Facebook-f Instagram Youtube
Contact

La modernisation de l’arsenal juridique contribuera au développement de l’industrie cinématographique

La modernisation de l’arsenal juridique contribuera au développement de l’industrie cinématographique

La modernisation de l’arsenal juridique du secteur cinématographique est de nature à contribuer au renforcement de l’action du Centre cinématographique marocain (CCM) pour le développement de l’industrie cinématographique, a souligné, mardi à Rabat, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.

Intervenant lors d’une réunion de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, dédiée à la présentation du projet de loi n°18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM, le ministre a mis en avant les enjeux et défis liés à la réhabilitation du secteur cinématographique dans la perspective de l’ériger en un levier de développement économique, social et culturel.

M. Bensaid a indiqué que l’unification des règles de base relatives à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM dans le cade d’un seul texte législatif instituant un “Code du cinéma” s’inscrit dans le cadre des efforts pour relever les défis auxquels est confronté le secteur cinématographique pour davantage de professionnalisme et de compétitivité du secteur.

Concernant les nouveautés contenues dans le projet de loi, il a expliqué que les conditions d’octroi, de suspension et de retrait des autorisations liées aux activités de l’industrie cinématographique ont été unifiées, avec des délais de diffusion fixés par le CCM.

Selon le ministre, il s’agit notamment des agréments d’exercice d’une activité de production cinématographique, de tournage d’un film cinématographique ou d’une œuvre audiovisuelle, de repérage du tournage d’un film cinématographique ou d’une œuvre audiovisuelle, de distribution d’un film cinématographique, d’importation ou d’exportation d’un film cinématographique à des fins commerciales, ainsi qu’un agrément d’exploitation d’une salle de cinéma.

Ces agréments, poursuit-il, sont délivrées par le CCM dans les délais prévus par la législation relative à la simplification des procédures et démarches administratives, mettant l’accent sur l’obligation de la création d’une société anonyme (SA) ou d’une société à responsabilité limitée (SARL) pour l’obtention d’une autorisation d’exercer la production cinématographique et la distribution de films cinématographiques.

S’agissant de l’exécution de la production cinématographique et audiovisuelle, M. Bensaid a indiqué que deux types d’accréditation ont été créés pour les sociétés de production, dont la première porte sur une accréditation nationale pour l’exécution de production au nom de personnes physiques marocaines ou résidentes au Maroc, ou des personnes morales non assujetties à la loi marocaine. La 2ème accréditation internationale, poursuit le ministre, est délivrée au compte des personnes physiques étrangères non résidentes au Maroc ou des personnes morales non assujetties à la loi marocaine, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux conditions et modalités établies pour son octroi.

Par ailleurs, le ministre a évoqué la Carte d’Identité Professionnelle, qui est délivrée par le CCM à toute personne physique qui remplit la condition d’être titulaire d’un diplôme ou un certificat délivré par l’une des universités et instituts de formation aux métiers du cinéma ou de l’audiovisuel, en plus de la condition de disposer d’une expérience professionnelle dans l’un des catégories d’activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique.

Le projet de loi prévoit également la création d’un registre national du cinéma, dont la gestion sera confiée au CCM, dans lequel seront enregistrées toutes les données relatives à l’industrie cinématographique et les contrats conclus par les sociétés de production avec le scénariste et le réalisateur.


Il prévoit également que le CCM, réorganisé en vertu de la loi n°70.17, restera un établissement public jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière, soulignant qu’il est chargé de mettre en œuvre la politique de l’État dans le domaine de l’industrie cinématographique.


