Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 04/09/2025, le projet de décret relatif aux droits d’auteur et droits voisins, en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Il s’agit du projet de décret n°2.25.550 complétant et modifiant le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), portant application de la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique.
Ce projet vise à adapter le cadre réglementaire régissant les droits de reproduction reprographique aux exigences de la réalité économique et à répondre aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d’impression, tant en ce qui concerne la nature et les caractéristiques techniques des équipements que le volume des investissements liés à leur acquisition, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet de décret, a-t-il relevé, a pour objectif de modifier l’article 3 du décret n°2.23.76, en révisant le système actuel basé sur un taux unifié des recettes de reproduction reprographique, fixé à 10 % du coût de production de ces appareils s’ils sont fabriqués localement, ou de leur prix d’achat hors taxes s’ils sont importés, à travers l’adoption d’un nouveau système basé sur le principe de la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d’importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique, au moyen d’un barème dégressif des taux de recettes tenant compte du principe d’équité et de justice
MAP 04 Septembre 2025
Signature d’un partenariat stratégique entre le Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) et CDG Invest pour le lancement du programme « Gamification Lab »
Le Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication (MJCC), la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) et CDG Invest ont procédé à la signature d’une convention de partenariat stratégique pour la mise en œuvre du programme « Gamification Lab », un levier d’innovation et de valorisation du talent marocain dans le secteur de l’industrie du gaming, visant à stimuler la créativité des jeunes, encourager l’entrepreneuriat et renforcer la place du Maroc dans ce domaine en pleine expansion. Ce programme a pour ambition la création d’une plateforme nationale dédiée à la promotion et à l’achat de solutions de gamification développées par des studios marocains pour le compte d’acteurs publics et privés, afin d’encourager l’émergence d’une industrie nationale du gaming, de soutenir l’innovation et la production de contenus numériques marocains, de favoriser la création d’emplois qualifiés et durables, et de renforcer l’écosystème des startups marocaines spécialisées dans l’industrie du gaming. Il vise également à promouvoir l’usage de la gamification comme outil au service de l’intérêt collectif dans des domaines essentiels tels que l’éducation, la santé, la culture, l’emploi et le tourisme, contribuant ainsi au développement d’une économie numérique inclusive et créative. La mise en œuvre du programme s’articulera autour de l’identification des besoins en gamification des acteurs publics et privés, de la signature de conventions spécifiques avec les bénéficiaires, et du lancement d’Appels à Manifestation d’Intérêt pour sélectionner et accompagner les studios marocains de
