Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi 04/09/2025, le projet de décret relatif aux droits d’auteur et droits voisins, en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique, présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.
Il s’agit du projet de décret n°2.25.550 complétant et modifiant le décret n°2.23.76 du 15 moharam 1445 (2 août 2023), portant application de la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins en ce qui concerne les recettes de la reproduction reprographique.
Ce projet vise à adapter le cadre réglementaire régissant les droits de reproduction reprographique aux exigences de la réalité économique et à répondre aux évolutions du marché des appareils de reproduction et d’impression, tant en ce qui concerne la nature et les caractéristiques techniques des équipements que le volume des investissements liés à leur acquisition, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce projet de décret, a-t-il relevé, a pour objectif de modifier l’article 3 du décret n°2.23.76, en révisant le système actuel basé sur un taux unifié des recettes de reproduction reprographique, fixé à 10 % du coût de production de ces appareils s’ils sont fabriqués localement, ou de leur prix d’achat hors taxes s’ils sont importés, à travers l’adoption d’un nouveau système basé sur le principe de la proportionnalité du prix forfaitaire par rapport au coût de production ou au prix d’importation des appareils soumis aux recettes de reproduction reprographique, au moyen d’un barème dégressif des taux de recettes tenant compte du principe d’équité et de justice
MAP 04 Septembre 2025

Lancement de La deuxième édition du programme d’incubation « Video Game Incubator »
Le Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, a lancé, le jeudi 8 janvier 2026, l’appel à candidature pour la deuxième édition du programme d’incubation « Video Game Incubator », en partenariat avec l’Ambassade de France au Maroc et l’Institut Français du Maroc. Ce programme d’incubation s’adresse aux studios de développement de jeux vidéo, qu’ils soient en cours de création ou déjà actifs, ainsi qu’aux entrepreneurs porteurs de projets ambitieux dans le secteur de l’industrie du gaming, disposant du statut d’auto-entrepreneur. Les participants à la deuxième édition bénéficieront d’un accompagnement sur mesure, à travers un programme spécialisé, encadré par des experts internationaux, incluant des modules de formation adaptés aux besoins techniques et entrepreneuriaux, ainsi que l’accès à un réseau stratégique regroupant les principaux acteurs de l’industrie, en plus de la participation à des événements majeurs de l’industrie du gaming. La participation à ce programme se fera en renseignant le formulaire suivant : (https://www.moroccogamingindustry.ma/vgi-2026/ ), au plus tard le 5 février 2026. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration d’intention intergouvernementale signée entre le Maroc et la France, sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et du Président de la République Française, M. Emmanuel Macron, relative au soutien et à la structuration de l’écosystème de l’industrie culturelle et créative du jeu vidéo au Maroc. Pour plus d’informations sur le programme


