La Chambre des représentants a approuvé lors d’une séance législative, lundi à la majorité, le projet de loi n° 18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).
Présentant ce projet de loi, adopté par 67 voix pour et 27 abstentions, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a précisé que ce texte législatif vise à réhabiliter le secteur cinématographique en tant que levier de développement économique, social et culturel, tout en le professionnalisant afin d’être en phase avec les développements et la compétitivité au niveau international.
Le projet de loi, a-t-il poursuivi, vise à doter le CCM de nouvelles prérogatives afin de soutenir l’industrie cinématographique et promouvoir le Maroc en tant que destination de tournage de films cinématographiques, développer le secteur et rationaliser sa gestion.
Selon le ministre, le projet de loi apporte un ensemble de nouveautés relatives principalement à l’élaboration de règles juridiques portant sur l’autorisation d’exercice de l’activité de production cinématographique, en plus d’asseoir un nouveau système d’agrément international permettant la production exécutive pour le compte des personnes physiques ou morales non soumises au droit marocain.
Ce texte définit également les règles régissant l’exploitation commerciale et culturelle des films cinématographiques et prévoit l’adoption d’un système d’autorisation pour la distribution des films cinématographiques, outre l’obligation d’avoir une autorisation délivrée par le CCM pour le tournage des films et la définition des lieux de tournage des films cinématographiques et des œuvres audiovisuelles dans le cadre de l’autorisation du tournage.
Selon le ministre, le projet de loi oblige les universités, établissements et instituts de formation dans le domaine des métiers du cinéma et de l’audiovisuel à procéder à des déclarations préalables auprès du CCM dans le cadre des activités de leurs étudiants, tout en prévoyant la possibilité de demander une autorisation d’exploitation de la salle de cinéma par une entreprise ou une association.
Le texte prévoit également l’obligation d’une déclaration préalable auprès du CCM, pour organiser la première édition des festivals et événements cinématographiques ainsi que de nouveaux engagements liés à la programmation des films marocains dans les salles de cinéma en fonction du nombre d’écrans dont elles disposent, pour encourager la production cinématographique nationale, tout en soumettant l’exercice de toute activité professionnelle liée à l’industrie cinématographique à une autorisation préalable.
MAP 04 Novembre 2024

M. Bensaid annonce l’élaboration d’un nouveau texte de loi relatif au CNP
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a annoncé lundi 26/05/2025 à la Chambre des représentants, l’élaboration d’un nouveau texte de loi relatif au Conseil national de la presse (CNP). Ce projet de loi a été examiné par le gouvernement dans la forme, tandis que son contenu fera l’objet de discussions avec les professionnels du secteur dans le cadre de l’auto-régulation de la profession. Répondant à des questions sur “l’autorégulation du secteur de la presse”, le ministre a relevé que les conclusions de l’expérience de l’auto-régulation ont constitué une source d’élaboration de ce texte, notant que l’objectif est d’aboutir à “un texte garantissant l’autorégulation et la moralisation de la profession de presse”. Le ministre s’est attardé, à ce propos, sur l’expérience d’autorégulation de la profession journalistique à travers le processus qui s’est soldé par l’établissement du CNP, notant que ce processus, “bien plus qu’une simple mesure administrative, reflète une prise de conscience profonde que la liberté de la presse, telle que garantie par la constitution, ne saurait se concrétiser qu’à travers des mécanismes d’autorégulation”. Après avoir souligné que l’auto-régulation vise à consolider la liberté de la profession et à consacrer le droit constitutionnel de son exercice, il a noté que la constitution dans son article 28 souligne l’importance d’organiser le secteur de la presse sur des bases démocratiques. L’auto-régulation, a-t-il poursuivi, vise à protéger la profession contre des pratiques non-éthiques ou non-professionnelles qui pourraient ternir sa réputation, telles que les fake news, la désinformation et d’autres pratiques négatives. Et d’ajouter que l’autorégulation n’est pas l’apanage des journalistes, mais concerne la société dans son ensemble en ce sens que la presse est au service de la société. MAP 26 Mai