L’arrêté n : 22.1081 du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication édicte le règlement intérieur des centres estivaux du ministère, organise la gestion des centres estivaux et détermine les engagements mutuels des bénéficiaires et des cadres éducatifs. En outre, ledit arrêt établie les engagements des associations et des institutions qui vont profiter des services des centres estivaux. Il énumère également la liste des documents à fournir lors de leur réception par l’administration du centre ainsi que les conditions de départs.
Et d’ajouter que l’arrêté prescrit les sanctions disciplinaires appliquées en cas d’infraction du règlement intérieur, il donne également la possibilité de réclamer en cas de non-respect des conditions et des modalités de présentation des services ou en cas de non-respect des dispositions du règlement intérieur.
Il est notable que l’arrêté du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication n : 22.1079 paru au bulletin officiel n : 7112 du 28 juillet 2022 détermine les critères techniques et les conditions de santé et de sécurité qui doivent être dans les centres estivaux du gouvernement.
En outre, l’arrêté susmentionné établit les critères techniques fondamentaux dans les centres estivaux et les centres de proximité à savoir : les accès, la conformité du nombre des bénéficiaires aux espaces alloués pour les services du centre, les procédures de protections des handicapés, ainsi que les services qui garantissent le bon déroulement du programme des colonies de vacances. En outre, l’arrêt n : 22.1079 édicte les conditions de santé et de sécurité dans ces centres, notamment à travers la présence d’une équipe médicale équipée pour les soins premiers.
