Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 04/09/2025, le projet de décret relatif aux droits d’auteur et droits voisins, en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Il s’agit du projet de décret n°2.25.550 complétant et modifiant le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), portant application de la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique.
Ce projet vise à adapter le cadre réglementaire régissant les droits de reproduction reprographique aux exigences de la réalité économique et à répondre aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d’impression, tant en ce qui concerne la nature et les caractéristiques techniques des équipements que le volume des investissements liés à leur acquisition, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet de décret, a-t-il relevé, a pour objectif de modifier l’article 3 du décret n°2.23.76, en révisant le système actuel basé sur un taux unifié des recettes de reproduction reprographique, fixé à 10 % du coût de production de ces appareils s’ils sont fabriqués localement, ou de leur prix d’achat hors taxes s’ils sont importés, à travers l’adoption d’un nouveau système basé sur le principe de la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d’importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique, au moyen d’un barème dégressif des taux de recettes tenant compte du principe d’équité et de justice
MAP 04 Septembre 2025

Journée ISART Talents Maroc
Dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration d’intention intergouvernementale signée entre le Royaume du Maroc et la République Française, sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, et du Président M. Emmanuel Macron, relative au soutien et à la structuration de l’écosystème du jeu vidéo au Maroc, s’est tenue, le jeudi 25 septembre 2025, à l’Université Internationale de Rabat, la Journée ISART Talents Maroc. Véritable temps fort du programme de formation « Video Game Creator », cette journée a mis en lumière quarante jeunes lauréats marocains qui ont présenté leurs projets de fin de formation. Les jeux vidéo développés dans ce cadre constituent un jalon essentiel dans leur parcours d’insertion professionnelle et témoignent de l’émergence d’une nouvelle génération de créateurs marocains. Cinq de ces projets seront prochainement accessibles en ligne sur isartmaroc.itch.io, avec des trailers disponibles sur YouTube, tandis qu’un livret de présentation sera consultable via QR Code. Il est à rappeler que la Journée ISART Talents Maroc, portée par les partenaires marocains et français – le Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, l’Ambassade de France au Maroc, ISART Digital, l’Université Internationale de Rabat (UIR) et la FISMAC -s’inscrit dans une dynamique enclenchée dès janvier 2025 avec l’inauguration officielle de la formation « Video Game Creator ». Elle s’est poursuivie avec la réalisation du projet collaboratif Arcade, puis avec la participation remarquée des jeunes talents marocains à la seconde édition du Morocco Gaming Expo, avant de se conclure par la présentation des projets de fin de formation lors de cette journée. À travers ce programme, le Maroc et la France réaffirment leur ambition commune : former, accompagner et insérer les talents marocains dans l’industrie mondiale du jeu vidéo, tout en consolidant un écosystème national en pleine expansion. À cette occasion, ont pris part le Secrétaire Général du Département de la Communication – Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, la Directrice Générale de l’Institut Français du Maroc, le Doyen du Collège Ingénierie et Architecture de l’UIR ainsi que le co-fondateur d’ISART Digital, aux côtés de partenaires institutionnels et de professionnels du secteur du gaming et des industries