La modernisation de l’arsenal juridique du secteur cinématographique est de nature à contribuer au renforcement de l’action du Centre cinématographique marocain (CCM) pour le développement de l’industrie cinématographique, a souligné, mardi à Rabat, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Intervenant lors d’une réunion de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, dédiée à la présentation du projet de loi n°18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM, le ministre a mis en avant les enjeux et défis liés à la réhabilitation du secteur cinématographique dans la perspective de l’ériger en un levier de développement économique, social et culturel.
M. Bensaid a indiqué que l’unification des règles de base relatives à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM dans le cade d’un seul texte législatif instituant un « Code du cinéma » s’inscrit dans le cadre des efforts pour relever les défis auxquels est confronté le secteur cinématographique pour davantage de professionnalisme et de compétitivité du secteur.
Concernant les nouveautés contenues dans le projet de loi, il a expliqué que les conditions d’octroi, de suspension et de retrait des autorisations liées aux activités de l’industrie cinématographique ont été unifiées, avec des délais de diffusion fixés par le CCM.
Selon le ministre, il s’agit notamment des agréments d’exercice d’une activité de production cinématographique, de tournage d’un film cinématographique ou d’une œuvre audiovisuelle, de repérage du tournage d’un film cinématographique ou d’une œuvre audiovisuelle, de distribution d’un film cinématographique, d’importation ou d’exportation d’un film cinématographique à des fins commerciales, ainsi qu’un agrément d’exploitation d’une salle de cinéma.
Ces agréments, poursuit-il, sont délivrées par le CCM dans les délais prévus par la législation relative à la simplification des procédures et démarches administratives, mettant l’accent sur l’obligation de la création d’une société anonyme (SA) ou d’une société à responsabilité limitée (SARL) pour l’obtention d’une autorisation d’exercer la production cinématographique et la distribution de films cinématographiques.
S’agissant de l’exécution de la production cinématographique et audiovisuelle, M. Bensaid a indiqué que deux types d’accréditation ont été créés pour les sociétés de production, dont la première porte sur une accréditation nationale pour l’exécution de production au nom de personnes physiques marocaines ou résidentes au Maroc, ou des personnes morales non assujetties à la loi marocaine. La 2ème accréditation internationale, poursuit le ministre, est délivrée au compte des personnes physiques étrangères non résidentes au Maroc ou des personnes morales non assujetties à la loi marocaine, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux conditions et modalités établies pour son octroi.
Par ailleurs, le ministre a évoqué la Carte d’Identité Professionnelle, qui est délivrée par le CCM à toute personne physique qui remplit la condition d’être titulaire d’un diplôme ou un certificat délivré par l’une des universités et instituts de formation aux métiers du cinéma ou de l’audiovisuel, en plus de la condition de disposer d’une expérience professionnelle dans l’un des catégories d’activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique.
Le projet de loi prévoit également la création d’un registre national du cinéma, dont la gestion sera confiée au CCM, dans lequel seront enregistrées toutes les données relatives à l’industrie cinématographique et les contrats conclus par les sociétés de production avec le scénariste et le réalisateur.
Il prévoit également que le CCM, réorganisé en vertu de la loi n°70.17, restera un établissement public jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière, soulignant qu’il est chargé de mettre en œuvre la politique de l’État dans le domaine de l’industrie cinématographique.
MAP 09 Juillet 2024

Reprographie : la mise en œuvre des redevances, étape clé du processus de soutien à la presse papier
La mise en œuvre des redevances pour reproduction reprographique constitue une étape importante vers la mise en place de mécanismes pratiques de soutien à la presse papier, a indiqué, vendredi à Rabat, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. S’exprimant lors d’une rencontre de communication sur l’accès du secteur de la presse aux redevances de reprographie, M. Bensaid a affirmé que cette mesure permettra à la presse papier de faire valoir ses droits légitimes, conformément aux orientations nationales visant à développer ce secteur vital. La protection des droits d’auteur, sous toutes leurs formes, s’inscrit dans le cadre des efforts visant à soutenir le secteur de la presse nationale et à assurer sa pérennité et son développement, compte tenu des mutations accélérées que connaît le paysage médiatique aux niveaux national et international, a-t-il relevé, ajoutant que cette mesure contribuera à la valorisation économique de la production intellectuelle et à la reconnaissance du travail professionnel des journalistes et des institutions médiatiques. Le ministre a par ailleurs assuré que son département adopte une approche équilibrée qui prend en compte les différentes composantes du paysage médiatique, y compris la presse électronique qui occupe désormais une place prépondérante dans l’écosystème national. À cet égard, M. Bensaid a indiqué que le ministère, en coordination avec le Bureau Marocain des Droits d’Auteur et Droits Voisins (BMDAV), s’emploie à développer les mécanismes nécessaires pour permettre à ce secteur de bénéficier des droits liés à l’exploitation numérique, en particulier dans le cadre du système de la copie privée, le but étant de garantir l’équité et l’intégration entre les différentes composantes du champ médiatique. Pour sa part, la directrice du BMDAV, Dalal Mhamdi Alaoui, a indiqué que le système de redevance pour reproduction reprographique est un mécanisme juridique moderne visant à concilier la facilitation de la diffusion des contenus journalistiques et la garantie d’une rémunération juste des journalistes pour l’exploitation de leurs œuvres. Dans son intervention, Mme Mhamdi Alaoui a mis en lumière le rôle essentiel du secteur de la presse et de l’édition dans la diffusion de la culture et l’éducation à la citoyenneté, soulignant que la protection des droits matériels et moraux des professionnels procède de l’attention particulière que le ministère porte à ce secteur vital et productif. Évoquant la presse électronique, la responsable a mis en avant l’engagement du Bureau à parachever les différents mécanismes qui permettront à ce secteur de bénéficier de l’exploitation numérique des contenus journalistiques, ajoutant que le succès de ce nouveau chantier est tributaire de l’adhésion, la confiance et l’interaction des professionnels. Cette rencontre a été marquée par la présentation de deux exposés dont le premier, fait par la cheffe du département des affaires juridiques du BMDAV, Naïma Samri, portait sur le cadre juridique et réglementaire deas droits de reprographie. La deuxième présenttion, donnée par le chef du département de collecte et d’exploitation des œuvres au même organisme, Bilal Amziou, a abordé le projet de plateforme numérique d’inscription et de déclaration destinée aux journalistes et aux établissements médiatiques. MAP 03 Avril


