La modernisation de l’arsenal juridique du secteur cinématographique est de nature à contribuer au renforcement de l’action du Centre cinématographique marocain (CCM) pour le développement de l’industrie cinématographique, a souligné, mardi à Rabat, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Intervenant lors d’une réunion de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, dédiée à la présentation du projet de loi n°18.23 relatif à l’industrie cinématographique et portant réorganisation du CCM, le ministre a mis en avant les enjeux et défis liés à la réhabilitation du secteur cinématographique dans la perspective de l’ériger en un levier de développement économique, social et culturel.
M. Bensaid a indiqué que l’unification des règles de base relatives à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du CCM dans le cade d’un seul texte législatif instituant un “Code du cinéma” s’inscrit dans le cadre des efforts pour relever les défis auxquels est confronté le secteur cinématographique pour davantage de professionnalisme et de compétitivité du secteur.
Concernant les nouveautés contenues dans le projet de loi, il a expliqué que les conditions d’octroi, de suspension et de retrait des autorisations liées aux activités de l’industrie cinématographique ont été unifiées, avec des délais de diffusion fixés par le CCM.
Selon le ministre, il s’agit notamment des agréments d’exercice d’une activité de production cinématographique, de tournage d’un film cinématographique ou d’une œuvre audiovisuelle, de repérage du tournage d’un film cinématographique ou d’une œuvre audiovisuelle, de distribution d’un film cinématographique, d’importation ou d’exportation d’un film cinématographique à des fins commerciales, ainsi qu’un agrément d’exploitation d’une salle de cinéma.
Ces agréments, poursuit-il, sont délivrées par le CCM dans les délais prévus par la législation relative à la simplification des procédures et démarches administratives, mettant l’accent sur l’obligation de la création d’une société anonyme (SA) ou d’une société à responsabilité limitée (SARL) pour l’obtention d’une autorisation d’exercer la production cinématographique et la distribution de films cinématographiques.
S’agissant de l’exécution de la production cinématographique et audiovisuelle, M. Bensaid a indiqué que deux types d’accréditation ont été créés pour les sociétés de production, dont la première porte sur une accréditation nationale pour l’exécution de production au nom de personnes physiques marocaines ou résidentes au Maroc, ou des personnes morales non assujetties à la loi marocaine. La 2ème accréditation internationale, poursuit le ministre, est délivrée au compte des personnes physiques étrangères non résidentes au Maroc ou des personnes morales non assujetties à la loi marocaine, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément aux conditions et modalités établies pour son octroi.
Par ailleurs, le ministre a évoqué la Carte d’Identité Professionnelle, qui est délivrée par le CCM à toute personne physique qui remplit la condition d’être titulaire d’un diplôme ou un certificat délivré par l’une des universités et instituts de formation aux métiers du cinéma ou de l’audiovisuel, en plus de la condition de disposer d’une expérience professionnelle dans l’un des catégories d’activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique.
Le projet de loi prévoit également la création d’un registre national du cinéma, dont la gestion sera confiée au CCM, dans lequel seront enregistrées toutes les données relatives à l’industrie cinématographique et les contrats conclus par les sociétés de production avec le scénariste et le réalisateur.
Il prévoit également que le CCM, réorganisé en vertu de la loi n°70.17, restera un établissement public jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière, soulignant qu’il est chargé de mettre en œuvre la politique de l’État dans le domaine de l’industrie cinématographique.
