Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a affirmé, lundi 01/12/2025, à la Chambre des conseillers, que 80 % des observations du Conseil économique, social et environnemental et du Conseil national des droits de l’Homme ont été prises en compte dans les amendements apportés au projet de loi n°26.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse (CNP).
Lors d’une réunion de la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication consacrée à l’examen détaillé des dispositions du projet de loi n°26.25 relatif à la réorganisation du CNP, le ministre a souligné l’importance de renforcer le rôle du Conseil, notamment en termes de représentativité, notant que la présence de représentants de syndicats parmi ses composantes renforce l’action du CNP.
Il a souligné que ledit projet vise particulièrement à renforcer le mécanisme de recours en interne avant de saisir la justice et à garantir les droits de toutes les parties en interne, de manière à garantir une mise en œuvre optimale de ces règles juridiques.
Après avoir relevé le respect des dispositions constitutionnelles dans le cadre de ce projet de loi, le ministre a abordé la diversité des modèles internationaux relatifs à la représentativité au sein de tels conseils, notant qu’il n’existe pas de modèle unique en la matière.
Évoquant les mutations qui s’opèrent dans le secteur audiovisuel à l’échelle mondiale, le ministre a mis l’accent sur les nouveaux métiers de la communication, relevant que les défis ne se limitent plus à la presse papier, mais qu’il existe de nouveaux métiers dans ce domaine, tel que le podcast, qui doivent être définis en tenant compte des expériences internationales en la matière.
Lors de cette réunion, les discussions ont principalement porté sur le mode de vote, les groupes d’opposition estimant que le projet de loi propose un mode de vote individuel pour les journalistes contre un vote par liste pour les éditeurs, jugeant injustifiée cette asymétrie.
Ces groupes ont également souligné leur engagement à œuvrer pour améliorer ce texte et parvenir à des consensus garantissant la protection des journalistes et renforçant leur autorégulation, saluant l’ouverture du ministre aux amendements proposés ainsi que sa volonté de prendre en compte les conclusions des consultations menées avec les professionnels et la commission provisoire.
Saluant le contenu de ce texte, les groupes de la majorité ont, de leur côté, abordé certaines observations formelles relatives, notamment à l’article 33 concernant la date du scrutin.
MAP 012Décembre 2025

Reprographie : la mise en œuvre des redevances, étape clé du processus de soutien à la presse papier
La mise en œuvre des redevances pour reproduction reprographique constitue une étape importante vers la mise en place de mécanismes pratiques de soutien à la presse papier, a indiqué, vendredi à Rabat, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid. S’exprimant lors d’une rencontre de communication sur l’accès du secteur de la presse aux redevances de reprographie, M. Bensaid a affirmé que cette mesure permettra à la presse papier de faire valoir ses droits légitimes, conformément aux orientations nationales visant à développer ce secteur vital. La protection des droits d’auteur, sous toutes leurs formes, s’inscrit dans le cadre des efforts visant à soutenir le secteur de la presse nationale et à assurer sa pérennité et son développement, compte tenu des mutations accélérées que connaît le paysage médiatique aux niveaux national et international, a-t-il relevé, ajoutant que cette mesure contribuera à la valorisation économique de la production intellectuelle et à la reconnaissance du travail professionnel des journalistes et des institutions médiatiques. Le ministre a par ailleurs assuré que son département adopte une approche équilibrée qui prend en compte les différentes composantes du paysage médiatique, y compris la presse électronique qui occupe désormais une place prépondérante dans l’écosystème national. À cet égard, M. Bensaid a indiqué que le ministère, en coordination avec le Bureau Marocain des Droits d’Auteur et Droits Voisins (BMDAV), s’emploie à développer les mécanismes nécessaires pour permettre à ce secteur de bénéficier des droits liés à l’exploitation numérique, en particulier dans le cadre du système de la copie privée, le but étant de garantir l’équité et l’intégration entre les différentes composantes du champ médiatique. Pour sa part, la directrice du BMDAV, Dalal Mhamdi Alaoui, a indiqué que le système de redevance pour reproduction reprographique est un mécanisme juridique moderne visant à concilier la facilitation de la diffusion des contenus journalistiques et la garantie d’une rémunération juste des journalistes pour l’exploitation de leurs œuvres. Dans son intervention, Mme Mhamdi Alaoui a mis en lumière le rôle essentiel du secteur de la presse et de l’édition dans la diffusion de la culture et l’éducation à la citoyenneté, soulignant que la protection des droits matériels et moraux des professionnels procède de l’attention particulière que le ministère porte à ce secteur vital et productif. Évoquant la presse électronique, la responsable a mis en avant l’engagement du Bureau à parachever les différents mécanismes qui permettront à ce secteur de bénéficier de l’exploitation numérique des contenus journalistiques, ajoutant que le succès de ce nouveau chantier est tributaire de l’adhésion, la confiance et l’interaction des professionnels. Cette rencontre a été marquée par la présentation de deux exposés dont le premier, fait par la cheffe du département des affaires juridiques du BMDAV, Naïma Samri, portait sur le cadre juridique et réglementaire deas droits de reprographie. La deuxième présenttion, donnée par le chef du département de collecte et d’exploitation des œuvres au même organisme, Bilal Amziou, a abordé le projet de plateforme numérique d’inscription et de déclaration destinée aux journalistes et aux établissements médiatiques. MAP 03 Avril


