appelé au renforcement de la coopération entre les pays africains afin de protéger le droit de suite des artistes
De son côté, Sylvie Forbin, vice-directrice générale du Secteur du droit d’auteur et des industries de création à l’OMPI, a relevé que le droit de suite n’est appliqué que par un tiers des pays qui le reconnaissent, signalant que certains pays africains ne disposent pas encore des moyens de l’appliquer.
L’adoption et l’application du droit de suite est devenue une nécessité impérieuse à l’ère du numérique, « au moment où le marché des arts se dématérialise », afin de permettre aux artistes de garder le lien avec leurs œuvres, a-t-elle soutenu.
Par ailleurs, Mme Forbin a salué les initiatives pionnières entreprises par le Maroc, facilitées par l’intervention de la BMDAV, en matière de protection des droits d’auteur depuis la pandémie du Covid-19.
Le « droit de suite » désigne le droit inaliénable de perception d’un pourcentage du produit de toute vente d’une œuvre d’art graphique ou d’art plastique après la première vente opérée par l’auteur ou par ses ayants droit, lorsque cette opération s’effectue par un professionnel du marché de l’art qui intervient en tant que vendeur, acheteur ou intermédiaire.
Les participants à cette conférence régionale, qui se poursuit jusqu’au 16 octobre, discuteront de plusieurs thématiques se rapportant essentiellement à l’évolution du marché de l’art en Afrique et au processus d’application du droit de suite. Après une série de tables rondes et d’ateliers, une feuille de route dédiée à la mise en œuvre de ce droit sera élaborée.
MAP 14 Octobre 2025
Élections du CNP : La Commission provisoire appelle les entreprises de presse à lui transmettre, d’ici le 4 août, les listes actualisées des journalistes professionnels
Rabat – La Commission provisoire chargée d’exercer les missions du Conseil national de la presse (CNP) a appelé l’ensemble des entreprises de presse à lui transmettre une liste actualisée des journalistes professionnels exerçant en leur sein et titulaires d’une carte de presse professionnelle en cours de validité, au plus tard le mardi 4 août 2026 à 12h00. Dans un communiqué, la Commission invite l’ensemble des entreprises de presse à lui transmettre, au plus tard le mardi 4 août 2026 à 12h00, soit par dépôt direct au siège du Conseil, soit par courrier électronique à l’adresse « [email protected] », une liste actualisée des journalistes exerçant en leur sein et titulaires d’une carte de presse professionnelle en cours de validité. Elle les appelle également à lui signaler tous les cas de cessation définitive d’activité en vue d’actualiser la base de données professionnelle et d’adopter des listes reflétant la situation professionnelle réelle des journalistes. Dans le cadre des préparatifs des élections du CNP et afin de disposer d’une base de données professionnelle précise et actualisée devant servir aux différentes opérations liées à cette échéance, la Commission invite les directeurs des entreprises de presse à se conformer aux dispositions de l’article 11 de la loi n° 89.13 relative au Statut des journalistes professionnels. Cet article, rappelle la même source, impose à l’entreprise de presse d’informer l’administration du CNP de toute cessation définitive d’activité, chez elle, d’un journaliste professionnel titulaire de la carte de presse professionnelle afin que les mesures nécessaires soit prises concernant sa situation, conformément aux dispositions de ladite loi. Cette mesure procède du souci de faire en sorte que les différentes opérations préparatoires aux élections reposent sur des données précises et actualisées, de manière à renforcer les principes de transparence et d’intégrité, à assurer la fiabilité des listes adoptées et à consacrer l’égalité des chances entre l’ensemble des professionnels et des entreprises de presse, explique la Commission. Elle appelle, enfin, toutes les entreprises de presse à répondre favorablement au présent communiqué et à respecter le délai fixé, afin de faire réussir cette échéance professionnelle et garantir la transparence et la bonne gouvernance du processus électoral. MAP: 31 Juillet