 MAP  09 Juillet 2024 

Toutes les actualités

Plus d'articles

Lancement de la 23ème édition du Grand prix national de la presse

Le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication a annoncé, lundi, le lancement de la 23ème édition du Grand Prix national de la presse (GPNP) au titre de l’année 2025. Organisé chaque année à l’occasion de la journée nationale de l’information, ce prix a pour objectif de rendre hommage aux compétences médiatiques marocaines dans les différents genres journalistiques. Ce prix national porte sur plusieurs catégories, à savoir le prix de la télévision, le prix de la radio, le prix de la presse écrite, le prix de la presse électronique, le prix de l’agence de presse, le prix de la presse régionale, le prix de la production journalistique amazighe, le prix de la production journalistique sur la culture et l’espace sahraoui hassani, le prix de la photographie, le prix du journalisme d’investigation et le prix de la caricature, indique un communiqué du ministère. Figurent également un prix honorifique en hommage à une personnalité nationale ayant contribué de manière exceptionnelle à l’évolution du paysage médiatique national et à la consécration des nobles principes de la profession, ainsi qu’un autre prix honorifique décerné aux journalistes marocains travaillant dans des organes de presse étrangers, au Maroc ou à l’étranger, ajoute la même source. Le candidat doit être de nationalité marocaine, exerçant la profession pendant au moins trois ans dans l’un des établissements médiatiques nationaux ou régionaux et être titulaire de la carte de presse au titre de l’année en cours. Il ne doit pas être membre ni du comité d’organisation ni du jury du Prix, de même qu’il ne doit pas être lauréat de ce prix au cours des trois dernières éditions, ajoute le ministère, faisant savoir que les candidats peuvent présenter leur candidature à titre individuel ou collectif dans le cadre d’une équipe de travail. La candidature ne doit porter que sur une seule œuvre pour chaque catégorie de prix, à l’exception du prix de la photographie pour lequel les candidats peuvent présenter jusqu’à dix œuvres maximum. En plus, chaque établissement médiatique peut proposer la candidature d’un journaliste ou d’une équipe exerçant dans l’établissement, souligne-t-on. Les œuvres en lice doivent être présentées telles que publiées ou diffusées dans l’un des médias nationaux ou régionaux au cours de la période s’étendant du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025, poursuit la même source, notant qu’il est, par ailleurs, obligatoire pour les organes de la presse électronique de garder les œuvres en lice, au niveau de leurs sites web, jusqu’à l’annonce des lauréats. Les œuvres doivent être déposées, en cinq exemplaires, au secrétariat du Comité d’organisation du GPNP au siège du département de la Communication, sis avenue Allal El Fassi, Al Irfane, Rabat, ou envoyées via l’adresse électronique “[email protected]”, accompagnées du formulaire de candidature au Prix, téléchargeable via le site électronique “www.mjcc.gov.ma” et ce, du 15 septembre au 10 octobre 2025, ajoute le communiqué. Formulaire de candidature au « Grand prix national de la presse »

M. Bensaid: le ministère œuvre à créer un environnement juridique stable et transparent pour la pratique journalistique

           Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a affirmé, lundi 08/09/2025 à la Chambre des conseillers, que le ministère œuvre à la mise en place d’un environnement juridique stable et transparent pour la pratique journalistique, de manière à assurer l’efficacité de l’autorégulation de la profession. Présentant le projet de loi N° 26.