Les enjeux liés à l’application du droit de suite ont été débattus par une pléiade d’artistes et de professionnels, du Maroc et d’Afrique, lors d’une conférence régionale organisée mardi 14/10/2025  à Rabat. Initiée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et le Bureau marocain du droit d’auteur et des droits voisins (BMDAV), cette conférence est l’occasion de mettre en lumière l’importance du droit de suite pour les artistes-peintres africains et les difficultés relatives à son application.  Dans une allocution à cette occasion, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a expliqué que le droit de suite est un cadre juridique et une reconnaissance concrète du rôle des artistes dans la scène culturelle, notant que ce droit les fait bénéficier d’une juste part de la valeur générée à la vente de leurs œuvres. S’attardant sur l’expérience marocaine en la matière, M. Bensaid a souligné les efforts déployés, sous la conduite de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, pour la mise en place d’un cadre légal transparent à même de protéger les droits des créateurs. Après avoir mis l’accent sur l’importance de cette conférence régionale pour favoriser le partage des expériences et des pratiques, le ministre a appelé au renforcement de la coopération entre les pays africains afin de protéger le droit de suite des artistes De son côté, Sylvie Forbin, vice-directrice générale du Secteur du droit d’auteur et des industries de création à l’OMPI, a relevé que le droit de suite n’est appliqué que par un tiers des pays qui le reconnaissent, signalant que certains pays africains ne disposent pas encore des moyens de l’appliquer. L’adoption et l’application du droit de suite est devenue une nécessité impérieuse à l’ère du numérique, “au moment où le marché des arts se dématérialise”, afin de permettre aux artistes de garder le lien avec leurs œuvres, a-t-elle soutenu. Par ailleurs, Mme Forbin a salué les initiatives pionnières entreprises par le Maroc, facilitées par l’intervention de la BMDAV, en matière de protection des droits d’auteur depuis la pandémie du Covid-19. Le “droit de suite” désigne le droit inaliénable de perception d’un pourcentage du produit de toute vente d’une œuvre d’art graphique ou d’art plastique après la première vente opérée par l’auteur ou par ses ayants droit, lorsque cette opération s’effectue par un professionnel du marché de l’art qui intervient en tant que vendeur, acheteur ou intermédiaire. Les participants à cette conférence régionale, qui se poursuit jusqu’au 16 octobre, discuteront de plusieurs thématiques se rapportant essentiellement à l’évolution du marché de l’art en Afrique et au processus d’application du droit de suite. Après une série de tables rondes et d’ateliers, une feuille de route dédiée à la mise en œuvre de ce droit sera élaborée.  MAP  14 Octobre

           Le projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse constitue un levier essentiel pour le développement de la profession journalistique, le renforcement de son indépendance et l’amélioration de son efficacité, ont affirmé, lundi à Rabat, les participants à une journée d’étude organisée à la Chambre des conseillers par la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication. Lors de cette réunion consacrée à l’examen du projet de loi n° 26.25 portant réorganisation du Conseil national de la presse, ils ont souligné que ce projet constitue une étape importante pour revoir l’expérience d’autorégulation lancée il y a plusieurs années, et évaluer les moyens de son renforcement, afin de l’adapter aux profondes mutations que connaît le paysage médiatique aux niveaux national et international. Dans son allocution, le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Ould Errachid, a rappelé que la création du Conseil national de la presse en 2018 a constitué une étape majeure dans la consécration du principe d’autorégulation, relevant que cette expérience a révélé un certain nombre de défis et de dysfonctionnements d’ordre organisationnel, rendant nécessaire une actualisation du cadre juridique. Notant que la liberté de la presse et d’expression demeure l’un des piliers fondamentaux de la démocratie, M. Ould Errachid a plaidé pour une approche participative dans l’élaboration d’un texte législatif qui comble les lacunes constatées et offre les garanties juridiques et institutionnelles nécessaires pour consolider l’indépendance, le pluralisme, la transparence et la gouvernance des mécanismes d’autorégulation, tout en garantissant la protection du droit à la liberté d’expression et de la presse. Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a, de son côté, souligné que “la philosophie de l’autorégulation de la profession journalistique repose sur son amélioration”, ce qui s’est traduit, selon lui, dans le nouveau projet, fondé sur les principes de liberté et de responsabilité, rappelant que “nous sommes aujourd’hui confrontés au défi de concilier la liberté de la presse en tant qu’acquis avec l’impératif d’une autorégulation de la profession”. M. Bensaid a indiqué que le projet de loi vise à instaurer la confiance entre les citoyens et les médias, en dotant le Conseil de prérogatives claires et efficaces pour encadrer la profession, garantir le respect de la déontologie journalistique, traiter les plaintes, lutter contre la désinformation, et accompagner les mutations liées au numérique et à l’intelligence artificielle, afin de préserver la qualité du contenu médiatique. Dans une allocution lue en son nom, la présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Amina Bouayach, a rappelé, de son côté, l’importance de la volonté aussi bien des professionnels que des autorités gouvernementales et des autres acteurs concernés pour parvenir à une réforme radicale et globale du secteur de la presse, garantissant la liberté d’expression et renforçant le rôle de la profession. Quant au président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Abdelkader Amara, il a souligné, dans une allocution lue en son nom, la ferme conviction du CESE quant à l’importance de réorganiser le Conseil national de la presse, en raison de son rôle central dans l’autorégulation du secteur, précisant que le Conseil a élaboré son avis consultatif sur le projet de loi selon une approche participative élargie. Il a ajouté que l’autorégulation constitue un acquis important dans le cadre des droits et libertés consacrés par la Constitution de 2011 incarnant l’équilibre entre la liberté des journalistes et leur engagement à respecter les règles professionnelles et déontologiques. Pour sa part, le secrétaire général du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, Chafik El Ouadghiri a affirmé que le projet de loi portant réorganisation du Conseil national de la presse ne constitue pas une fin en soi, mais un moyen de renforcer l’indépendance de la profession, d’améliorer son efficacité et de consolider le rôle de la presse en tant que véritable pouvoir contribuant activement à la construction de la société. De son côté, le président de la commission de l’enseignement et des affaires culturelle et sociale à la Chambre des conseillers, Abderrahmane Drissi, a estimé que le projet de loi n° 26.25 s’inscrit dans une dynamique de réforme continue, visant à renforcer l’autorégulation de la presse, à consolider son indépendance et à garantir la transparence de sa gestion. Il a souligné que le débat autour de ce projet a suscité une large interaction, tant au sein qu’en dehors de l’institution législative, avec la participation de divers organismes professionnels et institutions constitutionnelles, traduisant ainsi une prise de conscience collective de la nécessité de faire évoluer le cadre juridique encadrant le secteur de la presse, afin de l’adapter aux mutations que connaît le paysage médiatique national.  MAP  13 Octobre

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 09/10/2025 à Rabat, a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.25.441 modifiant et complétant le décret n° 2.22.224 du 10 Ramadan 1443H (12 avril 2022), portant réorganisation de l’Institut national des Beaux-Arts. Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet de décret vise à instaurer un système de crédits standard pour les différents cycles de formation au sein de l’Institut, conformément au système de l’enseignement universitaire, tout en prévoyant l’adoption d’approches pédagogiques modernes basées sur la diversification des modes d’enseignement, a souligné le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. Ce texte, poursuit-il, prévoit également le remplacement du diplôme de licence fondamentale et de la licence professionnelle par un seul diplôme de licence, ainsi que la suppression du master spécialisé, tout en maintenant le diplôme de master.  MAP  09Octobre