MAP 09 Juillet 2024
Conférence à Rabat sous le thème “Le paysage médiatique national : 25 ans de réalisations et de défis”
“Le paysage médiatique national : 25 ans de réalisations et de défis” est le thème d’un conférence organisée, mercredi à Rabat, à l’initiative de l’Institut Supérieur de l’Information et de la Communication (ISIC). Cette conférence a été l’occasion de passer en revue les principales évolutions qu’a connues le paysage médiatique national au cours des 25 dernières années, depuis l’accession au Trône de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Les intervenants ont saisi cette opportunité pour aborder plusieurs axes, notamment l’évolution de la législation se rapportant aux médias au Maroc, les effets des progrès technologiques et professionnels sur le secteur audiovisuel, ainsi que la structuration du secteur des médias publics et la mise à niveau des radios privées. Intervenant à cette occasion, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a affirmé que la vision royale éclairée a jeté, au cours du dernier quart de siècle, les bases d’un modèle sociétal moderne, faisant de la réforme du paysage médiatique l’un de ses piliers. La Constitution de 2011 a conforté cette approche, a relevé M. Bensaid, soulignant que le paysage médiatique national “a connu des mutations structurelles profondes” en phase avec les orientations politiques, économiques, sociales et culturelles dans le Royaume. Cette évolution, a-t-il poursuivi, porte sur plusieurs aspects, notamment la levée du monopole de l’État et la libéralisation du secteur audiovisuel, l’adoption de nouvelles lois organiques, la création du pôle public, la réforme du cadre réglementaire des professions journalistiques, la promotion de la presse d’agence, ainsi que la création d’organismes de régulation, de suivi et de supervision du secteur, tels que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) et le Conseil national de la presse. Il a, dans ce sens, estimé que ces réformes, couplées au rôle positif des institutions médiatiques nationales et des organisations professionnelles ainsi qu’aux avancées technologiques rapides et successives dans le domaine de l’information et de la communication, ont contribué à la promotion de la profession et au développement de la culture médiatique. De son côté, le directeur de l’ISIC, Abdellatif Bensafia a souligné que ce colloque marque une réflexion sur 25 ans de réalisations en termes d’action stratégique des médias au Maroc et leurs perspectives d’avenir. Il s’agit également d’une occasion de dresser le bilan de l’évolution des médias afin de contribuer au débat public visant à consacrer les valeurs démocratiques et à soutenir des projets de développement structurants, a-t-il ajouté. Pour sa part, l’ancien directeur de l’ISIC, Mohamed Drissi Alami Machichi, a souligné, dans une intervention sur “L’évolution de la législation médiatique au Maroc”, que cette législation a connu un développement important dans la mesure où elle est intimement liée à l’évolution de la société, à sa dynamique et à sa vitalité. M. Alami Machichi a, à cet égard, rappelé les différentes étapes de l’élaboration des lois sur les médias au Maroc, aussi bien pendant la période du protectorat qu’après l’indépendance, estimant que la législation au Maroc couvre les libertés publiques dans leur ensemble. Prenant la parole, l’ancien ministre de la Communication, Mohamed Nabil Benabdallah est revenu sur la structuration du secteur public des médias et la mise à niveau des radios privées, particulièrement sur le plan juridique, mettant en exergue les phases de réforme qu’a connues la presse nationale et les politiques publiques ayant accompagné ce processus. M. Benabdallah a relevé que cette rencontre constitue une occasion de discuter des défis, des réformes et de l’état des lieux du paysage médiatique national. Quant au président de la commission provisoire pour la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition, Younes Moujahid, il a abordé l’état des lieux actuel et l’avenir de la presse, de la version papier aux supports électroniques, rappelant les débats ayant accompagné les différentes réformes du secteur de l’information et de la communication, et les législations y afférentes. Il a souligné l’importance que les législations et les politiques publiques soient en phase avec l’évolution des médias et l’essor de nouvelles formes de journalisme, notamment les médias électroniques qui occupent une place importante dans le paysage médiatique national, rappelant qu’auparavant, le code de la presse et de l’édition régissait uniquement la presse écrite. Dans une intervention sur “Les médias en temps de crise: une expérience d’un quart de siècle”, Mohamed Allali, professeur à l’ISIC, s’est attardé sur le rôle de premier plan que jouent les acteurs médiatiques, en particulier les médias publics, lors des événements marquants au Maroc. Il a mis en avant l’importance des études en matière de communication politique, en particulier la communication de crise, étant donné qu’elle s’est hissée actuellement au rang de mécanisme de médiation au sein des sociétés, pour anticiper les crises telles que les catastrophes naturelles. MAP 10 Juillet