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP), M. Bensaid a relevé que la capitalisation de l’expérience actuelle de l’autorégulation s’effectue dans le respect des garanties légales et démocratiques encadrant le secteur et garantissant la continuité de ses institutions représentatives. Ce texte législatif, a-t-il souligné, s’appuie sur les conclusions des travaux de la commission provisoire chargée de la gestion du secteur de la presse et de l’édition, créée conformément à la loi N°15.23, à l’issue des consultations qu’elle a menées avec les différentes instances professionnelles concernées, “dans le cadre de l’approche participative adoptée par la commission”. Et de préciser que ce projet de loi vise à consolider les acquis de la loi précédente (N° 90.13), à préserver le caractère professionnel et indépendant du CNP tout en maintenant ses attributions essentielles, et à introduire des amendements structurels et procéduraux “répondant aux contraintes apparues dans la pratique, notamment en matière de renouvellement des structures du Conseil” Parmi les nouveautés du texte, le responsable gouvernemental a cité l’adoption de définitions juridiques des notions fondamentales liées au Conseil, telles que le comité de supervision, l’organisation professionnelle ou encore l’éditeur, la clarification et l’élargissement des missions du CNP, ainsi que l’élargissement du champ institutionnel des partenariats. Le texte prévoit également de porter la durée du mandat des membres du Conseil de quatre à cinq ans, avec la possibilité d’un renouvellement unique, et d’introduire une nouvelle condition exigeant que chaque membre jouisse de ses droits civils et politiques, ce que la loi n° 90.13 ne prévoyait pas, a-t-il expliqué. En outre, M. Bensaid a indiqué que le champ des motifs de révocation des membres du Conseil a été élargi pour inclure désormais les condamnations disciplinaires ou judiciaires pour des crimes ou délits liés à l’extorsion, l’escroquerie, la corruption, l’abus de pouvoir, la trahison, le trafic de drogue, les actes terroristes, le viol, l’exploitation sexuelle de mineurs ou les crimes contre ascendants et descendants. De même, la perte des droits civils et politiques ou de la qualité sur la base de laquelle le membre a été désigné, élu ou mandaté, entraîne la fin de son mandat, a-t-il noté, ajoutant que la décision de révocation est désormais du ressort de l’assemblée générale et non plus du Conseil. Par ailleurs, le projet de loi stipule l’ajout de “la situation en matière de déontologie professionnelle” comme axe central du rapport annuel, aux côtés des indicateurs relatifs à la liberté d’exercice journalistique et aux conditions de la presse et des journalistes, ce qui constitue, selon le ministre, “un accent renforcé sur la dimension déontologique dans la pratique journalistique et au sein des institutions médiatiques”. S’agissant du fonctionnement du Conseil, M. Bensaid a indiqué qu’en cas d’impossibilité de renouvellement de ses structures, une commission spéciale est instituée comme mécanisme légal pour éviter tout vide institutionnel. Les missions de cette commission, présidée par le magistrat membre du Conseil, prennent fin dès l’annonce des résultats définitifs des élections et des désignations des représentants des journalistes professionnels et des éditeurs. Le ministre a aussi précisé que le nombre des membres du Conseil a été réduit à 19, contre 21 dans la loi précédente: sept représentants des journalistes professionnels, neuf représentants des éditeurs et trois représentants des institutions et instances. Le projet de loi encadre par ailleurs les procédures électorales concernant les représentants des journalistes professionnels et celles de désignation des éditeurs, à travers un “comité de supervision” institué par l’assemblée générale et chargé de statuer sur toutes les questions susceptibles de surgir lors des opérations électorales et de désignation. En vertu du même texte, la commission provisoire chargée de la gestion du secteur de la presse et de l’édition fait office d’organe de supervision transitoire qui veille à la préparation, à l’organisation et à la proclamation des résultats définitifs des élections des représentants des journalistes professionnels et des éditeurs, a-t-il noté, précisant que cette commission est présidée par un magistrat désigné par le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Cette disposition “constitue une mesure législative visant à garantir la continuité institutionnelle et à éviter toute nouvelle entrave au travail du CNP”, a fait remarquer M. Bensaid, ajoutant que le projet de loi confère à la commission provisoire “une mission spécifique et limitée dans le temps, qui prend fin dès l’installation du nouveau Conseil, élu et organisé conformément à ses dispositions”.  MAP  08 Septembre

