Dans ses efforts pour assurer une protection juridique optimale aux objets mobiliers classés sur la Liste du Patrimoine, notamment les monuments historiques, les sites naturels ou à caractère historique ou légendaire, lesquels cristallisent la singularité du Royaume en termes de civilisation, d’architecture et d’ancrage historique, et dans le souci d’une mise en application judicieuse des dispositions de la Loi relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d’art et d’antiquité́, le Ministère de la Culture et de la Communication – Département Culture – appelle au respect scrupuleux de la réglementation en vigueur et des effets consécutifs concernant les objets mobiliers classés.
Dans ce cadre, et conformément aux dispositions de la Loi susmentionnée, notamment l’article 23, il ne peut être apporté de modification, quelle qu’elle soit, notamment par lotissement ou morcellement, à l’aspect des lieux compris à l’intérieur du périmètre de classement, qu’après autorisation administrative. La délivrance de l’autorisation de bâtir, de lotir ou morceler, par l’autorité́ communale compétente se fait conformément à la réglementation en vigueur.
Concernant les sites et zones grevés de servitudes non œdificandi, les constructions existant antérieurement au classement peuvent seulement faire l’objet de travaux d’entretien après autorisation. Il ne peut être élevé́ de nouvelles constructions aux lieu et place de celles qui sont démolies.
Il convient de rappeler que, conformément à l’article 24 de ladite Loi, l’apposition des affiches dites panneaux réclames, affiches-écran ou affiches sur portatif spécial et, d’une manière générale, de toutes affiches ou enseignes quels qu’en soient la nature et le caractère, imprimées, peintes ou constituées au moyen de toute autre procèdé, est interdite sur les immeubles classés, sauf autorisation administrative.
Le Ministère rappelle enfin que, dans le cas où il est nécessaire de procéder au classement des parties mitoyennes d’un mobilier historique, il en résulte des servitudes consignées dans l’acte prononçant le classement. Il est interdit, le cas échéant, d’ériger des constructions et ce, aux fins de préserver le cachet particulier d’un lieu ou local spécifiques.
Le Département de la Culture lance ander.ma, une plateforme numérique dédiée à la lutte contre la contrefaçon, la circulation illicite et la commercialisation des œuvres d’art fausses
Dans le cadre de l’accompagnement de la transformation numérique du secteur culturel et de la protection de la création artistique, le Département de la Culture du Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication annonce la mise en ligne de ander.ma, une plateforme dédiée à la documentation, la traçabilité et la vérification de l’originalité et de l’authenticité des œuvres d’art. Cette initiative fait suite aux recommandations des sessions de travail tenues en 2024 et 2025 au siège du Ministère Public, avec la participation du Ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, de la Fondation Nationale des Musées, du Ministère de la Justice, du Secrétariat Général du Gouvernement, du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, du Ministère de la Justice, des professionnels de l’art, ainsi que d’autres institutions partenaires. Un dispositif fondé sur la contribution des artistes Ander.ma repose sur la participation directe des artistes plasticiens et visuels pour constituer la mémoire documentaire de leurs créations: • Catalogage visuel: dépôt de photographies des œuvres (tableaux, sculptures, installations, créations numériques). • Traçabilité et archives: intégration de pièces justificatives (catalogues d’expositions, affiches, invitations, articles de presse). • Base de référence: constitution d’un fonds documentaire consultable pour des vérifications croisées lors de transactions, expositions ou délivrances de certificats d’authenticité. Renforcer la traçabilité et faciliter la vérification En rapprochant une œuvre de ses photographies et références certifiées par l’artiste, ander.ma offre aux galeries d’art, maisons de vente aux enchères et professionnels un outil d’expertise artistique efficace lors des ventes, expositions ou successions. Un mécanisme de signalement des œuvres faisant l’objet d’un doute La plateforme intègre un dispositif d’alerte et de prévention pour signaler les œuvres suspectes, falsifiées ou contrefaites, déclenchant un réexamen sur la base des archives. Ander.ma constitue un outil de prévention et d’aide à la vérification, sans se substituer aux expertises scientifiques, techniques ou juridiques nécessaires. Une plateforme appelée à s’enrichir Conçue comme une base évolutive, ander.ma verra son efficacité renforcée au rythme des contributions des artistes. À travers la modernisation de ses outils et la consolidation du cadre légal sur le droit d’auteur, le Département de la Culture réaffirme son engagement à instaurer un climat de confiance, protéger les créateurs et les ayants droit et garantir la transparence du marché de