Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 04/09/2025, le projet de décret relatif aux droits d’auteur et droits voisins, en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Il s’agit du projet de décret n°2.25.550 complétant et modifiant le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), portant application de la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique.
Ce projet vise à adapter le cadre réglementaire régissant les droits de reproduction reprographique aux exigences de la réalité économique et à répondre aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d’impression, tant en ce qui concerne la nature et les caractéristiques techniques des équipements que le volume des investissements liés à leur acquisition, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet de décret, a-t-il relevé, a pour objectif de modifier l’article 3 du décret n°2.23.76, en révisant le système actuel basé sur un taux unifié des recettes de reproduction reprographique, fixé à 10 % du coût de production de ces appareils s’ils sont fabriqués localement, ou de leur prix d’achat hors taxes s’ils sont importés, à travers l’adoption d’un nouveau système basé sur le principe de la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d’importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique, au moyen d’un barème dégressif des taux de recettes tenant compte du principe d’équité et de justice
MAP 04 Septembre 2025

Lancement de la 2ème édition du programme « Video Game Incubator » pour les entrepreneurs marocains dans le secteur de l’industrie du gaming
Dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration d’intention intergouvernementale signée entre le Maroc et la France sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste, et du Président de la République française, M. Emmanuel Macron, en faveur du développement de l’écosystème du jeu vidéo au Maroc, la deuxième édition du programme d’incubation « Video Game Incubator » a officiellement démarré le mardi 3 mars 2026. Initiée par le Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, en partenariat avec l’Ambassade de France au Maroc, cette initiative accompagne douze entrepreneurs marocains œuvrant dans l’industrie du gaming. Les participants bénéficieront d’un programme sur mesure conçu par l’entreprise Level Link Partners, avec l’appui d’experts internationaux de renom. Ils auront accès à des formations adaptées à leurs besoins, ainsi qu’à un réseau stratégique réunissant des acteurs clés du secteur. Ce programme constitue une étape clé dans la consolidation et le renforcement de l’écosystème marocain des startups de gaming. Il favorise le développement des compétences entrepreneuriales, l’optimisation des méthodes et processus de production, la constitution et la pérennisation d’équipes performantes, ainsi que l’intégration et la mise en pratique des valeurs fondamentales de


