Le Maroc ratifie, au début du mois d’août, la convention de l’Institut international pour l’Unification du droit privé (Uni Droit) paru en 1995 relatif aux biens culturels volés ou illicitement exportés. Cette ratification vient pour accompagner les efforts déployés par la communauté internationale pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels, et s’inscrit dans le cadre de sa stratégie visant à protéger le patrimoine culturel et à reprendre les biens illicitement exportés. Il est notable que le Maroc a approuvé, en février 2003, la convention complétant celle de l’UNESCO paru en 1970 et établissant un cadre commun aux États partis sur les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert des biens culturels.
La convention de l’Uni-droit aspire à protéger le patrimoine culturel en établissant un arsenal juridique à même de restituer les biens culturels dans une approche unifiée et simple. L’approche renforce la coopération culturelle internationale en facilitant la procédure de restitution des biens culturels. En outre, la convention permet à l’État contractant de demander au tribunal ou à toute autre autorité compétente d’un autre État contractant d’ordonner le retour d’un bien culturel illicitement exporté du territoire de l’État requérant. Et d’ajouter que la convention élargit sa protection en protégeant les biens culturels volés ou illicitement exportés. La convention susmentionnée a marqué une avancée très importante dans le droit de restitution du « patrimoine matériel illicitement exporté ».
Ces conventions s’ajoutent aux efforts fournis par le Maroc en matière de lutte contre le trafic illicite des biens culturels et leur restitution. La dernière mesure entreprise dans ce cadre est la signature d’un mémorandum d’entente avec les États unis en 2021. Ce dernier prévoit des procédures pour lutter contre le trafic illicite des objets archéologiques et ethnographiques du Maroc, favoriser l’échange des informations et des expériences entre les deux pays et faciliter la restitution des biens exportés illicitement. Grâce à ce mémorandum, le Maroc a pu restituer en février 2022 le crâne fossile d’un crocodile de 56 millions d’années. Le crâne sortait des gisements de la chaîne des phosphates aux environs de Khouribga.