Droits d’auteur et droits voisins: Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur les recettes de la reproduction reprographique

           Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 04/09/2025, le projet de décret relatif aux droits d’auteur et droits voisins, en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. Il s’agit du projet de décret n°2.25.550 complétant et modifiant le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), portant application de la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique. Ce projet vise à adapter le cadre réglementaire régissant les droits de reproduction reprographique aux exigences de la réalité économique et à répondre aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d’impression, tant en ce qui concerne la nature et les caractéristiques techniques des équipements que le volume des investissements liés à leur acquisition, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil. Ce projet de décret, a-t-il relevé, a pour objectif de modifier l’article 3 du décret n°2.23.76, en révisant le système actuel basé sur un taux unifié des recettes de reproduction reprographique, fixé à 10 % du coût de production de ces appareils s’ils sont fabriqués localement, ou de leur prix d’achat hors taxes s’ils sont importés, à travers l’adoption d’un nouveau système basé sur le principe de la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d’importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique, au moyen d’un barème dégressif des taux de recettes tenant compte du principe d’équité et de justice  MAP  04 Septembre

Entrée en vigueur de la loi relative à l’industrie cinématographique et la réorganisation du CCM

La loi n°18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre Cinématographique Marocain (CCM), promulguée par le Dahir n°1.24.67 en date du 18 Joumada II 1446 (20 décembre 2024), et publiée au Bulletin Officiel n°7365 du 30 décembre 2024, est entrée en vigueur. Cette loi s’assigne comme objectifs le renforcement de l’attractivité du Maroc pour les investissements nationaux et étrangers, la création de nouvelles opportunités d’emploi, le respect des principes de gestion des services publics et l’encouragement des règles de concurrence au sein du marché cinématographique, souligne le CCM dans un communiqué. Elle vise également le renforcement du rayonnement du cinéma marocain tant au niveau national qu’international, de manière à garantir l’établissement d’un modèle économique avancé et distinctif propre à l’industrie cinématographique. Dans le cadre de l’approche participative, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication a annoncé l’ouverture d’un second cycle de consultations avec les organisations professionnelles de l’industrie cinématographique et les représentants des métiers, après l’achèvement du processus de contribution collective à l’élaboration de la loi n° 18.23, afin de préparer les textes réglementaires y afférents. Ces consultations se sont déroulées du 29 janvier au 4 février 2025, à travers six séances avec les pôles de l’industrie cinématographique (production, distribution, exploitation, festivals et manifestations cinématographiques, industries techniques et techniciens), ainsi que deux rencontres avec les représentants des métiers et les créateurs de films d’animation, précise la même source. Ces concertations ont abouti à un ensemble de propositions visant à adapter et enrichir les textes réglementaires, afin de les aligner sur les évolutions que connaît le secteur cinématographique, tant au niveau national qu’international. À la suite de ce processus, a été adopté le décret n°2.25.365 du 15 Dou Al-Hijja 1446 (12 juin 2025), visant la mise en œuvre de certaines dispositions de la loi n°18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM, publié au Bulletin Officiel n°7415 du 23 juin 2025. Ont également été publiés au Bulletin Officiel n°7432 du 21 août 2025, les décrets relatifs à l’industrie cinématographique, à savoir, le décret n° 2.25.482 du 7 Safar 1447 (1er août 2025) fixant les conditions et modalités d’inscription et de radiation des contrats au registre national du cinéma, le décret n° 2.25.483 du 7 Safar 1447 (1er août 2025) fixant les modalités d’exercice de l’activité de production cinématographique, le décret n° 2.25.484 du 7 Safar 1447 (1er août 2025) relatif à la distribution des films cinématographiques, à leurs exportations et importations, au visa d’exploitation commerciale, au visa culturel ainsi qu’à l’exploitation des salles de cinéma, ainsi que le décret n° 2.25.485 du 7 Safar 1447 (1er août 2025) relatif à label studio, à la carte du professionnel du cinéma et aux catégories d’activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique. Il est prévu ainsi que des arrêtés conjoints et arrêtés ministériels viennent, dans les meilleurs délais, compléter la mise en œuvre de certaines dispositions de ces textes. Étant donné que cette nouvelle législation abroge un ensemble de textes législatifs et réglementaires encadrant le secteur cinématographique, qu’il s’agisse de la réorganisation du CCM, de la réglementation de l’industrie cinématographique, des œuvres vidéo ou du registre public, il est porté à la connaissance des usagers qu’à compter du 1er septembre 2025, date d’entrée en vigueur de la loi n° 18.23, les autorisations de tournage délivrées demeurent valables jusqu’à l’expiration de la durée de tournage prévue. De même, le dispositif de soutien public à la production des œuvres cinématographiques, à la numérisation, à la modernisation et à la création des salles de cinéma, ainsi qu’à l’organisation des festivals cinématographiques, reste en vigueur, ainsi que les sociétés de production, les sociétés de distribution et les exploitants de salles de spectacles cinématographiques titulaires d’autorisations conformément aux dispositions de la loi n° 20.99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique, sont tenus de se conformer aux prescriptions de la nouvelle loi dans un délai maximal d’une année à compter de son entrée en vigueur, soit jusqu’au 31 août 2026. Parmi ces mesures on cite aussi que les personnes détentrices d’une carte professionnelle délivrée en vertu de la loi n° 20.99 précitée sont tenues de se conformer aux dispositions de la nouvelle loi dans un délai maximal de cinq années à compter de son entrée en vigueur, soit jusqu’au 31 août 2030. À cette occasion, il est demandé à l’ensemble des organisations professionnelles de l’industrie cinématographique ayant contribué à l’élaboration de cette nouvelle législation de s’impliquer activement dans la sensibilisation des sociétés de production cinématographique, des sociétés de distribution de films, des sociétés et associations exploitant des salles de cinéma, des organisateurs de festivals et manifestations cinématographiques, des techniciens et des sociétés des industries techniques, afin de garantir le respect des nouvelles dispositions législatives et réglementaires encadrant le secteur, dans l’objectif d’atteindre ses finalités, d’améliorer la qualité des productions et de renforcer le rayonnement du cinéma marocain à l’international. Il est également rappelé à l’ensemble des usagers la nécessité de se conformer à la nouvelle législation dans les délais impartis, et de redoubler d’efforts pour contribuer à l’essor de l’industrie cinématographique nationale et à son alignement sur les évolutions mondiales. Le CCM réaffirme son rôle d’établissement public au service de l’industrie cinématographique et met à la disposition des usagers l’ensemble de ses services administratifs et de ses ressources humaines, en vue d’assurer la délivrance des prestations publiques, dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, conclut le communiqué.

Toutes les actualités